Le ministre de l’Intérieur et Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a préconisé, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, de mettre en place une mesure permettant la comparution immédiate des mineurs pour les faits les plus graves.
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00:00Nous sommes tous ici des pères et des mères de famille, et notre coeur se renverse quand nous apprenons qu'un enfant revenant d'un geste d'enfant, comme vous l'avez dit, d'un entraînement de football, puisse rencontrer la mort pour un téléphone portable.
00:13Je l'ai déjà dit, je le redis, évidemment, la considération est immense pour cette famille, et notre devoir, c'est bien sûr de condamner fermement au ministère de la Justice ceux qui sont responsables de cette situation,
00:26les auteurs, les jeunes mineurs violents, mais également de comprendre ce qui ne va pas dans notre justice des mineurs, vous avez parfaitement raison.
00:33Et ce qui ne va pas, monsieur le sénateur, c'est trois choses. La première, c'est que la mesure qui est prévue dans le Code général des mineurs aujourd'hui, qui est une mesure éducative,
00:41avant d'être une mesure répressive, vous le savez, c'est un fondement de notre droit, cette mesure éducative, lorsqu'elle n'est pas suivie, et c'était le cas de l'auteur des coups de couteau manifestement,
00:51il n'y a pas de sanction. Et je souhaite proposer, une proposition de loi arrive à l'Assemblée la semaine prochaine, dans 15 jours, je souhaite proposer que quand cette mesure éducative n'est pas suivie,
01:00une sanction soit prise et que cette sanction soit un centre éducatif fermé, un enfermement, pour qu'évidemment les mesures prises par le juge soient respectées.
01:10Deuxièmement, vous avez parfaitement raison, deuxième fait, octobre dernier, le parquet demande l'enfermement, le magistrat reporte la décision en fonction du Code général des mineurs
01:20que nous avons ici adopté et que le gouvernement vous a proposé, il y a un problème de non comparution immédiate des mineurs violents pour les faits les plus graves.
01:29Et je suis favorable à la comparution immédiate pour les faits les plus graves pour les mineurs, ce qui aurait permis sans doute de suivre la réquisition du parquet en octobre dernier et de ne pas se retrouver dans la situation d'aujourd'hui.
01:40Et puis troisièmement, il y a évidemment, puisque la mesure c'était qu'ils ne devaient pas se retrouver ensemble, ces deux mineurs qui faisaient de l'extorsion, les policiers ne sont pas informés dans leur fichier FPR lorsqu'ils font des contrôles de police qui ne peuvent pas être à deux,
01:55ils habitaient d'ailleurs le même quartier et dit-on les mêmes endroits, la justice doit évidemment travailler avec les forces de l'ordre pour que les mesures qu'elles prennent de non-regroupement,
02:04de coercition, de contrôle pour ne pas rencontrer ses collègues de délinquance soient effectifs et nous devons évidemment améliorer ça pour Elias et pour l'ensemble des victimes.