L’ordre des notaires a procédé au lancement d’un sticker de sécurisation des actes notariés afin de lutter contre les fraudes au sein de la profession notariale le 27 décembre 2024. Pour mieux apprendre les enjeux liés à la sécurisation des actes notariés et de l’impact des stickers de sécurisation qui sont entrés en vigueur à partir du 1er janvier 2025, une équipe de Lefaso.net est allée à la rencontre du président de l’ordre des notaires du Burkina Faso, Maître Yacouba Dembélé.
#burkinafaso #notaire
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00:00Le notaire, selon la loi, est un officier public, nommé donc pour assurer un service
00:14public de la preuve.
00:15A ce titre donc, le notaire reçoit tous les actes et contrats auxquels le parti veut ou
00:22doit faire conférer le caractère d'authenticité, attaché donc au-delà de l'autorité publique,
00:28pour en conserver les dépôts, en délivrer des expéditions ou des grosses.
00:32Les stickers de sécurisation, son lancement, que nous venons de faire, participe donc de
00:45la solution d'un problème que nous rencontrons, notamment celui de la lutte contre le faux.
00:50Parce qu'on s'est rendu compte qu'il y avait une prolifération de faux, notamment des
00:55faux actes authentiques.
00:56Alors qu'on regarde ce que l'acte authentique représente dans une nation, dans un État,
01:02il faut donc que l'acte délivré par le notaire soit effectivement sûr et fiable.
01:07C'est pourquoi nous avons lancé les stickers de sécurisation, pour empêcher qu'il y ait
01:11des faux actes authentiques qui circulent, et mettre les citoyens en confiance pour
01:15ce qui concerne les actes notariés.
01:16Vous savez, l'acte authentique, comme le dit la loi, joue à la double présomption
01:26de l'égalité et d'exactitude de son contenu.
01:29Ce qui veut dire que lorsque vous avez un acte authentique délivré par un notaire,
01:34ce qui est dit à l'intérieur est légal, ce qui est dit également à l'intérieur
01:38est juge.
01:39Donc, il faut qu'un tel acte soit aussi fiable, et qu'il émane effectivement d'un
01:45acte authentique établi au Burkina Faso, alors qu'on a remarqué qu'il y a déjà
01:50des faussaires, des esprits malins, qui s'arrogent donc la qualité d'un notaire pour falsifier
01:56donc certains actes.
01:57C'est la raison pour laquelle nous avons donc lancé les stickers, pour que la confiance
02:01que la loi accorde à l'acte authentique soit pleine et entière.
02:04Les auteurs ne sont pas connus, mais tout comme les faux documents publics que nous
02:14rencontrons, les auteurs sont nombreux et variés.
02:16Mais pour l'ampleur, c'est vrai que ça n'a pas aussi une très grande ampleur,
02:22mais l'impact est considérable.
02:23Au regard de ce que cela représente comme danger pour la sécurité juridique, l'ampleur
02:31est vraiment considérable à ce niveau.
02:35Les conséquences sont énormes, parce que quand vous prenez un acte authentique, la
02:44loi dit que l'acte authentique fait foi jusqu'à l'inscription en faux, et il est
02:47donc opposable aux personnes qui l'ont signé et entre les héritiers.
02:52Donc c'est dire que c'est des actes qui régissent la vie des gens sur plusieurs générations,
02:57si bien que si le faux est instauré aujourd'hui, il peut se perpétuer dans le temps, à l'infini.
03:04Donc vous voyez que les conséquences sont énormes.
03:07Les stickers constituent donc une barrière à l'entrée, de sorte que pour compter du
03:191er janvier 2025, le fait donc de disposer d'un acte entre ses mains, soit disant qu'il
03:27émane d'un notaire de Burkina Faso et qu'il ne comporte pas les stickers, déjà il y
03:32a un doute à émettre sur l'acte.
03:34Ou le fait qu'un acte soit frappé de stickers rend l'acte d'abord sûr pour ce qui concerne
03:41sa provenance.
03:42Cela veut dire que l'acte qui a un sticker provient d'un notaire établi au Burkina Faso.
03:49Maintenant son contenu, sa légalité, c'est une autre paire de marches.
03:54Mais au moins on est sûr que l'acte émane d'un notaire de Burkina Faso, et c'est une
03:58fierté, c'est une marque, aussi bien au niveau national qu'à l'international.
04:05Bon, ce sticker est posé sur toutes les pages, parce que les actes notariés peuvent être
04:13composés de plusieurs pages, et le sticker est posé sur toutes les pages, de sorte qu'on
04:18ne peut pas altérer le contenu d'un document en soustrayant une page, ou en falsifiant
04:25ou en modifiant une page, parce que le sticker lui-même comporte un ensemble d'éléments
04:30sûrs et infalsifiables, de sorte que lorsqu'on veut le retirer, il s'autodétruit.
04:38Donc il y a un ensemble d'arsenals de sécurité là-dessus qui rend l'acte encore sûr et fiable.
04:49Absolument, tous les notaires, en tout cas qui sont inscrits au sein des lois des notaires
04:55de Burkina Faso, tous les notaires dont le nom figure sur le tableau des lois, ont l'obligation
04:59d'apposer le sticker, et c'est en cela que nous appelons les citoyens à la vigilance.
05:05Il n'y a pas de notaire qui l'applique et d'autres qui ne l'appliquent pas, c'est
05:10tous les notaires de Burkina Faso.
05:12Si bien que lorsqu'on vous donne un acte qui n'a pas de sticker, il a de votre devoir
05:16donc de l'exiger, et aussi donc de douter de sa véracité.
05:21En principe, non, parce que le sticker, en tant qu'instrument de sécurisation, a aussi
05:32un coût, mais le coût est marginal quant aux résultats ou aux bienfaits qu'on recherche.
05:45Donc, il faut dire pour conclure que ce sticker, comme nous l'avons dit, constitue une fierté
05:50pour le Burkina Faso, et le Burkina Faso se place comme un pionnier en Afrique et même
05:55dans le monde pour ce qui concerne la sécurité des actes.
05:57Cela s'inscrit en droite ligne des innovations qui sont entreprises au niveau de l'Etat
06:02et au sein de notre ministère, qui nous soutiennent et qui nous accompagnent pour que les actes
06:09établis par le Burkina Faso soient sûrs et fiables.
06:12Et notre action aussi, comme je l'ai dit lors du lancement, s'inscrit aussi en droite
06:17ligne de l'appel du président du Faso à ce qui concerne l'appel des fils et filles
06:21du Burkina d'entreprendre toute initiative pour rendre le Burkina Faso un pays intègre,
06:28comme le veulent nos débâchiers.
06:30Je tiens à remercier le Faso.net qui constitue un partenaire privilégié pour nous, pour
06:36passer nos messages au regard de l'audience que le média a.
06:40Nous croyons que ce partenaire pourra se concrétiser pour le bonheur de nos concitoyens.