La SNCF pourrait être contrainte par la Cour européenne de justice à abandonner les indications de genre sur la civilité lors de la réservation de billets de train. Une association LGBT réclame en effet ce changement qui doit encore être soumis à une décision du Conseil d'État.
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00:00Vous n'aurez peut-être bientôt plus l'obligation de cocher la case
00:03« madame » ou « monsieur » pour vos billets de train SNCF.
00:06L'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire
00:09pour l'achat d'un titre de transport,
00:11a estimé la Cour de justice de l'Union européenne,
00:14saisie pour avis par le Conseil d'État français.
00:16A l'origine, c'est l'association Mousse,
00:18qui lutte pour la défense des droits des personnes LGBT+,
00:21qui a lancé cette procédure pour dénoncer une pratique qu'elle juge discriminatoire.
00:25Lorsqu'on met une personne transgenre,
00:27il y a un moment où on fait un passing
00:31et où ces papiers d'identité ne sont pas conformes à son expression de genre.
00:36Et donc, à ce moment-là, les contrôleurs SNCF arrivaient,
00:41ils avaient un « monsieur » à la place d'un « madame »,
00:44tel que c'était marqué sur le billet et sur la carte d'identité.
00:47Et donc plusieurs personnes transgenres
00:49ont été mises dehors des trains avec des amendes.
00:51Cette décision pourrait avoir d'autres implications à plus long terme.
00:54Demain, il sera peut-être possible,
00:56en France et dans les 27 États de l'Union européenne,
01:00de ne pas être un homme ou une femme à l'état civil,
01:04c'est-à-dire de bénéficier d'une désignation neutre,
01:08d'une désignation non-binaire à l'état civil.
01:12De son côté, SNCF Connect n'a pas encore réagi.