Ce 27 novembre, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation de deux entreprises industrielles françaises, en attente de reprise ou de rachat : la papeterie Chapelle Darblay à Grand-Couronne (Seine-Maritime) et la Fonderie de Bretagne à Caudan (Morbihan). Le gouvernement a assuré que "l'État sera au rendez-vous" avant d'être interrogé plus largement sur la restauration de la confiance des entreprises et de la stabilité économique.
La séance a également été l'occasion d'aborder des questions plus locales. Le ministre chargé de la Sécurité du quotidien a notamment été questionné sur l'accueil des mineurs isolés, notamment dans l'Ain, après l'attaque d'un lycéen par un de ses camarades. Également interrogé sur les sapeurs-pompiers de Lyon en grève depuis le 1er octobre, le ministre a assuré qu'il s'agissait d'une affaire à la gouvernance locale dans laquelle le gouvernement ne pouvait s'immiscer. Enfin, le gouvernement a été interrogé sur le projet d'autoroute A69 reliant Castres et Toulouse, sur lequel le tribunal administratif de Toulouse doit statuer prochainement, après que la rapporteure publique s'est prononcée pour l'annulation de l'autorisation environnementale accordée par l'État en mars 2023.
Parmi les autres sujets abordés au cours de la séance de questions au gouvernement : les langues régionales, qualifiées d'"instrument de division de la Nation" par Emmanuel Macron ; les méthodes du groupe Total en Afrique et notamment au Mozambique ; les aides économiques et sociales pour les Outre-mer ; les dysfonctionnements des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ; ou encore le quatrième plan national maladies rares, annoncé pour début 2025.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
La séance a également été l'occasion d'aborder des questions plus locales. Le ministre chargé de la Sécurité du quotidien a notamment été questionné sur l'accueil des mineurs isolés, notamment dans l'Ain, après l'attaque d'un lycéen par un de ses camarades. Également interrogé sur les sapeurs-pompiers de Lyon en grève depuis le 1er octobre, le ministre a assuré qu'il s'agissait d'une affaire à la gouvernance locale dans laquelle le gouvernement ne pouvait s'immiscer. Enfin, le gouvernement a été interrogé sur le projet d'autoroute A69 reliant Castres et Toulouse, sur lequel le tribunal administratif de Toulouse doit statuer prochainement, après que la rapporteure publique s'est prononcée pour l'annulation de l'autorisation environnementale accordée par l'État en mars 2023.
Parmi les autres sujets abordés au cours de la séance de questions au gouvernement : les langues régionales, qualifiées d'"instrument de division de la Nation" par Emmanuel Macron ; les méthodes du groupe Total en Afrique et notamment au Mozambique ; les aides économiques et sociales pour les Outre-mer ; les dysfonctionnements des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ; ou encore le quatrième plan national maladies rares, annoncé pour début 2025.
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NewsTranscription
00:00La première va être posée par monsieur Edouard Bénard, pour le
00:04groupe GDR.
00:05Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie.
00:09Depuis cinq ans, le syndicat CGT de la Chapelle d'Arbelay, ce qu'on
00:13appelle chez nous les papchaps, avec le soutien des élus locaux et
00:16parlementaires du territoire, est mobilisé pour le maintien de la
00:20papeterie fleuron industriel du Grand-Rouen.
00:22La Chapelle, c'est cette usine moderne qui recyclait l'équivalent
00:26du tri sélectif de 25 millions d'habitants et fabriquait du papier
00:30journal 100% recyclé. Parfait exemple d'économie
00:32circulaire, elle réutilisait ses propres déchets en combustible.
00:35La mobilisation des acteurs sociaux, économiques, associatifs et
00:38politiques d'horizon divers a permis une prise de conscience de l'énorme
00:41gâchis industriel et écologique qu'entraînerait la fermeture de ce
00:44site. S'appuyant sur ces initiatives, la
00:46métropole Rouen-Normandie a préempté le site en mai 2020.
00:49Le site a été renouvelé en septembre.
00:52Les acquéreurs ont pu estimer le montant de la remise en état de
00:55l'outil industriel ainsi que sa transformation pour produire du
00:58papier pour emballage avec une chaudière biomasse, une station
01:01d'épuration biologique et la remise en état des accès ferrées,
01:04fluviaux et autoroutiers. Un projet clé en main.
01:07Il reste une inconnue. Le financement du projet dont le
01:10bouclage est fixé auprès de l'Union Européenne et de l'Assemblée
01:15de l'Union Européenne. Le compte à rebours est lancé.
01:18245 millions d'euros d'investissement sont nécessaires,
01:21dont 37 de fonds propres. L'implication de fonds publics est
01:24indispensable pour boucler le plan de financement.
01:27Par-delà les discours, et tandis que s'ouvre une année noire pour
01:31l'emploi dans le pays, au nom de la sauvegarde de l'emploi et de la
01:35production industrielle française, le gouvernement de la République
01:40doit jouer son rôle en matière de réindustrialisation et de transition
01:44sociale et écologique en garantissant les présouscrits par
01:48l'entreprise au travers des organismes publics tels que la BPI.
01:52Le devenir de l'usine est désormais entre vos mains, à portée de
01:56décisions politiques. L'urgence industrielle attend des
01:59actes forts de l'Etat. Les compétences et les financeurs
02:02sont là. Il faut sauver la chapelle d'Arbelay.
02:05Votre gouvernement répondra-t-il présent pour relancer ce site majeur?
02:09Je vous remercie.
02:10La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie et
02:14des Finances.
02:15Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
02:19Merci pour votre question. Merci de mettre la lumière sur un
02:23territoire et un projet industriel. Vous l'avez rappelé, c'est un
02:27projet industriel, c'est un projet d'emploi.
02:31Il prendrait sa place sur un site historique et qui a une identité et
02:35qui persévère aujourd'hui dans cette identité industrielle, sur un
02:39territoire, la métropole rouennaise, où les élus de tous bords politiques
02:43avec un engagement transpartisan, avec les partenaires sociaux et les
02:47représentants syndicaux que vous avez cités et que je veux citer pour
02:51leur travail constructif et leur aptitude à trouver des compromis,
02:55doivent être soutenus. C'est un projet d'emploi.
02:59Vous l'avez dit aussi, ce serait 150 emplois après une phase de
03:03construction de deux ans. Je vous réponds très directement,
03:07l'Etat sera au rendez-vous. Vous avez rappelé les contours de
03:11l'enjeu qui se pose, qui est une question de financement du projet
03:15porté par Fibre Excellence de 245 millions d'euros.
03:19Nous partageons avec vous cette estimation, qui a souffert d'ailleurs
03:23d'un désengagement plus que partiel d'un acteur qui avait prévu d'être
03:28au rendez-vous. Peu importe, ne regardons pas le
03:30passé, regardons qu'aujourd'hui, l'Etat s'est engagé à prendre sa part
03:34via France 2030, via l'ADEME. Ces dernières options doivent être
03:38examinées, regardées avec précision, et nous serons au rendez-vous.
