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00:00Il faut d'abord saluer en tout cas la pertinence de cet atelier qui parle de fiscalité locale
00:11parce qu'on ne peut pas aujourd'hui avoir des collectivités viables s'ils n'ont pas
00:16des ressources.
00:17Et parmi ces ressources, il y a la fiscalité.
00:19Mais comme je l'ai dit tantôt dans mon propos lors de la science protocolaire, aujourd'hui
00:26la principale difficulté que nous avons, c'est que nous avons du mal à mobiliser
00:31l'existant.
00:32L'existant, c'est nos ressources propres, c'est-à-dire les taxes et impôts que nous
00:39ne pouvons pas recouvrir sans l'accompagnement des services de l'Etat.
00:43Il s'agit du trésor et des impôts.
00:45Le rôle doit être émis par les communes et par les Directions Générales des Impôts
00:50mais recouvré par le trésor.
00:52Mais aujourd'hui, malgré quelques intentions positives, on sent qu'il n'y a pas de fluidité
00:58entre les collectivités territoriales et le trésor.
01:01Ce qui fait que les ressources existantes sont difficilement mobilisables.
01:05L'autre élément, c'est que l'Etat transfère aux collectivités des ressources.
01:11C'est le transfert de l'Etat, fonds de dotation, fonds de concours, la SEL, la Ristourne.
01:16Nous le recevons difficilement et tardivement.
01:21Le troisième élément, c'est qu'il y a des bailleurs qui accompagnent les collectivités.
01:26Je peux citer le PACASEN qui a mis des centaines de milliards pour accompagner 123 collectivités
01:32territoriales.
01:33Mais depuis un an, ce programme ambitieux qui était parti pour transformer de façon
01:38extraordinairement positive les visages de nos agglomérations, se programme à l'arrêt.
01:43Pour la bonne et simple raison que les entreprises n'ont pas reçu leur paiement.
01:48Quand nous sommes renseignés, il paraîtrait que la Banque mondiale a libéré ses fonds,
01:53l'AFD a libéré ses fonds, il reste la compte partie de l'Etat.
01:56Et si l'Etat ne libère pas, naturellement ces bailleurs ne vont pas libérer.
02:00Donc nous invitons l'Etat, malgré les difficultés que le pays, les collectivités doivent vivre,
02:07ces entreprises sénégalaises de petites PME aujourd'hui qui emploient des jeunes doivent
02:12également vivre.
02:13Si on ne les paye pas, ils ne vont pas payer ces jeunes et c'est le chômage qui va augmenter.
02:16Les chantiers vont ralentir et c'est l'économie de ce pays qui sera en perte.
02:20Le troisième et dernier élément qui me paraît extrêmement important, c'est que le ministre
02:25l'a dit, c'est le fonds d'appui aux collectivités territoriales, au fonds d'appui au développement
02:30local, le FADL.
02:31Aujourd'hui nous sommes dans la région de Thièse, une zone éminemment composée de
02:37communes minières.
02:38Rares sont les entreprises minières qui payent le FADL et c'est l'une des rares ressources
02:43en termes d'impôts qui va directement dans les caisses des communes.
02:47La seule, ça va dans une cognée centrale au niveau du trésor.
02:50Les autres impôts également, l'état centraliste est restructuré.
02:55Mais le FADL, il est directement distribué aux communes mais nous ne le recevons pas
03:00parce que le ministre des Mines et le ministre des Finances ne font pas le travail nécessaire
03:04pour permettre aux communes de collectivité.
03:06C'est pour vous dire, c'est bien de réfléchir sur de nouveaux mécanismes pour avoir de nouvelles
03:11recettes, de nouvelles niches fiscalitées mais ce qui existe déjà, on doit le recouvrir.
03:15On tient vaut mieux d'autres lorrains.
03:19Il y a des recettes qui existent que nous devrons mobiliser de façon vraiment optimale
03:26et à partir de ce moment, on pourra aller générer d'autres ressources qui vont permettre
03:31aux communes d'être viables et ne pas exclusivement dépendre des transferts de l'état.
03:35Oui, l'atelier est en train de s'améliorer mais ce que je veux dire c'est que l'état
03:41fait des efforts mais nous voulons qu'il l'améliore parce que nous pensons qu'il y a d'autres
03:47ressources que nous devons pouvoir offrir aux communautés, aux communes et aux départements.
03:54Mais avant de penser cela, nous ne savons pas si nous en aurons ou non mais les recettes
04:00existantes, les impôts locaux mais nous deux états, nous soutenons les collectivités
04:08territoriales sur toutes les communes à travers les services de l'état, les trésors et
04:12les impôts pour qu'on puisse accompagner les maires pour qu'ils puissent collecter
04:16les ressources.
04:17Les difficultés que les maires ont également, c'est le transfert direct de l'état,
04:26Donc, du coup, le fonds de dotation, fonds de concours, contribution économique locale
04:31restourne.
04:32Il a fallu qu'on mette tout cela bien tard, pratiquement au mois d'octobre ou novembre
04:37afin qu'on puisse tenir l'exercice.
04:39Mais le plus difficile de tous ces difficultés, c'est le programme de Pakasen.
04:48Nous savons bien que le gouvernement a eu des engagements avec les banques mondiales
04:55AFD, un programme de 153 milliards qui ciblait la collectivité commune et les deux côtés et les deux côtés.
05:05Ce programme a été développé sans que l'on ne l'attende pas dans l'infrastructure de développement, dans l'éclairage, dans l'avoirie.
05:15Mais vraiment ce sont des programmes ambitieux.
05:19Depuis 2024, il y a eu beaucoup d'entreprises qui ont arrêté parce qu'ils n'avaient pas d'argent.
05:26Ils ont arrêté parce qu'ils n'avaient pas d'argent.
05:30Mais l'état n'a pas donné de comptes parce qu'il n'y a pas de financement.
05:38Il peut y avoir 10% ou 20%.
05:41L'état n'a pas donné de comptes mais il n'y en a pas eu.
05:47L'état n'a pas donné de comptes parce qu'il a bloqué la libération des fonds de la Banque mondiale et de l'AFD.
05:56C'est un état très fort.
05:58Malgré toutes les efforts, il faut relancer le développement de ce pays
06:03parce que l'infrastructure BTP va tirer la croissance de ce pays.
06:17Sous-titrage Société Radio-Canada