Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Table ronde réunissant des représentants du secteur audiovisuel
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00:04:00Merci et à bientôt.
00:04:30Merci à tous.
00:05:00Merci à tous.
00:05:30Merci à tous.
00:06:00Merci à tous.
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00:07:00Merci à tous.
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00:08:00Merci à tous.
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00:09:00Merci à tous.
00:09:30Merci à tous.
00:09:49Mesdames et Messieurs, bonjour, mes chers collègues.
00:09:52Nous achevons nos auditions du jour
00:09:55en recevant
00:09:58Pardon, je suis un peu perturbée.
00:09:59Nous achevons nos auditions de ce jour
00:10:00en recevant les représentants des chaînes de radio privées.
00:10:03J'accueille M. Gaël Sanker, président de NRJ,
00:10:06Mme Caroline Vasseur,
00:10:08directrice des Ressources humaines de NRJ Groupes.
00:10:11Bonjour à vous deux.
00:10:13M. Frédéric Antelm, directeur délégué de Radio Nova
00:10:17et Mme Rosanne Kall,
00:10:19directrice juridique du groupe Combat.
00:10:21Bonjour.
00:10:23M. Karim Nejari, directeur général de RMC Sport
00:10:27et M. Jules Neutre,
00:10:28directeur des Ressources humaines de RMC et BFM.
00:10:32Bonjour à vous deux.
00:10:34M. Patrick Roger, directeur général de Sud Radio
00:10:36et Mme Laetitia Gallino,
00:10:38manager RH fiducial en charge des médias.
00:10:42Bonjour.
00:10:44Comme vous le savez, notre commission d'enquête
00:10:45cherche à faire la lumière sur les violences commises
00:10:47contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma,
00:10:49de l'audiovisuel et du spectacle vivant notamment.
00:10:53En radio comme en télévision,
00:10:54les mécaniques pernicieuses sont à l'oeuvre
00:10:56qui rendent possible la commission par certains
00:10:58de faits de violences notamment sexistes et sexuelles.
00:11:02Je crois que chacun des participants à cette table ronde
00:11:04a eu une affaire ou a encore affaire à des accusations lourdes
00:11:07portées à l'encontre d'incarnations de la chaîne.
00:11:10Il nous importe donc de savoir quels moyens vous mettez en oeuvre
00:11:13pour protéger vos salariés,
00:11:14ce qui est une obligation que vous avez en tant qu'employeur,
00:11:17mais aussi pour contribuer de façon plus générale
00:11:19à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
00:11:22via vos antennes, votre programmation
00:11:25et vos relations avec votre partenaire économique,
00:11:27vos partenaires économiques.
00:11:29Il me semble qu'en tant que titulaire d'une autorisation
00:11:32d'émettre sur les fréquences herdiennes
00:11:34appartenant au domaine public,
00:11:35vous avez une responsabilité particulière en la matière.
00:11:39Mais je suis sûre que vous en avez évidemment conscience.
00:11:41Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse
00:11:43et qu'elle est retransmise en direct
00:11:45sur le site de l'Assemblée nationale.
00:11:47Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges
00:11:49pendant environ 1h30,
00:11:51je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance
00:11:53du 17 novembre 1958
00:11:55relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
00:11:58impose aux personnes entendues par une commission d'enquête
00:12:01de prêter serment, de dire la vérité,
00:12:03toute la vérité et rien que la vérité.
00:12:06Je vous invite donc, et selon un processus
00:12:08qui n'est pas habituel pour vous, à allumer votre micro,
00:12:11à lever la main droite, à dire je le jure
00:12:13et à fermer votre micro
00:12:14pour que la personne d'à côté puisse le faire.
00:12:16Je vous remercie.
00:12:19Je le jure.
00:12:20Je le jure.
00:12:22Je le jure.
00:12:25Je le jure.
00:12:26Je le jure.
00:12:28Je le jure.
00:12:30Je le jure.
00:12:33Je le jure.
00:12:35Je rappelle...
00:12:36Ca n'a marché que 3 micros.
00:12:40Je rappelle qu'ici, les micros sont faits pour le monde politique
00:12:43et non pas pour les médias,
00:12:44de sorte qu'ils ne peuvent pas fonctionner à 2 en même temps.
00:12:46Pour apaiser les débats,
00:12:48vous constaterez tous les jours que ça fonctionne à merveille,
00:12:49cette affaire,
00:12:51mais c'est comme ça que ça fonctionne.
00:12:52Est-ce que vous pourriez, du coup, éteindre tous vos micros ?
00:12:55Voilà. Merci.
00:12:56Super.
00:12:57Donc je vous laisse peut-être la parole pour un propos liminaire,
00:13:00si vous le souhaitez,
00:13:01et ensuite, on enchaînera avec les questions
00:13:04avec M. le rapporteur Erwann Balanon, qui veut commencer.
00:13:10Allez, M. Sankey.
00:13:12Madame la présidente,
00:13:13mesdames et messieurs les membres de la Commission,
00:13:15je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui
00:13:17aux côtés de nos confrères
00:13:19dans le cadre de cette table ronde consacrée aux radios privées.
00:13:23La lutte contre les violences, en particulier,
00:13:26la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
00:13:28est un sujet qui interpelle
00:13:30tant notre responsabilité individuelle que collective
00:13:34en tant qu'entreprise et en tant qu'éditeur de médias.
00:13:37Je représente la Radio Énergie, dont je suis le président,
00:13:40aux côtés de Mme Caroline Vasseur,
00:13:42directrice des ressources humaines du groupe Énergie.
00:13:44Énergie fait partie du groupe Énergie, groupe multimédia,
00:13:47qui, en radio, édite également
00:13:49les réseaux radiophoniques Nostalgie, Chéri FM et Rire et chanson.
00:13:53En quelques mots, Énergie est une radio musicale
00:13:56de dimension nationale avec également des antennes locales
00:14:00qui diffusent, pour une partie du temps,
00:14:02des programmes locaux spécifiques à la zone dans laquelle elles émettent.
00:14:07Les radios du groupe Énergie sont des radios du groupe musical,
00:14:10des radios musicales et de divertissement.
00:14:12Pour autant, Énergie et ses antennes locales
00:14:14diffusent également des flashes d'informations.
00:14:17D'une manière générale, sur l'ensemble de nos antennes
00:14:19et bien évidemment sur Énergie,
00:14:22nous avons à coeur de partager les valeurs
00:14:24qui sont celles de notre groupe
00:14:26et qui sont des valeurs résolument positives
00:14:28de cohésion et de partage.
00:14:30Dans le cadre de l'ensemble de nos programmes,
00:14:33nous nous efforçons de partager ces valeurs
00:14:34et de sensibiliser le public aux enjeux de cohésion sociale
00:14:37et d'égalité, en particulier l'égalité homme-femme.
00:14:42Consciente de notre influence,
00:14:44nous avons en effet à coeur de promouvoir
00:14:46les valeurs de non-discrimination, d'égalité,
00:14:48de lutte contre toutes les formes de violences
00:14:50et notamment sexuelles et sexistes.
00:14:53En conformité avec la délibération de l'ARCOM,
00:14:55entrée en vigueur le 1er mars 2015
00:14:57sur l'égalité entre les femmes et les hommes,
00:15:01nous utilisons aussi régulièrement nos antennes
00:15:03comme plateforme pour sensibiliser le public
00:15:06à la lutte contre les préjugés sexistes
00:15:07et les violences faites aux femmes.
00:15:09Nous relayons les événements importants
00:15:12sur cette thématique et diffusons à cette occasion
00:15:15ces programmes particuliers consacrés à ces sujets,
00:15:18notamment au travers de nos flashs d'informations
00:15:20tout au long de l'année.
00:15:21Éditeurs, nous sommes aussi employeurs,
00:15:23et à ce titre, ENERGY s'est engagé depuis plusieurs années
00:15:26dans des démarches visant à assurer un environnement
00:15:28de travail respectueux et inclusif.
00:15:30En 1er lieu, nous sommes convaincus
00:15:32qu'une égalité réelle entre les hommes et les femmes
00:15:36permet de lutter contre les violences sexistes.
00:15:38Aussi, nous nous attachons à une grande importance
00:15:40à l'égalité hommes-femmes et à la place de ces dernières
00:15:43qui sont, dans le groupe ENERGY, intégrées
00:15:45jusqu'au plus haut niveau de sa gouvernance.
00:15:48Chaque année, l'index égalité femmes-hommes
00:15:50est également calculé, et il était de 94
00:15:53pour l'année 2023.
00:15:55L'engagement du groupe ENERGY s'est matérialisé, entre autres,
00:15:58par la signature de la charte pour les femmes dans les médias
00:16:01dès 2019, en collaboration avec le ministère de la Culture
00:16:05et d'autres acteurs du secteur,
00:16:06et par des accords collectifs centrés sur la prévention
00:16:09des violences sexistes et sexuelles.
00:16:11Par ailleurs, la promotion de l'égalité,
00:16:13la lutte contre les discriminations,
00:16:15contre toutes les formes de harcèlement et de violence
00:16:17est au coeur de notre politique de ressources humaines,
00:16:19que je laisserai Caroline Vasseur,
00:16:21directrice des ressources humaines du groupe, vous présenter.
00:16:24Nous avons en particulier mis en place depuis plusieurs années
00:16:27des dispositifs de présomption et d'alerte.
00:16:30Enfin, tous nos prestataires s'engagent,
00:16:32dans le cadre de leur contrat commercial,
00:16:34à respecter notre charte éthique,
00:16:36au même titre que nos collaborateurs
00:16:38qui se voient remettre cette charte éthique
00:16:40lors de la conclusion de leur contrat de travail.
00:16:42Et nous sommes convaincus qu'une action coordonnée
00:16:44entre les entreprises, les institutions publiques
00:16:47et la société civile est essentielle
00:16:49pour répondre efficacement à cette problématique.
00:16:54Madame la présidente, mesdames et messieurs
00:16:56les membres de la Commission, merci de me donner l'opportunité
00:16:59de présenter les actions qu'Energie,
00:17:00au sein du groupe Energy, a pu mettre en place
00:17:03dans le cadre de sa politique RH
00:17:05pour lutter contre les violences psychologiques et sexuelles.
