3ème séance : Traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense
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00:33:49Merci monsieur le Président !
00:33:51Nous reprochant à la discussion générale
00:33:54en commençant par Madame Geneviève Darriousech
00:33:56Les interventions sont limitées à 5 minutes
00:34:00Voici, j'ai cherché à dériver
00:34:10Monsieur le président,
00:34:12Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur, chers collègues,
00:34:18la France et l'Espagne entretiennent une amitié ancienne qui se traduit par des coopérations sur tous les plans,
00:34:24Monsieur le Rapporteur l'a précisé, plans économiques, culturels, les infrastructures et bien sûr le plan militaire que nous examinons aujourd'hui.
00:34:33Sur ce dernier point, le rapport de la Commission le souligne, en tant que pays ami et allié historique au sein de l'OTAN,
00:34:40la France et le Royaume d'Espagne disposent d'une longue tradition de coopération jusqu'à présent formalisée par l'accord signé il y a 40 ans le 7 octobre 83.
00:34:52Nos deux pays participent ainsi activement à des opérations par exemple de maintien de la paix au Liban, à des opérations dans l'océan Indien ou en Roumanie comme cela a été évoqué.
00:35:04L'accord qui est soumis à notre approbation traduit une nouvelle page de cette relation bilatérale historique en adoptant ce traité signé à Barcelone le 19 janvier 2023.
00:35:16Ce texte traduit l'ambition partagée par le Président de la République Emmanuel Macron et le Président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez
00:35:25de bâtir un cadre de coopération plus moderne et plus adapté aux nouvelles menaces auxquelles nos deux pays et plus largement l'Union Européenne sont confrontés.
00:35:36Les bouleversements géopolitiques en cours dans le monde, des États-Unis au conflit ukrainien, des velléités chinoises et indiennes à la tragédie du Moyen-Orient
00:35:47doivent nous alerter et nous conduire à renforcer enfin le pilier européen de l'OTAN mais encore et surtout une défense européenne autonome.
00:35:57Ce n'est qu'à ce prix que nous pourrons engager un rapport de force qui nous permettra de peser dans les négociations à venir.
00:36:05Cet accord, tout en reprenant les fondamentaux de celui de 1983, intègre les leçons tirées du conflit en Ukraine.
00:36:14Il doit nous permettre de mieux faire face aux attaques hybrides omniprésentes dans les nouveaux espaces de conflictualité, le cyber, le champ informationnel, l'espace et les fonds marins.
00:36:26Il vise également à renforcer l'interopérabilité de nos forces armées et à consolider une coopération industrielle de conditions indispensables au renforcement de la défense européenne et de notre souveraineté industrielle.
00:36:42Ce traité prévoit également la mise en place de consultations plus régulières entre nos deux pays afin d'établir des positions communes sur différents sujets internationaux.
00:36:53Ces échanges seront facilités par la création d'un conseil franco-espagnol de défense et de sécurité, instance où se retrouveront les ministres de la défense et des affaires étrangères de chacun des deux États.
00:37:07Sur chacun des sujets, nous devons faire en sorte de rapprocher nos positions. C'est le gage de notre crédibilité sur le plan international.
00:37:15La création d'un tel conseil aboutira à des évolutions concrètes, comme nous l'avons déjà expérimenté avec, par exemple, le conseil franco-allemand de défense et de sécurité,
00:37:26qui a permis de renforcer la coopération bilatérale en aboutissant notamment à la création de la brigade franco-allemande, qui sera mise à disposition de l'OTAN à partir de 2026.
00:37:38Enfin, cet accord s'inscrit explicitement dans le cadre d'une étroite complémentarité avec nos partenaires communs de l'OTAN et de l'Union européenne.
00:37:48Cette référence à nos instances multilatérales actives à l'échelle européenne constitue un réel progrès car, face à des menaces qui ciblent l'Europe et, de manière générale, le bloc occidental,
00:38:00il est plus que jamais nécessaire que nous construisions ensemble l'architecture de notre sécurité commune.
00:38:08Alors, à tous ces égards, ce traité constitue une avancée réelle vers une coopération toujours plus poussée et surtout qui s'adapte aux nécessités actuelles.
00:38:18Nos deux pays et nos deux peuples ont noué au fil des siècles des liens intimes et forts que cet accord concrétise.
00:38:27Le temps présent nous appelle plus que jamais à nourrir ces liens pour renforcer cette alliance entre nos deux pays et donc le pilier européen de l'OTAN.
00:38:36Le groupe démocrate votera en faveur du projet de loi de ratification avec beaucoup de conscience et surtout un grand plaisir.
00:38:56Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le rapporteur.
00:39:20Le 19 janvier 2023, la France a signé avec l'Espagne à Barcelone un traité consacrant l'amitié entre nos deux peuples.
00:39:27Il s'agit du troisième traité de cette ampleur après celui de l'Elysée avec l'Allemagne, du Tirinal avec l'Italie et, bientôt, nous l'espérons, avec la Pologne.
00:39:37Nous sommes ainsi engagés avec nos partenaires espagnols à renforcer notre coopération sur de nombreux domaines dont celui de la défense.
00:39:45La signature de ce traité a été l'occasion de renouveler notre cadre de coopération dans le domaine de la défense datant du 7 octobre 1983.
00:39:54Le nouveau cadre consacré par ce projet de loi permet de définir de nouvelles priorités pour notre défense commune, autant sur le volet opérationnel que capacitaire.
00:40:05Sur le volet opérationnel, le traité liste de nombreuses opérations possibles ainsi que leurs modalités d'application.
00:40:13Les échanges d'officiers de liaison et d'officiers d'échange, les visites officielles d'autorité, les entraînements et exercices communs, les échanges d'informations et de receillement dans le domaine militaire.
00:40:27Sur le volet capacitaire, il renouvelle notre engagement à développer des systèmes d'armement en commun à l'image du système de combat aérien du futur.
00:40:35Ces derniers renforceront l'interopérabilité de nos armées essentielles pour notre défense commune, pour notre participation aux exercices conjoints avec d'autres armées alliées et pour la défense du continent européen.
00:40:48Le groupe Horizon et indépendant est également sensible à la définition d'autres domaines de coopération pour la défense au sein de ce traité comme l'énergie, le changement climatique et le rôle des femmes au sein des forces armées.
00:41:03Nous accueillons tout aussi favorablement l'établissement d'instances de dialogue nouvelles comme le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité et le dialogue stratégique annuel entre notre Direction générale des relations internationales et de la stratégie et son homologue espagnol.
