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00:00Générique
00:24Mesdames, Messieurs, bonsoir et bienvenue à votre émission, l'OTAN du Parlement.
00:29La première édition de l'année 2025.
00:33Au menu de votre émission, le Sénat qui a un nouveau Secrétaire Général,
00:38il a été désigné à l'issue de la réunion du Bureau de la Chambre du Parlement.
00:43Dans cette édition également, nous revenons sur la loi sur la fiscalité locale,
00:48un texte qui sera au menu de l'entretien avec notre invité, Laurent Codot.
00:53Il est président de la Commission des Finances et du Budget au Sénat.
00:57Sur le terrain, nous serons sur les pas du sénateur Maloumbra.
01:07Le Bureau du Sénat vient de se réunir au Palais des Congrès
01:10sous la présidence du premier vice-président de la Chambre, Aboubakarie Abdoulaye.
01:16La rencontre a permis de passer en revue le fonctionnement du Sénat durant l'année 2024.
01:23Elle a également débouché sur la désignation du Secrétaire Général de la Chambre haute du Parlement.
01:30Voici le nouveau Secrétaire Général du Sénat.
01:33Gustave Leopold Ngan a été nommé à cette importante charge
01:37à l'issue de la réunion du Bureau de la Chambre haute du Parlement
01:41présidée par Aboubakarie Abdoulaye, premier vice-président du Sénat.
01:45Le président du Sénat a demandé au Bureau de se réunir
01:52pour un point à l'heure du jour, faire avancer la maison.
01:57Je vous l'ai dit il n'y a pas longtemps, la vision du président du Sénat, c'est que le Sénat avance.
02:04Alors pour que le Sénat avance, il faut des responsables en premier.
02:09Vous savez que le titulaire du Secrétaire Général est indisponible depuis des années pour raison de maladie.
02:19Le président du Sénat a décidé de proposer au Bureau la nomination d'un nouveau Secrétaire Général.
02:30Il n'est pas allé chercher loin, il a pris un Camerounais digne de ce nom,
02:38patriote, qui était son conseiller technique au cabinet, monsieur Gannet.
02:44L'élu du jour connaît bien le Sénat.
02:47Avant sa nomination, il occupait depuis 2016 le poste de conseiller technique au cabinet du président de l'institution.
02:55Une position où ses services ont suscité l'admiration de tous.
02:59Alors monsieur Gannet, je le connais personnellement parce que pendant que nous étions dans les services du Premier ministre,
03:07j'étais conseiller spécial numéro un du Premier ministre, il a été pendant cinq ans attaché dans les services.
03:16Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu'il a une autre idée du développement de l'État.
03:22L'État ne peut pas fonctionner si on n'applique pas les textes.
03:25Il y a des lois, nous avons une loi chez nous, c'est le règlement intérêt, c'est une loi.
03:31Il faut appliquer cela, il faut que le Sénat rayonne sur le plan national.
03:36Le Sénat doit veiller à ce que la décentralisation soit effective, les collectivités territoriales décentralisées.
03:45C'est le Sénat. Il y a eu à la dernière session trois projets majeurs qui concernent ces CTD.
03:54Alors nous voulons que le Sénat fonctionne, le président du Sénat veut que le Sénat fonctionne.
04:01Nous avons eu pour tâche de nommer un nouveau secrétaire général qui a été accepté par toutes les instances.
04:08Vous savez que le président du Sénat consulte tout le monde, consulte le plus haut.
04:13Alors M. Mgané est le nouveau secrétaire général du Sénat.
04:18Âgé de 62 ans, Gustave Leopold Mgane, administrateur civil principal hors échelle,
04:24est aussi reconnu pour son efficacité et sa discrétion partout où il a servi.
04:30Ce titulaire d'une maîtrise en sciences politiques est passé par la Société de presse et d'édition du Cameroun-Sopecam
04:36où il a été directeur de l'administration et des finances et conseiller technique numéro un.
04:41Il a également servi comme attaché au secrétariat général des services du premier ministre.
04:47Marié et père de plusieurs enfants, Gustave Leopold Mgane débute sa carrière administrative
04:53dans les services du contrôle supérieur de l'État.
05:01Notre focus porte sur la loi sur la fiscalité locale.
