Dévasté par un cyclone de grande intensité le 14 décembre dernier, l'archipel de Mayotte doit faire face au défi de la reconstruction. Du 20 au 22 janvier, l'Assemblée nationale a débattu d'un projet de loi d'urgence, destiné à simplifier certaines procédures d'urbanisme et à assouplir les règles des marchés publics, pour permettre aux habitants du 101ème département de France de retrouver des logements décents, et le chemin de l'école pour leurs enfants. Après trois jours de débats, le texte a été largement adopté.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées ces derniers mois.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées ces derniers mois.
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00:00« Mayotte, vous me pardonnerez l'expression, est à poil, nous sommes tout nus, pas un
00:14arbre pour cacher la forêt, impossible de se cacher derrière son petit doigt pour justifier
00:19l'injustifiable. »
00:20Bonjour et bienvenue à tous, la séance est ouverte sur LCP, à l'ordre du jour ce lundi
00:2620 janvier 2025, un texte d'urgence pour reconstruire rapidement Mayotte.
00:32Alors ce projet de loi est le premier débattu dans l'hémicycle depuis que le gouvernement
00:38de François Bayrou est en place, le texte doit permettre d'accélérer la reconstruction
00:44de l'archipel en permettant de déroger certaines règles d'urbanisme et en facilitant
00:50par exemple les expropriations.
00:53Direction l'hémicycle pour suivre la discussion générale de ce projet de loi, premier à
00:58monter à la tribune, Manuel Valls, le nouveau ministre des Outre-mer qui fait son retour
01:03dans le chaudron parlementaire.
01:05« Depuis que j'ai pris mes fonctions de ministre des Outre-mer le 23 décembre dernier,
01:12la situation à Mayotte s'est imposée à moi évidemment comme une urgence immédiate,
01:16comme la priorité numéro un de mon action.
01:19Cela est également pour le premier ministre et pour l'ensemble du gouvernement engagé
01:24dans la réponse à la crise et dans la déclinaison progressive, difficile, il faut l'admettre,
01:31mais rapide du plan Mayotte debout annoncé le 30 décembre dernier sur place par François Bayrou.
01:39Nous devons donc refonder Mayotte, de Matsumboro à Kanikeli, du Lagon à la Forêt, de la
01:45Petite Terre à la Grande Terre, nous devons refonder Mayotte, des logements à l'accès
01:50aux soins, de l'agriculture à la pêche, de l'école aux infrastructures d'eau et
01:53d'assainissement.
01:54Nous devons refonder Mayotte en faisant ressortir le meilleur d'elle-même et en la débarrassant
02:00des fléaux qui la dénaturent, l'habitat illégal et l'immigration irrégulière.
02:09Une équipe dédiée se met en place actuellement auprès de mon cabinet et auprès de la direction
02:15générale des Outre-mer pour suivre minute par minute la situation à Mayotte.
02:19Elle sera composée de spécialistes sur tous les sujets dans une approche interministérielle
02:22et sera en lien très étroit évidemment avec la préfecture sur place dont les moyens
02:27humains et matériels ont été renforcés et le seront encore davantage avec les élus
02:31aussi et il nous faudra renforcer l'ingénierie notamment du conseil départemental et des
02:36communes.
02:37Ce projet de loi est donc une réponse incontournable mais il n'est qu'une première réponse.
02:40Viendra donc le troisième temps, refonder Mayotte avec des mesures structurelles portées
02:45par un autre texte de loi.
02:46Le Premier ministre l'a annoncé, nous allons concerter très largement dans les prochaines
02:50semaines pour avancer sur d'autres mesures législatives plus structurelles, plus de
02:55long terme.
02:56Nous vous présenterons donc dans les deux mois un second projet de loi, un projet de
03:00loi programme de refondation de Mayotte.
03:02Ce texte visera ainsi à permettre le développement économique, éducatif et social du territoire
03:07sur de nouvelles bases.
03:08C'est ainsi par exemple que nous instituerons, peut-être sans passer par cette loi, une
03:13zone franche globale où que nous agirons sur la politique de la ville.
03:18Pour cela, nous avons aussi besoin de la vérité sur les chiffres pour calibrer la solidarité
03:24nationale et connaître aussi la réalité de l'immigration illégale à travers le recensement
03:30demandé par le Premier ministre à l'INSEE qui devra se faire avec les élus locaux.
03:37Car ne nous mentons pas, si le cyclone a ravagé Mayotte, il a surtout révélé et
03:43exacerbé les problèmes, les difficultés, les calémités qui existaient déjà.
03:48J'ai évoqué la pauvreté, mais je veux dire que Mayotte plisse déjà depuis des
03:52années sous le poids de deux fléaux qui la rongent, l'habitat illégal et l'immigration
03:59irrégulière clandestine.
04:00Y a-t-il quelqu'un ici pour défendre l'habitat illégal ? Ces constructions de fortune tenant
04:06à peine debout, surtout après le cyclone, reconstruites dans des conditions qu'on peut
04:10imaginer, excédant les Mahorais.
04:13Et je le dis avec clarté, une nouvelle fois, nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une
04:18île bidonville.
04:19Les opérations régulières de décassage doivent se poursuivre.
04:23Vient alors la grande question, mais où les mettrez-vous ? À cette question, il n'y
04:29a qu'une seule réponse possible.