03:42Nous travaillons aujourd'hui avec mon équipe, avec le cabinet de Marc
03:45Ferracci, ministre en charge de l'Industrie, à trouver dans les
03:48toutes prochaines semaines, vous avez eu raison de le faire, la
03:51temporalité de ce projet, pour faire venir les tout derniers acteurs.
03:55Nous avons été très clair sur la nécessité de trouver d'autres acteurs
03:59privés. L'Etat sera au rendez-vous.
04:01L'Etat, comme il s'y est engagé, abondera avec des financements
04:04publics cet investissement, mais l'ampleur du financement nécessite
04:08de trouver d'autres acteurs privés. C'est notre préoccupation.
04:11Mon équipe est à votre disposition dans les toutes prochaines semaines.
04:14Nous serons transparents et engagés. Je vous remercie.
04:18Je vous remercie, monsieur le ministre de l'Intérieur.
04:22Je vous remercie, monsieur le ministre de l'Intérieur.
04:26Madame la présidente, monsieur le ministre de l'Intérieur, chers
04:30collègues, je souhaite associer à cette question mon collègue Jérôme
04:34Buisson, député de Lens. Lundi dernier, au lycée Edgard Kinet
04:38de Bourg-en-Bresse, un élève de seconde a poignardé un camarade en
04:42plein cours, lui infligeant de graves blessures à la tempe et au visage,
04:46et à la communauté éducative. Je salue également le courage...
04:50Je salue le courage de l'enseignante qui, au péril de sa vie, s'est
04:54interposée pour éviter le pire. Selon les premières informations,
04:58l'agresseur est un mineur isolé originaire du Sénégal.
05:03Ce nouveau drame illustre les conséquences dramatiques d'une
05:07absence de contrôle sur la politique migratoire.
05:11Dans l'Ain, l'accueil des mineurs isolés coûte 9 millions d'euros par
05:15an, mais ce système, fragilisé par des fraudes et le manque de moyens
05:19est aujourd'hui saturé. De nombreux mineurs isolés présentent
05:23des comportements violents, souvent associés à la polytoxicomanie.
05:27Sans chercher à stigmatiser tous ceux qui fuient la misère, il est
05:31impératif de garantir un suivi rigoureux des mineurs isolés et de
05:35mettre fin aux abus qui détournent ces dispositifs de leur objectif,
05:39mettant en péril la sécurité publique.
05:44Quand des tests fiables seront-ils enfin mis en place pour vérifier
05:48l'âge des prétendus mineurs isolés? Les semaines passent, les drames se
05:52multiplient et les réponses restent insuffisantes.
05:56Quels moyens seront déployés pour évaluer leur dangerosité, détecter
06:00les troubles susceptibles de mener à de telles violences?
06:04Quelles mesures prendrez-vous pour éloigner ceux qui représentent une
06:08menace pour la société? A Paris, 75% des mineurs déférés
06:12sont des mineurs isolés. La réduction du nombre d'abuses
06:16qui se produisent dans les centres de soins d'urgence est une
06:18manifestation de la fraude. Les établissements scolaires sont
06:20sombres dans l'anarchie et la radicalisation.
06:22Je n'exagère pas. Vos discours de fermeté résonnent
06:25depuis des semaines. Est-ce que nous attendons des actes?
06:27Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Nicolas
06:30Daragon, ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien.
06:34député Marc Chavon. Vous l'avez rappelé, ce lundi 25
06:40novembre, un lycéen s'est vu asséné des coups de ciseaux au visage et au
06:43bras par un autre élève. Je veux d'abord avoir une pensée pour
06:47ce lycéen, sa famille, la communauté éducative et l'enseignante qui
06:51s'est exposée en les séparant. Les secours sont intervenus et les
06:55premiers rapports médicaux dont nous disposons sont rassurants.
06:59Je condamne cette agression et vous indique que nous sommes mobilisés
07:02sous l'autorité du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, au
07:06côté de la ministre de l'Education nationale, du ministre délégué à la
07:09réussite scolaire, pour garantir les conditions de sécurité des élèves
07:12dans les établissements scolaires. Les premiers éléments dont nous
07:16disposons indiquent qu'il s'agirait d'une dispute entre élèves qui
07:19aurait dégénéré. Nous devons rester prudents et
07:21laisser travailler les services enquêteurs.
07:23Concernant le mis en cause de la crise sanitaire, nous avons
07:26entré en France en septembre 2022. Il a été confié au conseil
07:31départemental de l'Ain par décision judiciaire du 17 avril 2024.
07:35Il est hébergé dans un foyer de dispositif départemental d'accueil
07:39et d'hébergement de mineurs isolés et souffrirait probablement de troubles
07:44autistiques. Les enfants étrangers présents sur
07:46le territoire national et non accompagnés d'un parent titulaire de
07:50l'autorité parentale ou d'un représentant légal ont été
07:53confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance sur les
07:58deux critères de minorité et d'isolement.
08:00Une fois ces deux critères vérifiés, les mineurs reconnus comme non
08:03accompagnés font l'objet de mesures de protection.
08:06Ils doivent bénéficier des droits prévus par la Convention
08:09internationale des droits de l'enfant.
08:11Pour cela, l'autorité judiciaire prend une décision de placement.
08:14Nous sommes déterminés à agir sur la question de l'expulsion d'étrangers
08:19dangereux, criminels ou délinquants. Je crois l'avoir clairement exprimé à
08:23cette tribune même. La question des mineurs est toutefois
08:26spécifique et le droit international nous contraint.
08:28Nous aurons à réfléchir sur tous les sujets dans le cadre de la prochaine
08:32loi immigration que le ministre de l'Intérieur a annoncée.
08:34La parole est à madame Tiffany Joncourt.
08:40La parole est à madame Tiffany Joncourt pour le Rassemblement
08:43national.
08:44Vous pouvez m'excuser.
08:45Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
08:47Voilà dix jours que Lionel, sapeur-pompier professionnel du Rhône
08:50depuis plus de 30 ans, a entamé une grève de la faim pour enfin se faire
08:53entendre. Il a pris son dernier repas dimanche
08:5617 novembre sur le campement installé devant l'hôtel de la
08:59métropole de Lyon. Il entame ainsi sa deuxième
09:02semaine de grève dans la faim, dans l'indifférence générale.
09:04Si Lionel en est arrivé là, c'est parce que l'on n'a jamais pris au
09:06sérieux les revendications des sapeurs-pompiers.
09:08Pendant des années, ils ont alerté sur des conditions de travail qui
09:10deviennent intenables. Manque d'effectifs, équipements
09:12obsolètes, primes injustement supprimées, comme l'indemnité
09:14compensatrice de logement. Depuis le 1er octobre, début de
09:16mouvement de grève, j'ai été aux côtés des syndicats de pompiers qui
09:18font interdire les logements, qui font interdire les logements, qui
09:20font interdire les logements, qui font interdire les logements, qui
09:22font interdire les logements, qui font interdire les logements, qui
09:25font interdire les logements, qui font interdire les logements, qui
09:26font interdire les logements, qui font interdire les logements, qui
09:28font interdire les logements. Malgré une volonté exemplaire, nos
09:30pompiers sont confrontés à un manque de personnel.