05:06Le texte qui traite du financement des collectivités territoriales décentralisées
05:11a été adopté à l'issue d'échanges avec les sénateurs et les députés.
05:16Il était défendu par le ministre des Finances, lui, Paul Mottazé.
05:21Je vous propose de le réécouter.
05:24Il est au Sénat, il donne les tenants et les aboutissants de ce texte.
05:33Le gouvernement est déjà satisfait de vous entendre dire
05:40vous qui représentez les collectivités territoriales décentralisées
05:45que vous appréciez l'avènement de cette loi.
05:49Parce que, et vous avez raison, la loi était attendue.
05:54Si elle a mis beaucoup de temps, c'est justement parce que le gouvernement y travaillait sérieusement.
06:03Vous avez dû entendre que le ministre chargé de la décentralisation a assisté.
06:10Le ministre des Finances en commission.
06:14Ça veut dire que lorsqu'il a fallu travailler sur cette loi,
06:18les équipes des deux départements ministériels ont travaillé ensemble,
06:22ont également été associés les collectivités territoriales décentralisées,
06:26notamment les CVUC, certains partenaires au développement, le GECAM, le Patronat,
06:33et puis d'autres techniciens.
06:39C'est dire que ce qui vous est servi est le produit fini qui peut évidemment être amélioré,
06:47mais le produit fini d'un travail collectif et un travail qui a pris du temps, donc un travail sérieux.
06:55Je vous remercie déjà d'apprécier que le chef de l'État ait déposé ce projet de loi.
07:02S'agissant de vos questions, sur le fond,
07:08sénateur Ndiaye, je crois que vous aviez essentiellement deux préoccupations.
07:14D'abord, la première, c'est à l'heure actuelle, lorsqu'on voit ce que l'État verse et le recouvrement des taxes locales,
07:24communales, on est à peu près à 1%.
07:27Quand pourra-t-on atteindre 3% ?
07:32La première évaluation que nous avons faite, c'est que toute chose égale par ailleurs, ici on ne change rien.
07:39L'application seulement de cette loi immédiatement, on passerait déjà de 1% à 2% du PIB,
07:46c'est-à-dire presque 490 milliards, c'est un peu une évaluation qu'on a faite.
07:54Mais ce qu'il faut bien savoir, sénateur Ndiaye,
07:59et je crois que vous le verrez lorsque vous passerez à l'examen de la loi de finances,
08:06vous verrez qu'il y a quand même, sur le plan du rendement de nos services fiscaux,
08:12un travail extrêmement efficace qui est fait, d'année en année.
08:20Vous verrez, je ne veux pas déjà aborder cette discussion ici,
08:25que nos services d'assiette recouvrent presque 4 505 000 milliards de francs CFA par an,
08:34pour un budget qui est de presque 7 000 millions.
08:39Ça veut dire que nos services d'assiette font un travail considérable.
08:43J'ai presque envie de dire que le budget de l'État est presque financé essentiellement par nos services fiscaux,
08:50ce qu'on appelle les ressources internes ordinaires.
08:535 000 milliards, 7 000 milliards, vous voyez un peu.
08:57Et ça signifie que les impôts locaux qui sont assis sur le prélèvement par les services fiscaux de l'État,
09:10de la TVA, de l'impôt sur les sociétés de l'IRPP, les droits d'assises, etc., etc.,
09:16et toutes les mesures d'élargissement de l'assiette fiscale qu'on voit d'année en année,
09:21c'est cela qui entraîne l'augmentation des recettes de l'État,
09:25et ça va entraîner par voie de conséquence l'augmentation des recettes des impôts affectés aux collectivités territoriales décentralisées.
09:35Je crois que là, je me fais comprendre.
09:37Ça signifie que, donc, si je peux me résumer sur ce plan-là,
09:41première année, nous, on entrevoit déjà un doublement du pourcentage, de 1 % du PIB à 2 %.
09:49Et maintenant, tout ce qui va faire que les recettes fiscales augmentent par le travail qui est fait par les impôts
09:55va entraîner à due concurrence l'augmentation des impôts, des recettes fiscales en faveur des collectivités territoriales décentralisées.
10:06Donc, nous pensons que cette dynamique, elle profitera à l'État, mais elle profitera aussi aux collectivités territoriales décentralisées.
10:16Et vous aviez également, sénateur Gaillap, une préoccupation.
