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00:00L'édito politique sur Europe 1 avec Le Figaro, bonjour Alexi Brazé !
00:05Bonjour Jacques, bonjour à tous !
00:07C'est aujourd'hui Alexi que Robert Ménard, le maire de Béziers, on en parle depuis ce matin,
00:12comparaît pour avoir refusé de marier un Algérien sous le coup d'une OQTF.
00:17Est-ce que vous pensez, Alexi, qu'il peut échapper à une sanction judiciaire ?
00:22Je le souhaiterais Jacques, mais je ne le crois pas et je ne pense pas d'ailleurs que Robert Ménard y croit lui-même.
00:27Dans cette affaire de bout en bout, comme le dit Bruno Retailleau, on marche sur la tête.
00:32Pour n'avoir pas consenti à fournir à un ressortissant algérien défavorablement connu des services de police
00:39le certificat de mariage qui lui aurait permis d'échapper à l'arrêté d'expulsion qui le frappait
00:45et qui pour une fois a été exécuté, Robert Ménard risque 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende
00:51et pourquoi pas aller donc à une peine d'inéligibilité.
00:54Aujourd'hui, devant le procureur, pour minimiser la sanction, il va devoir, rendez-vous compte, plaider coupable.
01:02Coupable de quoi ? De s'opposer à la folie de la loi, car c'est la loi.
01:08Elle est absurde, elle est délirante, elle est scandaleuse, mais enfin c'est la loi.
01:12Une obligation de quitter le territoire français ne constitue pas, en droit, un motif légal pour empêcher un mariage.
01:21Et refuser un mariage sans base légale, ça expose le maire à des sanctions pénales.
01:26En France, le maire a l'obligation de marier un homme qui lui-même a l'interdiction d'être là.
01:33On nage en plein Kafka.
01:35Et il ne faut pas croire que le cas Ménard soit atypique ou isolé.
01:38Des Ménards, ils ont des états.
01:40Et je dirais tant mieux, parce que ça prouve qu'un certain nombre de maires qui refusent de célébrer ces mariages passeport
01:45font passer la sécurité de leurs concitoyens et l'intérêt de leur pays avant leur tranquillité juridique personnelle.
01:52Comme celui de Robert Ménard, leur courage mérite d'être salué.
01:56C'est la loi, dites-vous.
01:58Elle est absurde, mais la loi, on peut la changer ?
02:00Oui, bien sûr, on peut la changer.
02:02Au nom des maires de France, David Lysnard réclame une modification.
02:05Au gouvernement, Bruno Retailleau, Gérald Darmanin l'appellent de leur vœu.
02:08Ça tombe bien, le sénateur centriste Stéphane Demilly vient de déposer une proposition de loi qui sera débattue ce jeudi en séance publique.
02:18Article unique, le voici.
02:21Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national.
02:29C'est parfait, on ne peut pas faire plus simple.
02:32Tout indique d'ailleurs qu'elle sera adoptée au Sénat, bien sûr, où la droite est très majoritaire.
02:36Mais aussi où l'Assemblée, où le RN se fera un plaisir de la voter avec la majorité.
02:41Mais alors Alexi, tout va bien, le problème est résolu.
02:43Mais enfin Jacques, si dans ce pays, il suffisait au Parlement de voter une loi pour que la loi s'applique, ça serait trop simple.
02:49Et non, la loi va d'abord devoir passer au filtre du Conseil constitutionnel.
02:55Et là, les choses risquent très sérieusement de se compliquer.
02:58Les sages vont exhumer le préambule de la Constitution de 1946
03:03qui dispose que la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
03:10Je ferme les guillemets.
03:11Ils vont invoquer ensuite l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
03:15qui garantit le, je cite, le respect de la vie privée et familiale.
03:20Ensuite, ils vont mélanger tous ces grands mots,
03:22mitonner leur petite sauce politico-juridico-interprétative
03:26et à la fin, comme le veut leur jurisprudence constante depuis 20 ans,
03:31on peut sans grand risque prendre le pari qu'ils vont nous expliquer une fois de plus
03:35que le droit au mariage est une liberté personnelle et absolue
03:39qui s'impose en toutes circonstances aux États
03:42et qui doit primer tous les impératifs d'ordre public, de sécurité ou de cohésion nationale.
03:48Bref, qu'on ne saurait subordonner ce droit à une question aussi médiocrement administrative
03:54que celle de la régularité du séjour.
03:57Vous savez Jacques, quand on parle immigration,
04:00droit de la nationalité, droit au séjour,
04:03regroupement familial, rétention, reconduite aux frontières,
04:07on en revient encore et toujours au verrou du conseil constitutionnel.
04:14C'est dire, et on en en parlera sans doute demain en évoquant le cas Richard Ferrand,
04:20combien le choix de ceux qui le composent est important
04:23et décisif le choix de celui qui le préside.
04:26L'édito politique sur Europe 1 avec Alexis Brezet.
04:29Merci Alexis.