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00:00Alors quels sont les chiffres ? Déjà pour commencer, des violences faites aux femmes, les violences intra-familiales et sexuelles en 2024 en Côte d'Or ?
00:07Les chiffres sont
00:09importants pour les seules violences conjugales, c'est presque 1500 procédures par an.
00:15Ce sont des chiffres qui ont été multipliés par trois depuis le Grenelle
00:20de lutte contre les violences conjugales.
00:22En 2019. Donc entre 2019 et 2023,
00:26un triplement du nombre de procédures, de sorte que la lutte contre les violences conjugales s'est devenue un contentieux de masse
00:34par sa volumétrie, sa quantité, très importante, mais c'est un contentieux qu'il faut traiter au cas par cas
00:41et avec célérité. La justice, elle sait traiter les contentieux de masse, les délits routiers,
00:47tout un tas d'infractions, mais elle le fait en général de manière assez stéréotypée
00:51et puis sans être trop tenue par des délais. Les violences conjugales, on ne peut pas les traiter de manière automatisée
00:57ni se laisser trop de temps pour les traiter. Donc c'est un contentieux important en volume, mais qu'il faut traiter
01:03procédure par procédure et le plus rapidement possible.
01:06Important en volume parce que les femmes parlent plus ?
01:09Oui.
01:10Oui, la parole s'est libérée et ce qu'on constate dans cette
01:14explosion des chiffres, c'est que les faits les plus graves n'ont pas augmenté.
01:19En réalité, ce triplement, il est surtout lié à
01:24des faits, je ne veux pas dire de moindre gravité parce que le moindre fait est grave quand il est intrafamilial, mais
01:31avec des conséquences physiques moindres, c'est-à-dire qu'on n'a pas vu d'augmentation
01:35des violences conjugales qui entraînent des grosses blessures. Ça, on y répondait déjà et c'était déjà révélé à la justice. Un tout petit peu
01:41moins, mais c'était déjà révélé.
01:43L'augmentation, elle porte surtout sur
01:46des violences
01:48aux conséquences moins importantes, mais peut-être plus psychologiques, plus quotidiennes aussi, et puis
01:55le niveau, et on peut s'en réjouir, le niveau de tolérance s'est largement abaissé.
02:00Ça vous inquiète, cette augmentation de la violence ?
02:03Je pourrais pas dire que ça m'inquiète si j'étais convaincu que cette augmentation de la violence, du nombre de procédures,
02:10traduisait une augmentation de la violence. Si l'augmentation du nombre de procédures traduit une parole plus libre, et le fait que
02:17les femmes victimes franchissent plus facilement la porte de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police,
02:24ça n'est pas rassurant, mais c'est la preuve que le travail de prévention et le travail d'information portent ses fruits.
02:30Alors Olivier Caracotte, vous restez avec nous, dans un instant on parlera des dispositifs
02:33créés en Côte d'Or cette année pour justement prendre en charge ces victimes.
02:37Ici Matin, c'est l'actu local sur la première radio de proximité en Bourgogne.
02:42Ici Matin, revient dans un instant.
02:47Vétérinaire, c'est avant tout un métier passion.
02:54Donc là il faut pousser un peu plus les exemples.
02:56Venez partager la réalité des étudiants du campus de Toulouse.
03:01Et puis un moment il me dit tu veux essayer.
03:04A l'école des vétos, aujourd'hui à 10 heures, sur France 3 Bourgogne Franche-Comté et sur la plateforme France.tv
03:11Angèle veut devenir médecin.
03:14Du bachotage au premier stage, il est filmé par son frère.
03:17Moi c'est ce qui m'attirait le plus, le rapport en fait entre juste le médecin et puis la personne, c'est pour ça que je veux faire généraliste.
03:24Entre déception et prise de conscience.
03:27C'est là que je commence à avoir des séquelles physiques de travail à la fin, j'en peux plus de bosser.
03:32Plongée dans l'itinéraire d'un apprenti tout bible, un documentaire en deux parties, ici Bourgogne Franche-Comté,
03:37à retrouver jeudi à 22h50 sur France 3 et sur la plateforme France.tv
03:55Et si on parle vraiment de vous, à 7h46, il existe aujourd'hui de plus en plus de dispositifs pour prendre en charge
04:02et accompagner les victimes de violences intra-familiales, conjugales et sexuelles en Côte d'Or.
04:07On fait le point et le bilan de ces dispositifs ce matin avec Olivier Caracocci, votre invité et procureur de la République de Dijon.
04:13Les victimes de violences sexuelles pourront porter plainte directement à l'hôpital maintenant,
04:16c'est le cas à Châlons-sur-Saône, on l'entendait dans nos reportages ce matin sur France Bleu à Dijon, c'est possible aussi ?
04:21Oui c'est le cas, nous avons signé l'été dernier, en juin 2024, une convention avec tous les hôpitaux disposant d'un service d'urgence en Côte d'Or
04:30pour permettre en effet de déposer plainte à l'hôpital,
04:35mais aussi un certain nombre de dispositifs de simplification dans la possibilité offerte aux médecins et aux soignants pour signaler les faits,
04:47dans l'objectif également de ce qu'on appelle le recueil de preuves sans plainte,
04:54c'est-à-dire que vous avez des personnes notamment pour les infractions sexuelles qui ne veulent pas déposer plainte tout de suite,
05:00se donnent le temps de la réflexion ou disent au départ je ne déposerai pas plainte et puis changeront d'avis dans quelques mois,
05:06on fait les prélèvements nécessaires pour pouvoir, si elles venaient à changer d'avis et si elles déposaient plainte et si une procédure était ouverte,
05:14de disposer des prélèvements sur leur personne pour caractériser par exemple la présence du sperme de l'agresseur.