00:17:08En tant que médias d'envergure nationale
00:17:10et qui s'adresse au plus grand nombre, comme l'a dit Gaël,
00:17:12nous avons pleinement conscience de notre responsabilité,
00:17:15non seulement envers nos collaborateurs,
00:17:16mais également envers l'ensemble de nos auditeurs.
00:17:19Notre engagement s'articule autour de plusieurs axes concrets
00:17:22que je développerai au fur et à mesure des questions
00:17:24que vous pourrez être amenés à nous poser, bien évidemment.
00:17:27Donc, en 1er lieu, le dialogue social
00:17:29est un levier important de mise en oeuvre
00:17:31des politiques de lutte contre les violences au travail.
00:17:32Nous négocions ainsi régulièrement des accords
00:17:34collectifs sur l'égalité professionnelle
00:17:36entre les femmes et les hommes,
00:17:38notamment, et la qualité de vie au travail.
00:17:39Le dernier accord a été conclu en 2022.
00:17:42Il est toujours en vigueur
00:17:43et comprend des dispositions spécifiques
00:17:45concernant les violences sexistes et sexuelles,
00:17:47la lutte contre la discrimination et le harcèlement.
00:17:50Je pourrai vous présenter en détail ces éléments
00:17:52lors de cette table ronde.
00:17:54Nous avons également mis en place plusieurs outils
00:17:56accessibles à tous les collaborateurs
00:17:57pour signaler les comportements inappropriés,
00:18:00et notamment une ligne d'écoute confidentielle,
00:18:02des référents harcèlement sexuel
00:18:04et un dispositif d'alerte professionnelle
00:18:05conformément à la loi Sapin 2.
00:18:08Nous sommes également convaincus
00:18:09que la formation des collaborateurs,
00:18:11et en particulier des managers, contribue à prévenir
00:18:14toutes les formes de violences et de harcèlement.
00:18:16Plusieurs modules, notamment de formation
00:18:18et de sensibilisation, ont ainsi été mis en place.
00:18:21De plus, conscient de ces enjeux,
00:18:22NRJ a lancé en 2022 son programme Women at NRJ Group,
00:18:26qui a pour objectif de favoriser l'empowerment au féminin,
00:18:29de développer les talents féminins
00:18:31et de favoriser une plus grande féminisation
00:18:33dans l'organisation des métiers dits techniques.
00:18:35Ainsi, lors de plusieurs sessions par an,
00:18:37nos collaborateurs et collaboratrices
00:18:39sont invités à participer ou même à assister à l'interview
00:18:42de femmes ayant un rôle prépondérant
00:18:44dans le monde des médias.
00:18:46Notre engagement sur le sujet est donc entier,
00:18:49tant vis-à-vis de nos collaborateurs,
00:18:50de nos prestataires que de nos éditeurs.
00:18:53Nous avons à coeur de poursuivre nos progrès
00:18:54dans cette lutte contre les violences et harcèlements,
00:18:57et nous considérons ceci comme un réel enjeu pour notre société
00:19:00et sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
00:19:06Je pensais que vous alliez le faire spontanément,
00:19:07c'est pour ça, excusez-moi. Merci beaucoup.
00:19:09Monsieur Antelme.
00:19:11Donc, bonjour, madame la présidente,
00:19:13mesdames, messieurs, les membres de la commission.
00:19:16Je suis ici pour représenter Radio Nova,
00:19:19qui est donc une radio iconique du paysage médiatique français.
00:19:24Née en 1981 dans l'esprit visionnaire
00:19:26de son fondateur Jean-François Bizeau,
00:19:28Radio Nova est une radio qui fait la part belle
00:19:30à la découverte musicale, à l'émergence de nouveaux courants
00:19:33et de nouveaux talents.
00:19:34Et nombreux sont les journalistes et les humoristes
00:19:36qui sont passés par cette radio mythique.
00:19:40La vision du fondateur de Radio Nova
00:19:42était centrée autour de la liberté d'expression
00:19:45et l'exposition de musique et de courants de pensée
00:19:47qui n'étaient pas exposés dans les médias traditionnels vieillissants
00:19:51ou dans les autres médias naissants plus commerciaux.
00:19:53Radio Nova était la première à diffuser du rap en France.
00:19:55On avait été également les premiers pionniers
00:19:58dans la musique électronique ou encore la world music,
00:20:00qui font partie de l'ADN de la radio depuis sa création.
00:20:03Donc, depuis plus de 40 ans,
00:20:05Radio Nova reste une radio qui diffuse un mix assez unique
00:20:10et singulier dans le paysage médiatique français.
00:20:13On propose aussi, en parallèle de la musique,
00:20:17des émissions parlées,
00:20:20donc la matinale de Radio Nova, Tu as vu l'heure,
00:20:24une émission d'accueil culture et musique, Le score, le soir,
00:20:27une émission de musique alternative, Nova Club,
00:20:28qui expose là toujours toutes les musiques qui sortent
00:20:32et dont toute leur diversité,
00:20:33et une émission d'humour et de société, le dimanche à 18h,
00:20:36qui s'appelle La dernière.
00:20:39Nous diffusons également des flashs d'informations le matin,
00:20:42qui nous permettent de traiter aussi de sujets de société,
00:20:45ainsi que des petites capsules où on revient tous les jours
00:20:48sur l'actualité, on va dire, de la société
00:20:51et des mouvements culturels qui s'y passent.
00:20:53Aujourd'hui, Radio Nova a 31 fréquences,
00:20:57bientôt 32, avec une nouvelle fréquence à Toulouse l'année prochaine,
00:21:00réunit 564 000 auditeurs
00:21:03et réalise aujourd'hui à peu près 2 millions d'écoutes en digital
00:21:06tous les mois.
00:21:08Nous sommes une petite radio avec une dizaine de personnes en CDI
00:21:11et nous réalisons un chiffre d'affaires
00:21:13de 4 millions d'euros par an.
00:21:18Du coup, je prends la main de Mme Kelley.
00:21:23Alors, sur Radio Nova, on n'est pas une grosse structure.
00:21:27Sur Radio Nova, on n'est pas une grosse structure,
00:21:29mais on a essayé quand même de mettre en place certaines choses.
00:21:31On a la responsable des ressources humaines du groupe,
00:21:34qui a suivi une formation spécifique en matière de lutte
00:21:37contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
00:21:39Elle est la référente du groupe en la matière.
00:21:42On a aussi fait pas mal d'informations
00:21:44en termes d'affichage pour que les collaborateurs
00:21:46puissent faire remonter l'information.
00:21:49On a élaboré un process à destination des RH
00:21:52et de la direction pour savoir comment réagir
00:21:54si jamais il y a un signalement qui est remonté.
00:21:57Donc, avec toute une procédure, comment recueillir la parole,
00:22:00comment mener des entretiens,
00:22:02comment gérer la relation de travail pendant l'enquête,
00:22:05que faire une fois que l'enquête est finie.
00:22:08Voilà à peu près les mesures qu'on a mises en place.
00:22:12Merci.
00:22:15Allez-y.
00:22:16Madame la présidente, monsieur le rapporteur,
00:22:18messieurs et madames les députés,
00:22:20en 1er lieu, nous vous remercions
00:22:21pour les travaux indispensables de votre commission
00:22:23sur les violences, notamment sexistes et sexuelles,
00:22:25dans le domaine artistique et médiatique.
00:22:28Créée en 1943, RMC est une radio généraliste
00:22:31centrée sur l'information, le débat et le sport.
00:22:34Elle est une des filiales du groupe CMA-CGM
00:22:36détenue par monsieur Saadet.
00:22:37Chaque jour, près de 3 millions de Français écoutent RMC.
00:22:41Depuis mon arrivée dans ce groupe en mars 2021,
00:22:43j'ai fait de la question d'égalité entre les femmes et les hommes
00:22:46un de mes fondements, une de mes priorités.
00:22:49Dans le cadre de l'égalité entre les femmes et les hommes,
00:22:53celle-ci doit être respectée et concrétisée
00:22:55par des mesures fortes.
00:22:56Cette question est d'autant plus cruciale
00:22:57dans une radio populaire comme la nôtre,
00:22:59qu'elle constitue, j'en suis persuadé,
00:23:00le fondement de toute démarche de prévention et de lutte
00:23:03contre les violences sexistes et sexuelles.
00:23:06La féminisation de l'antenne et de la rédaction
00:23:08est donc au coeur de ma démarche.
00:23:10En 2021, nous avons confié la matinale de RMC
00:23:13et de RMC Story en TNT sur le Canal 23
00:23:15à Apolline de Malherbe, qui remplaça Jean-Jacques Bourdin,
00:23:17une des figures historiques et un des fondateurs de RMC.
00:23:20Apolline de Malherbe est la seule femme à animer seule
00:23:23une matinale dans le paysage audiovisuel français.
00:23:25Elle est responsable de la tranche d'information
00:23:27de 6h à 9h, notamment du grand entretien politique
00:23:29co-diffusé sur BFM.
00:23:32La même année, j'ai recruté Estelle Denis
00:23:33pour animer la tranche de 12h à 15h
00:23:35pour nourrir les débats de société
00:23:37où la vie quotidienne des Français et des Françaises est centrale.
00:23:40En 2024, j'ai confié à Anaïs Castagna,
00:23:42autre journaliste de talent, la responsabilité
00:23:44des matinales du week-end.
00:23:46Le week-end, également, les tranches exposées de l'après-midi
00:23:49sont animées par Flora Moussi ou Marina Lorenzo.
00:23:52Le grand magazine du dimanche soir est, lui, dirigé
00:23:54par Marion Bartoli dans une émission éponyme,
00:23:56le Bartoli Time.
00:23:58En rédaction en chef de l'information,
00:24:00Marine Machfer a été chargée, ces 3 dernières années,
00:24:02de prendre la direction éditoriale de la matinale
00:24:07et aujourd'hui, elle prend la direction éditoriale
00:24:08des chaînes de BFM Région.
00:24:10Elle va être remplacée par Aurélien Manoli
00:24:12du lundi au vendredi et par Margot Bourdin le week-end.
00:24:16Dans mon esprit, il est important que les potes de la hiérarchie
00:24:18soient sur la même ligne d'égalité, femmes-hommes,
00:24:21même s'il me reste beaucoup de chemin à parcourir.
00:24:23Mais il est aussi essentiel que la jeune génération féminine
00:24:26puisse accéder aux rédactions.