00:41:21En définitive, ce traité de coopération est une nouvelle pierre à l'édifice de notre défense commune au niveau européen et vous l'avez, Monsieur le Ministre, fort bien dit dans votre introduction.
00:41:33La France comme l'Espagne ont tous les deux soutenu l'adoption de la boussole stratégique européenne de 2022 qui a défini un cadre ambitieux de coopération pour l'ensemble des pays européens dans le domaine de la défense au lendemain de l'agression russe contre l'Ukraine.
00:41:49Avant d'en finir, je voudrais avoir un mot, mes chers collègues, sur l'OTAN puisque c'est un objet majeur de ce traité.
00:41:57Je passerai rapidement sur le fait que les dispositions relatives au statut des forces sont ici largement fondées sur les standards en vigueur au sein de l'OTAN.
00:42:07Ne tombons pas, ne tombons pas, chers collègues, dans l'écueil qui reviendrait à polluer ce débat par des commentaires sur les dernières saillies de l'administration américaine.
00:42:17Il est question ici d'abord et avant tout de l'amitié qui nous lie avec l'Espagne, de notre participation commune à la défense européenne au-delà de la seule alliance atlantique.
00:42:29Mais gardons-nous aussi d'ignorer l'importance de l'inscription de notre coopération dans le cadre de l'alliance atlantique.
00:42:36A ceux qui voudraient supprimer d'une traite toute référence à l'OTAN dans ce traité, c'est un ensemble de valeurs communes qui seraient rayées d'un trait de plume.
00:42:45La France et l'Espagne partagent avec leurs alliés au sein de l'OTAN des priorités stratégiques.
00:42:51La paix durable en Europe, fondée sur les valeurs que partagent ces pays membres, la liberté individuelle, la démocratie et l'état de droit.
00:43:01Ce sont bien ces valeurs que nous consacrons dans ce texte, des valeurs inscrites dans nos traités auxquelles nous devons rester fidèles malgré la tempête.
00:43:11Mais surtout, si demain l'Amérique devait se détourner de ses engagements pour la sécurité de notre continent, c'est une opportunité de travailler à concrétiser l'Europe de la défense.
00:43:23A travers ce traité bilatéral, la France, l'Espagne et à travers elle l'Europe peuvent non seulement devenir un pilier essentiel et influent de l'alliance atlantique,
00:43:34mais aussi renforcer leur capacité à agir de manière autonome pour assurer leur défense.
00:43:39Oui, demain, grâce à ce traité et à l'ensemble des traités de coopération qui nous lient avec nos partenaires, nous pourrons construire une véritable défense européenne.
00:43:49C'est la raison pour laquelle le groupe Horizon et Indépendants votera en faveur de ce projet de loi. Merci.
00:43:56Merci M. Bouix. Pour le groupe Liberté Indépendant Outre-mer et Territoire, la parole est à M. Laurent Mazauri.
00:44:05M. le Président, M. le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici ce soir pour examiner un projet de loi d'une importance capitale,
00:44:14l'autorisation de ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et l'Espagne.
00:44:21Ce texte, fruit d'une relation bilatérale étroite et de longue date, vient moderniser et renforcer notre partenariat stratégique dans un contexte international
00:44:30marqué par des tensions croissantes et des défis sécuritaires complexes.
00:44:35L'Europe de la défense, ou plutôt la défense de l'Europe, se construit face à des menaces qui n'ont jamais été aussi fortes, nous le savons tous,
00:44:43et passe d'abord par les accords bilatéraux de défense et de coopération stratégique.
00:44:48La France et l'Espagne partagent une histoire commune et des intérêts convergents en matière de défense et de sécurité.
00:44:54Depuis l'accord de coopération de 1983, nos deux pays n'ont cessé d'approfondir leur collaboration,
00:45:00notamment avec la création du Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité en 2005,
00:45:06et réunissant trop irrégulièrement jusqu'ici les ministres de la défense et des affaires étrangères de nos deux pays,
00:45:12dont nous souhaitons une plus grande fréquence de réunions, comme nous l'a indiqué tout à l'heure M. le Président de la Commission des affaires étrangères.
00:45:19Ce nouveau traité vient actualiser ce cadre et l'adapter aux enjeux contemporains.
00:45:23Il ne s'agit pas seulement d'un accord de principe, mais d'un engagement fort et structurant
00:45:28qui couvre l'ensemble du spectre de la coopération en matière de défense, interopérabilité des forces, formation des personnels,
00:45:35harmonisation des doctrines militaires, partage d'expertise en matière de cyberdéfense, sécurité maritime et coopération en matière de renseignement.
00:45:44Autant de secteurs où la complémentarité entre nos deux nations constitue, à n'en point douter, un atout majeur.
00:45:50L'adoption de ce traité s'inscrit pleinement dans la dynamique de renforcement de la défense européenne.
00:45:56Ensemble, nous avons participé à des missions de maintien de la paix et de stabilisation à travers le monde,
00:46:01notamment en Afrique avec l'opération Barkhane ou la mission de formation de l'Union européenne au Mali.
00:46:06Bien que ces opérations soient désormais terminées, elles ont démontré la nécessité d'une coopération accrue et coordonnée entre nos forces armées.
00:46:14Notre collaboration se manifeste également dans des projets industriels d'envergure, à l'image du système de combat aérien du futur, SCAF,
00:46:21et du programme de chars de combat européen, en partenariat également avec l'Allemagne.
00:46:26Par ailleurs, dans le domaine naval, nos pays sont engagés sur le projet EPC, European Patrol Corvette,
00:46:32une initiative essentielle pour renforcer la capacité de surveillance et de production des infrastructures critiques en Europe.
00:46:40Ce traité offre un cadre juridique précis permettant d'optimiser la coopération militaire et d'assurer une meilleure coordination entre nos forces armées.
00:46:49Le traité précise également les conditions d'accueil et de statut des personnels militaires déployés sur le territoire de chacun de nos pays,
00:46:56en encadrant par exemple le port de l'uniforme, des armes, l'accès aux infrastructures et y compris des questions fiscales.
00:47:02Il intègre donc des dispositions essentielles sur la protection des informations classifiées, garantissant ainsi la sécurité des échanges sensibles entre nos deux nations.
00:47:12Ce texte s'inscrit dans un contexte où les défis en matière de défense et de sécurité sont d'en plus en plus nombreux et critiques.
00:47:19Il permet non seulement d'adapter notre cadre juridique et ses évolutions, mais également de poser les bases d'une coopération plus étroite pour les années à venir.
00:47:28Les menaces hybrides, la nécessité d'une autonomie stratégique européenne et les tensions géopolitiques croissantes appellent des réponses coordonnées.
