[#Reportage] Gabon : entrée en vigueur de la nouvelle Constitution après la présidentielle
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00:00Les Gabounais se sont prononcés samedi 16 novembre en faveur d'un huit massif au projet de constitution qui leur avait été soumis pour adoption.
00:08Si cette étape est désormais derrière nous, la question de l'entrée en vigueur du texte alimente les conversations au sein des quartiers,
00:16une configuration pourtant prévue par le dit texte.
00:20Si d'aucuns auraient pu penser que le texte de la nouvelle constitution était immédiatement applicable
00:25après la publication des résultats provisoires par le ministère de l'Intérieur, il n'en est rien en réalité.
00:32La disposition du code électoral et le texte de la constitution adopté encadrent en effet les conditions d'entrée en vigueur du texte.
00:40Au terme de la compilation puis de l'annonce des résultats du référendum par le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité,
00:48ceux-ci sont transmis à la Cour constitutionnelle, laquelle on assure la proclamation définitive.
00:53La Cour constitutionnelle proclame les résultats des élections sous réserve du contentieux électoral dont elles seraient saisies,
01:00précise l'article 114 du code électoral, laquelle sera ensuite chargée de publier ses résultats par voie de presse dans les meilleurs délais, poursuit la linéa suivant.
01:11Toutefois, dans le cas d'espèce, l'entrée en vigueur de cette constitution doit encore tenir compte de ce que prévoit la constitution elle-même.
01:20En effet, l'article 173 est clair à ce propos, sous réserve des dispositions de l'article 172,
01:27si dessus, la présente constitution entre en vigueur après l'élection du Président de la République.
01:33Notons que l'article 172 est celui qui rend immédiatement applicables les dispositions de la présente constitution qui traite de l'élection du Président de la République.
01:43Concrètement, tous les articles relatifs à l'élection du Président de la République entreront immédiatement en vigueur après la proclamation définitive des résultats par la Cour constitutionnelle.