François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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00:00M. le Président de la Commission, qui avait pris votre responsabilité au mois de septembre, il y a à peine 4 mois,
00:07et vous, M. le Rapporteur général, tout nouvellement élu, et qui avez fait – je dois le reconnaître, je dois l'assurer –
00:15l'unanimité par la qualité de votre travail. Un texte de 49.3 sur cette première partie,
00:27qui est le fruit de discussions avec l'ensemble des groupes qui ont bien voulu échanger avec le gouvernement.
00:34Cette première partie est l'ajustement des dépenses et des recettes sur 2024. C'est une obligation pour nous
00:44d'avoir un texte qui permette aux acteurs d'avoir une feuille de route claire. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble
00:50des améliorations qui ont été énumérées à cette tribune, et en particulier seulement sur deux ou trois d'entre elles.
01:00La première, c'est que les budgets des hôpitaux ont bénéficié d'une augmentation de 3,8 %, c'est-à-dire 4 milliards d'euros
01:13supplémentaires, leur permettant – je l'espère – de retrouver un meilleur équilibre, et puis des effectifs de mieux
01:19rémunérer les soignants, d'améliorer l'accueil aux urgences. Sur l'autonomie et la dépendance, la prévision de 6 500 personnels soignants
01:29en plus dans les EHPAD, et 300 millions supplémentaires prévus pour qu'ils puissent faire face à des difficultés financières
01:37quelquefois immenses. Je veux retenir aussi l'engagement pour l'année sur les problèmes de la santé mentale dont Michel Barnier avait fait,
01:50dont à notre tour, nous faisons une priorité pour l'ensemble du gouvernement. Et un mot encore pour un sujet attendu depuis si longtemps,
02:00qui est l'amélioration des retraites agricoles, qui mérite qu'on le mentionne à cette tribune, et l'ouverture d'une réflexion sur cette nécessité
02:13de ne plus seulement aborder des problèmes aussi lourds et aussi graves sous l'aspect annuel de l'annualité budgétaire, mais d'ouvrir une perspective
02:24vers une pluriannualité qui soit sérieuse et utile. Je veux remercier les ministres qui ont travaillé profondément à ce sujet, à commencer naturellement
02:35par Mme Vautrin, par M. Yannick Neder, par Astrid Panossian-Bouvet, par Christophe Parmentier-Lecocq et par Amélie de Montchalin.
02:47Charlotte, pardon. Charlotte Parmentier-Lecocq et Amélie de Montchalin. Ça m'apprendra à raccourcir l'écriture des prénoms.
02:57Et donc le travail que l'équipe gouvernementale a fait sur ce sujet est, je le crois, de bonne augure. Et il a été signalé par beaucoup d'intervenants,
03:08beaucoup de participants, quels que soient leurs bords ou quels que soient les groupes auxquels ils appartiennent, sur ce budget. C'est pourquoi, sur le fondement
03:20de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité du gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi
03:34de financement de la Sécurité sociale pour 2025 dans leur version adaptée par le Sénat et modifiée par les amendements déposés par le gouvernement
03:45et figurant en annexe du courrier que j'ai adressé à la présidente de l'Assemblée nationale.