09:33Nos pompiers sont confrontés à un manque de personnel.
09:42Chacune intervention se fait en sous-effectif.
09:45Mais, comment on est arrivé là? Le Sdmisfinancé à 108 par la métro
09:47particulaire qui est arrivée en helpரme avec la mesure locale,
09:48matérielle de la sécurité et scolare, a insufflagé espaces de
09:51travaux deficaces et annonchez de l'intérieur des logements
09:53l'Etat ne peut rester spectateur. Il doit se saisir de ce dossier,
09:57engager des discussions avec le SDMIS et fournir un soutien concret.
10:01Nos soldats du feu ne demandent pas de privilèges, mais des moyens pour
10:05faire leur métier correctement. Et de nombreuses pistes de financement
10:08ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les
10:11citoyens. Nous avons mis en oeuvre un plan de
10:14réconciliation pour les citoyens. Il s'agit d'un plan de réconciliation
10:18pour les citoyens. Il s'agit d'un plan de réconciliation
10:21techniques qui concerne l'instauration de droits humains.
10:26On va atteindre en avant un succès d'impact sur la vie de chaque
10:29citoyen pour pouvoir faire sa métière correctement.
10:31De nombreuses pistes de financement ont déjà été avancées, comme la
10:33discussion sur le refléchage des fonds de la TSEA vers l'Esdice et la
10:36suppression de l'exonération de cette même taxe sur les véhicules
10:39électriques. Leur combat est un appel à l'aide,
10:41pour nous. Monsieur le ministre, que
10:45répondez-vous à ces femmes et à ces hommes qui sacrifient leur vie au
10:49La parole est à monsieur Darragout, ministre en charge de la Sécurité
10:52du Quotidien.
10:53Madame la députée, depuis le 1er octobre, le SDMIS de Lyon est touché
11:00par un mouvement de grève. Les revendications portent sur la
11:02remise en cause d'acquis sociaux anciens, comme l'indemnité de
11:06logement sur fonds de difficultés financières, affichée par la
11:10gouvernance du SDMIS aux côtés de la métropole de Lyon.
11:12L'origine de ce mouvement est liée à la décision par la gouvernance de
11:16l'établissement de supprimer une indemnité compensatrice de logements
11:20à la suite d'une recommandation de la Chambre régionale des comptes.
11:23Elle vient s'ajouter à la décision de ne pas verser la prime pour les
11:28Jeux olympiques aux sapeurs-pompiers, la gouvernance du
11:30SDMIS souhaitant que l'Etat la prenne en charge à 100%.
11:33Il s'agit du seul SDMIS de France à avoir pris ce type de décision.
11:37Des échanges réguliers ont lieu entre les financeurs et les
11:40organisations syndicales, dont le président de l'Assemblée nationale
11:43de l'Etat. Pour mémoire, le SDMIS est financé
11:47à 80% par la métropole de Lyon, 20% par le département du Rhône,
11:51l'Etat étant le garant de l'organisation et de la réponse
11:54opérationnelle. Concernant ce sujet, plus
11:57globalement, celui du financement des services d'incendie et de secours,
12:00je rappelle qu'il s'agit d'un conflit social local, que l'Etat n'a pas
12:04assimilé dans la gestion des collectivités locales et de cet
12:08établissement public, et que l'Etat n'a pas assumé dans la gestion des
12:12collectivités locales et de cet établissement public du service
12:15départemental et métropolitain, que le Beauvau de la sécurité civile
12:19du 11 décembre prochain débattra des moyens de financement de nos SDIS,
12:23que l'Etat est un contributeur peu visible, mais pourtant essentiel au
12:27financement des SDIS, sous forme de reversement des primes d'assurance.
12:31Pour conclure, je voudrais avoir une pensée pour le sapeur-pompier en
12:35grève de la faim depuis plusieurs jours et vous dire que le ministère
12:39de l'Intérieur et les autorités préfectorales sont engagés pour
12:43répondre aux enjeux présents des futures organisations de la sécurité
12:47civile sur les territoires. Je vous remercie.
12:50Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Michel
12:53Jacques pour le groupe EPR.
12:56Ma question s'adresse au ministre de l'Economie, des Finances et de
13:00l'Industrie. Hier, les salariés de la Fonderie
13:04de Bretagne de Codan se sont rassemblés avec gravité et dignité
13:08car ils craignent pour leur avenir. Depuis 2022, suite au désengagement
13:12du groupe Renault, les salariés et la direction du site ont relevé avec
13:17brio deux défis majeurs. La modernisation de l'outil
13:20industriel et la diversification de son plan de charge.
13:24Avec l'aide de l'Etat, la mobilisation des élus locaux, en
13:28plus de l'automobile, la Fonderie s'est ouverte à des productions
13:32stratégiques telles que le ferroviaire, les transports
13:35urbains et la défense. Pourtant, l'avenir du site dépend
13:38encore du bon vouloir de Renault, qui doit lui garantir un volume de
13:43commandes suffisant jusqu'en 2028 et une aide financière légitime.
13:47Le groupe Renault ne doit pas oublier ce qu'il doit à notre nation à
13:51chaque fois qu'il a été en difficulté.
13:54Sa pérennité a été assurée grâce à l'argent public.
13:58Aujourd'hui, il est question de préserver 900 emplois directs et
14:01indirects, dont dépendent des centaines de familles.
14:05Il est question de défendre un territoire, l'économie locale et
14:09notre capacité à renforcer notre souveraineté nationale.
14:12Nos emplois sont précieux. D'ailleurs, c'est pour cela que nous
14:16ne voulons pas augmenter les salariés et les salariés de nos
14:19entreprises. Nous voulons augmenter les salariés
14:22et les salariés de nos entreprises.
14:25Nous voulons augmenter les salariés et les salariés de nos
14:29entreprises. Nous voulons augmenter les salariés
14:31et les salariés de nos entreprises. C'est pour cela que nous ne voulons
14:36pas augmenter le coût du travail, qui baisse notre compétitivité et
14:40contraint l'augmentation des salaires.
14:43Comment s'assurer que Renault continue à prendre ses
14:48responsabilités vis-à-vis de la Fonderie de Bretagne?
14:50Je vous remercie.
14:52Je vous remercie pour votre engagement personnel en matière
14:57industrielle, pas seulement militaire, mais aussi civile.
15:01Merci pour l'engagement personnel que vous avez aux côtés de l'intersyndicale
15:05et des élus de votre territoire. Vous avez été reçu jeudi dernier
15:09par le cabinet de Marc Ferracci avec l'intersyndicale pour travailler
15:13à trouver une solution à une histoire, si vous me permettez,
15:16qui n'a que trop duré. Après les péripéties que vous
15:20avez rappelées, après les investissements de plus de 100
15:23millions d'euros par l'entreprise Renault que vous avez cité de 2010 à
15:272022, une cession a eu lieu qui aurait dû conduire, avec la reprise
15:31par une entreprise allemande, à un nouveau futur pour une entreprise,
15:35pour une filière qui cesse de diversifier.