04:32Elle nous gêne peut-être, mais elle est têtue.
04:35Pour ce qui concerne les Mahorais et les étrangers légaux qui vivent dans ces habitats
04:39insalubres, car c'est le cas aussi, et ils existent donc, nous devons construire les
04:45conditions économiques et sociales pour qu'ils puissent en sortir.
04:48Ça ne doit pas être un vœu pieux, c'est une vraie difficulté.
04:51Pour les autres, les illégaux, il faudra les renvoyer chez eux.
04:5650% de la population sur Mayotte est étrangère.
05:00L'immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes,
05:11nourrit l'ultra-violence et alimente des réseaux de trafiquants d'êtres humains
05:16à Mayotte et à l'extérieur.
05:18C'est indigne de la République et des valeurs universelles que nous voulons défendre.
05:22L'immigration clandestine n'écrose Mayotte, les Mahorais n'en peuvent plus, ils ont
05:29le sentiment d'être submergés sous la pression du pays voisin, ils ont l'impression d'être
05:33abandonnés par la France, la société craque, et le pire est possible sur place, ayons-le
05:39en tête.
05:40La lutte contre l'immigration clandestine constituera donc un volet primordial du second
05:45projet de loi sur lequel nous travaillons évidemment avec Bruno Retailleau, mais dès
05:49à présent, nous rétablissons nos moyens de détection des entrées illégales, par
05:54voie aérienne et maritime, certains ont été abîmés évidemment par le cyclone,
05:59et ces derniers, ces moyens vont d'ailleurs monter en gamme comme annoncé dans le plan
06:02Mayotte-Debout.
06:03La rapporteur de ce projet de loi c'est Estelle Youssoupha, députée de Mayotte, à la tribune
06:10elle fait le bilan des dégâts humains et matériels très importants, Mayotte où l'état
06:15de calamité naturelle exceptionnelle a été décrété et qui a à nouveau été frappé
06:20à la mi-janvier par une nouvelle tempête tropicale de grande intensité.
06:25Au cours des débats en commission parlementaire, l'élu du 101e département français avait
06:30par ailleurs déploré un projet de loi élaboré sans consultation des acteurs locaux et qui
06:35reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration.
06:40Retour en séance.
06:41Le cyclone Chido a ravagé notre île le 14 décembre, le 13 janvier c'est Dick & Lady
06:48qui a continué le travail de dévastation et la saison cyclonique je vous le rappelle
06:52n'est pas finie.
06:53Depuis hier c'est le choléra qui frappe avec un premier cas déclaré, nous avons
06:58à Mayotte l'impression d'un calvaire sans fin, d'un martyr qui vient s'ajouter
07:03aux années de crise successive.
07:04Mayotte française depuis 1841 mais sans eau courante avant le cyclone et maintenant
07:10sans électricité pour une bonne partie de l'île.
07:13Il y a des efforts et des renforts, oui, mais pas à hauteur des besoins.
07:18Je le dis ici, je le répète depuis le lendemain du cyclone, toute la population est vulnérable
07:24à Mayotte.
07:25Tout le monde a subi des dégâts importants sur son habitation ou carrément perdu son
07:30toit, soit son outil de travail ou encore son emploi.
07:32Tout le monde subit des coupures d'eau, tout le monde subit les violences des pillages
07:37et des caillassages qui ont repris, la hausse des prix et les ruptures de stock dans les
07:42magasins, tout le monde subit la hausse de prix imposée par Air Austral, tous les habitants
07:47de Mayotte souffrent, riches et pauvres, maorais, indiens, hexagonaux ou étrangers.
07:52Toute la population est vulnérable et il faut massifier enfin l'aide pour notre territoire
07:59parce que tout le monde à Mayotte est à bout de force.
08:01L'orgueil de notre pays c'est de proposer de l'aide internationale au reste du monde
08:07mais c'est de la refuser pour Mayotte et d'affirmer que l'on gère au mieux la situation alors
08:12que la population a faim et soif.
08:14A Mayotte, vos compatriotes subissent des coupures d'électricité mais sont rationnés
08:19pour les achats de packs d'eau dans les magasins dans lesquels des ruptures de stock sont fréquentes.
08:24L'aide alimentaire s'est résumée à une boîte de sardines et une bouteille d'eau
08:28par personne pour une semaine.
08:30Un effort logistique énorme pour un résultat dérisoire.
08:34Et le déni de la réalité avec des communes gouvernementaux affirmant que l'électricité
08:40est remise à 80% alors qu'il ne s'agit pas des foyers mais des bâtiments publics
08:45prioritaires.
08:46Il y a des efforts et des renforts, oui, mais pas à hauteur des besoins et la majorité
08:51des foyers n'a toujours pas d'électricité à Mayotte.
08:54Le cyclone Shido nous a frappés voilà 37 jours.
08:57La plupart des familles mahoraises n'a toujours pas vu la couleur de la moindre bâche pour
09:02protéger sa tête.
09:0390% des foyers mahorais n'ont pas d'assurance et nous n'avons pas encore les détails
09:09concrets, aucune modalité pratique sur la promesse faite par le Premier ministre de
09:14nous aider à reconstruire nos maisons.
