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00:00Merci, M. le bâtonnier.
00:02A mon tour de prendre la parole, M. le président de la République.
00:06M. le président de la République,
00:08président du Conseil supérieur de la magistrature,
00:13l'année qui vient de s'achever
00:16a été marquée par votre élection à la magistrature suprême
00:20au suffrage universel à la majorité absolue
00:24et l'élection des députés qui composent aujourd'hui
00:27la 15e législature du Sénégal.
00:30L'audience solennelle de la rentrée judiciaire,
00:34qui permet d'évoquer le bilan et les perspectives des juridictions,
00:38porte l'empreinte de ces événements
00:40qui traduisent le travail achardé d'hommes et de femmes
00:44de l'administration, notamment judiciaire,
00:47pour le bon déroulement du processus électoral.
00:51Permettez-moi de vous déjouer, en premier,
00:54de cette victoire de la démocratie sénégalaise.
00:58Que Dieu Tout-Puissant vous donne la grâce
01:00de bien accomplir votre mission
01:03et de laisser une empreinte impérissable
01:06dans la mémoire de l'Etat sénégalais.
01:09Je voudrais également vous réitérer ma profonde gratitude
01:13pour m'avoir nommé premier président de la Cour suprême
01:17sur la proposition du ministre de la Justice, Gardez-Sauve,
01:22et après, à vue conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
01:27Je mesure avec une pleine responsabilité
01:29l'essence et la portée de cette confiance.
01:33Puisse Dieu nous faciliter cette lourde mais exaltante mission.
01:38Monsieur le président de la République,
01:41ces élections, sans aucun doute,
01:44plus que celles qui l'ont précédée,
01:46ont mis à l'épreuve l'institution judiciaire.
01:50C'est certainement la raison pour laquelle,
01:52dès votre accession à la magistrature suprême,
01:56vous avez répondu à une forte demande sociale
01:59en convoquant les assistes nationales
02:01sur la justice sénégalaise.
02:04Elles ont été un grand moment pour les citoyens,
02:06dans leur diversité,
02:08d'apprécier le fonctionnement de l'institution judiciaire.
02:14La haute hiérarchie judiciaire y a été appelée une extrémiste,
02:18mais pas pour y jouer un rôle de premier plan.
02:22A juste titre, peut-être,
02:25il faudrait d'un moins admettre que certaines imperfections
02:29ne peuvent être perçues qu'à l'intérieur du système judiciaire
02:33par les hommes du métier.
02:36La haute hiérarchie aurait pu avier à ses assises,
02:40sans impuissance, lors des périodes troubles,
02:43à pallier les dysfonctionnements qui peuvent affecter fortement
02:46la marche régulière de la justice,
02:49sans impuissance à redresser la barre.
02:54Nous pouvons en juger par les réalités des textes d'hier
02:58comme d'aujourd'hui,
03:01aujourd'hui étant à son lever du soleil.
03:05La hiérarchie judiciaire n'a, en effet,
03:08aucun pouvoir juridique de proposition de nomination
03:11aux emplois judiciaires établis
03:14par les statuts sociaux des magistrats.
03:18Elle ne peut, en matière pénale, poursuivre un magistrat
03:22sans être autorisée par le ministre de la Justice.
03:27Enfin, la séduction du Conseil des disciplines des magistrats
03:32appartient exclusivement au ministre de la Justice.
03:37Il s'avère ainsi qu'aucun levier important
03:40ni aucune initiative permettant de mettre fin
03:44à un dysfonctionnement du système judiciaire
03:47n'est confié au pouvoir judiciaire ou au magistrat.
03:53Dans ces conditions, en cas de difficultés majeures,
03:57le regard doit se tourner vers le ou les maîtres du jeu
04:01pour soutenir les responsabilités.
04:05En tout cas de cause, une fois nommé,
04:10le magistrat ne doit obéir qu'à la loi
04:13et à sa conscience,
04:15en conformité avec les termes de son serment.
04:19La formule de la prestation de serment
04:23contient toutes les dispositions nécessaires
04:25pour que le juge, qui est le gardien de la loi,
04:29soit également gardé par celle-ci.
04:33Il me semble donc peut-être vain de s'interroger
04:36sur la question de savoir si, d'un point de vue culturel,
04:40il ne serait pas plus judicieux de conférer au serment du magistrat
04:45un caractère religieux
04:47en l'exprimant dans les formes requises par nos religions
04:51pour créer ainsi un impact plus important sur sa conscience.