00:24:28Conscient des enjeux spécifiques dans le domaine du sport,
00:24:31RMC a été un des premiers médias à signer en 2023
00:24:33la charte pour l'égalité femmes-hommes
00:24:35dans les rédactions sportives, un secteur où la parité
00:24:37reste un vrai défi.
00:24:39Dans notre groupe, nous avons adopté une démarche
00:24:41et une approche volontariste en réservant la bourse RMC
00:24:44exclusivement aux étudiantes en créant un comité de suivi
00:24:47et en instaurant la parité dans nos recrutements.
00:24:50Après un an, ce plan commence à porter ses fruits,
00:24:52mais cette action s'inscrit dans le temps long
00:24:54tant les freins sont nombreux.
00:24:56Notre engagement ne peut pas s'arrêter là.
00:24:58Face aux violences sexistes et sexuelles en tant qu'employeurs,
00:25:00il nous incombe de garantir un environnement de travail
00:25:02respectueux et sûr.
00:25:04En tant que médias, nous avons également, je le crois,
00:25:06un devoir d'influencer positivement le débat public
00:25:09et de mettre en lumière cette problématique majeure
00:25:10et d'en faire un véritable sujet de société.
00:25:13Pour cela, nous adoptons une approche globale à 360 degrés.
00:25:16Concernant l'éditorial, RMC traite régulièrement
00:25:19la question des violences sexistes et sexuelles à l'antenne
00:25:22dans le but de sensibiliser tous ses auditeurs.
00:25:24La station s'appuie souvent sur l'actualité
00:25:26pour aborder ses thèmes lors des événements
00:25:27tels que la Journée internationale de la lutte
00:25:29contre les violences faites aux femmes
00:25:31ou la Journée internationale des droits de la femme le 8 mars,
00:25:33mais aussi à travers des faits marquants.
00:25:35Par exemple, Marion Dubreuil, notre reporter spécialisée
00:25:38dans les affaires police-justice et destinatrice judiciaire,
00:25:40a couvert de bout en bout le procès des viols de Mazan.
00:25:43Grâce à ses récits sur notre radio
00:25:45et ses illustrations sur nos réseaux sociaux,
00:25:47Marion Dubreuil a offert une approche pertinente
00:25:50de cette affaire qui a touché les Français et le monde entier.
00:25:54RMC invite également des experts sur son antenne,
00:25:56comme Élise Goldfarb, militante féministe
00:25:58participant à l'émission d'Estelle Midi
00:26:00afin d'approfondir ses questions et de nourrir les réflexions.
00:26:03Emmanuelle Dancourt, présidente de MeToo Media,
00:26:05est aussi une des chroniqueuses régulières d'Estelle Midi.
00:26:08Concernant les intervenants à l'antenne,
00:26:10en tant que directeur général d'un média de grande écoute,
00:26:12je veille à ce que toutes les personnes intervenant à l'antenne
00:26:15respectent strictement les lois de la République.
00:26:17La liberté d'opinion n'autorise pas tout.
00:26:19Vous m'interrogez également sur la manière dont nous réagissons
00:26:22lorsqu'une personne travaillant à RMC est mise en cause
00:26:23dans une affaire de violences sexistes et sexuelles.
00:26:25Il est important de distinguer 2 situations,
00:26:28les propos condamnables à l'antenne
00:26:29et les paroles et agissements répréhensibles tenus en dehors.
00:26:32Depuis à mon arrivée à la tête d'RMC,
00:26:34aidée par l'action déterminée de Jules Neutre à mes côtés,
00:26:37qui est directeur des Ressources humaines,
00:26:38nous avons mis en place une politique de tolérance zéro.
00:26:41Nous n'hésitons pas à prendre des mesures fortes et adaptées.
00:26:44Pour ce qui est des propos tenus à l'antenne,
00:26:45nous agissons rapidement.
00:26:46Les situations aboutissent à des rappels à l'ordre,
00:26:49voire à des suppressions temporaires d'antenne.
00:26:51Ces suspensions peuvent même devenir définitives.
00:26:53Concernant ces agissements, nous ne pourrons pas ignorer
00:26:55que le contexte médiatique et social qui entoure ces affaires,
00:26:57mais nous ne pourrons pas nous substituer à la justice.
00:27:01C'est pourquoi nous avons instauré des procédures
00:27:03claires et protectrices.
00:27:04Chaque situation est examinée avec la plus grande attention
00:27:07au cas par cas, en tenant compte des droits à la victime,
00:27:09de ceux de la personne mise en cause,
00:27:10mais aussi de la préservation de notre antenne
00:27:13et de nos auditeurs.
00:27:15Je tiens à souligner qu'il n'existe pas de règles générales
00:27:17en la matière.
00:27:18Chaque affaire requiert une analyse impartiale
00:27:20et une décision de prise de conscience et responsabilité.
00:27:23Notre engagement est toujours d'agir avec rigueur et équité.
00:27:26Concernant la responsabilité de l'employeur,
00:27:28je vais vous laisser maintenant la parole à Jules,
00:27:30qui va nous détailler les différentes procédures
00:27:31que nous avons mises en place en interne.
00:27:34Merci. M. Neutre, pour 5 minutes, un peu plus.
00:27:37Oui. Mme la présidente, M. le rapporteur,
00:27:40mesdames et messieurs les députés,
00:27:42en tant qu'employeur, notre obligation première
00:27:45est de prendre les mesures nécessaires
00:27:48pour protéger et assurer la santé physique
00:27:50et mentale des travailleurs.
00:27:51Le Code du travail dispose également
00:27:53que nous devons prendre toutes les dispositions nécessaires
00:27:56afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel,
00:27:58d'y mettre un terme et de les sanctionner.
00:28:01Chez RMC et BFM, notre règlement intérieur
00:28:03intègre donc des dispositions claires sur ces sujets
00:28:06et nous avons récemment renouvelé un accord
00:28:08sur l'égalité professionnelle, renforçant nos engagements.
00:28:12Ce nouvel accord va au-delà des exigences légales.
00:28:16Plus de référents harcèlement,
00:28:17des formations spécifiques pour nos managers,
00:28:20des actions de sensibilisation destinées à notre personnel
00:28:23et un soutien renforcé pour les victimes,
00:28:25y compris lorsque l'un ou l'une de nos salariés
00:28:27est victime à titre personnel de violences conjugales.
00:28:31Nous sommes également signataires de la charte
00:28:33pour les femmes dans les médias
00:28:34relatives au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes
00:28:37et le groupe est membre du collectif STOP,
00:28:39Stop au sexisme ordinaire,
00:28:41qui constitue la 1re initiative inter-entreprise
00:28:44ayant pour objectif de lutter contre le sexisme
00:28:46dit ordinaire au travail.
00:28:48Notre action ne se limite pas à ses obligations
00:28:51et pourrait se résumer en 3 mots,
00:28:53prévenir, agir et accompagner.
00:28:56D'abord, prévenir,
00:28:57en misant sur l'information et la sensibilisation.
00:29:00Cela inclut des formations spécifiques
00:29:02pour nos salariés et nos managers,
00:29:03la mise à disposition de ressources accessibles à tous,
00:29:06ainsi que des campagnes de prévention en interne,
00:29:09comme celle qui s'est déroulée à l'automne-hiver 2023
00:29:12contre le sexisme et le harcèlement,
00:29:14comprenant des conférences, des e-learnings
00:29:17ou encore une grande campagne d'affichage
00:29:19sur l'ensemble de notre campus.
00:29:21Agir ensuite.
00:29:22Lorsque des cas surviennent,
00:29:23nous avons mis en place des dispositifs clairs et efficaces.
00:29:26Plusieurs moyens et canaux
00:29:28permettent à nos salariés de signaler toute forme de violence
00:29:31et notamment les faits d'agissements sexistes et de harcèlement.
00:29:35Ils peuvent s'adresser à leur manager,
00:29:37aux ressources humaines, aux référents harcèlement
00:29:40ou via une plateforme d'alerte
00:29:42garantissant l'anonymat le plus total.
00:29:45Chaque signalement est traité rapidement
00:29:47et avec le plus grand sérieux.
00:29:49Une enquête interne,
00:29:50avec l'aide ou non d'un prestataire externe,
00:29:53est immédiatement diligentée
00:29:55et la direction générale est amenée à prendre,
00:29:57par la suite des mesures fortes, sur la base de ces conclusions.
00:30:01Accompagnés, enfin,
00:30:02parce que ces situations ont des impacts profonds,
00:30:04nous avons développé des dispositifs d'aide concrets
00:30:06pour soutenir nos collaborateurs.
00:30:09Une hotline est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
00:30:13Des permanences psychologiques sont organisées sur site
00:30:15chaque semaine et des accompagnements individuels
00:30:18en cabinet extérieur peuvent être proposés.
00:30:21Un comité de vigilance assure par ailleurs
00:30:23un suivi rigoureux des situations.
00:30:26En conclusion, en tant qu'employeur,
00:30:27nous avons une responsabilité essentielle,
00:30:29prévenir les risques, agir avec fermeté
00:30:32et accompagner ceux qui en ont besoin.
00:30:36Merci, M. Roger.
00:30:39Madame la présidente, M. le rapporteur,
00:30:41mesdames et messieurs,
00:30:42donc Sud Radio est une radio de catégorie E,
00:30:46qui est donc à une convention avec l'ARCOM
00:30:48et qui respecte tout ce qui vient d'être dit,
00:30:51en fait, tout à l'heure.
00:30:52À Sud Radio, nous mettons la bienveillance
00:30:55au coeur de nos relations humaines
00:30:57dans une structure à taille humaine
00:30:59qui est assez petite.
00:31:00Sud Radio est une petite qui a tout d'une grande,
00:31:03mais elle reste très petite en termes d'effectifs.
00:31:06Un mot quand même sur ce que nous développons à l'antenne.
00:31:10Nous voulons être une radio de proximité
00:31:13parlant directement au territoire
00:31:16pour éviter toute rupture, justement,
00:31:17entre les décideurs et l'échelon central
00:31:20et les citoyens sur le terrain.
00:31:22C'est pour ça que nous nous considérons
00:31:23comme la radio du dernier kilomètre,
00:31:26aujourd'hui, qui est assez essentielle,
00:31:28avec ce slogan du parlons vrai
00:31:31qui se décline sous différentes formes,
00:31:33notamment autour des questions d'engagement
00:31:35liées aux violences sexuelles
00:31:37et puis, d'une façon générale, plus générale, en fait,
00:31:40à l'ensemble de la bienveillance dans les entreprises.
