La France peut-elle être contrainte à rapatrier les Français partis combattre en Syrie afin qu'ils soient jugés pour leurs actes ? C'est la question à laquelle devra répondre la cour administrative d'appel de Paris, saisie mercredi par l'avocat d'une des principales figures françaises du jihadisme. Il est particulièrement connu des autorités françaises : Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-faransi, visé par un mandat d'arrêt international depuis 2015.
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00:00La France peut-elle être contrainte à rapatrier un djihadiste français parti en Syrie ?
00:04La Cour administrative de Paris va devoir trancher sur la question dans les prochaines semaines
00:08avec le cas d'Adrien Guillal, alias Abu Oussama Al-Faranzi.
00:12Jusque-là, la France a uniquement procédé au rapatriement d'enfants et de femmes entre 2022 et 2023,
00:18car aucune loi ne l'oblige à rapatrier un ressortissant sur son sol.
00:21La politique française a toujours été de refuser le rapatriement de ces djihadistes
00:26qui ont pris les armes contre la France et qui doivent être jugés sur place.
00:30Ces dernières années, la famille du terroriste a demandé à plusieurs reprises son retour en France,
00:35mais le tribunal administratif s'était déclaré incompétent.
00:38C'est une décision de l'État, une décision souveraine.
00:41Il appartient au gouvernement français de décider qui il veut voir revenir ou pas.
00:46Mais le juge administratif pourrait s'appuyer sur un article de la Cour européenne des droits de l'homme.
00:51Nul ne peut être expulsé, par voie de mesures individuelles ou collectives,
00:55du territoire de l'État dont il est le ressortissant.
00:57Cela signifie que le djihadiste ne pourra être refusé sur notre sol
01:01s'il revient sur le territoire par ses propres moyens.
01:04Il sera toutefois très certainement jugé.
01:06En 2022, la CEDH avait condamné la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée
01:11les demandes de rapatriement de familles de djihadistes bloquées en Syrie.