00:47:36La France et l'Espagne, en mutualisant leurs expertises et en coordonnant leurs stratégies, envoient ainsi un signal fort en faveur de la solidarité européenne et de la sécurité collective.
00:47:47Par ailleurs, avec l'élection de Donald Trump aux Etats-Unis et les propos révélateurs tenus par ses représentants au cours des dernières heures,
00:47:54l'engagement américain sur le continent européen est de nouveau questionné, voire clairement remis en cause, alors même que la guerre en Ukraine n'est pas terminée.
00:48:02Cette incertitude quant à la position des Etats-Unis, voire cette certitude de changement d'orientation, renforce l'urgence pour l'Europe,
00:48:10mais avant toute chose pour la France de s'organiser de manière autonome et de pouvoir compter sur ses propres ressources.
00:48:17Il est impératif que nous puissions répondre efficacement aux enjeux sécuritaires actuels et futurs en dépendant le moins possible d'un soutien extérieur.
00:48:27En votant pour ce projet de loi, nous envoyons donc un message clair, celui de la solidarité entre deux nations amies, résolument tournée vers l'avenir
00:48:36et prête à relever ensemble les défis de la défense et de la sécurité internationales.
00:48:42Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir ce texte avec conviction. Je vous remercie.
00:49:12Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,
00:49:23ce traité de défense avec l'Espagne interroge sur le but réel. Renforcer l'Europe de la défense, prendre le contre-pied de l'OTAN
00:49:34ou cultiver notre coopération avec un pays tiers tout en gardant notre souveraineté.
00:49:40Cet accord tente à clarifier et à consolider le cadre de notre coopération en matière de défense avec l'Espagne
00:49:47et participe donc à la sécurité juridique de chaque parti, notamment celle des militaires et de leurs familles.
00:49:55Nous ne pouvons pas critiquer ce point-là.
00:49:58De tels accords permettent des coopérations profondes, autant sur des aspects technologiques qu'humains,
00:50:03et peuvent toucher les domaines de la santé, de la gestion de crise, de l'espace, de la féminisation des professions militaires et bien d'autres sujets.
00:50:12Ces accords permettent aussi à des pays de se rapprocher, de renforcer leur collaboration sur d'autres sujets, d'améliorer leur droit ou leur politique.
00:50:24Sur ce dernier point, d'ailleurs, la France se plaît toujours à intégrer la dimension du respect des droits fondamentaux
00:50:31dans les pays avec lesquels elle conclut des accords et à la Commission des Affaires étrangères,
00:50:35on a l'habitude de voir ces suggestions de la France en matière de valeurs, etc.
00:50:40La France accepterait-elle de suivre, pour une fois, à l'inverse, ce que fait son homologue espagnol ?
00:50:48Donc, par exemple, de reconnaître l'état de Palestine.
00:50:52L'Espagne l'a fait, d'autres pays européens l'ont fait, nous aurions pu dire, dans le cadre de cet accord, nous le faisons.
00:51:02Ces accords doivent nous pousser à agir, doivent nous pousser à agir mieux, à agir en faveur de la paix et de la réconciliation.
00:51:13En termes de sécurité, renforcer notre coopération dans la lutte contre la cybercriminalité ou le terrorisme,
00:51:19en partageant nos connaissances et en agissant de concert,
00:51:23paraît être bénéfique pour la sécurité de nos concitoyens et le respect de la démocratie.
00:51:29Nous avons vu récemment de nombreuses cyberingérences étrangères lors des élections nationales en Europe et ailleurs,
00:51:37et ces agissements déstabilisent nos pays et nous devons nous en prémunir.
00:51:42Nous préférons privilégier ces accords, dessinés sur des besoins réciproques,
00:51:48afin de s'éloigner de l'OTAN ou d'une Europe de la défense qui suit la logique d'une Europe fédérale, à quoi nous nous opposons fortement.
00:51:57Les coopérations européennes, oui.
00:52:00Le principe de l'Union européenne, oui, mais nous devons garder chacun notre souveraineté et ne pas être à la botte des États-Unis
00:52:07et d'une culture de la guerre impliquant une économie de guerre, comme le veut d'ailleurs le président de la République.
00:52:14Il y a peu encore, le président américain, alors tout récemment élu, Donald Trump, avait exhorté les pays européens,
00:52:21membres de l'OTAN, à allouer un minimum de 2% de leur PIB aux dépenses de défense.
00:52:28Un principe édicté lors du sommet de Newport en 2014.
00:52:32Ils doivent payer la note, disait-il, s'ils paient plus, nous resterons.
00:52:38En réalité, le locataire de la Maison Blanche ne souhaite qu'une seule chose,
00:52:42que nous boostions son industrie et que nous calquions nos intérêts de défense sur ceux des États-Unis, ni plus ni moins.
00:52:51Il est temps de marquer notre vision et de s'affranchir des dictates américains.
00:52:57Emmanuel Macron le rappelait lui-même en avril dernier en expliquant vouloir aller plus loin
00:53:01et construire une défense européenne crédible.
00:53:04Une défense européenne à l'aide d'accords de coopération, avec pourquoi pas même nos voisins anglais,
00:53:11mais pas sous la coupe de l'OTAN ou de la fameuse Europe de la défense.
00:53:16Nous avons toujours refusé ces principes et nous continuerons.
00:53:19L'Union européenne n'est pas et nous sommes contre une Europe fédérale.
00:53:25La mention, certes relativement brève, mais bien présente à l'initiative européenne de défense fait écho à ce que nous rejetons.
00:53:34Nous recherchons la paix, nous ne cherchons pas à préparer la guerre.
00:53:40Vous l'aurez compris, bien que nous soulignions les bénéfices de ce texte,
00:53:44le rapprochement fait avec l'OTAN, entre autres, ne nous convient pas et donc nous nous abstiendrons sur ce texte.
00:53:52Merci M. Lecoq. Pour le groupe UDR, la parole est à M. Mathieu Bloch.
00:54:10Merci M. le Président, M. le Ministre, Messieurs les rapporteurs, chers collègues.
00:54:17Au groupe UDR, nous sommes heureux d'avoir l'occasion d'échanger au sein de cet hémicycle sur un enjeu aussi fondamental que notre coopération militaire avec l'Espagne.
00:54:25Au-delà de notre appartenance commune à une civilisation judéo-chrétienne partagée,
00:54:30l'Espagne s'avère être un partenaire incontournable dans le domaine de la défense.
00:54:35Différentes raisons laissent penser que la France et l'Espagne voient leurs intérêts stratégiques convergés.