09:16J'entends ici les déclarations du ministre des Outre-mer, que je remercie, mais je lui
09:22répète ici l'urgence d'enfin atteindre les foyers.
09:25Parce que cette loi d'urgence ne dit absolument rien sur la première des nécessités, nous
09:29donner un toit.
09:30Comme l'a expliqué un conseiller départemental à la présidente de l'Assemblée nationale
09:35lors de sa visite, et je l'en remercie encore une fois, Mayotte, vous me pardonnerez l'expression,
09:40est à poil.
09:41Nous sommes tout nus, pas un arbre pour cacher la forêt, impossible de se cacher derrière
09:47son petit doigt pour justifier l'injustifiable, pour justifier l'anarchie administrative,
09:52le grand n'importe quoi des exceptions ordonnant ces décrets qui laissent depuis des décennies
09:56Mayotte en dehors de la République, avec des inégalités structurelles et des injustices
10:01inacceptables.
10:03Le cyclone remet tragiquement les compteurs à zéro et nous offre cette opportunité
10:08historique de reconstruire correctement Mayotte, d'aligner enfin nos droits sur ceux du reste
10:13du pays et de mettre fin au désordre migratoire qui déstabilise notre département.
10:19Nous estimons que le cyclone Chido nous impose de reconstruire Mayotte mieux, durablement,
10:26solidement, pour sortir du précipice, résister aux changements climatiques, offrir un avenir
10:31à nos enfants et construire la prospérité de demain.
10:34Nous affirmons la force de tenir, le courage de reconstruire, nous vous demandons le courage
10:39d'enfin agir.
10:41Les crises sont un révélateur des caractères mais aussi des fragilités du système.
10:45La grandeur et la mesquinerie des uns et des autres sont visibles de tous, les insuffisances
10:51impossibles à masquer.
10:52Le Premier ministre a présenté, le 30 décembre dernier, le plan Mayotte debout avec pour
10:56ambition d'accélérer la reconstruction mais également de mettre en œuvre les réformes
11:00structurelles nécessaires.
11:01Nous cherchons malheureusement en vain dans ce projet une réelle ambition ou même la
11:06traduction législative de Mayotte debout.
11:09Nous sommes face à un texte technique rédigé par la haute administration au lendemain du
11:14cyclone et avant la formation du gouvernement, sans consultation avec les élus locaux ni
11:19les parlementaires.
11:20Ce qui nous est présenté apporte certes des réponses utiles pour accélérer la reconstruction
11:25mais il reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration.
11:30Alors qu'on lui Premier ministre Bayrou, comme ses prédécesseurs, constate vraiment,
11:34condamne fermement, déplore avec encore plus de fermeté l'ampleur des flux migratoires
11:39et le scandale des bidonvilles, l'État a regardé les bras ballants, les mêmes bidonvilles
11:44repoussées comme des champignons et les bateaux chargés de migrants continuer à débarquer
11:48à Mayotte.
11:49Les autorités sur place ont laissé les pillages se dérouler pour voler dans nos maisons et
11:53les établissements publics les matériaux de reconstruction des bidonvilles.
11:58Une telle passivité qui frise la complicité et certains en viennent à se demander si
12:03le problème migratoire et les bidonvilles ne sont pas les excellentes mauvaises raisons
12:07de l'État pour ne rien faire à Mayotte.
12:10Parce que déployer la marine nationale pour protéger la frontière de Mayotte est visiblement
12:15mission impossible.
12:16Parce que faire appliquer la loi qui interdit les constructions illégales et insalubres
12:20à Mayotte est visiblement mission impossible.
12:24Parce qu'imposer des sanctions financières contre les dirigeants comoriens impliqués
12:28dans le trafic humain et détruire les usines Aquassa semble toujours mission impossible.
12:33La décision du gouvernement de passer par des amendements de son propre texte pour lutter
12:38contre la reconstruction des bidonvilles l'a exposé à l'irrecevabilité.
12:41Là encore, la méthode gouvernementale d'un échec annoncé sur cette question interroge
12:46sur la sincérité de sa démarche.
12:49Chido est passé à Mayotte mais il semble que ce soit le quai d'Orsay qui souffre de
12:53dégâts majeurs puisqu'elle est totalement à faune face aux déclarations du président
12:57Azali revendiquant encore une fois Mayotte la semaine dernière.
13:01Notre diplomatie reste à genoux devant les comores qui déstabilisent notre île depuis
13:05quasiment 50 ans avec la complicité de nos diplomates et de certains hauts fonctionnaires
13:10qui estiment que le vote souverain répété des maorais de Mayotte ne vaut rien.
13:16Notre diplomatie à genoux devant les comores, nains diplomatiques, paradis de la corruption,
13:21dictature violente qui assume son ingérente dans nos affaires internes et qui vient d'exprimer
13:25par la voix du président Azali une cinglante fin de non-recevoir pour ses ressortissants
13:30en situation irrégulière à Mayotte.
13:32Réaction de Paris, silence absolu, la grande puissance mondiale émasculée par les comores.
13:38Pour rappel, plus de la moitié de la population est étrangère à Mayotte et la destruction
13:43des radars mais aussi celle de la maigre flotte de surveillance maritime dédiée à
13:47la lutte contre l'immigration clandestine laisse maintenant les migrants arriver quotidiennement
13:51sans entrave sur notre île depuis le cyclone.
