Depuis la mise en place de la loi Dati, il est possible de lever le secret des sources en se basant sur un "impératif prépondérant d'intérêt public".
## Une demande collective des organisations de presse
Le lundi 13 janvier, plus de 80 organisations de presse ont interpellé le gouvernement afin de garantir la protection du secret des sources. Cette demande intervient dans le contexte de la possible mise en examen d'Ariane Lavrilleux, une journaliste du média d'investigation Disclose, dans le cadre d'une enquête sur des violations du secret défense. Disclose a annoncé que la journaliste était convoquée ce vendredi par une juge d'instruction, qualifiant cette situation de "nouveau cap" dans les pressions exercées sur les journalistes enquêtant sur des affaires d'État.
## Un cadre légal jugé insuffisant
Le secret des sources bénéficie d'une protection depuis 2010 grâce à la loi Dati. Toutefois, les organisations, qui incluent l'ONG Reporters sans frontières, ainsi que des syndicats et des médias tels que StreetPress et Médiacités, estiment que le cadre légal actuel est trop fragile et qu'il est souvent détourné. Dans une lettre adressée au Premier ministre ainsi qu'aux ministres de la Culture, de l'Intérieur, de la Justice et des Armées, elles ont formulé cinq propositions proposées par un groupe de réflexion composé de journalistes et de juristes spécialisés dans le droit de la presse.
## Vers un renforcement des mesures protectrices
Parmi les propositions, les organisations réclament la mise en place d'un "délit d'atteinte au secret des sources". Actuellement, la loi Dati permet de lever ce secret sous la notion d'"impératif prépondérant d'intérêt public", notion jugée trop floue par les signataires qui demandent à ce qu'elle soit mieux délimitée. Ils insistent également sur la nécessité d'exiger l'autorisation d'un juge indépendant pour toute action d'investigation qui pourrait compromettre le secret des sources, telles que perquisitions ou géolocalisations.
Enfin, les organisations souhaitent également que la protection du secret des sources s'étende à d'autres acteurs, comme les auteurs d'ouvrages d'investigation ou les réalisateurs de documentaires, afin de garantir un environnement plus sûr pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine de l'information.
## Une demande collective des organisations de presse
Le lundi 13 janvier, plus de 80 organisations de presse ont interpellé le gouvernement afin de garantir la protection du secret des sources. Cette demande intervient dans le contexte de la possible mise en examen d'Ariane Lavrilleux, une journaliste du média d'investigation Disclose, dans le cadre d'une enquête sur des violations du secret défense. Disclose a annoncé que la journaliste était convoquée ce vendredi par une juge d'instruction, qualifiant cette situation de "nouveau cap" dans les pressions exercées sur les journalistes enquêtant sur des affaires d'État.
## Un cadre légal jugé insuffisant
Le secret des sources bénéficie d'une protection depuis 2010 grâce à la loi Dati. Toutefois, les organisations, qui incluent l'ONG Reporters sans frontières, ainsi que des syndicats et des médias tels que StreetPress et Médiacités, estiment que le cadre légal actuel est trop fragile et qu'il est souvent détourné. Dans une lettre adressée au Premier ministre ainsi qu'aux ministres de la Culture, de l'Intérieur, de la Justice et des Armées, elles ont formulé cinq propositions proposées par un groupe de réflexion composé de journalistes et de juristes spécialisés dans le droit de la presse.
## Vers un renforcement des mesures protectrices
Parmi les propositions, les organisations réclament la mise en place d'un "délit d'atteinte au secret des sources". Actuellement, la loi Dati permet de lever ce secret sous la notion d'"impératif prépondérant d'intérêt public", notion jugée trop floue par les signataires qui demandent à ce qu'elle soit mieux délimitée. Ils insistent également sur la nécessité d'exiger l'autorisation d'un juge indépendant pour toute action d'investigation qui pourrait compromettre le secret des sources, telles que perquisitions ou géolocalisations.
Enfin, les organisations souhaitent également que la protection du secret des sources s'étende à d'autres acteurs, comme les auteurs d'ouvrages d'investigation ou les réalisateurs de documentaires, afin de garantir un environnement plus sûr pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine de l'information.
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00:00Depuis la mise en place de la loi Dati, il est possible de lever le secret des sources en se basant sur un impératif prépondérant
00:07d'intérêt public le lundi 13 janvier.
00:10Plus de 80 organisations de presse ont interpellé le gouvernement afin de garantir la protection du secret des sources.
00:17Cette demande intervient dans le contexte de la possible mise en examen d'Ariane Lavrieux, une journaliste d'une média d'investigation Disclose.
00:25Dans le cadre d'une enquête sur des violations du secret défense, Disclose a annoncé que la journaliste était convoquée ce vendredi par une juge d'instruction,
00:33qualifiant cette situation de « nouveau cap » dans les pressions exercées sur les journalistes.
00:38Enquêtant sur des affaires d'État, le secret des sources bénéficie d'une protection depuis 2010 grâce à la loi Dati.
00:45Toutefois, les organisations, qui incluent le NG reporté sans frontière, ainsi que des syndicats et des médias tels que Sjit, PS et Mediacités,
00:53estiment que le cadre légal actuel est trop fragile et qu'il est souvent détourné, dans une lettre adressée aux premiers ministres ainsi qu'aux ministres de la Culture, de l'Intérieur, de la Justice et des Armées.
01:04Elles ont formulé cinq propositions proposées par un groupe de réflexion composé de journalistes et de juristes spécialisés désolés dans le nouveau, parmi les propositions.
01:13Les organisations réclament la mise en place d'un délit d'atteinte au secret des sources, actuellement.
01:19La loi Dati permet de lever ce secret sous la notion d'impératif prépondérant d'intérêt public, notion jugée trop floue par les signataires qui demandent à ce qu'elle soit mieux délimitée.
01:29Ils insistent également sur la nécessité d'exiger l'autorisation des juges indépendants pour toute action d'investigation qui pourrait compromettre le secret des sources, telle que perquisition ou géolocalisation.
01:40Enfin, les organisations souhaitent également que la protection du secret des sources s'étende à d'autres acteurs, comme les auteurs d'ouvrages d'investigation ou les réalisateurs de documentaires, afin de garantir un environnement plus sûr pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine de l'information.