15:37Vous avez parlé de l'automobile, bien sûr, mais vous avez aussi
15:40mentionné l'énergie. Ce type de transformation, c'est
15:42ce que le gouvernement soutient. Dans ce cadre-là, l'Etat est autour
15:47de la table, autour de la table pour convaincre l'entreprise Renault,
15:51autour de la table pour convaincre l'ensemble des entreprises d'y
15:54arriver. Votre question me permet d'affirmer
15:56et de vous annoncer ici que nous réunirons la semaine du 10 décembre
16:00un comité stratégique de filière sur l'industrie automobile.
16:03C'est ce qu'il s'agit. C'est ce qu'il s'agit.
16:05C'est ce qu'il s'agit. C'est ce qu'il s'agit.
16:07C'est ce qu'il s'agit. C'est ce qu'il s'agit.
16:09C'est ce qu'il s'agit. C'est ce qu'il s'agit.
16:11C'est ce qu'il s'agit. C'est ce qu'il s'agit.
16:13C'est ce qu'il s'agit. C'est ce qu'il s'agit.
16:15Et nous allons réunir le 10 décembre un comité stratégique de
16:21filière sur l'industrie automobile. Ce gouvernement défend la protection
16:25commerciale et la protection industrielle qui se fait au niveau
16:28de l'Union européenne. Au niveau national, nous avons besoin
16:32que l'ensemble des acteurs jouent le jeu, les relations contractuelles
16:34d'une identité industrielle et automobile extraordinaire à votre
16:38territoire, soit préservée, soit accompagnée, c'est quand c'est
16:42difficile qu'il faut être aux côtés de ses fournisseurs.
16:44Je vous remercie.
16:46La parole est à madame Karen Erodi.
16:53Monsieur le Premier ministre, une fois de plus, la Macronie piétine
17:07le débat démocratique dans cette Assemblée.
17:09En déposant près de 1.000 amendements, vous obstruez l'examen
17:12de notre texte pour abroger la réforme des retraites adoptées par
17:1449.3 et contre 90% des travailleurs qui y sont opposés.
17:16Résultat, contre toute tradition républicaine, vous obturez l'ensemble
17:18de notre niche parlementaire, nous empêchant d'étudier notre
17:21réforme des retraites. Ce moratoire vous aurait pourtant
17:23permis de sortir la tête haute de votre embourbement contre le projet
17:25de la 69. Véritable symbole des écocides à
17:30ciel ouvert, des arbres centenaires abattus, des sols artificialisés qui
17:34favorisent les inondations, des terres agricoles sacrifiées au profit
17:37d'intérêts privés et quasiment 500 millions d'euros d'argent public
17:39gaspillé. Tout cela pour seulement 7 minutes
17:43de temps de trajet gagné, avec un prix de péage exorbitant, estimé à
17:4620 euros. Pour la population, c'est non.
17:51Malgré les auditions de la commission d'enquête parlementaire,
17:54malgré les alertes des 2000 scientifiques sur les conséquences de
17:58ce projet, malgré les 90% défavorables de l'enquête publique,
18:02malgré les conflits d'intérêts de certains de vos collègues, votre
18:05gouvernement s'obstine à soutenir ce projet.
18:08Pourtant, fin de semaine dernière, la rapporteure publique du tribunal
18:12administratif de Toulouse a demandé l'annulation des autorisations
18:16environnementales et l'arrêt du chantier de la 69.
18:19Une claque magistrale pour votre gouvernement qui sacrifie le vivant
18:23sur l'autel du béton. Le tribunal administratif rendra sa
18:26décision dans 15 jours. Il est temps de rendre des comptes
18:30et d'abandonner ce projet écocidaire et antisocial.
18:35Combien faudra-t-il de rapports, de condamnations, de mobilisation et de
18:39blessés pour que vous arrêtiez de faire ce projet?
18:44Je vous remercie. La parole est à monsieur François
18:46Durovray.
18:50Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord vous
18:57indiquer que nous sommes dans un État de droit et qu'il y a un
19:02principe fondamental dans un État de droit, c'est celui de la
19:04séparation des pouvoirs.
19:07Il ne m'appartient pas de commenter une décision de justice et à fort
19:15théorie de commenter les conclusions d'un rapporteur public devant le
19:19tribunal administratif de Toulouse. En revanche, votre question me donne
19:23l'opportunité de vous dire deux choses.
19:26La première, c'est que ce projet autoroutier a respecté l'ensemble
19:30des procédures qui ont été mises en place.
19:34Il est soutenu par l'ensemble des collectivités, la région
19:38Occitanie, le département du Tarn, l'ensemble de Casseret et les
19:42acteurs économiques. La deuxième chose que je voulais
19:46partager avec vous, c'est qu'éventuellement, il faut que nous
19:50nous posions la question, l'exécutif comme le Parlement, sur
19:54les procédures qui sont engagées, parce qu'il n'y a pas d'exception
20:00sur les procédures qui sont engagées.
20:04Concrètement, nous avons un empilement de ces procédures qui
20:08ne sont pas lisibles ni pour nos concitoyens ni pour les autres
20:12acteurs et qui peuvent conduire à des décisions qui posent des
20:16difficultés pour le débat public et pour les dépenses publiques.
20:20La question qui est posée derrière, c'est de voir comment, dans le
20:24respect de l'Etat de droit, nous pouvons simplifier ces procédures
20:29dans le souci des entreprises de travaux publics et de l'environnement.
20:33Merci à vous.
20:34Merci beaucoup, monsieur le ministre.
20:36Madame la députée, décrétez un moratoire et le tribunal vous jugera.
20:40Je vous remercie. La parole est à madame Colette
20:44Capdevieille pour le groupe socialiste.
20:47Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
20:51Premier ministre et j'y associe mes deux collègues.
20:56Devant l'Académie française, le président de la République a
21:00récemment déclaré que, je le cite, les langues régionales sont un
21:04instrument de division de la nation. Ces propos m'ont véritablement
21:08meurtri. Ils ont aussi blessé et mis en
21:10colère de très nombreux locuteurs des langues régionales, qu'ils soient
21:14de ma circonscription où l'on parle deux langues régionales, le basque,
21:18sûrement l'une des plus belles langues du monde, mais aussi le
21:22gascon. Mais que ces locuteurs soient
21:24bretons, alsaciens, niçards, créoles ou corse, ils ont été meurtris.
21:28Ce discours devant l'Académie montre finalement tout le mépris d'une
21:32élite et d'une certaine conception très intégrée d'une République où
21:36l'universel ne peut laisser aucune place à la reconnaissance des
21:40particularismes. Quand la France va-t-elle enfin
21:44respecter ses engagements européens, à savoir la ratification de la
21:48charte européenne des langues régionales, dont monsieur Retailleau
21:52ne veut pas, pour protéger nos langues grâce à un statut durable et
21:56adapté? Comme le dit Mona Ozufor, la
22:00République a décidément du mal à se défaire de son surmoi jacobin.
22:04Malgré l'entreprise de destruction massive initiée par la Troisième
22:08République, nos langues régionales ont résisté.
