Opération notaires - 7 - Les cadeaux de l'État - Vidéo Dailymotion

AVENIR - Opération notaires - 7 - Les cadeaux de l'État

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00:00Globalement, c'est une réforme qui permet un droit d'enregistrement qui est très

00:09incitatif pour permettre aux citoyens de devenir propriétaires d'un bien. Donc,

00:13à ce titre, c'est évidemment une simplification et une mesure fiscale très avantageuse. Le seul

00:18élément un petit peu contrariant pour l'acquéreur, c'est qu'évidemment, dans ce cas-là, il ne

00:23bénéficiera plus du chèque-habitat, ce régime fiscal qui était un petit peu avantageux, évidemment,

00:28dans la situation de chaque citoyen qui achetait un bien. Aujourd'hui, ce chèque disparaît pour

00:32les personnes qui vont bénéficier de la réduction des droits d'enregistrement à 3%.