13:54Nous estimons que notre île n'est pas en capacité d'assurer les besoins vitaux et
13:58les droits fondamentaux des ressortissants français que Mayotte ne peut pas accueillir
14:03davantage.
14:04Mayotte n'a qu'un seul hôpital qui est partiellement détruit, 80% des écoles sont
14:09détruites, le gouvernement prévoit de scolariser les enfants à tiers temps dans des tentes
14:14en pleine saison des pluies, la production d'eau potable est insuffisante et les services
14:18publics ne fonctionnent pas normalement.
14:20Nous vous le disons, Mayotte ne peut pas accueillir davantage et nous, élus locaux et parlementaires
14:27maorais, avons demandé en vain la destruction des bidonvilles mais aussi la suspension des
14:31délivrances de titres de séjour et demandes d'asile dans notre département.
14:35Le conseil départemental a émis un avis réservé face à ce projet de loi qui lui
14:41a été remis avant l'ajout des amendements du gouvernement et de votre rapporteur.
14:45L'association des maires de Mayotte et le conseil économique social de Mayotte ont aussi
14:50fait part de leur déception.
14:51Je note également qu'il s'agit d'un projet de loi sans financement, la question essentielle
14:56des moyens consacrés à la reconstruction de Mayotte est renvoyée à plus tard.
15:00Je veux aussi parler du sujet extrêmement sensible des expropriations.
15:06A Mayotte, vous le savez peut-être, l'Etat a très peu de fonciers, trop peu à son goût
15:12et son souhait d'obtenir grâce à la loi d'urgence des pouvoirs dérogatoires pour
15:15les expropriations alarme à juste titre la population.
15:18On ne peut pas utiliser le cyclone Shido et le prétexte de la reconstruction pour prendre
15:24les terres des maorais en s'assayant sur le droit à la propriété protégée par la
15:28constitution.
15:30Les ordres fonciers à Mayotte étaient antérieurs au cyclone et jamais l'Etat n'a fourni les
15:34moyens financiers et humains nécessaires pour régler le sujet.
15:37Il ne propose toujours pas d'en donner et choisit au contraire d'exproprier en accéléré
15:44avec un champ d'action qui semble bien trop large et imprécis pour un tel pouvoir.
15:48Le cyclone nous a déjà tout pris, la terre héritée de nos aïeux ne peut être arrachée
15:53aux maorais.
15:54Je m'oppose donc fermement à ces pouvoirs exorbitants avec un amendement de suppression
15:59de l'article 10 qui a été accepté en commission dans la réunion tenue au titre
16:05de l'article 88 du règlement.
16:06Je demande ici solennellement à l'Etat de revoir son approche pour une reconstruction
16:11qui se fasse avec les maorais et pour les maorais.
16:15En conclusion, je vous rappelle notre devise « Rahashiri » qui signifie « nous sommes
16:20vigilants ». Mayotte vous regarde et compte sur vous.
16:23Je vous remercie.
16:25Sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, on reconnaît la nécessité de voter un texte
16:30d'urgence pour ce bout de France dévasté par le cyclone.
16:34Le projet de loi a d'ailleurs été largement adopté en commission parlementaire une semaine
16:39plus tôt.
16:40Malgré ce consensus, ces mesures d'urgence sont jugées insuffisantes par de nombreux
16:46députés.
16:47La droite regrette que la question très sensible de l'immigration clandestine ne figure pas
16:52dans le texte.
16:53La gauche, elle, dénonce l'absence de vraies mesures sociales.
16:56Enfin, pour la députée Ankia Bamana du RN, le texte, dit-elle, passe à côté de son
17:02sujet en ne permettant pas de lutter contre le défi de l'immigration clandestine.
17:08Les maorais ont faim, toujours faim, les maorais ont toujours soif, les maorais n'ont plus
17:16de toit, il ne reste plus rien.
17:20Rien sauf, dit qu'il est dit, qui vient de provoquer des inondations sur un sol déjà
17:25artificialisé par Chido, déversant des tonnes de déchets dans notre lagon, le plus beau
17:31du monde.
17:32Mais nous avons ce texte, un texte qui va permettre de légèrement desserrer le carcan
17:38administratif et partant de reconstruire plus vite.
17:42Il manque pourtant cruellement d'ambition.
17:45La première est le manque de concertation des élus locaux pour sa conception, ce qui
17:52les a obligés à s'autosaisir pour pouvoir dire ce qu'ils pensent des besoins du département.
17:58Il reste un sujet majeur, l'éléphant dans la pièce, qui est bien présent et que personne
18:05ne veut ni voir ni évoquer, que nous avons dû faire rentrer dans la discussion à défaut
18:11de le faire rentrer dans le texte.
18:13C'est celui de la subvention migratoire.
18:15Il est temps, M. le ministre d'État, de sortir de l'illusion que les bidonvilles
18:22seraient des abris et d'ouvrir les yeux sur ce qu'ils sont en réalité, des pièges
18:27mortels.
18:28Oui, Chido a tué et face à l'insécurité qui gangrène le département, face au risque
18:36sanitaire, le premier cas de choléra est apparu ce week-end, les pouvoirs publics sont
18:42astreints à une obligation de résultat.