00:31:44C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années déjà,
00:31:46nous avons beaucoup d'émissions et d'interventions
00:31:49sur ce thème,
00:31:52sur les violences, plus précisément.
00:31:54Nous avons la force de l'engagement avec Muriel Reus,
00:31:57qui a une émission hebdomadaire chaque week-end,
00:32:01qui est la confondatrice de MeToo Média
00:32:03et de la présidente de l'association Femmes Avec.
00:32:06Nous avons Regards de femmes avec Michel Vianess,
00:32:10également, chaque week-end,
00:32:11et qui intervient à la demande également,
00:32:15ainsi que beaucoup d'autres émissions
00:32:17portées par des femmes.
00:32:20J'ai beaucoup insisté, en arrivant sur cette antenne,
00:32:22pour qu'on ait une mixité, mixité à la fois hommes-femmes,
00:32:26mais mixité également dans les générations.
00:32:29C'est pour ça que des personnes très jeunes
00:32:31côtoient des personnes un peu plus âgées.
00:32:34Et je pense que de cette alchimie naît, en fait,
00:32:38une relation assez saine au sein de cette radio.
00:32:42Donc, on a Destin de femmes avec Judith Bélair,
00:32:45qui, justement, s'intéresse beaucoup
00:32:47à des parcours, en fait, de femmes
00:32:50qui ont lutté à la fois contre le sexisme,
00:32:52les violences sexuelles et l'ensemble, en fait,
00:32:54des problématiques.
00:32:55On a développé toutes ces émissions.
00:32:58En termes d'organisation, je le disais, donc, la bienveillance.
00:33:01Alors, pour cela, on a privilégié un dialogue direct et convivial
00:33:06avec les collaborateurs, entre eux, et avec la direction.
00:33:09Nous sommes en circuit court, directement.
00:33:11Une communication transversale, horizontale,
00:33:14avec l'idée d'un sens de l'écoute,
00:33:16une référente également, qui est là en permanence,
00:33:19avec les équipes et avec la direction,
00:33:23même si la direction a la porte ouverte en permanence.
00:33:27Moi, tout au long de ma carrière, j'ai défendu, en fait,
00:33:29cette idée qu'il devait y avoir un dialogue direct
00:33:32avec l'ensemble des collaborateurs
00:33:33et ne pas avoir trop de silos
00:33:35si on voulait avoir des informations qui remontent.
00:33:39Nous avons une ambiance de travail assez équilibrée et transparente.
00:33:42Et à ce sujet, et pour aller, en fait, dans ce sens,
00:33:45nous avons déménagé, il y a maintenant un an,
00:33:48et le souhait, lors de l'aménagement dans les nouveaux locaux,
00:33:52c'était de favoriser cette communication horizontale.
00:33:55C'est-à-dire qu'il y a une répartition équilibrée
00:33:58entre les pôles centraux, que sont, en fait, les studios,
00:34:02et l'ensemble, en fait, des équipes,
00:34:05avec des espaces semi-fermés, semi-ouverts,
00:34:08en permanence, des bureaux.
00:34:11Il y a, on connaît tous, évidemment, les open space,
00:34:14mais là, il y a quelques bureaux qui sont un petit peu plus discrets
00:34:17et tranquilles, mais qui doivent rester, en fait,
00:34:20quand même visibles de tous.
00:34:22Et on a beaucoup insisté,
00:34:23parce que je pense que c'est assez essentiel
00:34:26pour que personne ne se sente, à un moment donné, isolé
00:34:29au sein, en fait, d'une entreprise, d'un média.
00:34:32On y a beaucoup travaillé, ça a été une priorité.
00:34:35Il a fallu refaire, je le dis, mais pour l'anecdote,
00:34:38redessiner les plans aux architectes qui n'avaient pas compris
00:34:41qu'ils voulaient mettre les choses d'un côté.
00:34:42Et je leur ai dit, avec la référente RH,
00:34:46je dis, non, on va revoir, en fait, les choses.
00:34:48Aujourd'hui, dans les entreprises, les choses ont changé.
00:34:52Il y a 30 ans, 40 ans, peut-être que l'on pouvait dessiner,
00:34:54en fait, des entreprises de cette manière,
00:34:56mais aujourd'hui, ça participe, je pense,
00:34:59de cette communication et des relations humaines
00:35:01au sein, en fait, des entreprises.
00:35:03Voilà la partie RH avec Laëtitia.
00:35:06Merci. Vous voulez ajouter quelque chose, madame ?
00:35:10Il faut que vous éteigniez votre micro, monsieur Roger,
00:35:12pour la laisser...
00:35:14On va la laisser à votre...
00:35:16Madame la présidente, monsieur le rapporteur,
00:35:18mesdames et messieurs, je peux ajouter que j'interviens
00:35:22auprès et j'accompagne Sud Radio sur une mission RH.
00:35:26Je suis rattachée à la holding fiduciale,
00:35:30puisque Sud Radio fait partie du groupe fiducial.
00:35:33Et dans ma mission, en fait, j'ai un travail à la fois
00:35:36qui est de mettre en place tous les outils
00:35:39en termes de législation, information,
00:35:43prévention, référentes en cas de harcèlement,
00:35:47et aussi une mission de management RH de proximité
00:35:50avec ma collègue qui est ici présente,
00:35:53puisque c'est ce que nous favorisons
00:35:55dans le dialogue avec les collaborateurs
00:35:57par rapport à cette radio qui est une petite radio,
00:36:01comme l'a dit Patrick Roger, parmi les grandes,
00:36:03et qui favorise une culture collaborative,
00:36:07horizontale, avec un dialogue permanent.
00:36:09Donc, au-delà des textes et de tout ce que mes collègues
00:36:13ont dit par rapport à ce que l'on peut mettre en place
00:36:16sur l'information, sur les textes,
00:36:18sur le document unique d'évaluation des risques
00:36:20que nous avons fait pour évaluer les situations à risque
00:36:24et mettre en place un travail préventif
00:36:26sur l'ensemble de ces éléments-là,
00:36:30il y a aussi pour moi, et j'ai un peu d'émotion à le dire,
00:36:34ce rapport que l'on a dans le quotidien
00:36:36avec les collaborateurs qui font qu'ils peuvent vous appeler,
00:36:39qu'ils vous connaissent, qu'on leur sert la main
00:36:41et qu'on puisse identifier des personnes
00:36:44qui sont dans la difficulté,
00:36:46parce que c'est en connaissant les gens,
00:36:47c'est en les rencontrant qu'on peut parfois se dire
00:36:51qu'il y a quelque chose qui se passe.
00:36:52Et je suis particulièrement sensible à tout ça.
00:36:57Je vous remercie beaucoup, tous et toutes,
00:36:59pour ces propos liminaires.
00:37:03Là, nous allons passer aux questions.
00:37:05Est-ce que tu veux commencer ?
00:37:06Donc Erwann Balanant, rapporteur de cette commission.
00:37:12Pardon, oui, vous avez décrit en partie
00:37:16un certain nombre des questions que j'avais à vous poser.
00:37:19Juste, vos salariés,
00:37:23ils sont dans quel accord collectif, la radio ?
00:37:26C'est parce qu'on a vu...
00:37:30Vous êtes les premiers sur radio, donc premier radio.
00:37:36Comment fonctionne votre secteur d'activité radio par radio ?
00:37:40Est-ce que vous avez beaucoup d'accords de coproduction
00:37:43ou de production extérieure ?
00:37:44C'est-à-dire, est-ce que vous produisez essentiellement tout en interne,
00:37:48comme le fait, par exemple, Radio France ?
00:37:51Ou est-ce que vous, vous avez des productions extérieures
00:37:57qui travaillent avec vous ?
00:37:58C'est une première question,
00:37:59parce que ce n'est pas le même rapport
00:38:02tout à fait de subordination et de responsabilité.
00:38:05Qui souhaite répondre ?
00:38:09Non, non, il faut lever la main.
00:38:11Alors, M. Ndiaye, OK.
00:38:13Nous, on est interne.
00:38:18Oui, pareil, chez Radio Nova, toutes les productions sont internes.
00:38:24Dans le groupe Energie,
00:38:25nous avons à la fois des salariés
00:38:29et aussi, nous faisons appel très régulièrement
00:38:33à des productions externes, à des prestataires externes
00:38:36qui viennent produire leurs émissions dans nos locaux.
00:38:39OK. M. Roger ?
00:38:41Et nous, à Sud Radio, c'est plutôt l'inverse.
00:38:43C'est-à-dire que ce sont beaucoup de collaborateurs externes
00:38:45et beaucoup de productions avec des prestataires extérieurs.
00:38:50Et par ailleurs, il y a la convention collective
00:38:52avec les journalistes et la convention collective
00:38:54de la radiodiffusion, en fait.
00:38:56Nous sommes signataires.
00:38:59Bon, on va commencer un peu à aller dans le dur.
00:39:03Alors, je vais commencer par Radio Nova.
00:39:04C'est ça.
00:39:06C'est comme ça.
00:39:09Donc, vous avez, en mars 2019,
00:39:11il y avait l'animateur Yacine Bellatar
00:39:13qui a été mis en examen pour menace de mort et harcèlement moral
00:39:16dans le cadre professionnel,
00:39:17ce qui a conduit la radio à le mettre en retrait de l'antenne
00:39:20le 29 mars 2019.
00:39:23Cependant, il a été réintégré dès le 23 avril 2019.
00:39:27Donc, en fait, il y a eu à peine un mois de mise à l'écart.
00:39:30Pourriez-vous expliquer les raisons
00:39:32qui ont motivé sa mise en retrait,
00:39:33puis sa réintégration à l'antenne ?
00:39:36Et en septembre 2023, je rappelle qu'il a été condamné
00:39:39à 4 mois de prison avec sursis pour des menaces de mort
00:39:41visant des personnalités du monde du spectacle.
00:39:43Donc, depuis, comment vous faites ?
00:39:45Et est-ce que vous avez utilisé cette affaire
00:39:48pour mettre en place des dispositifs
00:39:49à l'intérieur de votre structure ?
00:39:54Alors, pour ce cas particulier,
00:39:59je n'ai pas forcément d'informations
00:40:00sur ce qui s'est passé à l'époque,
00:40:01puisque, comme Frédéric et moi, nous sommes arrivés récemment.
