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00:00Les tournements de déni public et de corruption et qui a retenu Michel Kamano dans les liens
00:21de la corruption et de tournements de déni public, de corruption et de blanchiment de
00:26capitaux et qui a retenu M. Jensen pour les faits de corruption également et les autres
00:34ont été, si vous voulez, purement et simplement acquittés, vous avez compris.
00:38Nous, c'est un sentiment de satisfaction pour le ministère public au niveau de la
00:43Créef parce que, simplement, nous avons estimé que les faits que nous avons développés
00:47devant la Cour étaient des faits qui sont vraiment en rapport avec nos textes.
00:52Le détournement de déni public, il est avéré et l'effet de corruption également, il est avéré.
00:56Et nous avons demandé cinq ans et la Cour a compressé et a ramené à quatre ans d'emprisonnement
01:01pour Amadou Damaro-Kamara et cinq ans pour Michel Kamano.
01:05C'est tout au moins un sentiment de satisfaction, ça renvoie clairement aux objectifs de la
01:10Créef qui dit que tout agent public qui blague avec les biens de l'État doit,
01:17dans les conditions normales, répondre de ses faits et payer de sa forfaiture.
01:21Nous, depuis la chambre de l'instruction, nous avons dit que Mme Zainab Kamara ne retenait
01:26aucune charge contre elle, c'est les juges qui l'ont renvoyée devant la chambre de
01:29jugement, nous, on a suivi et dans nos réquisitions finales également, nous n'avons retenu
01:34aucune infraction à sa charge et donc, pour son cas, on ne relèvera pas appel.
01:38Nous, nous sommes sereins, les faits que nous poursuivons sont des faits qui sont têtus
01:42et constants, c'est des faits qui sont très criants et quel que soit le magistrat qui
01:46prendra ce dossier, s'il n'augmente pas le sort de ses prévenus, il ne va pas le
01:50regresser.
01:51Bon, pour la situation de M. Euchen, nous n'avons pas retenu d'infraction contre lui,
01:55mais si la chambre a estimé qu'il y a des charges contre lui, c'est eux les juges,
01:59nous respectons leurs décisions.
02:00Texte de loi inapproprié, puisque, comme je l'ai toujours dit, malheureusement, c'est
02:06ce qui s'est avéré aujourd'hui, lors des réquisitions et à la phase même des
02:12repliques, je l'ai dit et je réitère, la preuve vient d'être apportée, que le parquet
02:18spécial près de la CRIEF était en avance sur la législation dynéenne, de sorte qu'on
02:24ne saurait faire état des choses qui ne sont pas dans notre contexte juridique.
02:30Les institutions dans une republique sont régies par des lois et on ne peut pas faire
02:35appliquer à une institution constitutionnelle comme l'Assemblée Nationale, les règles
02:39élémentaires applicables aux structures de l'Etat, notamment l'exécutif.
02:47Au fait, nous nous pensons qu'il s'agit d'une confusion et d'un manque de compréhension
02:52et cela sera redressé et rectifié en cause d'appel, puisqu'en réalité, il n'y a aucun
02:59élément sur la base desquels on pouvait retenir M. Amadou Dammara pour des faits de détournement
03:06ou de corruption.
03:08Et si vous prenez même la décision concernant l'infraction de corruption, la Cour n'a
03:19pas retenu le fait pour M. Amadou Dammara de recevoir ou d'accepter de recevoir ou
03:27de faire ou de ne pas faire un quelconque acte rélevant de ses prérogatives, mais
03:33plutôt, la Cour a fait application des dispositions de l'article 52 qui dit que le fait de ne
03:39pas respecter une règle de procédure est assimilé à la corruption.
03:42Mais ça, c'est qu'en mon sens, le français même et même les lettres même de cette
03:48loi n'ont pas été comprises par la Cour puisque lorsque la loi dit qu'elle est assimilée,
03:53donc il faut se référer aux conditions nécessaires à la constitution de cette infraction pour
03:59pouvoir entrer en condamnation.
04:00Mais si on dit simplement que c'est assimilé, ça ne veut pas dire que cela est consistant
04:04de corruption.
04:05Mais c'est assimilé, c'est considéré.
04:06Donc quand c'est considéré, l'infraction doit être établie.
04:09Mais ça, le débat là se fera en cause d'appel et nous osons croire que la Cour devant la
04:18chambre des appels sera redressée dans l'intérêt de la justice d'inné.
04:23M. Amadou Dammara, malheureusement, est en détention depuis le 27 avril 2022 et il est
04:29le seul, paradoxalement.
04:30Mais il est en prison, il n'est pas libre de son mouvement.
04:31Oui, il est en détention.
04:32Il est en détention.
04:33Il est en détention.
04:34Mais il réside à l'hôtel.
04:35Il ne réside pas.
04:36M. Amadou Dammara est en détention.
04:37M. Amadou Dammara est en détention.
04:38Non, nous n'avons pas, il n'y a pas resté combien de temps.
04:39Mais ça, c'est une décision qui ne peut pas résister aux motifs d'appel qui seront
04:40développés devant la chambre des appels.
04:41Ça, c'est évident.
04:42En tout cas, si c'est pour le triomphe du droit, l'application correcte de la loi,
04:43ça, nous n'avons aucun souci, aucun problème et c'est pourquoi nous, nous, on se réjouit.
05:05D'une part, lorsque, en sa qualité de haut cadre de ce pays, lorsque la Cour estime qu'il
05:12n'a obtenu aucun profit, il n'a retenu aucun profit, non seulement dans l'utilisation de
05:17ce fonds, mais également dans l'octroi de ce marché, ça, c'est un honneur et bizarrement,
05:23on débute, on débute les prétentions à titre principal de l'État guinéen, mais
05:29on condamne solidairement au paiement de la faramineuse somme de 5 milliards.
05:35Quel paradoxe!
05:36Nous sommes à l'aise et nous sommes confiants devant la chambre des appels et la bataille
05:40continue.
05:42Le droit sera?
05:43Non, il y a tellement de victoires, mais c'est qu'en réalité, il devait rentrer libre
05:48et relaxé de toutes ses chefs de prévention pour lesquels il était poursuivi, si c'est
05:53au regard des éléments du dossier.
05:55De quoi il s'agit?
05:56On ne doit pas plaider et rendre des décisions en dehors du dossier et nous, nous saurons
06:00faire dire le droit dans cette procédure en cause d'appel.