18:45Selon Albert Einstein, la folie c'est de refaire toujours la même chose et s'attendre
18:53à ce que les résultats soient différents.
18:55Aujourd'hui, le peuple maorais attend une volonté réelle du gouvernement et du Parlement
19:01de sortir notre département du chaos.
19:04Ils font donc accorder les paroles aux actes.
19:07Je vous remercie.
19:09Nous allons pouvoir aborder les amendements à l'article 1er, numéro 41, M. Gosselin.
19:16Oui, merci, Mme la Présidente.
19:19Il s'agit d'essayer de faire assez vite et l'article 1er prévoit un délai de présentation
19:27de l'ordonnance de trois mois.
19:28Je sais bien qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, mais nous voudrions
19:32quand même pouvoir accélérer ce délai de présentation et la proposition qui est
19:38faite dans cet amendement, c'est d'abaisser ce délai de trois mois à deux mois.
19:43Un mois, ça peut paraître peu, mais en réalité, il y a vraiment urgence, nécessité de reconstruire,
19:49nécessité d'héberger, nécessité d'assurer la scolarisation et je dirais nécessité
19:54d'assurer l'essentiel à Mayotte qui fait cruellement défaut aujourd'hui.
19:58Merci beaucoup.
19:59Quelle est l'avis de la commission, Mme la rapporteure ?
20:03Merci, chers collègues.
20:04Alors, effectivement, avis malheureusement défavorable parce qu'on en avait parlé en
20:08commission.
20:09Il me semble que de moi, c'est trop court pour mener les consultations qui sont nécessaires
20:15pour l'établissement du nouvel établissement public qui va naître dans quelques semaines.
20:22Donc, évidemment, aller vite, mais la mission préfigurative est déjà en cours.
20:29Il faut quand même qu'on puisse associer toutes les parties concernées.
20:32Donc, trois mois, ce n'est pas trop.
20:34On est nombreux, tout à l'heure, à avoir expliqué qu'il ne fallait pas confondre vitesse
20:38et précipitation pour la reconstruction de Mayotte.
20:42J'en profite pour préciser que philosophiquement et politiquement, nous sommes évidemment
20:46contre le recours excessif aux ordonnances, mais en la matière, nous acceptons en raison
20:52de l'urgence tout simplement à reconstruire.
20:56Nous considérons par ailleurs que les dérogations en termes de délai dans ce texte sont déjà
21:01importantes.
21:02Et puis, il y a aussi les réalités matérielles dont il faut prendre compte.
21:06On l'a dit, les difficultés à travailler en concertation sont importantes.
21:11On a aussi rappelé qu'il fallait discuter avec tout le monde et ça ne se fait pas dans
21:17des délais réduits.
21:19Donc, nous voterons contre cet amendement et suivrons l'avis des rapporteurs et du gouvernement.
21:24Je mets aux voix l'ensemble de l'article.
21:27Je vous demande de bien vouloir regagner vos places.
21:33Le scrutin est ouvert.
21:37Le scrutin est clos.
21:39Votons 134 exprimer 133, majorité 67, pour 133, contre 0.
21:46L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cet article 1.
21:50Nous en arrivons à l'article 2.
21:52J'ai quelques inscrits sur l'article et je vous indique que sur l'amendement numéro
21:57272, je suis saisie d'une demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte
22:01de l'Assemblée nationale.
22:02Alors, en inscrit sur l'article, pour le groupe droite républicaine, madame Valérie
22:07Bazin-Malgras.
22:08Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues.
22:12Cet article vise à permettre la rapide reconstruction des établissements scolaires de l'archipel
22:17maorais.
22:18L'école est effectivement un pilier de notre République, fermant de l'émancipation
22:22sociale des citoyens et il est nécessaire de rétablir au plus vite cette porte d'accès
22:28à la réussite des jeunes maorais.
22:30Cette reconstruction se ferait par l'Etat en lieu et place des collectivités locales
22:34lorsqu'il apparaît que ces biens ont été très fortement endommagés.
22:38Si l'intervention de l'Etat est la bienvenue, lequel apportera sa puissance financière
22:42et d'ingénierie à un territoire exsangue, pour autant, il est nécessaire que ces opérations
22:47se fassent conformément aux volontés des collectivités locales.
22:51Je tiens donc à saluer les amendements adoptés en commission à l'initiative de madame
22:55la rapporteure, sollicitant des avis conformes des collectivités locales concernées.
23:00Je pense effectivement que l'action publique dans notre pays doit se faire en bonne intelligence
23:06avec les territoires, condition essentielle à sa réussite.
23:09Je vous remercie.
23:10Donc cet amendement que je vous propose, chers collègues, vise à augmenter le taux de scolarisation
23:16qui était celui qui prévalait avant le passage du cyclone Chidwa à Mayotte.
23:22Ce taux de scolarisation était à seulement 73% contre presque 100% évidemment dans l'Hexagone.
23:29Et finalement, c'est intéressant qu'on commence le projet de loi par cet article 2, enfin
23:34en tout cas quand on rentre un peu dans le détail des sujets, puisque ce qui va beaucoup
23:37nous occuper, je pense, sur ce projet de loi, c'est de savoir si oui ou non on va privilégier
23:42de faire entrer Mayotte dans le droit commun de la République ou de multiplier les dérogations
23:46sur tous les sujets.