22:12Nous assistons même à une renaissance avec le développement des
22:16premières écoles bilingues. Le lien linguistique, partout où il
22:20existe, perdure. Il persévère pour se pratiquer,
22:24se partager et se transmettre. Aujourd'hui, la France devrait être
22:28fière de cette véritable mosaïque de langues qui sont les trésors de
22:32notre patrimoine vivant, un facteur d'enrichissement et surtout de
22:36cohésion sociale pour nos territoires.
22:40Que comptez-vous faire pour sauver et développer nos langues régionales?
22:44M. Lachecquere?
22:50La parole est à monsieur Alexandre Portier.
22:54Merci. Madame la députée, vous avez raison.
22:58Les langues régionales font partie des trésors de notre pays, de notre
23:02nation. Elles sont intégrantes dans notre
23:06patrimoine culturel. Elles sont consacrées dans notre
23:11constitution, ce qui est un symbole le plus fort qu'on puisse trouver.
23:15Apprendre une langue régionale est toujours une richesse pour un
23:19enfant, pour un individu, pour un citoyen français.
23:23C'est une preuve d'enracinement, d'attachement dans le sol de France.
23:27Ca fait partie de la richesse culturelle et linguistique de nos
23:31territoires, dont nous sommes fiers. C'est à la fois un facteur de
23:35cohésion, mais aussi un facteur de fierté locale, auquel nous sommes
23:39attachés. Dans nos écoles, on a plus de 168
23:43000 élèves qui apprennent des langues régionales.
23:47Le Basque vous est cher, mais aussi le Breton, le Corse, le Catalan,
23:51l'Occitan, les langues d'Alsace, des pays mausoléens.
23:55On accorde avec les enseignements de la République.
23:59Tout cela est compatible, fait la richesse de notre nation.
24:03Cet enseignement peut se faire à parité entre des horaires français
24:07et des langues régionales. C'est une force, et cela fonctionne.
24:11Nous sommes là pour le développer, pour le promouvoir.
24:15S'agissant de l'enseignement du Basque en particulier, on a aujourd'hui
24:19près de 17 000 élèves qui l'apprennent, soit un tiers des
24:23élèves du Pays basque. Depuis des années, le mouvement a
24:27été accompagné pour permettre ce développement.
24:31On a près de 70% des établissements qui le proposent dans le 1er
24:35janvier. C'est un signe de bonne volonté.
24:39Si ce n'est pas un signe de bonne volonté, je ne sais pas ce que c'est.
24:43Du côté des services de l'Etat, le dialogue est nourri.
24:47Les services académiques sont mobilisés pour accompagner cette
24:51promotion et cet enracinement de nos territoires.
24:55Les acteurs de l'office catalan que vous connaissez, les offices basques,
25:00seront reçus par la ministre pour pouvoir poursuivre en ce sens en
25:04partenariat avec les services de l'Etat.
25:08C'est un signe de bonne volonté.
25:09Je vous remercie.
25:11Vous n'avez toujours pas répondu à la question principale que je vous
25:14ai posée. Quand allez-vous vous mettre au
25:16travail pour ratifier la charte européenne des langues régionales?
25:20Quand?
25:21La parole est à madame Virginie Dubé-Muller.
25:27Monsieur le Premier ministre, depuis votre nomination en septembre,
25:31vous avez décidé de dire la vérité aux Français.
25:33Hier, au journal de TF1, vous avez rappelé à quel point le moment que
25:37nous vivons est grave. Face à une alliance contre nature
25:40entre une gauche totalement dominée par Jean-Luc Mélenchon et sa France
25:44insoumise, qui veut fracturer le pays et augmenter les impôts, les
25:48Français méritent mieux. Leurs attentes, nous les entendons.
25:52Nous devons y répondre avec sérieux et responsabilité.
25:55Notre groupe, la droite républicaine, appelle à un sursaut pour un
25:59soutien au monde économique et une meilleure gestion de l'argent
26:02public. Jusqu'à la dissolution de juin
26:04dernier, des résultats économiques positifs s'observaient avec des
26:08investissements conséquents d'entreprises étrangères en France.
26:11Le sommet de la France en mai dernier s'était conclu avec un
26:15engagement de 15 milliards d'euros d'investissement étranger pour
26:1956 projets d'entreprises et 10.000 créations d'emplois en perspective.
26:22Des chiffres qui témoignent d'un retour de l'attractivité économique
26:26de la France à l'international, dans des domaines très variés, comme la
26:30tech ou l'industrie décarbonée, que la gauche de François Hollande
26:34avait voulu casser. Avec les nouveaux équilibres
26:38économiques politiques de cet hémicycle, l'instabilité menace la
26:42confiance des acteurs économiques. Toute votre carrière d'exécutif
26:46démontre que vous êtes un homme de dialogue et un bâtisseur de
26:49consensus. Des textes ont déjà pu être adoptés
26:51dans cette Assemblée avec un esprit de responsabilité.
26:53Il y a donc toujours une voie possible vers l'intérêt général.
26:55Monsieur le Premier ministre, en ces temps troublés, seul l'intérêt de
26:59la France doit guider nos actions et nous rassembler.
27:01Sachez que vous trouverez toujours le groupe de la droite républicaine à
27:04vos côtés dans l'effort de redressement du pays, loin des
27:07idéologies, du sectarisme, de la volonté de l'économie et de la
27:11l'intérêt supérieur de la nation. Comment comptez-vous redonner
27:14confiance aux entreprises et restaurer la stabilité économique et
27:18politique nécessaires pour favoriser la croissance et les investissements
27:20dans notre pays?
27:21La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin.
27:24Merci. Madame la députée Virginie Duby-Muller,
27:27vous avez raison. Vous parlez des conditions de
27:31croissance et d'investissement dans notre pays à protéger dans un
27:34contexte que vous connaissez, celui du redressement de nos comptes
27:36publics. Vous l'avez dit, et je vous en
27:38remercie, il y a quelques mois, que le gouvernement de la République a
27:40annoncé un plan d'action pour protéger la croissance et les
27:42investissements dans notre pays. C'est un plan d'action qui a été
27:44déployé par le gouvernement de la République.
27:46C'est un plan d'action qui a été déployé par le gouvernement de la
27:49République. C'est un plan d'action qui a été
27:52déployé par le gouvernement de la République.
27:55C'est un plan d'action qui a été déployé par le gouvernement de la
27:59République. Vous l'avez dit, et je vous en
28:03remercie, nous sommes un pays, la France, qui a su traverser les
28:07crises avec une résilience admirable, et nous devons ça à
28:11nos entrepreneurs d'abord, mais nous le devons aussi à des choix
28:14de notre pays perdure, quand nous avons mis en place des décisions
28:17courageuses, mais coûteuses, qui nécessitent le redressement des
28:21comptes publics en responsabilité là-dessus.
28:24Mais la première des conditions pour pouvoir investir demain et pour
28:27pouvoir préserver notre croissance, c'est de saluer cette faculté de
28:29résilience. La deuxième condition, et les
28:32entreprises ont besoin de cela, c'est un pays qui sait redresser ses
28:35comptes. Permettez-moi d'insister là-dessus.