05:22Alors pour protéger les victimes, plusieurs dispositifs ont été déjà mis en place avant ça,
05:27le téléphone grave danger par exemple, un téléphone équipé d'une touche qui alerte immédiatement un service d'assistance pour les femmes qui seraient en danger, c'est efficace ?
05:34C'est extrêmement efficace, alors d'abord comme moyen d'alerte, vous l'avez dit, c'est une touche qui permet de déclencher immédiatement les secours,
05:42c'est une ligne prioritaire au centre de la gendarmerie et au commissariat de police pour dépêcher dans l'immédiateté une patrouille,
05:50mais c'est aussi un objet de réassurance pour les victimes et il y a tout le suivi fait par France Victime 21,
05:58on ne donne pas simplement un téléphone avec un bouton d'alerte, il y a un suivi, il y a une écoute, il y a de l'information juridique qui est donnée, de l'information sociale,
06:09et c'est un vrai lien entre la victime et les dispositifs de prise en charge.
06:14Là on a multiplié le nombre de téléphones grave danger depuis le Grenelle, donc toujours depuis 2019, par 20 ceux qui sont délivrés chaque année.
06:22Il y en a combien au total cette année ?
06:24Cette année on en a délivré 75, on en a 50 en stock, c'est délivré pour 6 mois donc on peut en délivrer 2 dans l'année,
06:35et je crois pouvoir dire que c'est maintenant un dispositif qui est parfaitement entré dans les mœurs et qui fonctionne très bien.
06:42Autre dispositif plus récent là aussi, depuis le début de l'année vous avez mis en place au tribunal judiciaire un comité de pilotage,
06:49une instance où vous vous parlez entre magistrats pour que les informations circulent sur les auteurs, les victimes, là aussi ce dispositif a montré son efficacité ?
06:56Absolument, c'est une instance dans laquelle le dialogue se fait sur les situations, on l'avait créé à Dijon il y a plusieurs mois, ça a été rendu obligatoire par un décret.
07:08Qu'est-ce que ça permet ? Ça peut paraître une évidence mais ça ne l'était pas avant la création de ce comité,
07:14ça permet au juge des enfants de parler au procureur, qui peut parler au juge aux affaires familiales, qui peut parler aux associations,
07:22on est tous les acteurs réunis, on peut évoquer des situations individuelles et éviter, pardon de l'expression, mais des trous dans la raquette,
07:30c'est-à-dire qu'un acteur de la prise en charge judiciaire ait connaissance d'une information sans que les autres en disposent.
07:37À côté de ce comité de pilotage, il y a des outils techniques, il y a une chargée de mission qui est dédiée à cela, qui a fait un très gros travail depuis qu'à l'état de Dijon.
07:46Et vous vous associez aussi aux communes maintenant, aux policiers municipaux, est-ce que vous pouvez nous expliquer,
07:50ça c'est pour accompagner les hommes qui ont été violents, qui ont été mis à l'écart de leur foyer, chez eux pour récupérer des affaires, est-ce que vous pouvez nous expliquer ?
08:00Absolument.
08:01C'est plutôt rare en France.
08:02Je ne connais pas d'autres endroits où ça a été mis en place.
08:06Il faut repartir du départ, il y a quelques années, on mettait la victime à l'abri de violences conjugales.
08:13Donc on la sortait de son domicile et puis on la mettait à l'hôtel, c'était très bien parce qu'on la protégeait,
08:17mais c'est elle qui sortait de son environnement, éventuellement avec ses enfants, et c'était un peu la double peine.
08:23Aujourd'hui, on change de paradigme, on fait ce qu'on appelle l'éviction du conjoint violent.
08:29La victime reste au domicile et c'est le conjoint à qui on reproche des faits de violences qui est obligé de trouver un autre hébergement.
08:37Mais ça pose un certain nombre de difficultés, parce que parfois il est placé en garde à vue, il vient de commettre les faits, il est placé en garde à vue,
08:43à la fin de sa garde à vue, il est présenté au procureur et un juge lui dit « Monsieur, vous n'avez plus le droit de vous présenter à votre domicile, vous n'avez plus le droit de voir Madame. »
08:51Et là il vous dit à juste titre « Écoutez, j'ai mes papiers au domicile, j'ai mon outil de travail, mon ordinateur, je ne peux pas reprendre mon travail.
08:59Si je ne récupère pas ces objets. »
09:02Et bien on a créé avec dix communes qui ont des polices municipales dans le département, on a signé une convention qui permet
09:10l'accompagnement de ces personnes devant le domicile et la remise des effets personnels
09:16sous le contrôle et la sécurisation de la police municipale pour éviter de nouveaux faits et éviter un contact que la justice vient d'interdire.
09:23Des dispositifs efficaces alors en Côte d'Or. Merci beaucoup Olivier Caracoche, vous êtes le procureur de la République de Dijon, merci d'être venu parler de tout ça avec nous, bonne journée à vous.
09:32Merci à vous.