Commission des lois : Avenir institutionnel de la Corse
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14:00Mes chers collègues, nous allons débuter notre commission qui appelle notamment la nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Parisque
14:16aux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la présidente de l'Assemblée nationale en remplacement de M. Loïc Cadier, démissionnaire.
14:25L'article 29-1 du règlement prévoit que nous désignons un rapporteur sur cette proposition de nomination qui se doit d'appartenir à un groupe minoritaire ou d'opposition.
14:35Et je dois dire que j'ai reçu la candidature spontanée de M. Paul Molac du groupe Liott.
14:42Je crois que vous pouvez m'en applaudir. Cette spontanéité, en effet, l'honore mes chers collègues.
14:51Et en l'absence d'autres candidatures, à moins qu'il y en ait d'autres, il est donc désigné comme notre rapporteur et je le remercie.
15:02Je vous rappelle que nous auditionnerons M. Didier Paris la semaine prochaine lors de notre commission du 11 décembre. Je vous remercie.
15:14Mes chers collègues, le bureau de la commission du 19 novembre a arrêté le principe de la création d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse.
15:25Le processus de réflexion pouvant déboucher sur un projet de loi constitutionnel, en dépit des circonstances politiques relatives à l'autonomie de la Corse, a débuté sous la précédente législature.
15:36Le Sénat, de son côté, mène une réflexion sur le sujet. Il devrait d'ailleurs conclure, dans les tout prochains jours en tout cas, à ma connaissance.
15:46Il m'a semblé, en accord avec l'ensemble des membres du bureau de la commission, important que la commission des lois reprenne le travail qu'elle avait engagé à la fin de la législature précédente,
15:58qu'elle devait engager en réalité, sous la responsabilité, je tiens à le souligner, du président Houllier, dans le cadre d'un groupe de travail informel.
16:06Il m'a semblé important que nous puissions, plutôt, en passer par la voie d'une mission d'information parlementaire, plus solennelle, plus institutionnelle,
16:16avec la volonté, bien sûr, d'acquérir à la fois de l'expérience, de la connaissance, de la connaissance des interlocuteurs.
16:24Nous en reparlerons lors de la première réunion de cette mission d'information.
16:31Et je vous propose donc d'acter sa création, sa composition, dont je serai, c'est en tout cas ce qui ressortait du bureau de la commission, si vous en êtes d'accord, le président-rapporteur.
16:42Elle sera également composée, nous l'avons souhaité ainsi, d'un député par groupe, de chaque sensibilité, de l'ensemble des députés Corses.
16:55Et nous y associerons aussi, de façon informelle, car il ne peut pas être membre de la commission, mais nous allons y associer, et je tiens à le souligner,
17:06Sacha Houllier, puisqu'il avait commencé de conduire ses travaux.
17:11Les députés désignés par les groupes sont les suivants.
17:14Stéphane Rambeau pour le Rassemblement national.
17:18Stéphane Mazart pour Ensemble pour la République.
17:22Hugo Bernalicis pour le groupe LFI.
17:26Marc Pena pour le groupe socialiste et apparenté.
17:30Philippe Gosselin pour le groupe droite républicaine.
17:33Sandra Rigolle pour le groupe écologiste et social.
17:36Jean-Paul Matéi, que je salue, pour le groupe Les Démocrates.
17:40Mme Agnès Firmin-Lebaudot pour le groupe Horizons indépendants.
17:43M. Paul Molac, encore lui, pour le groupe Liott.
17:46M. Jean-Victor Castor pour le groupe GDR.
17:51Et les membres de droit députés Corses sont, je le rappelle,
17:56Michel Castellani, François-Xavier Secoli,
17:59Paul-André Colombani et Laurent Marcangeli.
18:02Et donc, dans les tout prochains jours,
18:05nous allons convenir ensemble, pas ici bien sûr,
18:08mais pour celles et ceux qui sont membres de cette mission d'information,
18:11nous aurons l'occasion de nous réunir une première fois
18:14pour définir le calendrier de nos travaux
18:19et les premiers actes à la fois de réflexion, d'audition,
18:22sans doute aussi de déplacement peut-être dès le mois de janvier,
18:25si les circonstances politiques le permettent, en Corse,
18:28de façon à ce que nous puissions très rapidement être au contact
18:31des interlocuteurs territoriaux.
18:33Ça semble le moins que nous devions faire immédiatement
18:36et comme tout premier geste.
18:38Voilà, mes chers collègues, les éléments que nous avions
18:41à voir ensemble aujourd'hui pour notre commission
18:46de la semaine prochaine, nous en terminerai par là.
18:49Au-delà de l'audition de Didier Paris dans les conditions
18:54et sous le regard du rapporteur que nous avons désigné,
18:58j'ai souhaité que la mission d'information portant sur les actes
19:03administratifs dans les périodes de gouvernement des missionnaires,
19:09donc je vous rappelle que nos collègues Stéphane Mazart
19:11et Léa Ballage ont été nommés par notre commission rapporteur,
19:14que cette mission d'information, dont les conclusions devaient
19:17nous être présentées le 18 décembre prochain,
19:21soit présentée dès la semaine prochaine, bien sûr,
19:24avec leur accord, compte tenu du contexte politique.
19:27Il me semble que c'est important que nous puissions avoir
19:30leur réflexion dès la semaine prochaine.
19:33Bien sûr, toute ressemblance avec des événements récents
19:36serait fortuite, mais je crois que c'est pour nous éclairer
19:40une initiative qui est intéressante et qui a été validée
19:43il y a quelques instants par le bureau de la commission.
19:45Journée finie, nous n'avons pas commission demain, je vous le rappelle.
19:48Merci à vous.