28:37Pierre Mendes France disait qu'un pays qui ne sait pas redresser ses
28:40comptes est un pays qui s'abandonne. Je crois que l'ensemble des
28:42entrepreneurs a d'abord besoin de démontrer ce sérieux, et non pas par
28:47une augmentation fiscale de façon totalement aberrante, telle que nous
28:52l'avons vu lors de l'examen en première lecture, notamment à
28:55l'initiative du nouveau Front populaire.
28:57Deux exemples totalement contraires à l'activité et à la croissance.
29:01La remise en cause de la suppression de la CVAE, mais aussi la remise en
29:05cause du pacte du travail. Vous connaissez les chefs d'entreprise,
29:07vous savez à quel point c'est important pour eux, et vous avez eu
29:10raison, l'ensemble de ce socle commun, de refuser ce texte en
29:13première lecture, qui était un texte qui allait totalement au sens
29:15contraire de l'investissement et de la croissance de notre pays.
29:17Il est aussi important d'être à l'écoute de ces entrepreneurs pour la
29:20suite. Nous l'avons dit, et le Premier
29:22ministre en tête, ce texte était perfectible.
29:24Nous avons entendu aussi les alertes sur le coût du travail.
29:28En ce moment, une commission mixte paritaire sur le PLFSS a lieu, et le
29:33gouvernement a dit qu'il était tout à fait prêt à évoluer sur la
29:37question des allégements généraux de cotisations patronales pour
29:40s'assurer que le redressement des comptes publics ne soit pas contraire
29:42au maintien de l'activité et de l'emploi.
29:44La parole est à madame Sandrine Rousseau pour le groupe écologiste.
29:49Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
29:52ministre de la Justice. Au Mozambique, il y a des ressources
29:54de gaz importantes et des entreprises qui souhaitent les
29:56exploiter. Les dealers cherchent toujours de
29:58toutes les manières possibles de faire des achats de gaz, et c'est
30:01vendre au programming au point ou dans un groupe commercial ou au
30:03moneymaker. Il y a une corruption très
30:07énorme dans notre système de l'agriculture, et ils en ont fait
30:09tout leur possible. Les dealers recherchent toujours de
30:11toutes les manières possibles à faire leur argent en vendant
30:14leurs produits. Total semble prêt à tout pour
30:18fournir des énergies fossiles auxquelles nous sommes accros.
30:20Mais à la manière de la lutte contre les drogues, il est important
30:22de lutter contre le trafic international de ces énergies
30:25fossiles, le Petro-trafic, autant que de diminuer nos addictions.
30:27La situation au Mozambique est grave.
30:28des rebelles islamistes et par les forces d'un gouvernement
30:32autoritaire. Décapitation, viol, mutilation,
30:35enlèvement, torture, exécution, y compris d'enfants.
30:37Et puis, au Mozambique, comme en Ouganda et en Tanzanie, traversé par
30:41le projet ICOPE, aussi porté par Total, des réserves naturelles sont
30:45menacées, les militants écologistes ou des droits humains y sont l'objet
30:49de représailles et risquent littéralement leur vie.
30:51Deux articles de l'article de l'Assemblée nationale de la
30:54République publiée par Politico et Le Monde révèlent que des soldats à
30:58la solde de Total se sont rendus coupables de torture et de crimes de
31:02civils. Monsieur Pouyanné a été décoré de
31:06la Légion d'honneur le 14 juillet 2023, signe que l'entreprise est un
31:10fleuron français et que son PDG est une figure reconnue.
31:14Pourtant, Total est le bras armé d'un néocolonialisme extrastiviste et
31:18climaticide éhonté. Ma question est la suivante.
31:22Monsieur le ministre, pourriez-vous demander à ce que le parquet se
31:25saisisse et enquête sur ces faits? Le droit vous y autorise, l'éthique
31:29nous y oblige.
31:30La parole est à monsieur Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de
31:34la Justice.
31:35Merci, madame la députée. Je ne vous rappellerai pas le droit.
31:39Vous savez que le garde des Sceaux n'a pas le droit de donner des
31:43instructions individuelles, même pas au parquet.
31:47C'est sûr que ce sont des instructions individuelles dans le
31:51cadre de procédures judiciaires. Le garde des Sceaux, en particulier,
31:55n'a pas le droit de donner des instructions individuelles.
31:59Vous soulevez un vrai sujet, le narcotrafic.
32:03Nous avons eu l'occasion d'annoncer un certain nombre de mesures avec le
32:07ministre de l'Intérieur pour lutter contre ces narcotrafiquants, ces
32:12criminels.
32:15Je dirais que tous ces trafics-là doivent être combattus avec la plus
32:19grande véhémence de la part de l'Etat, à partir du moment où les
32:24choses sont prouvées. Une fois de plus, madame la députée
32:28a annoncé qu'elle n'allait pas mettre en oeuvre le droit de donner des
32:32instructions individuelles, même pas au parquet.
32:35C'est un vrai sujet. C'est un vrai sujet.
32:38C'est un vrai sujet. C'est un vrai sujet.
32:42Je ne peux pas vous répondre sur des affaires individuelles et je ne
32:45peux pas donner d'instructions à un parquet.
32:49Merci beaucoup. Madame la députée?
32:52Monsieur le ministre, Total est en train de piller et de détruire une
32:56partie des pays d'Afrique au titre du fait qu'il se sent légitime à aller
33:01y chercher les ressources dont nous avons besoin pour notre
33:03développement. Il est temps que la justice
33:07française, au nom du peuple français, regarde ce que font les
33:10entreprises françaises dans des pays étrangers, où tous les droits
33:13semblent permis.
33:14Merci beaucoup. La parole est à monsieur
33:17Franz Gump. Merci, madame la présidente.
33:21Une question pour monsieur le ministre chargé des Outre-mer.
33:25Monsieur le ministre, je suis derrière vous.
33:28Nous pouvons tous en convenir, mais nous ne pouvons pas en convenir.
33:33Nous pouvons tous en convenir aujourd'hui.
33:37La France est en souffrance. Son école souffre, son système de
33:42santé, sa démographie et son budget aussi, par exemple.
33:46Cette souffrance est décuplée dans les Outre-mer et s'exprime parfois
33:50dans la colère. Ces collectivités, chacune avec
33:54ses spécificités, sont confrontées à des défis immenses qui touchent à
33:58leur développement économique, leur cohésion sociale et leur
34:01confiance envers l'Etat. J'ai l'impression que trop nombreux
34:05sommes-nous dans cet hémicycle à ne pas en avoir suffisamment
34:09conscience. Lors du congrès annuel de l'Association
34:12des maires de France, les élus des collectivités ultramarines ont
34:16exprimé l'ampleur des souffrances économiques et des inquiétudes
34:20sociales qui affectent leur territoire.
34:22Il est indispensable de les entendre, de les respecter et de
34:25les traiter avec sincérité. Vous avez annoncé lors de ce
34:29congrès votre intention de mener une bataille budgétaire et promis des
34:33résultats visibles dès le premier trimestre 2025.
34:36Nous saluons cette ambition, mais les attentes sont pressantes et les
34:40ultramarins n'ont plus le luxe d'attendre.
34:42Pouvez-vous préciser les mesures concrètes que vous mettrez en oeuvre
34:46à court terme pour répondre aux urgences économiques et sociales?
