Camille George reçoit Eric Duvaud, représentant de la France pour la normalisation de la durabilité européenne
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00:00Bonjour à tous, toujours sur le plateau de l'Opinion La Géphi, au cœur des 32e rencontres
00:13de l'AMRAE à Deauville.
00:15Je suis en compagnie d'Éric Duvau, le représentant de la France sur l'Âne, toutes les questions
00:21de normalisation de durabilité européenne.
00:24Éric Duvau, merci d'être avec nous.
00:26Bonjour.
00:27Alors, il est beaucoup question de la CSRD, cette norme, cette directive européenne sur
00:33tout ce qui est extra-financier, toutes les informations extra-financières des entreprises.
00:40Elle est beaucoup décriée en ce moment, cette directive.
00:44Pourquoi ? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas ?
00:46Alors déjà, il ne faut pas parler uniquement de la CSRD, il faut parler du pacte vert européen.
00:51Pardon.
00:52Pour sa partie transparence, parce qu'en fait la CSRD n'est qu'un élément de ce
00:56pacte vert sur la partie transparence.
00:57Et donc, il faut que ce pacte vert sur la transparence aille plus à l'essentiel.
01:03Alors, ça, ça veut dire plusieurs choses.
01:07D'abord, il faut simplifier les exigences de reporting de la finance durable.
01:12Donc, les acteurs financiers aujourd'hui demandent beaucoup d'informations aux entreprises
01:16qu'elles financent.
01:17Et donc, c'est après avoir simplifié ce niveau premier qu'on pourra simplifier ce
01:23qui est demandé dans la CSRD aux entreprises.
01:25Donc, ça, c'est le premier problème qui se pose.
01:28Et un deuxième problème, c'est que quand on a développé les normes de durabilité
01:32pour les entreprises financées, donc, on a été trop granulaires et c'est trop détaillé.
01:37Donc, c'est trop lourd, il faut le simplifier.
01:39Et c'est notamment du fait que ces textes ont été inspirés par les IFRS financiers
01:46en termes de… sur le plan conceptuel et également sur le plan de la formulation,
01:51du vocabulaire.
01:52Donc, c'est un peu complexe à comprendre et à lire.
01:54On a trop intellectualisé, en fait, les choses.
01:57Un petit peu.
01:58Ça manque de pragmatisme.
01:59D'accord.
02:00Ça aurait pu être beaucoup plus pratique.
02:01Troisième point, il faut introduire plus de proportionnalité pour les entreprises
02:05de taille intermédiaire.
02:06Aujourd'hui, les mêmes normes s'appliquent aux multinationales comme aux entreprises
02:10de taille intermédiaire.
02:11Donc, il faut des normes allégées pour les entreprises intermédiaires.
02:14Puis, le quatrième point qui pose problème aujourd'hui, c'est qu'il faut répondre
02:21à la question de « qu'est-ce qui est réellement matériel pour chacun des secteurs
02:24en matière environnementale et sociale ? ». Aujourd'hui, on a des normes qui couvrent
02:29tous les secteurs, mais du coup, par exemple, la biodiversité, elle est proposée à tous
02:34les secteurs.
02:35Or, dans les activités de service, par exemple, il n'y a pas d'enjeu de biodiversité
02:39directement.
02:40Et donc, préciser, ne pas laisser la responsabilité à l'entreprise et à son auditeur de décider
02:46de ce qui est matériel et de ce qui ne l'est pas en le précisant dans des normes sectorielles
02:50qui vont être un peu des « guidance » qui vont permettre de faciliter le dialogue
02:54entre préparateurs et auditeurs.
02:56Mais alors, en vous écoutant, j'ai l'impression qu'il faut tout revoir, qu'il faut vraiment
03:00repartir de l'origine.
03:02Ça va être des travaux encore pour des années ?
03:04Non, parce que simplifier, une fois qu'on a les éléments en place, ça va assez vite
03:09de simplifier en fait.
03:10Il suffit de retirer des choses.
03:12Typiquement, sur la simplification des normes, des douze normes existantes, c'est assez
03:17rapide de regrouper tout ce qui est le narratif.
03:20Par exemple, le narratif, chaque idée a été décomposée en plusieurs points de données.
03:24Donc, c'est très facile de dire « Ok, on regroupe tout ça dans un seul paragraphe
03:31qui sera un point de donnée ». Donc, ça peut aller quand même très vite.
03:34Assez vite, si tout le monde se met autour de la table et discute dans le même sens.
03:39Oui.
03:40Et si on commence par la simplification de la finance durable, donc des exigences qui
03:46sont imposées pour des questions de solvabilité et de financement de l'économie et de la
03:50transition.
03:51Il faut que les banquiers, les assureurs et les investisseurs puissent piloter leur portefeuille
04:00d'investissement et savoir quelle est la part verte, enfin, quelle est la part durable
04:04et celle qui n'est pas durable.
04:05Donc ça, c'est nécessaire, mais il ne faut pas qu'ils demandent trop de détails
04:08parce que sinon, ça rejaillit, ça cascade sur ce qui est demandé ensuite aux entreprises.
