(Ouagadougou, 5 février 2025). Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Mathias TRAORÉ, assurant l’intérim du Porte-parole du Gouvernement, plusieurs rapports ont été examinés et d’importantes décisions prises pour la bonne marche de la Nation.
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00:00Dans son engagement à améliorer la gestion du foncier, un texte important a été adopté
00:17aujourd'hui en Conseil des ministres, il s'agit d'un projet de loi portant réorganisation
00:22agraire et foncière.
00:23Ce projet de loi a pour objectif de faire en sorte que la gestion du foncier soit améliorée
00:29et que l'État puisse affirmer son leadership sur la gestion du foncier dans notre pays.
00:35A travers ce projet de loi, il est prévu que la terre appartienne désormais à l'État
00:41et c'est l'État qui peut, à travers un acte réglementaire, prendre un texte pour
00:47octroyer la gestion d'une partie du foncier aux collectivités territoriales.
00:52En dehors de ça, il y a un certain nombre d'innovations importantes, comme précité,
00:57dans le cadre de l'accompagnement de l'offensive agricole, il a été prévu que les terrains
01:03destinés à l'aménagement hydro-agricole ne puissent pas être cédés en pleine propriété.
01:08Ce qui veut dire que pour avoir accès à la terre pour l'agriculture, il faut procéder
01:15à un bail amphithéotique qui est un bail de longue durée qui va de 18 ans à 99 ans.
01:20Cela permet à l'exploitant de pouvoir exploiter les terrains, mais l'État garde la propriété
01:26du terrain.
01:27Les droits de propriété de l'État n'excluent pas aussi la reconnaissance des droits coutumiers
01:32qui sont reconnus à travers l'attestation des possessions foncières rurales qui constituent
01:37un droit de superficie pour l'exploitant.
01:40Il y a d'autres innovations importantes, par exemple, il n'est prévu qu'en ce qui
01:44concerne la terre rurale, il n'est pas possible pour un étranger de pouvoir avoir un titre
01:50de propriété sur la terre rurale.
01:52Cela va permettre à l'État de pouvoir bien gérer la terre et de faire en sorte
01:58que l'adoption du foncier puisse permettre d'assurer un développement économique et
02:02social.