23:47Et peut-être que le premier sujet sur lequel on pourrait s'entendre sur le principe d'une
23:52application républicaine ferme est celui de la scolarisation finalement.
23:56Encore une fois, on ne réglera pas, et je crois que le président de la République française
24:01lui-même l'a compris finalement, la question de la scolarisation à Mayotte en ayant une
24:05ambition moindisante sur la reconstruction des écoles, mais plutôt en affirmant un principe
24:10de solidarité nationale qui devrait prévaloir tant qu'effectivement nous n'avons pas eu
24:15le temps de redresser l'ensemble des infrastructures et des services publics sur l'archipel en
24:19scolarisant des enfants, et on reparlera sur différents sujets de cette solidarité nationale
24:23dans l'Hexagone.
24:24Je vais vous renvoyer à ce qui vient de se passer ces derniers jours à Mayotte.
24:29Le lycée Bamana, qui a accueilli des réfugiés, s'est retrouvé l'objet d'une bataille intense
24:40avec des parents d'élèves qui se sont mobilisés pour exiger l'évacuation de ces réfugiés.
24:47Je pense que vous n'ignorez pas que de nombreux bâtiments scolaires qui ont servi d'abri
24:52ont été détériorés, c'est-à-dire, parce qu'on va rentrer dans la granularité, parce
24:57qu'en fait ce n'est pas simplement détruit, c'est pillé.
25:00Les salles de classe ont servi de toilettes, c'est-à-dire que les personnes ont déféqué
25:05dans les salles de classe, ont mis des graffitis partout, ont détruit systématiquement, méthodiquement
25:11des établissements scolaires, et que la crainte des parents, fondée par ce qu'on l'a vu
25:16au stade de Cavani l'année dernière, c'est que les installations publiques servent d'abri
25:22pour tous les migrants qui continuent à arriver à Mayotte quotidiennement.
25:25Vous, avec votre amendement, ce que vous êtes en train de dire, c'est « enterrinons dans
25:32la loi l'obligation de scolariser tout ce qui arrive à Mayotte », alors que, la collègue
25:37Bamana vous l'a rappelé, à Mayotte, nos enfants n'ont pas le nombre d'heures que
25:42tous les enfants de France et de Navarre ont, parce qu'on n'a pas assez de place dans
25:46les salles de classe, on est déjà en rotation.
25:49Là, l'éducation nationale prévoit carrément de scolariser nos enfants dans des tentes
25:54pendant la saison des pluies, sans climatisation, en pleine saison chaude, et vous vous dites
26:01« en fait, on va augmenter le taux de scolarisation sur une ambition normale qu'on n'arrive
26:07déjà pas à atteindre, il faut augmenter ». Donc, évidemment, avis défavorable, mais
26:13je vous invite, chers collègues, à avoir le courage de vous remettre en question, parce
26:16qu'au bout d'un moment, quand vous avez à Mayotte une situation explosive, où ce
26:21week-end, des parents se sont affrontés à coup de cailloux les uns contre les autres
26:28pour que des établissements publics servent uniquement à leur fonction, c'est-à-dire
26:32scolariser, c'est-à-dire que des familles se sont engagées, ont risqué leur sécurité
26:37physique pour s'assurer que leurs enfants aient un avenir, parce que c'est ce qui est
26:41en jeu, ici, on ne peut pas agir en irresponsabilité totale, en disant « on va fixer des ambitions
26:48pour régler des sujets électoraux », qui sont loin, loin, loin de Mayotte et de ses
26:52préoccupations.
26:53Sur place, la situation reste tendue, elle est très tendue. Je vois bien, à travers
27:01telle ou telle déclaration, les interviews d'élus locaux ou d'anciens parlementaires,
27:07combien ces questions sont exacerbées. Nous avons déjà eu le débat en commission, votre
27:13amendement vise à accroître les capacités de scolarisation par rapport à la situation
27:17antérieure au passage du cyclone Chido. C'est un débat ancien, M. Taché, que j'ai
27:23vécu, je crois que je le rappelais tout à l'heure, en 2015, lorsque je me suis rendu
27:27à Mayotte comme Premier ministre, aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem, qui était alors
27:32la première ministre de l'éducation nationale, à se rendre à Mayotte, en 2015, première
27:38ministre de l'éducation nationale. Alors, on voit bien ce qu'il y a dans votre argumentation.
27:43D'un côté, et dans le débat que nous avons, les élus, pour la plupart, ne souhaitent
27:52pas la construction de nouvelles écoles, car ils savent qu'une bonne partie bénéficiera,
27:58voire encouragera, l'immigration irrégulière. C'est la démonstration qui vient d'être
28:03faite. C'est l'argumentation qui nous avait été opposée il y a déjà quelques années.