04:56Cette réflexion cache peut-être l'idée plus globale
04:59que le fonctionnement de l'institution judiciaire
05:01devrait s'inscrire dans nos valeurs sociétales
05:04pour permettre aux pauvres sénégalais,
05:07au nom duquel le magistrat rend ses décisions,
05:10de mieux se reconnaître dans son juge.
05:13Montesquieu nous enseigne,
05:15dans son ouvrage emblématique de l'esprit des lois,
05:20bien connu des juristes, que, je cite,
05:23les lois doivent être tellement propres au peuple
05:26pour lesquelles elles sont faites
05:28que c'est un grand hasard si celles d'une nation
05:31peuvent provenir à une autre.
05:33Fin de citation.
05:35Dès lors, sur le fond du droit que nous appliquons
05:39dans ces différentes matières,
05:41ne faudrait-il pas s'inspirer des propos du président Seymour
05:45qui aimait dire qu'il faut penser par nous-mêmes
05:48et pour nous-mêmes ?
05:51Que penser alors du droit de l'organisation
05:53pour l'admodélation en Afrique,
05:55du droit des affaires qui découlent des actes uniformes
06:00pris par le Conseil des ministres et des Etats membres ?
06:03Nos parlements n'interviennent pas
06:05pour autoriser leur ratification,
06:07ce droit n'en ayant pas besoin.
06:10C'est une originalité parce que,
06:12selon l'article 9 du traité OADA,
06:15les textes adoptés par le Conseil des ministres
06:17entrent en vigueur 92 jours
06:20après sa publication au journal officiel de l'OADA.
06:24Il me semble nécessaire de faire le bilan de ce droit
06:28au regard des promesses d'attractivité
06:31qui ont justifié la création de cet espace.
06:35Les assistes de la justice
06:37n'ont pas également abordé la question du protocole
06:40au niveau de l'Etat
06:41pour mieux situer la représentation du pouvoir judiciaire.
06:45Si celui-ci n'y est pas absent,
06:49comme l'est l'Assemblée nationale
06:51en ce qui concerne l'adoption des actes uniformes,
06:55jusqu'à récemment, il n'était pas cependant visible
06:59la raison du rang qu'il occupait sur ce plan,
07:03en total défasage avec sa qualité de 3e pouvoir.
07:07La suppression récente de 2 institutions consultatives
07:12a rabonné le pouvoir judiciaire à une meilleure position,
07:15même si, de notre point de vue,
07:17la déclinaison de l'article 6 de la Constitution
07:21sur le plan protocolaire pourrait être mieux aménagée.
07:27Pour conclure sur ce point,
07:29nous voulions insister sur la nécessité
07:32de la sauvegarde du patrimoine immobilier
07:35relevant la guerre du pouvoir judiciaire.
07:38Ces immeubles, de Saint-Louis à Dakar,
07:41mais également pouvant être situés ailleurs,
07:44font partie des sites qui racontent un pan
07:46de l'histoire du Sénégal,
07:48quasiment depuis la naissance de notre pays.
07:52Il s'agit d'une mémoire à conserver absolument
07:56par le retour de ces sites à leur destination initiale.
08:00La rénovation et la modernisation de la justice
08:04doivent avoir pour socle l'histoire de notre pays.
08:07Le pouvoir judiciaire souhaiterait retrouver
08:10tout son patrimoine immobilier,
08:12déjà très insuffisant pour accueillir
08:14l'ensemble de ses services
08:17et rendre à autrui ce qui lui appartient.
08:21Il nous plaît de rappeler également
08:24qu'il est nécessaire de procéder à la rélecture
08:27de plusieurs de nos textes
08:29afin de les procurer une meilleure cohérence.
08:33A en juger par les nombreuses demandes d'avis
08:35au Conseil constitutionnel depuis l'année 2016,
08:40pour la précision de la pensée du pouvoir constituant
08:43et du législateur électoral,
08:45ainsi que les efforts d'interprétation
08:47du juge judiciaire pour donner un sens à certains textes,
08:52on est en droit de se demander si nos lois sont bien pensées
08:57et si elles ont été énoncées clairement.
09:00Il revient certes au juge d'interpréter la loi.
09:04Il importe cependant, notamment dans certaines matières
09:07qui, comme le droit électoral et le droit pénal,
09:11cristallisent l'attention des populations sur la justice
09:14lorsqu'elles impliquent des questions
09:16ou des personnalités politiques,
09:18que la loi soit suffisamment claire
09:21tout au moins dans son esprit.
