Malgré plusieurs amendements de suppression en provenance de la gauche mais aussi de la droite, le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025 visant à remplacer l’ARENH (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) en 2026. Ses opposants dénoncent « une machine à gaz » et réclament un projet de loi spécifique.
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00:00Donc on va commencer l'article 4, c'est le dispositif post-AREN.
00:06Moi je préviens, en 2010, a été adopté au Parlement la loi NOM qui a institué l'AREN.
00:14Donc ce dispositif que personne ne comprenait, mais qui au final pendant 15 ans a spolié EDF et les usagers et usagères de l'électricité.
00:25On nous propose maintenant un nouveau dispositif dont personne n'est capable de nous dire comment il va s'appliquer.
00:33Sauf que, en réalité, le prix va augmenter.
00:37Mais pour cela, il faudrait qu'on ait un débat et un projet de loi ad hoc.
00:43Et c'est ce qui était promis par les différents gouvernements.
00:47Ça fait deux ans et demi que nous devrions être saisis sur cette question.
00:52Et aujourd'hui, on apprend qu'il n'y aura pas de projet de loi ad hoc et c'est par voie d'amendement qu'on va instituer un nouveau dispositif
01:02qui va durer 10 ou 15 ans et qui va avoir des conséquences sur le tarif et le prix de l'électricité après la crise énergétique que nous venons de vivre.
01:13Sans étude d'impact et sans savoir comment tout ceci va fonctionner.
01:19Nous pensons que ce n'est pas sérieux. Et nous n'étions pas les seuls.
01:23L'ensemble des groupes politiques l'ont dit sur tous les bancs.
01:27Et donc je pense qu'au minimum, nous devrions nous mettre d'accord.
01:31Après, potentiellement, on ne sera pas d'accord sur quel dispositif.
01:35Mais on devrait au moins se mettre d'accord de ne pas ratifier ça en une demi-heure ici au Parlement par voie d'amendement.
01:45Je le dis parce que ce n'est pas comme ça, ce n'est pas assez sérieux.
01:50D'ailleurs, on va maintenant avoir des amendements de suppression et on a beaucoup de questions.
01:54J'espère que M. le ministre pourra nous en apporter parce que dans les auditions des différents ministres,
01:58personne ne nous a expliqué exactement la même chose. Je vous remercie.