00:40:05Effectivement, il a été mis en retrait pendant un certain temps,
00:40:08mais ça ne concernait pas forcément des faits
00:40:09qui avaient eu lieu chez Radio Nova.
00:40:12Je sais que ça a donné lieu à un échange avec les salariés.
00:40:15Il y a eu une réunion qui a été faite
00:40:16avec l'ensemble des collaborateurs sur ce point,
00:40:19lors de laquelle il a été rappelé
00:40:22à l'ensemble des collaborateurs l'attachement de la société,
00:40:25à ce que chaque salarié puisse se sentir libre
00:40:26de faire remonter tout manquement
00:40:30ou tout fait inconfortable entre salariés ou avec la direction.
00:40:35Voilà, c'est...
00:40:36Sur ce qui a été fait à l'époque,
00:40:38c'est tout ce que je peux vous dire.
00:40:43Monsieur Montel ?
00:40:44Pas beaucoup à ajouter,
00:40:46parce qu'effectivement, on n'était pas allés à l'époque
00:40:47et on était partis sur des faits plus récents.
00:40:50Mais effectivement, ce que disait Rosen,
00:40:54c'est que ça a été suivi de manière très précise
00:41:00et on a pu échanger et par la suite
00:41:04mettre en place un certain nombre de choses.
00:41:05Mais je ne sais pas beaucoup plus.
00:41:07Désolé.
00:41:09Oui.
00:41:10Pour ajouter, il y avait eu...
00:41:11Moi, j'ai retrouvé un procès verbal
00:41:14de réunion des délégués du personnel
00:41:15où ce sujet avait été évoqué
00:41:16parce que les délégués du personnel en avaient parlé.
00:41:18Et aussi, à cette occasion,
00:41:20il avait été rappelé l'importance de signaler tout fait.
00:41:25OK.
00:41:26Alors justement, il y a d'autres faits
00:41:28qui sont rapportés par la presse, par le Média Partout 2024
00:41:30sur Edouard Baer.
00:41:33Donc, il y a trois femmes, une hôtesse d'accueil,
00:41:35une stagiaire et une journaliste qui ont travaillé à Radio Nova
00:41:37et qui ont témoigné de faits de harcèlement
00:41:39de la part de cet animateur.
00:41:43Qu'est-ce que vous avez fait dans ce cas-là ?
00:41:46Puisque là, il est plus récent, il a dit un an,
00:41:48même pas.
00:41:49Qu'est-ce que vous avez fait dans ce cas-là
00:41:50et quel dispositif avez-vous mis en place ?
00:41:52Alors d'abord, je pense qu'on peut repréciser
00:41:55qu'effectivement, les faits datent d'il y a plus longtemps
00:41:59que l'article dont vous parlez.
00:42:01Effectivement, donc,
00:42:04en fait, au cours des cinq dernières années,
00:42:05à cette époque-là, il n'y avait eu aucun signalement
00:42:08qui avait été remonté en interne, ni à la direction, ni à l'ARH.
00:42:12On a remonté tous les heures du jour
00:42:14des CSE de Radio Nova des dix dernières années
00:42:16et on n'a pas trouvé de traces de sollicitations
00:42:20auprès des ARH, ni de manière formelle ou informelle.
00:42:23En revanche, effectivement,
00:42:26nous avons appris, donc, en mai dernier, par voix de presse,
00:42:30c'était une enquête, effectivement,
00:42:32conjointe par les journalistes de Mediapart et de Tchic,
00:42:35Tchic appartenant au groupe Combat,
00:42:38nous faisons également partie.
00:42:40Mais ça n'empêche que nous, effectivement,
00:42:42on l'a appris par voix de presse
00:42:44qu'effectivement, il y a plus de six ans,
00:42:45un ancien collaborateur de Radio Nova
00:42:47aurait pu avoir des comportements répréhensibles
00:42:49à l'encontre des collaboratrices de Radio Nova.
00:42:52Donc, ces agissements auraient été susceptibles
00:42:54d'avoir été signés à la direction et à l'ARH à l'époque,
00:42:57mais comme je vous le disais, en fait, nous, on ne trouve pas de traces.
00:43:02Alors, en plus, on n'a jamais vraiment su
00:43:04s'il y avait eu un dépôt de plainte.
00:43:05L'article cité nous dit que non, donc on en prend acte.
00:43:09Mais d'après les informations que j'ai,
00:43:12la journaliste du groupe Combat qui a écrit l'article
00:43:14n'a jamais révélé ses sources.
00:43:16Et par conséquent, la direction actuelle,
00:43:18en l'occurrence, moi et d'autres,
00:43:19ne sait pas qui étaient les personnes visées.
00:43:21On n'a jamais vraiment pu savoir ça.
00:43:24Donc, ça, c'est les faits.
00:43:26Après, ça n'empêche qu'effectivement,
00:43:27il y a eu un certain nombre de mesures
00:43:29qui ont été prises dans la radio.
00:43:35Oui, donc, les mesures qui ont été prises ont été prises en amont
00:43:38parce que moi, je suis arrivée en fin 2021
00:43:40et notamment la responsable ARH qui arrivait en même temps
00:43:44que moi a suivi la formation et la référente,
00:43:46mais ça n'a pas de rapport avec cette affaire, en fait.
00:43:49On avait essayé de mettre en place des choses sur le sujet,
00:43:52mais qui n'étaient pas liées à un signalement particulier
00:43:55parce que sur les 5 dernières années,
00:43:57nous, on n'a eu aucun signalement sur ce sujet.
00:44:00OK, M. le rapporteur ?
00:44:05Moi, c'est une question pour Énergie,
00:44:08sur un chanteur qui a gagné un prix
00:44:13d'une émission de TF1 et qui...
00:44:18Il y a eu un certain nombre de plaintes.
00:44:21Il a remporté le prix de l'artiste masculin francophone
00:44:26et vous étiez...
00:44:27Tout le monde était... Enfin, il y avait déjà
00:44:30mis au courant de plaintes pour harcèlement sexuel
00:44:33qui avaient été déposées par un technicien
00:44:36lors d'une de...
00:44:38Les faits se sont déroulés lors d'une de ses tournées.
00:44:43Vous avez maintenu la décision de lui rendre son prix
00:44:50dans l'émission de remise des prix du Énergie Music Awards.
00:44:55Est-ce que vous étiez déjà au courant des faits ?
00:45:00Je crois que temporellement, oui.
00:45:02Et pourquoi avez-vous pris la décision
00:45:04de garder cet artiste à l'antenne dans cette émission ?
00:45:09Monsieur Sanker, si tu peux fermer ton écran.
00:45:12Merci.
00:45:13Alors, c'est un sujet compliqué.
00:45:19Ce sont des décisions qui sont difficiles à prendre.
00:45:24Les artistes diffusés sur nos antennes
00:45:27ne sont pas nos collaborateurs,
00:45:29ne sont pas présents dans nos locaux,
00:45:31nous n'avons pas de lien contractuel avec eux.
00:45:35Lorsque c'est le contenu,
00:45:37notamment lorsqu'il contient des propos sexistes
00:45:42ou incitant la violence
00:45:44ou contrevenant à la loi d'une manière ou d'une autre,
00:45:47nous nous référons à la législation
00:45:49et les artistes sont mis à l'écart.
00:45:52En revanche, si le problème n'est pas lié à l'oeuvre
00:45:55mais à la personne même de l'artiste
00:45:57qui fait l'objet de plaintes pour des faits commis
00:45:59en dehors de tout lien avec Énergie,
00:46:01il est compliqué pour les artistes
00:46:04de prendre des décisions actives
00:46:08sur la base uniquement d'articles de presse.
00:46:11Et pour le sujet auquel vous faites référence,
00:46:14il y a eu un article dans la presse
00:46:17deux jours avant la cérémonie.
00:46:20Il n'empêche que nous sommes attentifs,
00:46:25dans ces cas-là, à l'évolution de la situation.
00:46:28La question...
00:46:31On sait que ça peut arriver.
00:46:33Il faut aller très vite dans ces moments-là.
00:46:36Vous l'avez dit, c'est deux jours avant,
00:46:39sur des accusations.
00:46:42Parfois, il y a des accusations sans même dépôt de plainte.
00:46:46Est-ce que vous imaginez un problème
00:46:49qui peut se produire dans ces moments-là?
00:46:52Est-ce qu'il y a un problème qui peut se produire
00:46:55dans ces moments-là?
00:46:58Est-ce que vous imaginez un protocole
00:47:01qui serait d'une décision groupée, collective
00:47:05que vous pourriez avoir l'ensemble des acteurs
00:47:08de vous dire quand on a un doute,
00:47:11on ne va pas mettre en visibilité quelqu'un
00:47:14sur lequel il y a un doute.
00:47:17Ça ne veut pas dire qu'on l'accuse,
00:47:21ça ne veut pas dire qu'on lui empêche de faire son métier.
00:47:24Sur ce type de cas,
00:47:27on décide de ne pas le mettre à l'antenne,
00:47:30de ne pas le programmer ou de le déprogrammer.
00:47:33Ce n'est pas facile.
00:47:36Nous, c'est les questions qu'on se pose.
00:47:40Mais est-ce que vous avez déjà eu cette réflexion
00:47:43d'une sorte de protocole commun
00:47:46entre les différentes radios, télé, différents médias?
00:47:49En l'occurrence, non,
00:47:52c'est la première fois que ce cas se présentait.
00:47:55J'aurais tendance à dire
00:47:59qu'on s'en remet aux décisions de justice.
00:48:02En l'occurrence, là, il n'y avait aucune décision de justice
00:48:05pour le cas dont on parle aujourd'hui.
00:48:08...
00:48:11Là, en plus, pour que ça soit bien clair,
00:48:15il n'y a aucune relation contractuelle.
00:48:18Vous remettez un prix.
00:48:21C'est plutôt complexe, mais on sait,
00:48:24puisqu'on a fait l'audition des Molière,
00:48:27où ils se sont dit que s'ils avaient un doute
00:48:30ou sur certaines affaires,
00:48:34les personnes qui seraient nominées,
00:48:37ne montraient pas sur scène.
00:48:40C'est ce qu'ils ont décidé.
00:48:43Est-ce que vous auriez pu imaginer,
00:48:46la décision est compliquée,
00:48:49pour avoir ce prix ?