04:13Aujourd'hui, c'est ce dont la CSRD est victime.
04:15Elle est victime des exigences de la finance durable.
04:17La finance durable, c'est SFDR, le pilier 3 bancaires, la taxonomie verte, tous ces
04:22sujets-là.
04:23La solvency pour les assureurs.
04:25Oui, d'accord.
04:26Donc, on repart quand même beaucoup, ça réfère à beaucoup de normes et de directives
04:32antérieures.
04:33Oui.
04:34La CSRD, en fait, joue un peu le rôle de bouc émissaire pour tout un ensemble d'obligations
04:39de transparence européennes qui ont été mal conçues à l'origine et donc, il faut
04:43reprendre tout.
04:44Mais simplifier, une fois de plus, ça va vite.
04:46On sait très bien aujourd'hui de faire, je pense qu'en six mois, ça pourrait être
04:49réalisé.
04:50Génial.
04:51C'est une très bonne nouvelle, ça.
04:52Oui, mais après, les processus européens sont complexes et le contexte politique est
04:57difficile.
04:58Et alors, justement, dans le contexte actuel, quels sont les risques si on ne fait pas ce
05:03travail de simplification ?
05:04Alors, il y a beaucoup de risques parce que le premier point que je voudrais faire, c'est
05:11dire que pour évaluer les risques environnementaux et sociaux, il faut être capable de mesurer
05:18les impacts.
05:19Parce que pour s'assurer, par exemple, qu'on ne va pas manquer d'eau, il faut connaître
05:24les réserves et les prélèvements.
05:25Sinon, on ne peut pas savoir s'il y a un risque de pénurie d'eau.
05:28Et donc, ça, ça s'appelle la double matérialité par rapport à la simple matérialité.
05:34Si on ne regarde que les risques sans compter les impacts, on passe à côté.
05:38Donc, ça, c'est un premier point.
05:40Donc, il y a ce débat-là encore.
05:41Donc, on ne revient pas sur la double matérialité, c'est très important.
05:43Il ne faut surtout pas revenir sur la double matérialité, voilà.
05:47Ensuite, aujourd'hui, donc, on a des directives qui ont été passées, transposées dans
05:53certains pays, mais pas dans tous les pays.
05:55Donc, en ce moment, typiquement sur la CSRD, la France a transposé la première.
06:00Mais il y a encore, je crois, 12 pays membres sur 27 qui n'ont pas transposé.
06:05Et donc, ça, il faut absolument maintenir l'égalité devant le droit.
06:10Enfin, c'est une règle de base de la démocratie.
06:14Soit on est dans un État de droit, une Europe de droit, soit on ne l'est pas.
06:17Aujourd'hui, on ne l'est pas parce qu'il y a des pays qui ne l'ont pas fait.
06:21Ensuite, il faut éviter le stop and go.
06:23Donc, la Commission a structuré le mandat précédent de la Commission européenne autour
06:29du Green Deal, donc du pacte vert.
06:31Et là, à travers le souhait de déréguler et l'omnibus de dérégulation qui est prévu,
06:38ce qui est un package de simplification, il faudrait simplifier, oui, détricoter tout
06:46ce qui a été fait pendant quatre ans avant, c'est absurde et ce serait une passée en
06:50perte et profit énormément d'investissements faits par l'économie européenne en général.
06:54Donc, ça, c'est un des écueils.
06:57Et puis le dernier, c'est peut-être pour conclure, il faut quand même éviter le simplisme.
07:01La durabilité est un facteur de compétitivité.
07:05Si, par exemple, électrifier ces installations industrielles, ça permet de ne plus être
07:12dépendant des variations du prix des énergies fossiles.
07:16Et donc, c'est un élément de compétitivité et de maîtrise de ces coûts de revient.
07:20Donc, arrêter de voir la contrainte.
07:22Alors, il y a les deux, effectivement, la durabilité, ça peut, tel qu'elle est présentée
07:26aujourd'hui avec des normes, que ce soit pour la finance durable ou pour les entreprises,
07:32des normes trop détaillées.
07:33C'est une contrainte.
07:34Donc, il faut l'alléger.
07:35Ça, c'est certain.
07:36Par contre, il ne faut pas être manichéen.
07:38Il faut reconnaître que la durabilité est un des facteurs de compétitivité.
07:41Et en faire un véritable outil aussi de pilotage, de pilotage, de l'amélioration, de la transition
07:48en fait.
07:49Et donc, tous les secteurs n'ont pas besoin de transitionner, mais les secteurs très
07:52exposés aux fossiles, par exemple, évidemment, vont devoir, donc le transport, l'énergie,
07:58l'industrie lourde, l'agriculture, voilà, des secteurs qui vont devoir transitionner.
08:02Donc, pour cela, c'est important de continuer un Green Deal transparence allégée.
08:08Demain, la priorité, votre priorité, ce serait quoi ?
08:12Probablement d'inciter les pouvoirs publics à ne pas prendre de décision de rupture dans
08:18un contexte d'instabilité politique en Europe et dans le monde, d'ailleurs.
08:22Très bien.
08:23Merci beaucoup, Eric Dubon.
08:24Je vous en prie.