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00:00Et nous interrompons donc cette séance, alors que débute donc cette série de 27 secondes délibérations,
00:08des secondes délibérations qui ont donc engendré ce que vous avez pu voir à l'instant,
00:13des rappels aux règlements des trois groupes de gauche, socialistes, écologistes, communistes,
00:18qui ont décidé de quitter les débats en signe de protestation.
00:23Thierry Kozik, vous êtes chef de file pour les socialistes sur ce projet de loi de finances 2025.
00:29Pourquoi avez-vous décidé de quitter l'hémicycle tout à l'heure ?
00:33Écoutez, je crois que le gouvernement et la majorité sénatoriale vient d'inventer un nouveau dispositif, le 49-3 sénatorial.
00:42C'est-à-dire qu'en gros, on a passé pendant une semaine, pendant un nombre d'heures assez important des délibérations
00:49sur lesquelles on a pris le temps de débattre, d'échanger et de voter.
00:53Un certain nombre ont été adoptées et le gouvernement a fait des propositions de passer outre ce vote en déposant de nouvelles délibérations.
01:00Le procédé est absolument inacceptable.
01:03C'est vrai que dans un contexte où la vie politique française est en difficulté,
01:08nos concitoyens sont en difficulté, ce procédé est absolument scandaleux.
01:12On organise en ce moment des scrutins publics sur ces différents amendements qui ont été adoptés.
01:19Est-ce que ce n'est pas la preuve que c'était des erreurs de les adopter dans la semaine puisque ça ne passera pas via scrutin public ?
01:25Non mais simplement, il y a une partie des amendements sur lesquels on revient ont été adoptés par scrutin public.
01:30Donc il y a aussi un problème au sein de la majorité sénatoriale.
01:33Notamment chez les centristes qui à un moment se sont alignés sur des positions,
01:37on fait des propositions sur lesquelles aujourd'hui le gouvernement revient avec leur assentiment et celui des Républicains.
01:43Donc on voit qu'on est vraiment dans un déni démocratique.
01:47La parole peut-être à Grégory Blanc.
01:49Grégory Blanc, quelle mesure particulièrement pour vous sont visées à travers ces 27 délibérations
01:56que nos téléspectateurs comprennent de quoi il s'agit exactement ?
01:59En fait le gouvernement propose de revenir sur l'ensemble de ce qui a été évoqué et débattu tout au long de la semaine
02:06et de nous asseoir sur la copie du Sénat.
02:08Le Sénat a discuté dans sa diversité, nous ne sommes pas tous d'accord entre nous.
02:12Nous-mêmes ici ont quelquefois et le plus souvent été minoritaires,
02:16mais il y a eu un certain nombre d'avancées tout au long de cette semaine.
02:19Et le gouvernement nous demande au dernier moment de nous asseoir dessus.
02:22Ça n'est pas tolérable, d'autant plus que nous en sommes dans un moment où il y a de l'instabilité dans le pays.
02:28Et ici au Sénat, il y avait eu des compromis qui avaient été trouvés sur un certain nombre de sujets,
02:33sur la taxation des dividendes, sur l'exit tax, sur les taxes GAFAM,
02:37sur un certain nombre de points qui permettaient de diminuer le déficit de la nation.
02:42Ça n'est pas tolérable. Je le redis, on a besoin de compromis.
02:46Ce qui se passe aujourd'hui, c'est de la déstabilisation de nos institutions.
02:50Et on ne peut pas, de notre point de vue, cautionner cela, participer à cela, contribuer à cela.
02:55C'est pour ça qu'on a décidé de sortir.
02:57Parce qu'à un moment donné, le bon fonctionnement de nos institutions,
03:00c'est quelque chose qui est encore plus important dans la séquence extrêmement gravissime que nous traversons aujourd'hui.
03:05Comment est-ce que vous analysez cette séquence ?
03:07Le fait que le gouvernement choisisse de revenir sur ces mesures maintenant, de pouvoir en parler,
03:12alors que, soyons clairs, ça aurait pu aussi revenir via un 49.3 à l'Assemblée nationale, à la fin du processus.
03:18Il s'agit aussi de pouvoir revenir, par exemple, sur la question de l'électricité,
03:23et qu'il ne veut pas voir compensée par une hausse sur le gaz, une mesure souhaitée par exemple par Marine Le Pen.
03:29C'est exactement cela. Il y a un problème.
03:31Il y a des contradictions dans le gouvernement en son sein même.