10:20Est-ce que nous allons réduire, donc, les versements de l'État au CTD ?
10:24Mais c'est faire quand même un mauvais procès à l'État.
10:28Un peu comme pour dire, comme vous aurez des recettes en plus de ce côté, nous, on va encore baisser là-bas.
10:34Non, non, non.
10:35Le chef de l'État, je crois, a manifesté, il a dit clairement,
10:41la décentralisation est une étape irréversible.
10:44On ne revient pas en arrière.
10:46On ne revient pas en arrière.
10:47C'est consacré dans la Constitution.
10:50Vous le savez, il a créé, d'ailleurs, tout un département ministériel, rien que sur les problèmes de la décentralisation.
10:55Ce n'était pas pour aller leur enlever ce qui leur revient, non.
11:00Mais, et là, un certain nombre de questions sont également arrivées.
11:05Sachez que lorsque le gouvernement veut être cohérent avec lui-même,
11:10le gouvernement lutte contre un certain nombre de choses.
11:14Une question a été posée lors du premier débat que nous avons eu.
11:17L'inflation est là, les gens souffrent, est-ce que, est-ce que, est-ce que le pouvoir d'achat est là ?
11:23C'est pour ça que, et vous le verrez lorsque vous allez examiner la loi de finances,
11:27nous n'avons pas voulu alourdir trop fortement la pression fiscale.
11:33Donc, si on ne le fait pas au niveau du budget de l'État, on ne va pas le faire non plus
11:38pour les recettes qui doivent être affectées aux collectivités territoriales décentralisées.
11:42On peut faire en sorte qu'il n'y ait plus d'argent que les 490 milliards dont je viens de vous parler
11:46au profit des collectivités territoriales décentralisées, on peut.
11:50Mais ça veut dire qu'on a lourdi, on a lourdi la pression fiscale.
11:54Or, l'option du gouvernement est d'aller vraiment progressivement, progressivement.
12:00Ce n'est pas la pause fiscale que demande le patronat, mais on augmente,
12:05mais en tenant quand même compte du pouvoir d'achat.
12:07Parce qu'il ne faut pas casser la croissance par des impôts trop lourds.
12:11Si on veut avoir beaucoup d'impôts, on n'a qu'à les alourdir.
12:14Et bien, vous le savez, c'est naturel, comme on dit, trop d'impôts tue l'impôt.
12:18Donc, si on alourdit trop, ça va peut-être casser une certaine dynamique.
12:23Donc, il est hors de question que le gouvernement réduise le versement
12:26aux collectivités territoriales décentralisées.
12:28Et ce, d'autant plus que le principe des 15 % n'a pas été remis en cause.
12:35Les 15 % sont toujours là.
12:37C'est qu'on voulait tout simplement que tout le monde comprenne
12:41que le transfert des ressources que le gouvernement fait en faveur des collectivités
12:47territoriales décentralisées est une conséquence du transfert des compétences.
12:53On ne peut pas transférer les ressources si les compétences ne sont pas encore transférées.
12:58Parce que qu'est-ce qui va se passer ?
12:59L'État va prendre cet argent pour donner collectivités territoriales décentralisées,
13:03mais en gardant les problèmes.
13:05En gardant les problèmes, l'État va financer la résolution de ces problèmes avec quoi ?
13:11Si on va envoyer l'argent qui revient au traitement des écoles primaires,
13:16en faveur du traitement des écoles primaires, vous le savez, ça va aux communes,
13:21les lycées vont aux régions, si on envoie cet argent,
13:25il faut aussi que les professeurs soient déjà pris en charge par ces collectivités.
13:29On ne peut pas envoyer l'argent, mais on dit à l'État de continuer de t'en occuper.
13:32C'est tout, ce n'est pas que l'État a eu de la peine,
13:35c'est que c'est le transfert des compétences qui n'est pas encore total.
13:39Et quand on transfère les compétences, il faut également transférer les ressources.
13:44Donc, sénateur Gayap, l'État ne va pas du tout réduire, c'est une option qui est prise,
13:50il faut renforcer les moyens des collectivités territoriales décentralisées
13:55pour qu'elles puissent faire face aux obligations qui sont les leurs.
14:03Pour la deuxième fois consécutive, nous avons comme invité le sénateur Laurent Caudot.