00:54:40D'abord, l'adhésion commune à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l'OTAN et l'Union Européenne.
00:54:46Aussi, l'Espagne est la sixième armée de l'Union Européenne, avec pas moins de 136 000 femmes et hommes au service de son armée.
00:54:54Il s'agit donc non seulement d'un voisin, mais surtout d'un partenaire d'un poids militaire non négligeable.
00:55:00Le groupe UDR, étant partisan d'un véritable pilier d'influence française au sein de l'OTAN,
00:55:06nous considérons que l'Espagne pourrait être un allié majeur au sein de l'Alliance Atlantique.
00:55:11Il nous paraît urgent que la France pèse de tout son poids au sein du bloc occidental,
00:55:17alors même qu'un désengagement américain paraît de plus en plus probable.
00:55:21L'histoire nous enseigne qu'aucune nation ne peut survivre seule aux grands bouleversements du monde,
00:55:26et la situation géopolitique actuelle particulièrement inquiétante nous invite à créer de solides alliances.
00:55:32Aujourd'hui, nos regards occidentaux sont rivés sur la Russie.
00:55:36Cependant, chers collègues, et vous le savez, nous devons aussi suivre avec attention le déploiement d'une hyperpuissance militaire chinoise
00:55:44qui a pour ambition de projeter ses intérêts en dehors de sa zone d'influence régionale.
00:55:49Par-dessus tout, force est de constater que le conflit ukrainien a redonné goût à de funestes élans guerriers que l'on croyait disparus,
00:55:57et vu se créer autour de la Russie une dangereuse alliance des forces nucléaires constituées par la Russie, la Chine, la Corée du Nord et l'Iran.
00:56:05Une alliance de nature à venir bousculer l'équilibre géopolitique mondial, y compris dans le Pacifique.
00:56:11Dans cette situation inquiétante, tout partenariat bilatéral au sein de l'OTAN,
00:56:16de surcroît avec une nation militaire comme l'Espagne, reste fondamental pour l'influence de notre pays au sein de l'alliance.
00:56:22Le monde dans lequel nous vivons n'a plus rien à voir avec celui d'hier.
00:56:26L'équilibre fragile qui nous permettait d'espérer une paix durable s'effondre peu à peu sous nos yeux.
00:56:31Ainsi, au niveau européen, l'Espagne s'est toujours tenue du côté de la France à Bruxelles,
00:56:36particulièrement dans l'établissement d'une autonomie stratégique de l'Europe,
00:56:40avec une coalition d'États plus assertifs dans la défense spécifique de leurs intérêts régionaux.
00:56:45Par ailleurs, le véritable atavisme de l'Espagne pour l'industrie française de l'armement montre à quel point nous avons tout intérêt à consolider cette relation.
00:56:54C'est l'Espagne qui a choisi la France en achetant 522 missiles Mistral à MBDA pour une valeur de 330 millions d'euros.
00:57:02C'est encore l'Espagne qui a choisi la France en achetant à Airbus des avions de surveillance maritime pour un montant de 1,6 milliard d'euros
00:57:10et des drones tactiques SIRTAP pour 500 millions d'euros.
00:57:13Chers collègues, le choix de l'industrie française, de la BITD, n'est pas anodin.
00:57:18Alors que le déficit commercial de la France est devenu abyssal, l'exportation de nos armes figure parmi nos derniers véritables avantages comparatifs dans l'économie mondiale.
00:57:28Je pense aussi évidemment à nos grands groupes et aux 4000 PME et ETI du secteur de la BITD, des 200 000 emplois qui vont avec.
00:57:36Alors qu'on ne compte plus nos partenaires européens qui se fournissent largement en technologies américaines,
00:57:41l'Espagne a fait un choix clair en misant sur l'excellence française.
00:57:45Aussi, l'Espagne est un partenaire éminemment stratégique pour la France en manière de technologies militaires.
00:57:51Nous partageons déjà avec l'Espagne des projets stratégiques cruciaux, dont le projet de constitution de l'eurodrone avec nos partenaires allemands et italiens.
00:57:59Je reste persuadé que seul le développement d'une force de frappe technologique innovante nous permettra,
00:58:04comme l'évoquait notre chef d'état-major des armées, de gagner la guerre avant la guerre.
00:58:09Plus important encore, nous avons combattu ensemble en Afghanistan, mais aussi dans la lutte contre le terrorisme au Sahel et au Proche-Orient.
00:58:16La France et l'Espagne se sont toujours associés face aux ennemis de la civilisation européenne et du droit.
00:58:21Nous avons partagé le sang, les larmes et l'honneur des luttes.
00:58:24L'Espagne n'est pas un partenaire de circonstance, c'est un allié historique, un allié de terrain, un allié de combat.
00:58:30Ce traité, loin d'être une dilution de notre souveraineté, constitue plutôt un outil stratégique
00:58:35qui bénéficiera à l'influence française au sein de l'OTAN ainsi qu'à notre industrie de l'armement.
00:58:40Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UDR votera sans réserve pour la ratification du présent projet de loi.
00:58:46Je vous remercie de votre attention.
00:58:48Merci chers collègues. Pour le groupe Rassemblement National, la parole est à M. Michel Guignot.
00:59:06Merci M. le Président. M. le Ministre, M. le Rapporteur, M. le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs.
00:59:14Le rapport que nous examinons aujourd'hui porte sur le traité de la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne.
00:59:22Le Royaume d'Espagne qui est depuis très longtemps un allié fiable.
00:59:28Ce nouveau traité qui vient actualiser l'accord en vigueur qui avait été signé le 7 octobre 1983
00:59:34et apporte des modifications importantes pour renforcer la réponse commune aux nouvelles menaces,
00:59:39notamment hybrides, pour protéger les flux stratégiques, défendre notre liberté d'action dans les espaces stratégiques contestés,
00:59:47dans l'espace cyber et renforcer la coopération de nos forces armées.
00:59:52Face aux nouveaux enjeux auxquels nous faisons face, en particulier liés à l'augmentation d'une menace terroriste
00:59:59qui n'a cessé de croître avec l'immigration incontrôlée qui frappe tout notre continent,
01:00:04la réponse doit être coordonnée entre les Etats.
01:00:07L'étude d'impact précise que 225 personnes, civiles et militaires, sont concernées par les enjeux du traité.
01:00:15Ce n'est que le formalisme du traité a été privilégié à un accord juste pour donner plus de solennité à cette actualisation.
