peio dufau invité pour parler de la proposition de loi sur le foncier agricole
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00:00Peio du Faux, le député Yachebay, NFP, l'invité d'ici matin, le député de la 6e circonscription,
00:05présente aujourd'hui les contours de sa proposition de loi pour la préservation du foncier agricole.
00:09Proposition de loi qu'il souhaite transpartisane, l'image de la proposition de loi sur le logement,
00:14portée par Iñaki Etxanis, le député, lui, PS-NFP, de la 4e circonscription, Célabasco-Béarnaise.
00:21Il est votre invité, Peio du Faux, Yves Tussaud.
00:23Bonjour, Peio du Faux.
00:24Bonjour.
00:25Cette proposition de loi, vous allez la détailler dans la matinée à Arbonne,
00:28qui était un lieu emblématique de la question du foncier agricole.
00:32Le sens premier de cette proposition de loi, l'idée générale,
00:36c'est de faire en sorte que la société soit en capacité de préserver les terres agricoles ?
00:42C'est exactement ça.
00:44Le travail, le guide que j'ai aujourd'hui à Paris,
00:48c'est de faire remonter les problématiques du Pays basque
00:51pour défendre des solutions qu'on pourrait trouver à Paris.
00:55Vincent Brue avait initié un travail là-dessus, mon prédécesseur qui était au MoDem,
00:59avait initié un travail là-dessus il y a de ça quelques années, deux ans,
01:03et il n'a pas réussi à aboutir.
01:06La proposition technique qu'il avait faite était compliquée
01:10et complexifiait pas mal le processus de vente de ces terres agricoles pour toutes les ventes.
01:18Et donc, le travail qu'on a mené depuis le premier jour du mandat,
01:22donc ça fait tout juste six mois,
01:24ça a été de voir Vincent Brue, d'en discuter avec lui,
01:27de voir l'ensemble des acteurs du territoire, du sujet exactement.
01:32On a travaillé, on en a discuté avec les syndicats d'agriculteurs,
01:35tous syndicats confondus,
01:37beaucoup travaillé avec la SAFER localement,
01:39mais au niveau régional et au niveau national.
01:42À Paris, j'ai auditionné l'ensemble des syndicats d'agriculteurs
01:47et ça nous a permis de travailler ce sujet-là
01:50et de trouver la meilleure solution technique pour le permettre.
01:53C'est quoi la solution technique ?
01:55Aujourd'hui, il faut partir du constat actuel.
01:58Le constat actuel est que la SAFER,
02:01quand il y a une maison qui se vend, qui n'a pas de vocation agricole,
02:04qui se vend et qui, autour d'elle, a des terres agricoles,
02:09la SAFER ne peut que demander une préemption partielle
02:12pour récupérer les terres agricoles.
02:14Elle ne peut pas prendre la maison.
02:16C'est ce qui s'était passé à Arbonne.
02:18C'est la mobilisation citoyenne des agriculteurs
02:20et de l'ensemble du monde politique
02:22de l'échiquier au sens large
02:24qui a permis de faire casser la vente.
02:26Parce qu'à partir du moment où il y a les terres agricoles
02:29et du bâti, une maison,
02:31la décision de la SAFER,
02:33entre guillemets, le propriétaire des lieux
02:35n'est pas obligé d'en tenir compte.
02:37Exactement. Le propriétaire des lieux peut refuser
02:39une préemption partielle.
02:41Aujourd'hui, il faut qu'on trouve un outil,
02:44et c'est ça le sens de la loi,
02:46pour permettre à la SAFER d'avoir la main là-dessus.
02:49Vous parliez tout à l'heure des pertes de terres agricoles.
02:51En 2023, en France,
02:53c'est 13 000 hectares cultivables
02:56qui ont été perdus, ce qui est l'équivalent
02:58de la surface de Paris.
03:00Et qui sont passés en modèle urbanisation.
03:02Tout à fait. Et ici au Pays Basque,
03:04en 2023, même année,
03:06on a 200 hectares qui ont été perdus
03:08parce qu'elles ont été vendues
03:10avec des maisons d'agréments,
03:12on va appeler ça des maisons de campagne,
03:14qui deviennent des lieux de villégiature.
03:16Ça équivaut à 4 fermes au Pays Basque.
03:18L'idée générale, c'est que la SAFER
03:20puisse préempter, qu'à partir du moment où la SAFER
03:22préempte,
03:24la question est réglée, les terres resteront agricoles.
03:26C'est de donner l'outil à la SAFER
03:28de pouvoir intervenir
03:30pour récupérer ses terres agricoles
03:32quand il y a une maison de villégiature qui se vend
03:34qui n'a plus de vocation agricole. C'est ça l'idée.
03:36Alors Véronique Leflocq, la présidente nationale
03:38de la coordination rurale, était à
03:40Saint-Estébain, mercredi, à la rencontre des exploitants.
03:42Il y a les élections dans les chambres d'agriculture.
03:44Tous les leaders nationaux font le tour
03:46des départements. Vous l'avez
03:48rencontrée, vous avez eu l'occasion d'évoquer cette
03:50proposition de loi. Je vous propose, si elle ne vous
03:52l'a pas dit, d'écouter ce qu'elle en a pensé.
03:54Je ne connais pas la tendance de ce député
03:56mais en tout cas, je pense que l'idée est bonne.
03:58L'idée de porter une loi simple
04:00avec trois articles pour justement
04:02permettre à la SAFER d'intervenir,
04:04permettre de visiter les biens,
04:06permettre éventuellement
04:08de scinder le foncier
04:10agricole avec le bien
04:12bâti. Donc tout ça doit
04:14aller dans le bon sens pourvu que
04:16ça réponde à des attentes de nos
04:18agriculteurs du Pays Basque. Et il ne faudrait
04:20pas que le foncier, qui fait partie de
04:22notre outil de production, échappe aux
04:24agriculteurs parce que demain, on ne
04:26veut pas de ce modèle d'agriculture
04:28où les agriculteurs ne seront
04:30plus qu'asservis
04:32dans des exploitations
04:34où ils n'apporteront plus que leur main d'oeuvre.
04:36La coordination rurale, c'est un syndicat
04:38agricole qui est plutôt connoté à droite.
04:40Visiblement, vous vouliez du transpartisan.
04:42La proposition de loi
04:44a l'air de satisfaire
04:46l'ensemble des syndicats. Aujourd'hui,
04:48il faut arrêter de croire que la politique est complètement
04:50clivée. On a montré ici au Pays Basque
04:52sur pas mal de sujets qu'on travaillait
04:54ensemble et qu'on avançait ensemble.
04:56Tout parti politique confondu.
04:58On l'a fait sur le logement, on l'a fait sur l'éochkara
05:00et sur l'agriculture, on a
05:02le même consensus.
05:04Il faut arrêter d'opposer les gens. Je pense qu'on peut
05:06trouver des solutions. C'est un bon exemple, je crois,
05:08pour Paris. C'est ce que je m'évertuais à dire
05:10pendant la campagne et c'est ce qu'on essaye de faire
05:12aujourd'hui, travailler tous ensemble.
05:14En un mot, Payot Dufault, la SAFER.
05:16C'est l'organisme public
05:18qui capte les
05:20ventes de terres agricoles
05:22pour les réattribuer à des agriculteurs.
05:24Pour faire ça.