14:09Il est président de la Commission des finances et du budget au Sénat,
14:13c'est un économiste de formation, c'est un inspecteur principal des impôts hors échelle.
14:20Il est aujourd'hui conseiller fiscal agrier CEMAC.
14:25Avec lui, nous abordons aujourd'hui la question de la loi sur la fiscalité locale.
14:31Sénateur Laurent Caudot, bonsoir.
14:34Bonsoir Mathieu.
14:34La loi sur la fiscalité locale a été votée au cours de la session de novembre qui vient de s'achever.
14:43Vous avez regardé cette loi particulièrement parce que vous êtes les représentants
14:48des collectivités territoriales décentralisées.
14:51Pour le grand public, est-ce que vous pouvez nous présenter de manière globale
14:56cette loi sur la fiscalité locale ?
14:58En 2019, l'ordre a tenu du grand dialogue national.
15:07Le président de la République a pris l'accélération de la décentralisation.
15:14Entre autres, l'avènement des régions devraient suivre la fiscalité locale,
15:20c'est-à-dire donner assez de moyens, assez de CTD pour mieux fonctionner.
15:28Qu'est-ce qui s'est passé avant ?
15:30On a travaillé longtemps avec une loi de 2009 qui a été amendée un peu en 2019,
15:38par rapport à la fiscalité locale.
15:40Mais comment est-ce que ça a été géré ?
15:44C'était une loi qui traînait, n'est-ce pas, beaucoup d'anomalies,
15:52de par le nombre, n'est-ce pas, de prévents.
15:56Le nombre de prévents, en termes de fiscalité locale et de taxes,
16:04on les nommerait environ 40.
16:0640, comment est-ce qu'on peut gérer 40 taxes ?
16:11Ce n'était pas possible.
16:13On a fait ce qu'on a pu.
16:16Et puis, les CTD même n'étaient pas vraiment impliqués.
16:22C'est à dessus des impôts qu'ils essayaient de le faire.
16:25Et j'avoue aussi que, que ce soit ici ou ailleurs,
16:29la fiscalité locale demande beaucoup de main-d'œuvre, beaucoup de travail,
16:35et le rendement n'est pas très élevé.
16:36On avait donc tendance, n'est-ce pas, à ne s'intéresser en grande partie que des impôts d'État.
16:42Comment est-ce que cette loi qui vient d'être votée corrige les anomalies que vous relevez ?
16:47Donc, par la réduction du nombre.
16:51Rendre, réduire les nombres, rendre le système vraiment visible.
16:59La création, n'est-ce pas, de...
17:02Pas la création, ça veut dire qu'il y a eu un regroupement, un regroupement des taxes.
17:07Par exemple, l'impôt synthétique général regroupe environ 7 taxes.
17:15C'est une réforme communautaire.
17:17On ne peut pas, ne pas s'aligner.
17:21Mais l'État Camerounais a proposé des réaménagements.
17:26Les receveurs municipaux auront droit, n'est-ce pas, à un RIP.
17:33Ils auront des secondes, n'est-ce pas, des secondes à l'ABA.
17:37Pour les dépenses qui nécessitent, n'est-ce pas, l'utilisation de leurs ressources propres,
17:45que ces CTD puissent avoir accès direct, n'est-ce pas, à ces comptes.
17:51Il y a déjà ça.
17:54Là, pour commencer, c'est déjà une première garantie qui est proposée par le gouvernement.
18:02Donc, les CTD peuvent dire merci au gouvernement de leur donner cette possibilité-là
18:08de disposer suffisamment de moyens de leur politique.
18:12Disons qu'on peut dire qu'il y a une forte présomption que les choses vont s'améliorer.
18:23On verra le changement.
18:26Mais je suis convaincu qu'il y aura un changement, que ce changement va arriver de manière progressive.
18:31Parce que c'est le président de la République qui est notre président, chef de l'État,
18:38et je dis aussi que, chef des CTD,
18:42ils ne peuvent pas décider d'ordonner, n'est-ce pas, la création des CTD
18:51et ne pas leur donner des moyens.
18:52C'est-à-dire que ce n'est pas logique.
18:55Ce n'est pas logique qu'ils disent volontairement que, bon, j'ai créé les CTD comme ça,
19:00mettez tout l'argent dans les comptes de l'État.