00:48:53Je crois que c'est un prix avec des publics.
00:48:56Sauf que vous décidiez de ne pas le mettre en visibilité,
00:48:59juste de prendre acte qu'il a gagné ce prix.
00:49:02...
00:49:05Encore une fois, sans décision de justice,
00:49:09c'est une décision très compliquée à prendre.
00:49:12Censurer un artiste sur la base
00:49:15uniquement d'articles de presse,
00:49:18c'est très compliqué à prendre.
00:49:21Dans le cadre de cet artiste,
00:49:24c'était sur des techniciens et des techniciennes.
00:49:28C'est difficile, puisque ça concerne le collectif de travail
00:49:31qui organise la remise des prix.
00:49:34Je voudrais revenir sur deux affaires pour Énergie,
00:49:37où vous avez géré les choses de manière très différente.
00:49:40Pourquoi et comment avez-vous géré ces choses différemment ?
00:49:44D'un côté, l'animateur Sébastien Coé,
00:49:47vous avez retiré de l'antenne suite à des accusations de viol.
00:49:50Là, vous avez retiré de l'antenne.
00:49:53Les accusations de viol portaient plutôt sur la sphère en dehors du travail,
00:49:56à ma connaissance.
00:49:59Il vous a demandé d'ailleurs d'une indemnisation
00:50:03pour avoir perdu cette antenne.
00:50:06Vous avez gagné lors du procès en appel à la Cour de Paris.
00:50:11Donc ça, retirer de l'antenne, c'est clair.
00:50:15Vous le licenciez, d'une certaine manière.
00:50:18Et il demande des dommages et intérêts.
00:50:21La justice est de votre côté, il n'y a pas tellement d'ambiguïté.
00:50:25En 2024, Libération révèle comment la direction de Énergie
00:50:30a été plus conciliante sur les comportements manifestement
00:50:33de l'animateur Manu Lévy.
00:50:35Alors là, c'est des anciens salariés qui témoignent de l'impunité.
00:50:38Je cite les termes laissés par la direction du groupe.
00:50:41Suite à cette affaire, avez-vous revu votre politique
00:50:45de prévention et de traitement des VHSS ?
00:50:48Parce que là, en fait, c'est sur le lieu de travail,
00:50:51c'est un animateur, et vous l'avez laissé à l'antenne.
00:50:54Donc d'un côté, il y a Coué que vous sortez de l'antenne,
00:50:57là, vous ne le sortez pas.
00:51:00Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui a motivé ces 2 décisions ?
00:51:03Alors effectivement, nous avons eu à faire face
00:51:06à 2 affaires radicalement différentes.
00:51:10Au cours des 5 dernières années, il y a eu effectivement,
00:51:13sur l'antenne Énergie, une seule alerte des salariés
00:51:16qui concernait la matinale de Énergie.
00:51:19Dans le détail, les faits et les situations remontées
00:51:23par un représentant du personnel en juin 2023
00:51:26concernaient la saison 2022-2023 uniquement
00:51:29sur l'émission de la matinale, sur une situation présentée
00:51:32comme pouvant s'apparenter à du harcèlement moral.
00:51:35Ils ont fait l'objet d'un traitement,
00:51:38selon les procédures internes de l'entreprise.
00:51:42Ainsi, lorsque nous avons eu connaissance de l'alerte
00:51:45en juin 2023, une enquête interne a été organisée
00:51:48conjointement avec le CSE,
00:51:51et c'est déroulé sur le mois de juin 2023.
00:51:54Finalement, le rapport et les conclusions qui ont découlé
00:51:58ont été considérées comme inexploitables par le CSE lui-même
00:52:01après la découverte de faits contraires à l'éthique.
00:52:04Un audit indépendant a alors été diligenté
00:52:08à la suite d'un CSE le 9 janvier 2024
00:52:11sur une décision commune entre la direction et le CSE.
00:52:14Cet audit dédié à l'environnement de travail
00:52:17au sein de la matinale respectueux des règles éthiques
00:52:21et du principe de contradiction a été mis en place en juin 2024.
00:52:24L'ensemble des salariés et prestataires ayant participé
00:52:27aux saisons 2022-2023 et 2023-2024, soit 21 personnes,
00:52:30ont été invitées à participer à cet audit.
00:52:33A la lecture de l'audit et des témoignages recueillis
00:52:36la direction a considéré qu'il n'y avait pas eu
00:52:40de situation de harcèlement moral.
00:52:42Nous avons ainsi affaire dans ce dossier à une situation
00:52:45de mésentente qui a surgi au sein de l'équipe de l'émission
00:52:48après 13 ans d'antenne sans incident particulier.
00:52:51Nous n'avons par ailleurs eu aucune autre alerte
00:52:55ni aucun autre incident depuis 2023.
00:52:58Et l'audit réalisé sur la matinale en juin 2024
00:53:01a fait ressortir que les collaborateurs travaillés
00:53:04à l'automne 2023-2024 exerçaient leur fonction
00:53:07dans un climat professionnel exigeant mais serein
00:53:10selon leurs propres dires.
00:53:13Les actions suivantes ont été menées.
00:53:15Un rappel a été fait à l'ensemble des prestataires
00:53:18travaillant sur la matinale sur le respect des règles
00:53:21relatives à l'éthique.
00:53:23Une formation prévenir le harcèlement moral et sexuel
00:53:27et les agissements sexistes a été organisée
00:53:30pour l'ensemble de l'équipe de la matinale à l'automne 2023
00:53:33en présence d'un élu de la DRH et de la direction des antennes.
00:53:36Un rappel a été fait sur l'organisation et la préparation
00:53:39de l'émission et sur le droit notamment à la déconnexion.
00:53:42Entre-temps, les salariés auteurs de signalements effectués
00:53:46ont saisi la justice sur la base de la 1re enquête
00:53:49et ont quitté l'entreprise, soit parce que leur contrat
00:53:52prenait fin, soit parce qu'ils ont souhaité une rupture
00:53:55conventionnelle, et les instances judiciaires
00:53:58sont d'ailleurs toujours en cours.
00:54:01Le rapport de Coé, c'est une histoire très différente.
00:54:05Nous avons été confrontés en novembre 2023
00:54:08à la révélation de plaintes pénales concernant des faits
00:54:11allégués de violences sexuelles à l'encontre
00:54:14de l'animateur Sébastien Coé qui produisait
00:54:17Animés pour énergie, une émission de divertissement
00:54:21diffusée en direct l'après-midi.
00:54:24Dès le mois de novembre 2023, une décision de suspension
00:54:27temporaire de l'émission de Coé a été prise
00:54:30Cette décision était guidée par la nécessité de garantir
00:54:33la sérénité qui devrait prévaloir face à des démarches
00:54:36judiciaires, en l'occurrence des plaintes portant sur
00:54:40des accusations graves à l'encontre de Sébastien Coé
00:54:43qui lui-même les contestait publiquement, le tout avec
00:54:46un retentissement médiatique et une émotion considérable.
00:54:49Il convient de préciser que cette émission diffusée
00:54:52dans nos studios était produite par la société de Sébastien
00:54:56Coé avec ses propres équipes dans le cadre d'un contrat
00:54:59d'enquête par un expert extérieur afin de nous assurer
00:55:02qu'aucun salarié du groupe n'avait fait l'objet
00:55:05de comportements déplacés. Aucun signalement n'a été porté
00:55:08à notre connaissance à cette occasion.
00:55:11Comme vous l'avez dit, le tribunal de commerce de Paris
00:55:15a jugé le 7 mai 2024 que le contrat qui unissait énergie
00:55:18à la société de production de Coé était devenu bien caduque
00:55:21en raison de la disparition de plusieurs de ses éléments
00:55:24essentiels. Cette décision a été confirmée par la cour
00:55:27de Paris le 15 novembre 2024.
00:55:30Dans le cas, nous avions affaire avec Coé
00:55:34à des plaintes pénales multiples
00:55:37sur des faits graves. Dans le deuxième cas,
00:55:40nous avions affaire, après 13 ans d'antenne, sans incident particulier
00:55:43à une situation née d'une mésentente au sein
00:55:46de l'équipe de l'émission.
00:55:50Est-ce que vous pourriez me préciser
00:55:53si énergie a bien été condamnée par le conseil des prud'hommes
00:55:56pour ces 310 000 euros à d'anciens Coé-animateurs de la matinale
00:55:59pour des faits de harcèlement moral ?
00:56:02L'effet de harcèlement moral...
00:56:05C'est quoi, cette condamnation ?
00:56:09Si tu as les éléments.
00:56:12Je vais intervenir sur cette partie-là.
00:56:15Pour vous préciser et être vraiment concis
00:56:18sur les audiences qui ont eu lieu devant le conseil des prud'hommes
00:56:21sur ces dossiers-là, il y avait 5 affaires
00:56:25et le conseil des prud'hommes, sur ces 5 affaires,
00:56:28a débouté une des collaboratrices. Sur la 2e affaire,
00:56:32c'était une contestation d'avertissement pour laquelle
00:56:35le conseil des prud'hommes a donné droit aux collaborateurs.
00:56:38Nous avons fait appel à cette décision.
00:56:41Il nous reste 3 affaires. Effectivement, ça concerne
00:56:443 collaborateurs ou ex-collaborateurs de la matinale
00:56:48et ça relate les faits que Gaëlle vous a précisés tout à l'heure
00:56:51pour lesquels nous avons fait une enquête en juin 23
00:56:54sur ces 3 affaires.
00:56:57Sur le harcèlement moral, nous avons été condamnés
00:57:00pour 2 de ces affaires-là sur la requalification de CDDU en CDI.
00:57:03Qui en porte, effectivement ?
00:57:07C'est pour ça que, attention à l'article de presse,
00:57:10nous n'y avons pas répondu parce que ce n'est pas notre objet,
00:57:13mais sur 2 de ces affaires, nous avons été condamnés
00:57:16sur des faits indemnitaires, requalification, rappel de salaire, etc.
00:57:19Et également, et pour être plus précis,
00:57:22un fait indemnitaire lié au fait qu'il y avait une mésentente
00:57:26au sein de l'équipe qui avait nécessairement une influence
00:57:29sur les collaborateurs, mais pour une partie très minime.
00:57:32Sur la 3e affaire, c'est un dossier différent
00:57:35où nous avons fait appel à la lecture du jugement.
