Être propriétaire d'un animal de compagnie apporte son lot d'obligations. Explications avec Alicia Mazouz, professeure de Droit.
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00:00Mais d'abord, c'est votre week-end et c'est vos droits, avec notre conseillère juridique, Alicia Mazouz, on va parler de nos animaux, de nos obligations en tant que propriétaires,
00:09parce que quand on a un animal, quand on décide d'avoir un animal, et je dis ça pour Philippe qui a un chat depuis peu, c'est un choix qui nous engage, il faut en avoir conscience.
00:17Qui engage ? Ce n'est pas un bien ordinaire l'animal. D'ailleurs, 71% des personnes qui ont été interrogées par la société Ingenium Animalis considèrent que ce n'est pas une bonne idée de cadeau de Noël.
00:28Le code civil, d'ailleurs, pour un autre chiffre, l'article 515-14 prévoit que les animaux sont des êtres doués de sensibilité.
00:35C'est nouveau, ça.
00:36C'est un article qui est assez récent, mais qui montre bien l'évolution de notre société, notre regard sur les animaux qui doivent être identifiés, protégés.
00:44Vous le savez peut-être, alors le chat, lui, c'est dans les 7 mois. À ses 7 mois, il doit être identifié, donc avoir une puce ou un tatouage, et pour les chiens, c'est 4 mois.
00:52Ça permet de leur donner une identité à ces animaux et puis de créer le lien plus formel avec le propriétaire.
00:56Alors concrètement, quelles sont nos obligations en tant que propriétaire vis-à-vis de notre animal ?
01:00Eh bien, vous devez respecter tout d'abord la réglementation, donc penser à les soigner, les vacciner, les stériliser, le cas échéant.
01:08Et évidemment, ces animaux doivent veiller à leur sécurité, leur intégrité. On ne peut pas commettre des actes de cruauté, de violence sur ces animaux.
01:18Il faut le rappeler, c'est important, si vous avez un comportement violent vis-à-vis de votre animal, donc des actes de cruauté, des actes de violence sexuelle,
01:27vous êtes passible d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et de 45 000 euros d'amende.
01:31Il y avait eu des cas comme ça.
01:32Il y a eu un cas notamment qui a été médiatisé il y a une dizaine d'années. Un jeune homme qui s'était amusé à plusieurs reprises à jeter son chat contre un mur,
01:40complètement gratuitement, c'était assez violent, et il a eu la très très bonne idée de filmer sa performance.
01:46Il y en a de plus en plus sur les réseaux sociaux, ça, malheureusement.
01:48Voilà, et ça, c'est terrible. Et à l'époque, il y a beaucoup d'associations, de particuliers même, qui s'étaient émus de ces violences, de ces vidéos terribles qui circulaient.
01:56Et donc, il avait été condamné à une peine de prison d'un an ferme.
02:00Alors, derrière vos écrans, j'imagine que vous êtes en train de vous dire « moi, jamais, je ne ferai ça ».
02:04Mais je rappelle aussi pour tout le monde que l'abandon, l'abandon d'animal, c'est passible des mêmes peines d'emprisonnement et d'amende.
02:11C'est aussi un acte de cruauté.
02:12Alors, on l'a bien compris, on doit protéger, évidemment, nos animaux.
02:15À l'inverse, une question aussi se pose, que se passe-t-il si mon animal attaque une personne, en tout cas, même la blesse ?
02:23Alors, on sait qu'il y a une réglementation pour les chiens dangereux.
02:26Donc, avant d'adopter des animaux de cette catégorie, faites attention.
02:30Mais de manière générale, et ce qu'il faut rappeler pour tout le monde, c'est que dès lors que vous êtes propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de votre animal, même s'il s'est enfui.
02:40Et autre point important, si vous acceptez, même bénévolement, gentiment, de garder l'animal de quelqu'un qui est parti en vacances, vous pouvez devenir responsable du fait qu'on transfère l'animal et la responsabilité éventuelle.
02:53Mais là, il faut signer quelque chose ?
02:54Non, pas forcément, il n'y a pas de formalisme.
02:56C'est en termes de preuves vis-à-vis de la victime.
02:58Alors, on pense bien sûr à nos animaux domestiques, mais il y a eu des affaires un peu plus atypiques.
03:03Dans les années 70-80, on a eu une affaire avec une abeille.
03:06L'apiculteur est considéré comme responsable du fait de son abeille.
03:09Abeille qui avait piqué une personne qui avait causé un accident.
03:13Donc effectivement, il y a une chaîne de responsabilité.
03:15Et puis aussi, de manière plus anecdotique, mais intéressante, des pigeons de colombiers.
03:19Je ne sais pas si tout le monde voit encore ce que c'est qu'un colombier et les pigeons de colombiers qui s'étaient sauvés dans une cheminée.
03:24On avait considéré que ce n'était pas trop dans les mœurs des pigeons d'aller dans les cheminées.
03:28Mais pour autant, la cour de cassation avait retenu la responsabilité du propriétaire des pigeons.