19:02L'État, c'est pour qui ? C'est lui, le chef des CTD.
19:05Ce n'est pas lui.
19:07Donc, il faut faire confiance.
19:09Lui, il a une idée, notre président a une idée,
19:12c'est que le développement local ne peut être mieux impulsé que par les CTD.
19:17Nous sommes en pleine intercession.
19:20On imagine que vous allez peut-être descendre sur le terrain pour expliquer cette loi aux CTD.
19:27Après chaque cession, il y a ce que nous appelons dans notre jargon le compte rendu parlementaire.
19:34Mais cette fois-ci, je crois que le compte rendu parlementaire sera centré sur la fiscalité locale.
19:40Parce que quand nous descendons sur le terrain, nous allons vers nos CTD.
19:47Les gens ne font pas la différence entre les députés de la nation et nous.
19:50Nous, on va vers les CTD.
19:52Je crois que ce n'est que ça qu'on va expliquer.
19:54Et là, nous avons demandé au ministre des Finances de nous préparer des fiches techniques
20:02parce que nous n'avons pas tous le même niveau de compréhension au Sénat.
20:09Mais pour permettre à chaque sénateur de pouvoir parler aisément devant ses CTD,
20:17il nous sera fourni des fiches qui expliquent.
20:23Comme celles que vous avez vues lorsqu'il y a eu la réforme relative à la carte nationale d'identité.
20:29Quand on explique, quand on dit qu'on a fait ceci parce qu'on ne va pas se mettre à parler comme ça,
20:37il faudrait que quand on y va, qu'on ait des messages clairs.
20:43Qu'on puisse avoir des réponses à toutes les solutions que nos CTD vont nous poser sur le terrain.
20:51En plus, que nous puissions échanger et faire le compte rendu de nos échanges à notre hiérarchie
21:01pour tirer les conséquences.
21:04Vous savez qu'au niveau du Sénat, à l'administration du Sénat,
21:09il a été créé une direction chez la décentralisation.
21:13Donc, on peut donc impulser les changements.
21:17Changements, c'est tout dire.
21:19Les réaménagements qui pourraient suivre.
21:22On pourrait dire que nous avons été, on a fait le tour, voilà ce qui va se poser comme problème.
21:27Et nous rendons compte à notre hiérarchie qui devra rendre compte à qui de droit pour prendre ces nouvelles mesures.
21:36Sénateur Laurent Kodo, merci une fois de plus.
21:39C'est moi qui vous remercie.
21:40Sur le terrain, nous sommes sur les pas du sénateur Maloumbra.
21:50Après la session de novembre, il est allé à la rencontre des collectivités territoriales décentralisées
21:56avec pour préoccupation l'explication de deux textes.
22:01Celui sur la fiscalité locale et la loi sur l'enrichissement des faits de l'État civil.
22:08L'objectif de ce compte rendu parlementaire est de donner la possibilité aux collectivités territoriales décentralisées,
22:22aux conseillers municipaux, qui sont les premiers acteurs, de prendre connaissance, n'est-ce pas, des travaux parlementaires.
22:36Je suis donc venu partager les lois qui ont été adoptées et promulguées par le chef de l'État.
22:46Je me suis beaucoup apaisanti sur deux lois.
22:51La loi portant organisation du système d'enrichissement des faits d'État civil et la loi portant fiscalité locale.
23:03S'agissant de la loi portant organisation du système d'enrichissement des faits d'État civil,
23:12non seulement cette loi a le mérite, n'est-ce pas, de faciliter les procédures de déclaration et d'enregistrement,
23:23elle permet également de faire face aux phénomènes, n'est-ce pas, des personnes déplacées qui ont besoin de continuer à jouir de leurs droits civiques.
23:42S'agissant maintenant de la loi portant fiscalité, elle permet d'améliorer, n'est-ce pas, l'autonomie financière des collectivités territoriales décentralisées,
23:59de renforcer les ressources et de donner, n'est-ce pas, des réponses aux exigences de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités décentralisées,
24:17d'une part et d'autre part de la SND Trans.
24:21C'est la fin de cette édition de l'OTAN du Parlement. Merci à vous qui nous avez prêté votre attention tout au long de l'année 2024.
24:36Bonne et heureuse année 2025. Retrouvons-nous à une autre édition.