09:24Il faut pour cela plutôt avoir une approche systémique
09:29et éviter les modifications partielles, voire parcellaires,
09:34qui n'ont d'autre effet que de rendre nos textes nébuleux,
09:37voire contradictoires.
09:40Ces points soulevés constituent un des volets
09:43sur lesquels la doctrine est plutôt attendue.
09:47Monsieur le président de l'Assemblée nationale,
09:51c'est avec un immense honneur que je tiens à vous adresser
09:54mes chaleureuses félicitations pour votre élection
09:58à la tête de cette noble institution.
10:01Votre accession à cette haute fonction témoigne non seulement
10:05de la confiance placée en vous par vos pairs,
10:08mais également de votre engagement indéfectible
10:12à notre République et à ses institutions démocratiques.
10:17La mission qui vous attend est exigeante et cruciale
10:20pour le renforcement de l'état de droit,
10:23l'équilibre des pouvoirs et la représentation
10:26des aspirations du peuple sénégalais.
10:30Je suis convaincu que votre leadership éclairée
10:33permettra à l'Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle
10:37dans le respect des principes républicains.
10:42Monsieur le Premier ministre, c'est avec une grande considération
10:46que je tiens à vous adresser au nom de toute la compagnie judiciaire
10:50mes chaleureuses félicitations pour votre nomination
10:53à la tête du gouvernement.
10:55Votre accession à cette haute fonction témoigne
10:59de la confiance de monsieur le président de la République
11:02à votre endroit et de l'espoir que la nation toute entière
11:06place en vos compétences, votre expérience
11:10et votre engagement au service de la République.
11:14Je suis convaincu que vos qualités de leader,
11:17votre vision et votre dévouement contribueront à relever
11:21les défis de notre époque et à promouvoir le développement,
11:25la justice, le progrès social et l'équité
11:29pour le bien-être de tous nos concitoyens.
11:33Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice,
11:36vice-président du Conseil supérieur de la magistrature,
11:41chers collègues, votre nomination à la tête du ministère
11:45de la Justice était un souci nécessaire dont l'institution
11:50judiciaire avait besoin pour reprendre ses marques.
11:54Votre connaissance de l'administration judiciaire
11:58et vos compétences professionnelles ont certainement justifié
12:01le choix porté sur votre personne.
12:04Nous nous en félicitons et vous assurons de nos prières
12:07et de notre soutien dans l'exercice de vos fonctions.
12:11Mesdames et messieurs les ministres,
12:14mesdames et messieurs les députés,
12:16monsieur le président du Conseil constitutionnel,
12:21monsieur le procureur général près de la Cour suprême,
12:25je voudrais vous féliciter pour votre nomination
12:27à cette prestigieuse fonction.
12:31Vous êtes un juriste chevronné,
12:33d'une grande générosité intellectuelle,
12:36un magistrat rigoureux, loyal, intègre et respecté.
12:41Vos qualités seront un atout pour l'exercice
12:44des responsabilités éminentes qui vous sont confiées.
12:49Nous prions Dieu qu'il vous assiste dans cette noble mission.
12:54Monsieur le premier président de la Cour des comptes,
12:58monsieur le procureur général près de la Décour,
13:02monsieur le président de la Cour suprême du Bénin,
13:06monsieur le procureur général près de la Cour suprême du Bénin,
13:12mesdames et messieurs les ambassadeurs
13:14et chefs de mission diplomatique,
13:17messieurs les officiers généraux,
13:20mesdames et messieurs les recteurs,
13:22doyens et professeurs d'université,
13:26monsieur le bâtonnier de l'Ordre des avocats,
13:30monsieur les chefs religieux et coutumiers,
13:34chers invités en vos rangs, grades et qualités.
13:40Pour la première audience solennelle
13:42de rentrée des cours et tribunaux
13:43qu'il nous fait l'honneur de présider,
13:46perpétuant ainsi une tradition,
13:49monsieur le président de la République,
13:51président du Conseil supérieur de la magistrature,
13:55nous a invités à réfléchir sur un thème
13:58qui nous interpelle par son acuité et son actualité,
14:03droit des grèves et préservation de l'ordre public.
14:08Ce choix nous laisse entrevoir l'intérêt
14:10qu'il porte à la protection des droits fondamentaux.
14:14Mon collègue, le juge Latirnia,
14:17conseiller délégué à la Cour suprême,
14:19en a largement fait le tour
14:21et je suis tenté, après l'avoir félicité,
14:24pour la qualité de son travail,
14:26de dire à Arlensar du Poète que, je cite,
14:31tout a été dit et l'on vient trop tard.