01:00:24Si cette actualisation était nécessaire, il est regrettable de contester qu'un accord de défense entre deux pays européens
01:00:32fasse figurer en son article 3 une volonté de renforcer la défense à l'échelle de l'Union européenne
01:00:39et une complémentarité avec l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
01:00:43Pour reprendre les propos du député Jacob Eli, tenu en commission de la défense,
01:00:48on peut regretter le verbiage européiste qui entoure ce traité.
01:00:54Pour le port et l'utilisation d'armes létales par des agents publics étrangers sur le territoire national,
01:01:03régi par l'article 8, il s'agit d'un sujet particulièrement délicat puisqu'il s'agit pour la France,
01:01:09comme pour l'Espagne d'ailleurs, de consentir à ce qu'une puissance étrangère puisse disposer d'hommes en armes sur le territoire.
01:01:16Mais cette concession sur des enjeux de souveraineté est malheureusement rendue nécessaire par les enjeux de sécurité
01:01:24liés à l'importation du terrorisme et de comportements particulièrement barbares.
01:01:29J'attire votre attention sur le point 1 de l'article 12 du traité,
01:01:33qui vient établir que les membres en mission sont exonérés pour la partie d'accueil du paiement de tout impôt
01:01:40lié ou bien à un mobilier à usage personnel dont ils sont propriétaires et en lien avec leur présence sur le territoire national.
01:01:47Ainsi qu'évoqué en commission, cette exonération vaut pour le timbre fiscal pour la carte grise d'un véhicule,
01:01:54aussi que pour la taxe sur la valeur ajoutée, et je vous remercie d'ailleurs de m'avoir apporté la réponse
01:02:00après consultation des ministères des Affaires étrangères et des Armées.
01:02:05En commission, vous m'aviez indiqué que les activités prévues par le traité n'entraîneraient pas de coûts supplémentaires
01:02:11puisqu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une coopération existante et je vous remercie de cette précision.
01:02:18Dans le contexte économique dans lequel nous sommes, il est effectivement important de ne pas aggraver l'état des finances publiques.
01:02:24Compte tenu de la nécessité de l'actualisation de l'accord de 1983 et des enjeux induits,
01:02:33mon groupe du Rassemblement national votera en faveur de ce texte. Merci.
01:02:40Merci M. Guignot. Pour le groupe Ensemble pour la République, la parole est à M. Stéphane Vogeta.
01:02:54Merci M. le Président, M. le Ministre, M. le rapporteur, M. le Président de la Commission.
01:03:12Avant tout, et en guise de préambule, je tiens à souligner que j'ai préparé cette intervention avec l'aide de M. Gérard Lapierre,
01:03:20ex-attaché d'armement et attaché de défense adjoint à l'ambassade de France en Espagne.
01:03:25A travers lui, je souhaite rendre hommage à tous ceux et toutes celles, français et espagnols,
01:03:30qui oeuvrent chaque jour à structurer notre relation bilatérale de défense,
01:03:34que ce soit à Madrid, à Paris, à Séville, à Toulouse et ailleurs.
01:03:39D'ailleurs, puisque nous parlons de ces hommes et de ces femmes, je dois évoquer Pedro Sanchez,
01:03:45chef du gouvernement espagnol, que nous avons vu hier assis aux côtés du Président de la République,
01:03:52travaillant avec nos principaux partenaires à la redéfinition de notre politique de défense,
01:03:57travaillant en Européens, en alliés, en voisins et en amis.
01:04:03Les derniers jours que nous venons de vivre, du discours du vice-président américain J.D. Vance à Munich jusqu'au sommet d'hier à l'Elysée,
01:04:11nous ramènent à l'impérieuse nécessité de renforcer les liens stratégiques et militaires au sein de l'Europe.
01:04:16Et aujourd'hui, nous délibérons donc sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense
01:04:24entre la France et l'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023.
01:04:29Cette signature, en présence des représentants de nos deux nations, j'avais eu l'honneur d'y assister,
01:04:35en tant que député des Français d'Espagne et que témoin de la volonté de nos compatriotes
01:04:40d'un rapprochement accru entre nos deux pays frères.
01:04:43Ce traité place désormais l'Espagne dans le club très fermé des pays avec lesquels la France a une relation de coopération renforcée.
01:04:50Vous avez été nombreux à le souligner.
01:04:53Ce traité perpétue d'ailleurs une pente ascendante dans les relations franco-espagnoles.
01:04:57Depuis 2021 en particulier, le sommet de Montauban qui avait notamment débouché sur un projet de loi
01:05:04que j'avais déjà eu l'honneur de porter en février 2022, celui qui ratifiait, après de longues décennies d'attentes,
01:05:10l'accord de double nationalité entre la France et l'Espagne.
01:05:14Le traité que nous analysons aujourd'hui actualise donc un accord datant de 1983
01:05:20et répond aux nouveaux contextes sécuritaires, menaces hybrides, cyberattaques, terrorisme,
01:05:25tentatives d'influence ou d'ingérence étrangère.
01:05:29Il installe et instaure des mécanismes novateurs, essentiels pour renforcer la sécurité de nos deux nations.
01:05:35Un partage accéléré du renseignement et une coopération accrue face aux cybermenaces et au terrorisme.
01:05:40Bref, une solidarité renforcée en Europe entre Européens.
01:05:45Par ailleurs, ce texte dépasse la coopération militaire en renforçant la coopération industrielle de défense,
01:05:50dans la ligne droite des ambitions européennes du président de la République depuis 2017.
01:05:56Dans un contexte où la remilitarisation et l'innovation technologique sont cruciales,
01:06:02ce traité encourage le partenariat entre nos industries de défense en soutenant des projets structurants
01:06:08pour notre autonomie stratégique européenne.
01:06:11Citons par exemple les avions ravitailleurs MRTT, l'hélicoptère d'attaque Tigre,
01:06:16l'avion de transport A400M ou l'eurodrone et bien sûr le SCAF, système de combat aérien du futur,
01:06:22projet phare de l'aviation de combat du futur qui unit la France, l'Espagne et l'Allemagne
01:06:28et dont le premier vol d'essai est prévu pour 2028.
01:06:32Par les coopérations qu'il promeut, ce texte assure une compétitivité accrue de nos tissus industriels de défense
01:06:37mais renforce également l'autonomie stratégique européenne.
01:06:40Et ce faisant, notre souveraineté industrielle et technologique face aux grands acteurs mondiaux du secteur.
01:06:46J'accompagnerai d'ailleurs avec plaisir la présidente de l'Assemblée nationale, Jaënne Braun-Pivet,
01:06:51ce vendredi, qui visitera les installations d'Airbus à Madrid,
01:06:55symbole de la coopération franco-espagnole dans l'industrie aéronautique et de défense.
