Le texte visant à réduire les conditions d'accès à la nationalité française a été voté par les députés. Le texte était porté par Les Républicains et soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national. Le droit du sol à Mayotte devra désormais être examiné au Sénat. Quels sont les changements ?
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00:00Feu vert à l'Assemblée nationale.
00:02La proposition de loi visant à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte a été
00:07adoptée en première lecture par les députés hier.
00:10Cette loi permet toujours d'accorder la nationalité française aux enfants nés à Mayotte, mais
00:15endurcit les conditions.
00:16Désormais, les deux parents et non plus un seul doivent résider de façon régulière
00:20sur le territoire français, et ce depuis plus de trois ans, et non plus trois mois.
00:25Le texte initial prévoyait pourtant un an de résidence nécessaire, mais les députés
00:29de gauche ont voté par erreur les trois ans.
00:31Gérald Darmanin assure corriger le tir au Sénat afin d'éviter une censure du Conseil
00:37constitutionnel.
00:38Le garde des Sceaux, qui a annoncé hier envisager l'abolition du droit du sol pour l'archipel.
00:42Mais le dossier est âprement combattu à gauche, mais également au sein même du camp
00:46présidentiel.
00:47Personnellement, je suis pour la réforme constitutionnelle qui vise à abroger le droit
00:52du sol à Mayotte durablement.
00:54Je sais que la proposition de réforme constitutionnelle n'est pas unanime, y compris dans la famille
01:01politique auquel j'appartiens, mais personnellement, je suis favorable à cette modification constitutionnelle
01:05du droit du sol.
01:06La position de Gérald Darmanin est soutenue par la députée maoraise Estelle Youssoupha,
01:11mais également par la droite.