28:07C'est très étrange, je le reconnais, d'aller sur un territoire, proposer la construction
28:14de nouvelles écoles, de nouvelles classes, et de voir les élus les refuser pour les
28:18raisons qui viennent d'être exposées. Ce n'est pas au nom d'une réalité qui n'existe
28:24pas. C'est parce qu'ils sont confrontés à ce sujet-là. Et comme Mayotte attire,
28:31malgré la pauvreté que nous avons rappelée tout à l'heure, des migrants qui viennent
28:36d'autres territoires plus pauvres, y compris dans cette période, je ne rentre pas dans
28:41le détail, mais y compris dans cette période, on voit bien la crainte qu'il y a. Et vous,
28:46vous proposez de répondre à la nécessité de scolarisation des enfants, y compris en
28:51situation irrégulière, par votre proposition. D'une certaine manière, je peux comprendre
28:57ces positions, mais permettez-moi de vous dire, vraiment très tranquillement, qu'une
29:03seule des propositions, ou qu'une seule des positions, est réellement confrontée
29:07au terrain, et que ce n'est pas, M. Taché, la vôtre. Moi, je refuse de laisser dire
29:12que nous ne respectons pas les droits de l'enfant, car toute la difficulté soulevée
29:21ici, c'est bien justement parce que nous scolarisons ces enfants qu'elles se posent,
29:27et que c'est bien normal. Mais attention à ce qui se passe sous le terrain, aux confrontations
29:34qui viennent d'être exposées, au rejet profond qui est en train de naître sur Mayotte,
29:41et qui n'est pas nouveau vis-à-vis des populations migrantes qui viennent, notamment,
29:45pas seulement, mais notamment, des Comores. Donc c'est deux logiques qui s'affrontent,
29:49mais il y a une réalité sur le terrain qui est, je crois, qui est en train de nous exploser
29:55au visage. Et votre amendement, en réalité, un mérite qui n'est, à mon avis, pas celui
30:01que vous recherchez, il montre que l'on n'avancera pas, tant que l'on n'aura pas réglé la
30:06question de l'immigration irrégulière à Mayotte. Dans une société qui est sur le
30:11point d'exploser, là-bas, les grands principes, vous êtes sincère, évidemment, les affirmants
30:17que vous affirmez, mais ces grands principes sont justement mis en danger, car nous avons
30:22laissé trop faire. Car nous avons laissé trop faire, et j'assume cette part, bien
30:27évidemment. Et, par ailleurs, Madame la députée, j'assume, j'essaie d'être le plus près
30:34d'une réalité. Et, par ailleurs, ce n'est pas à la loi, enfin, d'imposer des objectifs
30:40de taux de scolarisation. Tout ceci doit être adapté aux besoins, ce qui ne peut pas être
30:45décidé que sur le terrain. Chacun d'entre vous rappelle le rôle des élus, et quand
30:50les élus disent que ça n'est pas possible, vous refusez de les entendre, Madame la députée,
30:54Monsieur le député. Donc, si vous dites qu'il faut entendre les élus sur le terrain, entendez
30:58ce que dit la rapporteur, et entendez ce que disent les élus sur le fait qu'on ne peut
31:02pas continuer ainsi, sinon on va droit à un affrontement et à des germes de guerre
31:07civile que le membre du gouvernement que je suis ne peut pas accepter.
31:11La discussion parlementaire de ce projet de loi d'urgence pour Mayotte se déroule dans
31:15une ambiance assez consensuelle. Vous entendez d'ailleurs la sonnerie, les débats vont reprendre,
31:20et vous allez le voir, certains points font débat.
31:23Personne ici n'oserait imaginer à quel point la situation à Mayotte est difficile. Elle
31:32est très difficile, avec des affrontements extrêmement durs, entre personnes qui sont
31:35également impactées par une réalité difficile à vivre. Mais on ne peut pas non plus piétiner
31:43l'ensemble des valeurs de la République en niant que l'amélioration du taux de scolarisation
31:48devrait rester un objectif. Quand l'opération Ouam-Bouchot a été décidée, la RS était
31:53en train de mener une opération de rattrapage vaccinal après le Covid. Le déplacement des
31:58populations de quartier en quartier, des gens qui se tairaient, qui se cachaient, a
32:03conduit à torpiller cette opération de vaccination, il faut le dire. Et beaucoup de ces enfants
32:08ne sont pas retournés à l'école. Alors on ne peut pas dire, comme l'a dit Mme Bamana
32:13tout à l'heure, qu'on inscrirait des enfants comoriens au détriment des enfants maorais.
32:18Non, les enfants comoriens, comme les enfants maorais, souffrent durement de cette situation,
32:24tous ensemble. Et j'en profite pour corriger une sottise qui a été affirmée en commission.
32:30Quelqu'un a dit, est-ce que vous savez qu'on reçoit à Mayotte des fax des comores qui
32:36nous invitent à inscrire des enfants à l'école ? Alors j'ai appelé le rectorat de Mayotte
32:40pour savoir si c'était vrai. On m'a dit, bien sûr que non, ça fait longtemps qu'on
32:45n'utilise plus de fax à Mayotte et pas non plus aux comores. Il s'agit de clarifier
32:49les choses. On a bien vu, dans le débat qu'il y a eu sur l'amendement de M. Taché,
32:54on a bien vu que d'un côté, à juste raison, il a été rappelé l'obligation, qui est
33:00un principe constitutionnel, de scolariser un enfant en France, qu'il soit français
33:04ou étranger dès qu'il a 6 ans. De l'autre côté, on est conscient, moi je suis à la
33:10Réunion, je suis à 2 heures d'avion de Mayotte, je connais les difficultés de Mayotte, je
33:14ne suis pas à 9 000 kilomètres, on vit aussi ces difficultés-là à la Réunion. On connaît
33:19les difficultés aujourd'hui par rapport à un afflux de population qui arrive des
33:25comores à Mayotte. Il va y avoir un débat sur l'immigration, ça viendra en son temps
33:32puisqu'on a parlé du texte des Républicains et d'autres textes qui, je ne doute pas, viendront
33:37derrière. Mais là, on dit, il ne s'agit pas justement de reconstruire à l'identique.