01:07:00Ce projet s'inscrit donc dans un effort plus large pour une défense européenne autonome
01:07:05sur la durée de vie des matériels, de leur définition à leur emploi
01:07:09en passant par leur production et leur maintien en conditions opérationnelles.
01:07:13La France et l'Espagne partagent une vision commune, une Europe autonome,
01:07:17capable de défendre ses intérêts, son intégrité et de contribuer à la sécurité du monde
01:07:21à travers les cadres coopérations multilatéraux que sont l'ONU, l'OTAN et l'Union européenne.
01:07:26Ce texte propose également des mesures pour une coopération fluide entre nos forces armées,
01:07:30harmonisant des aspects comme la fiscalité, la gestion des urgences ou encore les décès en mission.
01:07:35Il s'agit de garantir une coordination sans faille,
01:07:38comme en témoignait la présence des forces espagnoles en France pour les Jeux olympiques de Paris en 2024,
01:07:42illustrant l'efficacité de cette collaboration.
01:07:45Le Conseil franco-espagnol de défense et sécurité, quant à lui, garantira une gouvernance efficace
01:07:50et une coordination opérationnelle optimale.
01:07:53Il assurera un dialogue stratégique régulier et permettra de piloter des exercices conjoints
01:07:57et d'évaluer l'efficacité de notre coopération.
01:08:01Ce traité n'est pas une simple formalité,
01:08:04mais c'est une avancée stratégique majeure pour nos relations bilatérales et la sécurité de l'Europe.
01:08:09Il est une promesse, celle de renforcer la sécurité, la coopération et l'amitié entre nos deux nations.
01:08:14En ratifiant ce texte, nous engageons un avenir de progrès,
01:08:17et le groupe EPR votera donc avec enthousiasme ce texte qui ratifie ce traité.
01:08:21Je vous remercie.
01:08:44Monsieur le Président, chers collègues,
01:08:47la France et l'Espagne sont des alliés, des amis.
01:08:51Nos coopérations s'inscrivent dans une vision stratégique commune.
01:08:55Nous avons des intérêts convergents sur le flanc sud de l'Europe, notamment l'espace méditerranéen,
01:08:59et l'Espagne est l'un des pays avec lesquels nous entretenons le plus vaste réseau d'officiers de liaison et d'échange.
01:09:05Les coopérations opérationnelles sont nombreuses aussi entre nos deux pays.
01:09:09Ainsi, dans le domaine naval, l'Espagne a été le premier pays à accueillir dans l'un de ses ports
01:09:13l'un de nos sous-marins nucléaires d'attaque.
01:09:15Nous nous félicitons de ces collaborations qui fonctionnent.
01:09:18Cet accord de défense vient réactualiser celui de 1983 et, sur plusieurs aspects,
01:09:23va venir faciliter la coopération militaire entre nos deux pays.
01:09:26En revanche, nous ne pouvons que nous inquiéter du cadre dans lequel il s'inscrit.
01:09:30Dans son article 3, cet accord se donne comme objectif de, je cite,
01:09:35« renforcer l'Union européenne en matière de défense, en étroite complémentarité avec l'OTAN ».
01:09:40Ils cherchent donc à développer l'Europe de la défense.
01:09:43C'est une erreur et une stratégie diplomatique néfaste.
01:09:47En effet, depuis le début de la guerre en Ukraine, l'Union européenne s'arroche petit à petit
01:09:52la compétence défense, contre tout principe démocratique et contre la souveraineté populaire.
01:09:58Jamais les peuples européens n'ont donné leur accord pour que l'Union européenne traite de ces questions.
01:10:03Le respect des traités aurait dû aussi l'interdire.
01:10:06Donc, hors de tout cadre légal, l'Union européenne poursuit une marche en avant illégitime sur les questions de défense.
01:10:13Mais l'objectif est clair, se vassaliser encore plus aux États-Unis.
01:10:17Puisque dans les traités, il est notifié que la défense européenne se fait uniquement dans le cadre de l'OTAN.
01:10:23La conséquence de cette Europe de la défense est d'empêcher définitivement toute politique d'indépendance et de non-alignement.
01:10:30Cette obsession atlantiste a poussé plusieurs acteurs européens à anticiper les demandes de la nouvelle administration Trump
01:10:36pour s'assurer de sa bienveillance.
01:10:38Ainsi, Christine Lagarde, présidente de la BCE, appelait à augmenter les dépenses de défense des pays européens
01:10:44en échange d'un non-réhaussement des barrières douanières de la part des États-Unis sur les produits européens.
01:10:49Ce qui satisferait pleinement l'Allemagne, qui continuerait à vendre ses voitures.
01:10:55De même, sur les discussions dans le règlement EDIP, et contre l'avis initial de la France,
01:11:01il est prévu de pouvoir acheter jusqu'à 35% de matériel extra-européen, comprendre états-unien.
01:11:06Sous couvert d'un fonds d'achat de matériel de défense, ce règlement ne servira qu'à financer massivement,
01:11:12avec l'argent des pays européens, l'industrie de guerre états-unienne qui est la clé de voûte de sa domination mondiale.
01:11:18Marc Routh, le secrétaire général de l'OTAN, a lui d'ores et déjà admis qu'il fallait que les pays européens
01:11:24augmentent le niveau de dépense pour la défense au-delà des 2% du PIB, pour se rapprocher des 5% exigés par le président Trump.
01:11:33Mais même ces concessions, avant toute négociation, n'auront pas l'effet escompté.
01:11:39Parce que le monde a changé. Parce que la nouvelle administration Trump agit avec autoritarisme pour conserver son rôle de première puissance mondiale.
01:11:51L'actualité récente de ces derniers jours le montre bien. Nous devons constater que les enjeux géopolitiques qui se jouent devant nos yeux
01:11:59nous ont fait changer de monde en moins d'une semaine.
01:12:03Donald Trump a humilié l'ensemble des pays européens. Il compte mettre fin à la guerre en Ukraine sans même inclure les Ukrainiens et encore moins les pays européens.
01:12:13Avant toute négociation, il donne aux Russes les garanties de sécurité qu'ils demandent.
01:12:18Le vice-président états-unien est venu ce week-end, en Allemagne, donner une leçon aux dirigeants européens.
01:12:24Tout cela s'est conclu par les larmes du président de la conférence de Munich qui a conclu que nos valeurs communes ne sont peut-être plus si communes que ça.
01:12:34Voilà ce qui se passe en ce moment même dans le monde. Les Etats-Unis défendent plus que jamais leurs intérêts et l'OTAN nous y soumet.