34:49Par ailleurs, si les moyens financiers sont nécessaires, ils
34:52ne suffiront pas. Il est impératif de lever les
34:55frais réglementaires, de s'adapter aux réalités locales et de privilégier
34:59les solutions issues du terrain. Ces actions exigent un véritable
35:03engagement de long terme. Comment comptez-vous construire une
35:06relation de confiance durable avec les collectivités et les citoyens
35:10ultramarins alors même que depuis quelque temps, les gouvernements
35:14changent plus souvent que rarement? Les Outre-mer attendent des actes
35:18concrets et portent d'espoir sur quels actes concrets et portent
35:22d'espoir sur quels actes concrets pouvez-vous vous engager aujourd'hui?
35:27La parole est à François-Noël Buffet.
35:31François-Noël Buffet, ministre en charge des Outre-mer.
35:35Merci. Monsieur le député, il me faudrait
35:39plus de deux minutes pour pouvoir répondre à votre question, qui est
35:43extrêmement large, mais vous avez raison que la situation appelle une
35:47réponse concrète rapidement et, bien sûr, une réponse un peu plus de
35:51moyens et long terme que nous devons établir, et c'est bien des
35:55objectifs poursuivis. Sur le plan des réponses à la
35:59question, qu'est-ce que nous faisons?
36:01Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de
36:04finance pour mettre en place une exonération de TVA pour une liste de
36:09produits essentiels dans le cadre du protocole d'accord sur la vie
36:13chère. La deuxième, le projet de loi de
36:16financement de la Sécurité sociale comporte une prise en compte de la
36:20spécificité ultramarine dans le financement de la dépendance.
36:24Ceci a été fait hier à l'occasion du vote du Sénat.
36:28Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comporte une
36:32prise en compte de la spécificité ultramarine dans le financement de la
36:36dépendance. Ceci a été fait hier à l'occasion
36:38du vote du Sénat. Ceci a été fait hier à l'occasion
36:40du vote du Sénat. Ceci a été fait hier à l'occasion
36:42du vote du Sénat. En dehors de ces textes
36:44particuliers, il va être déployé au cours des semaines à venir un
36:48dispositif au bénéfice des jeunes ultramarins souhaitant revenir sur
36:51leur territoire. Autre exemple, pour Saint-Martin,
36:55il va y avoir une liste à l'après-verre des mesures concrètes
36:59qui sont en place, celles qui vont pouvoir se déployer à l'occasion du
37:03vote du budget. Puisque nous parlons du budget,
37:06je voudrais redire l'engagement qu'a pris notre collègue Laurent
37:09Saint-Martin il y a trois semaines. Nous tendons à rejoindre l'épure de
37:13celui de 2024. C'est un progrès considérable que
37:17fait le gouvernement, alors que la lettre plafond était beaucoup plus
37:21élevé. Vous avez raison, le Sium sera
37:25utile pour ça. Vous plaidez pour la stabilité du
37:29ministre des Outre-mer, mais je ne pourrais que saluer votre
37:33intention. Malheureusement, elle dépendra de
37:35vous. Si je dis la presse, je m'interroge.
37:37Si je vois votre intention, je me rassure.
37:39La parole est à monsieur Paul Molac pour le groupe Yot.
37:41Merci. Ma question s'adresse à madame la
37:43ministre en charge du Travail et de l'Emploi.
37:45Je souhaite vous interroger sur les dysfonctionnements de la CARSAT, la
37:48Caisse générale d'assurance de retraite.
37:50Je tiens à souligner le travail réalisé par l'ensemble des agents
37:53qui effectuent une mission difficile.
37:55Les informations données aux futurs agents de la CARSAT sont
37:57essentielles pour la sécurité de l'emploi.
37:59Je souhaite vous interroger sur les dysfonctionnements de la CARSAT,
38:02la Caisse générale d'assurance de retraite.
38:04Je tiens à souligner le travail réalisé par l'ensemble des agents
38:07qui effectuent une mission difficile.
38:09Les informations données aux futurs salariés sont loin d'être
38:12simples. Ça s'est encore complexifié avec
38:14la récente modification de 2023. Il est malheureux et pas rare de
38:17constater qu'un certain nombre de salariés reçoivent un papier de la
38:20CARSAT qui leur dit que vous pouvez prendre votre retraite.
38:23Et deux, trois, quatre mois après, on leur dit qu'on ne peut pas vous
38:26payer, qu'il vous manque un certain nombre de trimestres.
38:29Là, c'est la douche froide. Vous devez retrouver un travail.
38:32Vous devez bien souvent recevoir votre retraite.
38:36Vous devez bien souvent rembourser les retraites complémentaires qui,
38:39elles, se débloquent dès que vous avez le papier de la CARSAT.
38:42Pour d'autres, au contraire, on leur dit que vous auriez pu prendre
38:45votre retraite un ou deux ans avant, mais vous n'étiez pas au courant.
38:48Ces dysfonctionnements viennent du fait du manque de personnel, du
38:51recours à des contractuels pour des missions de courte durée,
38:54contractuels qui n'ont pas les capacités, en tout cas les
38:57informations nécessaires pour bien informer les salariés.
39:01Ma question est simple. Comment comptez-vous faire cesser
39:04ces dysfonctionnements pour que nos concitoyens ne soient pas pris au
39:07dépourvu?
39:08La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet.
39:11Merci.
39:12La présidente, mesdames et messieurs les
39:15députés, monsieur le ministre de l'Education, monsieur le ministre de
39:18l'Enseignement, monsieur le ministre de la Santé, monsieur le ministre de
39:21l'Emploi, monsieur le ministre de la Santé, monsieur le ministre de la
39:24Santé, monsieur le ministre de l'Education, monsieur le ministre de
39:28l'Entreprise, monsieur le ministre de l'Agriculture.
39:31Merci pour votre question qui me permet de répondre plus généralement
39:35sur la question des retraites, même si vous avez une question très
39:40spécifique. Lors de la déclaration du Premier
39:43ministre, il a souhaité pouvoir ouvrir une concertation avec les
39:47partenaires sociaux dans le cadre des équilibres existants sur les
39:53d'égalité femmes-hommes en ce qui concerne les pensionnés, et les
39:58poly-retraités. C'est pour ça que j'ai envoyé un
40:01courrier aux partenaires sociaux pour ouvrir cette concertation.
40:05Nous allons nous voir sur ces sujets, mais aussi sur d'autres.
40:08Je propose aussi que cette question du service et de l'information
40:13donnée aux futurs pensionnés, comme aux pensionnés, soit mise à l'or du
40:18jour pour réparer ces dysfonctionnements, comme vous
40:22l'avez signalé, parce qu'ils sont particulièrement importants et
40:26graves dans le quotidien de nos futurs pensionnés.
40:30Mais je veux également rappeler ici que dans le PLFSS, au-delà de la
40:35question très précise qui a été posée, il y a aussi une amélioration
40:39pour la retraite des salariés non agricoles, conformément à un
40:43engagement qui avait été fait par l'Assemblée nationale.