03:35Des contradictions entre les tenants de la politique de l'offre, financées par la dette,
03:39ces 60 milliards de baisse d'impôts qui manquent aujourd'hui,
03:43et de l'autre, la droite sénatoriale qui continue de s'arbouter sur des orientations,
03:48sur des fondamentaux de baisse budgétaire, de coupe dans les dépenses.
03:53Et il n'y a pas eu de fusion entre ces deux courants politiques-là.
03:57On n'est pas là pour régler les désaccords au sein du gouvernement.
04:00Ce dont on a besoin, c'est de donner de la stabilité au pays.
04:03Encore une fois, il y avait des compromis qui avaient été bâtis ici.
04:06On ne peut pas s'asseoir dessus.
04:08Pascal Savoldelli, qu'est-ce que reflète pour vous cette situation ?
04:14On avait eu l'impression que pourtant le débat dans l'ensemble s'était passé relativement sereinement toute cette semaine,
04:21et on avait beaucoup dit que le Sénat arrivait à travailler main dans la main avec le gouvernement.
04:25Ce n'a pas du tout été le cas ?
04:27Écoutez, un peu stupéfait quand même.
04:31On est venu pour travailler, on a déposé des amendements,
04:35certains ont été adoptés par une majorité sénatoriale.
04:39Et pour dire les choses directement,
04:42nous sortons ce qui est exceptionnel pour les élus communistes de ne pas participer au vote,
04:47mais on nous a sortis.
04:49On nous a sortis.
04:51Quand on vous retire des amendements qui ont été adoptés par l'Assemblée,
04:55vous comprenez qu'il y a un problème de légitimité.
04:58Et d'autant plus qu'on sort des amendements qui ont été adoptés,
05:02parce que le débat se situe ailleurs.
05:04On a parlé du 49-3, on a deux 49-3.
05:07Il y en a un qui est réglementaire,
05:09et il y a un autre qui devient le chemin de la vie politique française.
05:12C'est-à-dire qu'il y a les débats dans les chambres ici, dans les assemblées,
05:15et il y a un débat en coulisses, et notamment avec le Rassemblement national.
05:19C'est-à-dire qu'on a un budget là qui est en totale surdité avec le monde du travail,
05:23qui ne va pas mettre à contribution les dividendes, les bénéfices,
05:27les patrimoines dorés, les exilés fiscaux,
05:30et de l'autre côté qui est dégaussié avec le Rassemblement national.
05:34C'est-à-dire qu'on a un budget tricéphale,
05:36un gouvernement qui est minoritaire,
05:40une gauche qui arrive en tête aux élections,
05:42qui est niée et méprisée,
05:44et une surdité au monde du travail.
05:46Voilà, c'est ça qu'on vit en ce moment-là.
05:49– Pascal Savoldelli, par exemple, il y avait quand même des amendements
05:51qui coûtaient très cher.
05:53Dans ce sur quoi le gouvernement revient, je pense par exemple
05:55à la contemporanéalisation du fonds de compensation de la TVA,
06:00c'était 6,4 milliards d'euros.
06:03On a entendu beaucoup sur les bancs de cet hémicycle dire
06:05« bon ça dans le contexte actuel c'est impossible ».
06:07Est-ce que vous l'entendez ça par exemple ?
06:09– Non mais attendez, ça a un dû.
06:11Là vous venez d'apprendre à nos concitoyennes et concitoyens
06:14que l'État devait, avait une dette avec les collectivités
06:18de 6,7 milliards d'euros.
06:20Vous voyez c'est un aveu de vérité et c'est un jeu de trésorerie.
06:24Donc c'est pas ça le débat.
06:26Le débat c'est qu'aujourd'hui ce budget porte déjà des réformes structurelles
06:30et il y en a d'autres qui sont en préparation dans les mois qui viennent.
06:33Voilà, c'est quoi ?
06:34Très simplement affaiblir l'action publique,
06:36c'est-à-dire le droit commun de nos concitoyennes et nos concitoyens
06:39à avoir un droit et l'égalité devant le droit
06:41pour tout marchandiser et tout privatiser.
06:43Qu'est-ce qu'on veut nous faire faire ?
06:44Privatiser des crèches, baisser sur nos investissements
06:47dans les collectivités territoriales.
06:49Ne pas augmenter les salaires à l'image des pensions
06:52qui vont être à moitié augmentées.
06:54Voilà dans quel cycle on est.
06:56En gros là, ce qui vient de se passer cet après-midi au Sénat,
07:00c'est une nouvelle étape de la crise démocratique.
07:03Et ça crée une désharmonie sociale, je vous l'assure.