00:57:38Nous n'avons pas compris si c'était de harcèlement moral
00:57:42ou pas qui a été emporté à l'encontre d'Energy,
00:57:45mais nous avons fait appel sur cette affaire-là.
00:57:48Merci. M. le rapporteur.
00:57:51Vous avez des animateurs qui peuvent avoir un statut,
00:57:54on peut dire le mot de star,
00:57:57qui ont un statut de notoriété,
00:58:01qui ont un statut qui permet ou qui ne permet pas
00:58:04d'être des rôles modèles
00:58:07pour les gens qui écoutent, pour la société.
00:58:10Est-ce que vous avez une réflexion
00:58:13et des accords contractuels avec eux,
00:58:17c'est-à-dire sur les contrats qui vous lient à eux,
00:58:20sur évidemment les faits qui peuvent se passer
00:58:23à l'intérieur de l'entreprise,
00:58:26mais sur des faits qui pourraient être extra-professionnels,
00:58:29et est-ce qu'ils ont dans leurs contrats
00:58:32des clauses, qui sont des clauses
00:58:36qu'on pourrait parler éthiques, voire morales,
00:58:39même si je préfère le terme d'éthique,
00:58:42des clauses qui seraient nouvelles,
00:58:45qui vous lient à eux par rapport à l'expérience collective
00:58:48que vous avez eue sur des personnes
00:58:52qui, une fois devenues stars, peuvent parfois se permettre
00:58:55des choses qui ne sont pas très...
00:58:58qui sont même pénalement répréhensibles,
00:59:01et surtout qui peuvent avoir des impacts très forts
00:59:04sur la notoriété et sur vos marques.
00:59:08Donc est-ce que vous avez une réflexion sur les contrats
00:59:11et quelles sont les possibilités contractuelles
00:59:14que vous avez, quelles sont les marges de manœuvre contractuelles
00:59:18S'agissant d'énergie, les contrats conclus par Energy
00:59:21avec l'ensemble de ses partenaires et prestataires
00:59:24renvoient à la charte d'éthique de Energy Group
00:59:28et en exigent le respect.
00:59:31Les contrats d'antenne comportent également l'obligation
00:59:34pour l'animateur et son équipe de respecter la réglementation
00:59:37en vigueur, en particulier de veiller au respect
00:59:40de la dignité humaine, l'égalité entre les hommes et les femmes,
00:59:44la protection de l'enfance, de l'adolescence, etc.,
00:59:47c'est curieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe,
00:59:50choquant, conformément aux obligations légales
00:59:53d'Energy et aux conventions passées avec l'ARCOM.
00:59:56Ça, c'est dans le cadre professionnel,
00:59:59mais est-ce que vous avez la possibilité juridique,
01:00:03sans que ce soit des clauses léonines,
01:00:06de l'élargir à la sphère extra-professionnelle ?
01:00:09C'est-à-dire, voyez, quand vous êtes une personne publique,
01:00:12vous avez une vie professionnelle,
01:00:16mais vous avez une vie extra-professionnelle
01:00:19qui peut emporter des conséquences sur votre vie,
01:00:23sur la vie et sur un collectif ou pour un groupe.
01:00:26Est-ce que vous avez la possibilité, aujourd'hui,
01:00:29juridiquement, de mettre des clauses
01:00:32qui, par exemple, permettraient à ces personnes
01:00:35d'être licenciées pour fautes graves
01:00:39sur des propos qui ne sont pas dans le cadre professionnel ?
01:00:42Est-ce qu'en réalité, vous pouvez vous protéger
01:00:45des turpitudes de certaines de vos stars ?
01:00:48Voilà.
01:00:51La question, elle est assez simple.
01:00:54D'ailleurs, est-ce que ce serait complètement légal ?
01:00:58Est-ce que le législateur l'a prévu ?
01:01:01C'est aussi une question que je pose
01:01:04parce que tout d'un coup, j'ai une interrogation sur ce sujet.
01:01:07Alors, effectivement, vous avez répondu
01:01:10que, finalement, nous avons mis en place, effectivement,
01:01:13des clauses éthiques, mais qui sont liées au contrat
01:01:17de prestation. Est-ce que le prestataire ou star,
01:01:20comme vous l'avez nommé tout à l'heure, peut fournir
01:01:23comme prestation pour notre société ?
01:01:26Aller au-delà de ça, c'est compliqué juridiquement.
01:01:29Ce que nous avons également fait, c'est, dans ces contrats,
01:01:33nous rappelons nos règlements intérieurs, etc.
01:01:36Mais on peut difficilement aller au-delà
01:01:39de ce qui se passe au sein de l'antenne et au sein
01:01:42de la relation professionnelle que nous avons.
01:01:45Je pense que, de toute façon, même si on le mettait,
01:01:49je vais un petit peu au-delà, je ne suis absolument pas sûre
01:01:52qu'on puisse en prévaloir, en fait. C'est ça.
01:01:55Je pose la question parce qu'on sait qu'on ne peut pas assurer
01:01:58le risque pénal. Vous ne pouvez pas assurer ce risque.
01:02:01Et donc, il n'y a pas de possibilité d'assurance.
01:02:05Mais pour vous, avoir un animateur vedette
01:02:08qui fait un crime ou un délit
01:02:11hors de la vie professionnelle,
01:02:14ça peut avoir des conséquences.
01:02:17Des conséquences sur ne serait-ce que la notoriété
01:02:20d'une émission. Une émission, elle peut disparaître
01:02:24parce que l'animateur a fauté.
01:02:27Donc, est-ce que c'est une réflexion que vous avez ?
01:02:30C'est-à-dire de vous dire comment on protège ça
01:02:33et comment on protège aussi le collectif ?
01:02:37Des aspects financiers, mais ça peut avoir des conséquences
01:02:40terribles aussi pour des équipes de savoir que, par exemple,
01:02:43ils ont travaillé avec quelqu'un. Je cite un exemple qui n'existe pas.
01:02:46J'invente quelqu'un qui a violé
01:02:50sa compagne et sa maîtresse. Et donc, ça peut avoir
01:02:53des conséquences pour une équipe aussi au niveau professionnel.
01:02:56Et comme vous avez des obligations de protection de vos salariés,
01:02:59comment vous gérez cette question ? Parce qu'on est dans des domaines
01:03:02particuliers. C'est ça qu'on essaye de voir. C'est que parfois,
01:03:05ce sont des statuts qui prennent des pouvoirs,
01:03:09qui prennent le pouvoir, parfois qui sont supérieurs
01:03:12au pouvoir simple de la vie de tous les jours.
01:03:15C'est-à-dire du fait de leur starification,
01:03:18où s'arroge un pouvoir qu'ils n'ont pas parfois.
01:03:21Starification ?
01:03:25Qui a des stars chez lui ?
01:03:28Tous.
01:03:31Qui souhaite répondre ?
01:03:35Monsieur Roger ?
01:03:38C'est assez difficile, parce que c'est lié à l'ensemble du droit du travail.
01:03:41Néanmoins, il y a eu une vraie réflexion
01:03:44depuis des années dans l'ensemble des médias,
01:03:48qui associait un peu à ce qu'on appelle
01:03:51les troubles associés et l'image.
01:03:54Et l'image, évidemment,
01:03:57est sur le média.
01:04:00Nous, on fonctionne avec des prestataires.
01:04:03On est variés en tant que tels,
01:04:07bien souvent avec ceux que vous pouvez appeler des stars.
01:04:10Et dans ces conditions, on peut y ajouter
01:04:13quelques clauses en termes d'image,
01:04:16d'impact par rapport aux médias.
01:04:19Mais c'est extrêmement délicat par rapport au droit du travail.
01:04:23C'est un contrat de prestataire que vous avez ?
01:04:26Ce n'est pas des vacations ?
01:04:29Non. En tout cas, concernant des personnalités.
01:04:32Ça peut être des salariés aussi ?
01:04:36Ça peut être des salariés, bien sûr.
01:04:39Mais nous, ce n'est pas notre organisation.
01:04:42Dans une vie antérieure, que ce soit à France Inter,
01:04:45que ce soit à BFM ou à Europe 1, certains étaient salariés,
01:04:48d'autres étaient prestataires.
01:04:52Qui souhaite répondre ?
01:04:55Nous, dans nos contrats, on a beaucoup de contrats de CDDU.
01:04:58Avec nos animateurs, c'est compliqué
01:05:01de mettre une clause.
01:05:04On pourrait la mettre pour faire peur ou pour alerter.
01:05:07Mais juridiquement, devant un tribunal,
01:05:11je pense qu'elle ne s'appliquerait pas.
01:05:14Donc ça serait difficile de justifier un licenciement
01:05:17sur ce point-là.
01:05:20J'ai une question.
01:05:23Dans plusieurs affaires, il est apparu
01:05:27que les dangers encourus étaient pour le public.
01:05:30Il y avait des personnes qui venaient admirer
01:05:33ou écouter une émission, soit de télé, soit de radio.
01:05:36C'est depuis le public que les faits ont eu lieu.
01:05:39Enfin, ce n'est pas depuis le public que les faits ont eu lieu.
01:05:42C'est l'animateur, vedette,
01:05:46repérer quelqu'un dans le public
01:05:49et entamer une relation de discussion
01:05:52la plupart du temps avec cette personne.
01:05:55Et ça finissait en agression sexuelle.
01:05:59Est-ce que vous avez des dispositions particulières ?
01:06:02Je ne suis pas sûre que vous ayez tous et toutes des publics présents.
01:06:05Mais pour ceux qui en ont,
01:06:09est-ce que vous avez une charte éthique ?
01:06:12Est-ce que vous avez quelque chose
01:06:15qui règle ces comportements-là ?
01:06:18Est-ce que, de manière très forte,
01:06:21vous interdisez à vos animateurs
01:06:25d'entrer même en relation
01:06:28avec les personnes du public en dehors
01:06:31de juste l'après-émission devant tout le monde
01:06:34où il n'y a pas tellement de danger ?
01:06:37Nous, on a effectivement de manière hebdomadaire
01:06:40une émission en public, en direct de l'Europe 1.
01:06:44On n'a pas de charte en place.
01:06:47Nous avons un système de service d'ordre.
01:06:50On essaie d'organiser le mieux possible l'accueil du public.