01:12:42Le non-alignement diplomatique que nous promouvons de longue date apparaît maintenant comme la seule solution.
01:12:48Même le ministre de la Défense Sébastien Lecornu a fini par s'y ranger en Indonésie.
01:12:53Du moins en apparence.
01:12:55La France doit défendre une diplomatie non-alignée avec des alliés fiables hors de l'OTAN.
01:13:02Seule une telle approche peut nous permettre de sortir de la logique guerrière des blocs et trouver un chemin pour construire la paix, l'enjeu de notre temps face à la course à la guerre.
01:13:11Je vous remercie.
01:13:14Merci M. Lachaud.
01:13:18Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
01:13:29M. le Président, M. le Ministre, M. le rapporteur, chers et chers collègues,
01:13:36quels avancées permet ce nouveau traité bilatéral en matière de défense en comparaison à l'accord d'attente de 1983 ?
01:13:43Il permet d'abord, et avant tout autre chose, des avancées pour nos soldats.
01:13:48Nous avions à la quasi-unanimité voté favorablement ce projet de loi et c'est dans ce même esprit que nous aborderons cette discussion face à un traité que nous devons regarder à hauteur de femmes et d'hommes.
01:13:58Il consacre en effet des avancées qui tiennent à la protection de nos forces, puisque nous n'avions pas d'accord sur le statut des forces avec l'Espagne.
01:14:05Ce traité y pallie et permettra de sécuriser le cadre juridique de la coopération entre les personnels militaires et civils des armées françaises et espagnoles.
01:14:14Des raisons plus stratégiques et politiques ensuite, alors que l'environnement international traverse de très fortes turbulences et qu'émergent des menaces toujours moins dissimulées de la part de nos compétiteurs stratégiques.
01:14:25Dans ce nouveau contexte stratégique, il est important d'envoyer un signal fort à l'égard de nos compétiteurs.
01:14:31La France doit renforcer ses liens et sa coopération multidomaine avec ses partenaires historiques de confiance, au premier rang desquels figure bien sûr l'Espagne.
01:14:39L'Espagne et la France partagent en effet la volonté de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne qui passe bien sûr par la consolidation de notre BITDE.
01:14:48Ce traité va dans ce sens en faisant la promotion d'une coopération renforcée au niveau opérationnel, stratégique et capacitaire.
01:14:56Au niveau capacitaire, la coopération industrielle franco-espagnole est particulièrement avancée dans le domaine aérospatial, sur les programmes d'avions de transport A400M,
01:15:04sur l'avion ravitailleur multirole A330 MRTT, sur la rénovation à mi-vite des hélicoptères Tigre.
01:15:10Des programmes sont développés en commun comme le SCAF et l'eurodrone.
01:15:14Ces programmes font l'objet de discussions particulièrement intenses et devront franchir très prochainement des jalons importants.
01:15:21Le développement de ces programmes est fondamental à la condition qu'ils respectent bien entendu nos intérêts dans le cadre d'un partenariat exigeant et profitable à chacun.
01:15:30Ce traité n'a évidemment pas la prétention de résoudre du jour au lendemain les divergences industrielles ou les éventuels désaccords politiques entre les trois Etats à partie prenant au SCAF.
01:15:39Il ne décidera pas de l'entrée au nom du SCAF dans la phase 2 du projet, mais il pourrait modestement renforcer la cohésion du couple franco-espagnol
01:15:47dans la phase de négociation préalable à l'ouverture de la phase 2 du SCAF.
01:15:51Une cohésion ancienne et je ne résiste pas à rappeler toujours que la NUEBE, la 9e compagnie rattachée à la 2e division blindée de Leclerc,
01:16:01était la première à rentrer à Paris lors de la libération.
01:16:05Et si nous cédons à la tentation de prendre un peu de hauteur, il s'agit aussi d'une pièce du puzzle européen que nous avons à constituer
01:16:13à l'aune de la nouvelle donne internationale qu'ils présentent à nous.
01:16:17Ces partenariats sont en effet des bases solides pour une coopération européenne renforcée et nécessaire.
01:16:23Avec mes collègues socialistes, nous serons au rendez-vous de ce sursaut européen auquel nous devons prendre part,
01:16:29conscients des motivations russes et de leur constance lucide face au revirement américain et porteur d'une nouvelle impulsion européenne.
01:16:37Certaines mesures sont à portée de main et doivent être posées sur la table.
01:16:41La déduction des investissements de dissuasion du déficit public du calcul,
01:16:45qui serait une reconnaissance du rôle particulier de la France en tant que dépositaire de la force de dissuasion.
01:16:50La déduction des investissements de défense supérieure à 2% du PIB du déficit public pendant plusieurs années.
01:16:57La mise en œuvre d'un mécanisme de compensation sociale et fiscale entre États de 20% sur les équipements de défense produits en Europe
01:17:04à destination d'autres États européens.
01:17:06Autant de mesures qui doivent être étudiées afin de libérer l'effort que nous avons à consentir et de recentrer l'Europe sur elle-même.
01:17:13Car n'oublions pas que M. Donald Trump a prêté serment il y a moins d'un mois et que son mandat va durer 4 ans.
01:17:20Il n'est plus que temps, quand le danger est présent, de nous fortifier contre lui et je crois que ce traité en est une première étape.
01:17:27Je vous remercie.
01:17:30Merci chers collègues.
01:17:32Avant de donner la parole à Mme Valérie Bazin-Malgras pour le groupe de la droite républicaine,
01:17:37je vous informe que sur le vote de l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République,
01:17:42le groupe La France Insoumise, Nouveau Front Populaire et le groupe Liberté, Indépendance, Outre-mer et Territoire
01:17:47d'une demande de scrutin public.
01:17:49Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
01:17:52Mme Bazin-Malgras, vous avez la parole.
01:17:56M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la Commission, M. le rapporteur, mes chers collègues.
01:18:06Nous sommes réunis ce soir pour ratifier l'accord entre la France et l'Espagne
01:18:10relatif au renforcement et à l'actualisation de notre coopération en matière de défense et de sécurité.
01:18:17Nos deux pays entretiennent des relations bilatérales particulièrement denses
01:18:21et cela de longue date puisque l'on peut remonter au traité des Pyrénées signé en 1659 par Louis XIV et Philippe IV.
01:18:29Nous sommes partenaires européens, membres de l'OTAN.
01:18:32Je ne suis pas certaine que cette levée de la procédure simplifiée ait été particulièrement nécessaire, bien au contraire.