40:47On va aligner aujourd'hui cette retraite sur le régime général et
40:51sur les 25 prochaines années. Grâce à un amendement du Sénat, ça
40:55va concerner dès 2026 90% des personnes concernées.
40:59Il y a aussi des choses importantes. Enfin, je sais que demain, nous
41:04aurons aussi l'occasion de discuter des retraites.
41:07Je souhaite montrer avec mon collègue Laurent Saint-Martin que nous
41:11serons sur le banc d'essayer de vous convaincre et d'essayer de vous
41:15convaincre que ce dialogue, cette question, repose beaucoup sur le
41:19dialogue social, et que nous souhaitons relancer avec les
41:23partenaires sociaux. En tout cas, le sujet de la CARSAT
41:26fera partie des questions à traiter avec les partenaires sociaux.
41:29Merci.
41:30Nous saluons l'accord qui a été fait entre les partenaires sociaux sur un
41:34certain nombre de questions. Nous avons déjà eu ce type de
41:38problème avec le RSI à un moment donné, avec du personnel mal formé.
41:42On avait eu énormément de problèmes. Le RSI avait fait un effort avant
41:45d'être intégré à la Sécurité sociale.
41:47Il s'agit bien de la formation des personnels.
41:49Je crois que c'est particulièrement important.
41:52Dire à quelqu'un qu'il faut qu'il retrouve un travail et qu'il repaie
41:55les retraites complémentaires, c'est insupportable.
41:58Merci. La parole est à madame Isabelle
42:01Roche, pour le groupe Horizon.
42:05Ma question s'adresse à madame la ministre chargée de la Santé et de
42:09l'Accès aux soins. Ce week-end, les 29 et 30
42:11novembre, la France se mobilise pour le Téléthon 2020.
42:14C'est un moment très important. C'est un moment très important.
42:17C'est un moment très important. C'est un moment très important.
42:20C'est un moment très important. C'est un moment très important.
42:24Ce week-end, les 29 et 30 novembre, la France se mobilise pour le
42:29Téléthon 2020. Depuis des décennies, c'est un
42:32évènement qui incarne l'espoir. Le téléthon n'est pas seulement une
42:37collecte de fonds, mais une célébration de la résilience
42:40humaine. Face à l'adversité, la réunion fait
42:43la force. Les bonuments pour cette cause
42:46contribuent à battir une médecine nouvelle.
42:47la vie des milliers de malades. Je veux saluer tous les bénévoles
42:52engagés, tant à ce moment précis que tout au long de l'année pour le
42:55Téléthon. Pourtant, alors que nous célébrons
42:59cette mobilisation citoyenne, une question demeure.
43:02Où en est le quatrième plan national maladies rares?
43:04Annoncé en mars 2024, ce plan doit renforcer le développement des
43:08thérapies et de l'innovation, afin que l'accès au traitement devienne
43:10une réalité pour tous. En 2024, poser un diagnostic de
43:14maladies rares reste un enjeu majeur.
43:16Malgré d'immenses avancées, seuls 5% des maladies rares bénéficient
43:18d'un traitement spécifique. Que compte faire le gouvernement
43:21pour qu'aucun projet de développement de thérapeutique pour
43:23des maladies rares ou ultra-rares ne soit stoppé ou ralenti, faute de
43:27modèles commerciaux adaptés? En effet, il est impératif que le
43:30gouvernement publie sans délai ce quatrième plan national maladies
43:34rares. Les familles, les chercheurs, les
43:36associations et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les
43:39maladies rares attendent des actions concrètes.
43:41Chaque année, le gouvernement publie un plan de thérapie pour
43:43lutter contre les maladies rares. C'est la première fois qu'il y a
43:46eu un plan de thérapie pour lutter contre les maladies rares.
43:49Chaque année, le Téléthon prouve que lorsque la société se mobilise,
43:51des barrières qui semblaient infranchissables peuvent être
43:53surmontées. Cette dynamique doit être
43:55accompagnée d'une volonté politique forte et d'engagement concret pour
43:57transformer cette énergie collective en solution durable pour les
43:59malades et leurs familles. Je vous remercie.
44:00La parole est à madame Geneviève Darriussecq, ministre de la Santé et
44:02de la Prévention.
44:04Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
44:06madame la députée Isabelle Roche d'abord, merci d'avoir parlé du
44:08Téléthon. Vous l'avez dit, ce n'est pas une
44:10collecte, c'est un rendez-vous incontournable pour tous les
44:12Français. Depuis de nombreuses années, c'est
44:14un rendez-vous aussi de sensibilisation.
44:16C'est un rendez-vous d'accompagnement.
44:18C'est un rendez-vous d'accompagnement.
44:20C'est un rendez-vous d'accompagnement.
44:22C'est un rendez-vous d'accompagnement.
44:24C'est un rendez-vous d'accompagnement.
44:26C'est un rendez-vous précis et avocat.
44:29C'est un rendez-vous d'accommagnement.
44:32C'est un rendez-vous d'accompagnement.
44:34La M4 emaître Passé est venue sur le populaire État de Monstagne.
44:41C'est un rendez-vous de sensibilisation aux concitoyens.
44:45Bravo aux bénévoles que je veux saluer avec vous.
44:49Concernant ce 4e plan national maladie rare, il est en cours de
44:50finalisation. Sa sortie complète est prévue au
44:52premier trimestre 2025.
44:55C'est le fruit d'un travail interministériel entre la santé, la
45:00recherche et, pour la première fois, l'industrie, afin de faire le lien
45:04avec les thérapies innovantes en lien avec les agences.
45:07L'accès au traitement innovant sera bien une priorité de ce plan.
45:11Je crois que c'est important. Un volet européen sera également
45:15développé, notamment sur les pathologies ultra-rares.
45:18Concernant son financement, le PLFSS25, le porte-développement
45:23d'un plan d'accès au traitement pour les maladies rares, le
45:27financement est déjà en cours. Le PLFSS25 le porte déjà, avec
45:31223 millions d'euros prévus dans l'Ondame 2025.
45:35Ce financement accompagnera la nouvelle labellisation des centres
45:39de référence maladies rares, dont le financement est déjà effectif
45:43depuis 2024. Et enfin, concernant l'accès au
45:46traitement pour les maladies rares ou ultra-rares, c'est un des quatre
45:50objectifs de ce plan d'accès. Il s'agit d'un plan d'accès qui
45:54consistera à l'accès hors AEMM au traitement d'une maladie rare dans le
45:58cadre d'une prise en charge spécifique financée par l'assurance
46:02maladie. Enfin, nous développons la collecte
46:05des données en vie réelle, capitale pour l'accès à des thérapies.
46:08Ce sujet est pleinement pris en compte dans son financement et dans
46:13sa dimension complète avec les industriels et avec la recherche.
46:17C'est un plan d'accès qui consistera à l'accès hors AEMM au
46:21traitement d'une maladie rare dans le cadre d'une prise en charge
46:25spécifique financée par l'assurance maladie.
46:27Merci pour votre réponse. Nous espérons que ce plan verra le
46:31jour et ne sera pas interrompu. Les malades, les familles et les
46:34chercheurs en ont besoin.