01:06:53En revanche, il est très compliqué
01:06:56aujourd'hui pour nous d'interdire le contact
01:06:59puisque l'échange entre des personnalités
01:07:03qui incarnent une certaine proximité
01:07:06avec leurs auditeurs...
01:07:09Les gens viennent les voir.
01:07:12Il y a quand même un système proche.
01:07:15En revanche, ça mérite réflexion
01:07:19de savoir comment on peut l'organiser
01:07:22pour éviter toute dérive.
01:07:25Il faut être très vigilant
01:07:28et faire en sorte que toute la partie backstage
01:07:31soit le plus fermée possible.
01:07:34Aujourd'hui, on n'a pas encore en place
01:07:38de système précis.
01:07:41J'entends la difficulté.
01:07:44Mais comme il y a plusieurs affaires qui traitent de ça,
01:07:47j'imagine que c'est aussi un lieu de mise en danger
01:07:50de pouvoir assister à des émissions.
01:07:53Il y a d'autres éléments de réponse ?
01:07:57RMC, il n'y a pas de...
01:08:00On n'a pas d'émission publique, madame.
01:08:03Oui, c'est ça. Et Energy, vous en avez ?
01:08:06Plus maintenant, non.
01:08:09Monsieur le rapporteur.
01:08:13Aujourd'hui,
01:08:16sur le cadre du droit du travail,
01:08:19est-ce que vous auriez
01:08:22des réflexions à apporter
01:08:25sur les protections
01:08:28sur le cadre légal,
01:08:32le droit positif du Code du travail ?
01:08:35Est-ce que vous voyez pour vos secteurs
01:08:38des choses qui pourraient être améliorées ?
01:08:41Est-ce que, par exemple, vous trouvez
01:08:44que la nécessité de faire une enquête,
01:08:48est-ce que l'enquête est suffisamment encadrée
01:08:51et qu'on doit faire une enquête,
01:08:54mais ce n'est pas dit comment, ni pourquoi, ni de quelle manière, ni avec qui ?
01:08:57Est-ce que sur ces sujets-là, vous pensez que ça pourrait être amélioré ?
01:09:00Et d'une manière générale,
01:09:03sur le droit et sur les éventuelles améliorations,
01:09:07est-ce que vous voyez des angles morts
01:09:10que l'on pourrait traiter ?
01:09:13Je vous vois d'autres lignées de la tête,
01:09:16ça veut peut-être dire qu'il y en a beaucoup,
01:09:20mais l'arsenal législatif est déjà extrêmement élevé.
01:09:23Après, il faut bien évidemment l'appliquer au sein de la société.
01:09:27Je pense que le sujet est plutôt là
01:09:30et là, le législateur peut difficilement intervenir
01:09:33au sein de l'entreprise.
01:09:36Vous posiez la question des enquêtes,
01:09:39c'est un outil extrêmement intéressant, extrêmement utile.
01:09:43Il faut l'encadrer, donc le dialogue social avec les IRP est fondamental.
01:09:46Je sais qu'au sein d'Energie, on l'a encadré depuis 2014,
01:09:50et on l'améliore au fur et à mesure du temps, en fait,
01:09:53des enquêtes qui peuvent se faire pour différentes raisons,
01:09:56puisque tout s'améliore au fur et à mesure.
01:09:59Avec l'expérience, on sait ce qu'il faut faire et ne pas faire.
01:10:02Les enquêtes, je pense que l'élément principal,
01:10:06c'est que l'enquête doit être paritaire,
01:10:09c'est-à-dire qu'il doit y avoir un membre de la direction
01:10:12des ressources humaines ou plusieurs,
01:10:15et des représentants du personnel.
01:10:18Et il faut arriver à l'issue, à avoir un plan d'action
01:10:22et des conclusions qui soient également paritaires.
01:10:25Je pense que la question de la parité de l'enquête est fondamentale.
01:10:28A défaut, l'enquête, de toute façon, sera unilatérale
01:10:31et on aura des difficultés par ailleurs.
01:10:34Donc l'enquête est vraiment très bien, elle n'est pas extrêmement encadrée
01:10:38par la loi, mais dans les entreprises, je pense qu'avec un dialogue social
01:10:41fourni, ça suffit largement à pouvoir faire avancer les choses
01:10:44et on le fait avancer au fur et à mesure.
01:10:48C'est suffisamment étoffé, en tout cas.
01:10:51Je peux juste compléter. C'est vrai que l'enquête interne,
01:10:54ce n'est pas forcément facile à faire. Je pense qu'il y a un élément
01:10:58sur lequel les entreprises peuvent progresser,
01:11:01c'est ce qu'on a fait, nous, côté RMC, c'est vraiment former les personnes
01:11:04qui sont amenées à mener une enquête interne.
01:11:07Et les accompagner avec toute une documentation
01:11:10qui irait avec, c'est ce qu'on a,
01:11:14on a un kit de process sur l'enquête interne
01:11:17dédié aux responsables de ressources humaines.
01:11:20Après, je partage ce qu'a dit ma consoeur.
01:11:23Évidemment, les enquêtes paritaires avec les référents notamment élus
01:11:26du CSE, je pense que c'est important. Mais je pense que là où on peut
01:11:30progresser, c'est vraiment l'accompagnement, la formation
01:11:33des RH notamment, qui sont amenées à mener ces enquêtes internes.
01:11:36Je vais poser une question
01:11:39qui m'interesse, je le pose
01:11:42parce que je suis à son antenne demain matin,
01:11:46je vais la poser.
01:11:50Est-ce que c'était une enquête interne ?
01:11:53Est-ce que vous avez procédé à une enquête interne
01:11:56avant l'éviction de Jean-Jacques Bourdin
01:11:59de l'antenne de RMC ?
01:12:02Même question pour Sud Radio
01:12:06en miroir, puisque du coup,
01:12:09vous l'avez reprêtée.
01:12:12Pour répondre pour RMC, oui, en effet, on a lancé immédiatement
01:12:15l'enquête interne. Au vu du caractère très médiatique,
01:12:18on a décidé de la confier à un prestataire externe
01:12:21qui a mené l'enquête interne
01:12:25de A à Z. Donc ce n'est pas nos collaborateurs, nos RH
01:12:28qui ont mené l'enquête, mais un prestataire complètement extérieur.
01:12:31Alors pour répondre à votre
01:12:34question, Madame la Présidente, je pense que c'est sur
01:12:37l'engagement ensuite de Jean-Jacques Bourdin.
01:12:41Les discussions n'ont eu lieu que
01:12:44lorsque les conclusions de la justice
01:12:47ont été effectivement endues.
01:12:50Moi, j'ai voulu voir les conclusions du procureur,
01:12:53j'ai vu les conclusions du procureur,
01:12:56j'ai demandé également certaines informations,
01:13:00parce que je savais qu'il y avait une enquête en interne
01:13:03qui avait été menée, et puis je connaissais un certain nombre
01:13:06de collaboratrices et collaborateurs.
01:13:09Et ensuite, vous parliez tout à l'heure de Clause,
01:13:12sur le recrutement et la décision après des discussions,
01:13:15et donc cette décision rendue,
01:13:19il y a eu une discussion en interne, RH,
01:13:22avec les collaborateurs, les collaboratrices
01:13:25directes également, pour en parler avant.
01:13:28Et puis ensuite, il y a eu un pacte
01:13:31que nous avons passé, s'il y avait des faits
01:13:35ou une suspicion avérée en interne ou en externe,
01:13:38la collaboration s'arrêterait en fait immédiatement.
01:13:41Et il y a eu un travail qui a été mené
01:13:44d'échanges en permanence pour vérifier
01:13:48qu'il n'y avait pas de problème.
01:13:51Oui, ça a nécessité quand même une réflexion.
01:13:54Et ensuite, à la fois également dans l'engagement
01:13:57et puis le travail avec les échanges
01:14:00avec les collaborateurs et les collaboratrices.
01:14:04Ce pacte dont vous me parlez,
01:14:08il n'a aucun fondement juridique.
01:14:11C'est un pacte de gré à gré,
01:14:14une décision, une discussion,
01:14:17j'allais dire entre hommes, c'est peut-être pas très à propos,
01:14:20mais entre des personnes qui décident
01:14:24non pas de contractualiser,
01:14:27mais de poser des conditions.
01:14:30Pour les personnes qui décident
01:14:33de ne pas pouvoir s'engager,
01:14:36pour les personnes qui décident
01:14:40de ne pas pouvoir s'engager,
01:14:43et pour les personnes qui décident
01:14:46de ne pas pouvoir s'engager.
01:14:49Et ça, c'est un pacte qui est très important
01:14:52parce qu'il est en train de se faire.
01:14:56Il y a des gens qui décident
01:14:59de ne pas pouvoir s'engager,
01:15:02et c'est un choix de leur part.
01:15:05C'est un peu tout le temps comme ça ?
01:15:08Globalement, c'est comme ça et de plus en plus répandu.
01:15:11Bien sûr.
01:15:14Est-ce qu'il y aurait quelque chose
01:15:17qu'on n'a pas abordé et que vous voudriez aborder ici ?
01:15:20Je vous propose qu'on en arrête là l'audition.
01:15:23Merci beaucoup pour cette audition.
01:15:27Je rappelle que s'il y a des choses
01:15:30qu'on n'aurait pas abordées et qui vous semblent importantes,
01:15:33ou des événements qui arrivent entre maintenant
01:15:36et la fin de cette commission d'enquête,
01:15:39vous pouvez nous faire parvenir des documents écrits
01:15:42ou des remarques par écrit.
01:15:46On en tiendra compte.
01:15:49Et si nous avons des questions complémentaires,
01:15:52nous nous permettrons peut-être
01:15:55de vous réinviter ici à venir parler.
01:15:58Si nous avons des compléments, nous pouvons aussi vous demander par écrit.
01:16:01Vous envoyez des questionnaires complémentaires par écrit.
01:16:05La commission d'enquête se termine en avril
01:16:08et le rapport sera publié en avril.
01:16:11Il y aura sans doute une présentation du rapport devant les personnes
01:16:14qui ont été interrogées dans le cadre de cette commission d'enquête.
01:16:17C'est en général dans les usages.
01:16:21Il est possible que vous soyez réinvités pour entendre
01:16:24ce que nous avons conclu de l'ensemble des auditions
01:16:27et nous vous souhaitons une bonne fin de journée.
01:16:30A demain sur l'internet et sur la radio.
01:17:27...
01:17:57...