01:18:39Comme cela a été rappelé par notre rapporteur Nicolas Faurissier lors de l'examen en commission,
01:18:44cet accord constitue l'exemple parfait d'une coopération qui fonctionne.
01:18:49L'Espagne est un allié européen et atlantique de premier plan pour la France,
01:18:53partageant nos valeurs et ambitions en matière de défense.
01:18:57Ce traité consolidera une relation bilatérale déjà forte, marquée par la confiance et la proximité.
01:19:04De plus, l'Espagne a fait savoir à la France, il y a déjà bientôt un an,
01:19:09que le processus de ratification du traité était achevé de leur côté.
01:19:14Il pourra donc entrer en vigueur dès que ce vote sera effectué.
01:19:18L'accord encore en vigueur à l'heure actuelle date d'il y a plus de 40 ans et est devenu obsolète
01:19:24puisqu'il ne prend pas en compte bon nombre de problématiques contemporaines.
01:19:28Ratifier ce traité, c'est offrir un cadre juridique plus complet,
01:19:33institutionnaliser des mécanismes de consultation et de dialogue,
01:19:37favoriser une coopération plus étroite et coordonnée.
01:19:41C'est aussi établir un statut des forces, inexistant dans le précédent,
01:19:46et par là même, protéger nos militaires déployés sur le territoire de l'autre pays.
01:19:51Aussi, il est impératif de prendre en compte les diverses mutations subies par la scène internationale
01:19:57depuis les années 1980, terrorisme, menaces hybrides et cyber, changements climatiques
01:20:03ou féminisation des armées qui se sont largement développées.
01:20:07Cette modernisation du traité est donc nécessaire vis-à-vis de ces processus.
01:20:12En outre, ratifier ce traité, c'est faire un pas de plus vers l'autonomie stratégique de la défense européenne
01:20:18pour appuyer plus efficacement l'OTAN.
01:20:21Et ce, essentiellement en favorisant le développement de projets industriels communs
01:20:25et la consolidation de la base industrielle de technologies de défense européenne.
01:20:30Notre rapport l'a rappelé en commission, l'étude d'impact conclut que les activités prévues par le traité
01:20:36n'entraîneront pas de coûts supplémentaires.
01:20:39Enfin, je précise que les articles relatifs aux ports d'armes et à la fiscalité
01:20:44s'inscrivent dans le droit fil des stipulations de la Convention sur le statut des forces de l'OTAN.
01:20:49Et que l'accord que nous examinons aujourd'hui s'inspire très largement des clauses classiques
01:20:54figurant dans les accords de coopération en matière de défense et de sécurité
01:20:59et régissant le statut des forces signé par la France.
01:21:03Il doit permettre justement d'organiser cette coopération et contribuer à la quatre.
01:21:08Je réaffirme donc sa nécessité stratégique et son rôle dans le renforcement de l'autonomie européenne.
01:21:14L'actualité concernante, il faut bien le dire, nous rappelle pourtant à chaque instant son importance.
01:21:19Pour toutes ces raisons, le groupe de la droite républicaine votera en faveur de la ratification de cet accord
01:21:27qui est un investissement pour la sécurité et la prospérité de nos deux pays
01:21:31faisant avancer notre défense tout en consolidant nos liens historiques avec le Royaume d'Espagne.
01:21:37Je vous remercie.
01:21:39Merci madame Baza Malgras.
01:21:41Pour le groupe écologiste et social, la parole est à monsieur Jean-Louis Rouméga.
01:21:47Face à l'essor d'une nouvelle menace et d'un contexte sécuritaire incertain à l'échelle mondiale,
01:22:05il est urgent que les pays européens renforcent leurs liens et développent une défense autonome.
01:22:12La ratification d'un nouveau traité de coopération avec notre allié espagnol va donc dans le bon sens et mérite d'être saluée.
01:22:21Avec 623 kilomètres de longueur, la France partage avec l'Espagne sa frontière la plus longue.
01:22:28Notre coopération en matière industrielle est intense comme dans les domaines spatial et militaire.
01:22:36L'espagnol est aussi la deuxième langue la plus enseignée en France
01:22:40tandis que le français jouit la même position dans le système scolaire espagnol.
01:22:44Par ailleurs, l'Espagne est déjà un partenaire essentiel avec lequel la France partage une vision commune en matière de défense.
01:22:53Elles sont toutes deux engagées dans différents projets, notamment le SCAF qui permet de renouveler les avions de combat.
01:23:01Le traité dont on examine la ratification aujourd'hui vient donc actualiser l'accord de 1983.
01:23:09Il facilite le dialogue entre nos deux pays, notamment grâce à la création de plusieurs instances
01:23:16et il intègre les références au cadre de coopérations multilatéraux de l'OTAN et de l'Union européenne.
01:23:24Il a donc un double intérêt.
01:23:26Il nous permet non seulement de renforcer la relation franco-espagnole refroidie ces dernières années
01:23:32par les désaccords autour du projet gazier MiG-4, mais il nous permet aussi de renforcer la coopération européenne
01:23:42à un moment de forte turbulence.
01:23:45C'est essentiel à l'heure où l'Europe est prise en étau entre l'apétit territorial russe
01:23:53et les menaces répétées de Donald Trump de lâcher l'OTAN.
01:23:58C'est la meilleure réponse aux attaques de Trump.
01:24:00Ce qu'il veut, c'est diviser les Européens en misant sur des relations personnelles et directes avec les exécutifs des différents pays européens.
01:24:10Pour nos pays, le multilatéralisme et l'Union sont les clés et cet accord vient les renforcer.
01:24:18L'Union européenne doit plus que jamais consolider ses liens et diversifier ses stratégies pour être autonome.
01:24:26Longtemps construite principalement sur la relation franco-allemande,
01:24:30l'Union européenne gagnera à multiplier les axes de coopération entre pays frontaliers
01:24:36et à s'ouvrir davantage à la Méditerranée.
01:24:39Nous voterons donc pour la ratification de ce traité.
01:24:43Merci, la discussion générale est close.
01:24:47J'appelle maintenant dans le texte de la Commission l'article unique du projet de loi que je vais mettre en voie.
01:24:53Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
01:24:57Le scrutin est ouvert.
01:25:03Le scrutin est clos.
01:25:07Voici le résultat du scrutin.
01:25:11Votants 102, exprimés 95, majorité 48.
01:25:16Pour 95, contre 0, l'Assemblée nationale a adopté.
01:25:22Prochaine séance demain à 14h.
01:25:25Question gouvernement, puis à 17h30, discussion et vote sur la motion de censure
01:25:30déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution.
01:25:35La séance est levée.
01:26:11La séance est terminée.