33:43On est dans une phase de reconstruction. Si on veut reconstruire sur des bases nouvelles,
33:48il faut avoir ces chiffres-là, savoir concrètement aujourd'hui combien d'enfants sont en situation
33:53d'être scolarisés à Mayotte. Sinon, on va continuer sur des discours comme ça qui
33:57ne feront rien avancer sur des postures idéologiques.
34:00Je vous remercie. Monsieur Léaumont.
34:05Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre, ici, nous sommes dans le temple
34:14de la République. Et notre devoir de législateur, c'est précisément de faire en sorte que
34:20au regard des principes que nous fixons comme des principes centraux, notre Constitution,
34:26la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bref, ce qui fait précisément
34:30notre identité de Français, c'est qu'au regard de ces principes-là, la France soit
34:35toujours à la hauteur des promesses de la République. Il ne peut donc jamais être
34:41question que, ici ou là, dans l'un ou l'autre des territoires de la République, la France
34:47ne soit pas à la hauteur des principes qu'elle a proposés et inscrits dans son droit légitime.
34:54Or, lorsque vous dites qu'il y aurait une différence du côté du rassemblement national
35:02entre d'un côté des élèves français et de l'autre des élèves qui n'auraient pas
35:08la nationalité française, vous êtes indignes des valeurs de la République française.
35:13Parce que précisément, ce que déclare la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
35:20c'est que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. La Déclaration
35:25des droits de l'homme et du citoyen, qui naît avec le drapeau tricolore de la République,
35:30qui naît avec la marseillaise, qui naît avec la devise « liberté, égalité, fraternité
35:36», impose que la France soit à la hauteur de ses promesses.
35:39Dès lors, chers collègues, notre devoir de législateur est de faire échec à ceux
35:48qui, en face de nous, sont en train de dire que, pour une raison ou pour une autre, nous
35:53devrions aller à l'inverse de ce que fixent nos codes, et notamment le code de l'éducation
35:59– j'en parlerai tout à l'heure – et notamment les conventions internationales
36:04que nous avons signées, parce que c'est l'honneur et le devoir de la France d'être
36:08à la hauteur de ce qu'elle est aux yeux du monde, le pays des droits de l'homme
36:11et du citoyen.
36:12Merci beaucoup. Et donc je mets trop de voix à l'article 2 dans son ensemble. Par scrutin
36:20public, je vous demande de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin
36:28est clos. Votants 129 exprimés, 129 majorités, 65. Pour 129 contre 0, l'Assemblée nationale
36:39a adopté à l'unanimité l'article 2.
36:42Il est indispensable de prévoir des structures pour reloger sur un temps long les personnes
36:48qui n'ont plus de logement. Il s'agit spécifiquement aujourd'hui, je veux le rappeler, de familles
36:54maores et aussi des familles des agents des différents services publics sous le territoire.
36:59L'amendement de M. Nayet, qui va être examiné sans doute plus tard et qui a été adopté
37:05en commission, permet de préciser ce point. L'attribution, je veux le rappeler, sera
37:11prévue par un cahier des charges rédigé avec le préfet qui précisera cette priorité.
37:15Et cette dérogation permet précisément d'aller plus vite en gagnant le temps de
37:19l'instruction des autorisations d'urbanisme. Et là aussi, cela doit se faire en grande
37:24concertation avec les élus. Je sais que le terme « modulaire » qu'on va retrouver,
37:29qui est utilisé de manière courante, évoque l'idée, ça je peux parfaitement le comprendre,
37:34d'une construction de mauvaise qualité, qu'à juste titre, personne ne veut voir
37:39s'installer à Mayotte. Il y a de ce point de vue-là un passif. Il s'agit en fait
37:45de structures construites hors-site permettant de gagner en rapidité et d'être réversibles
37:49de qualité. Il s'agit de pouvoir démultiplier, il faut le faire, il faut être réaliste
37:54en termes de temps, de pouvoir démultiplier les solutions mises en place à Mayotte. Et
37:58les solutions de construction traditionnelles seront évidemment également mises en œuvre.
38:03Leur caractère provisoire est d'ailleurs garanti par la loi avec le délai de deux
38:07ans d'implantation. Et au-delà de ces deux ans, ces constructions seront retirées et
38:12leur maintien éventuel, s'il est jugé nécessaire, ne pourra se faire qu'avec la délivrance
38:17de l'autorisation d'urbanisme. Voilà, c'est ces éléments-là qui consolident, de mon
38:21point de vue, cet article 3.
38:24Madame la reporter, je comprends votre souci. En fait, c'est de ne pas avoir du provisoire
38:29qui dure. Ça, c'est un mal bien français, parfois. Mais revenons à une comparaison
38:35historique. Aujourd'hui, nous sommes sur Mayotte année zéro, en réalité. Et l'hexagone
38:41métropolitain a connu aussi son année zéro en 1945. Et il a fallu reloger des populations
38:49rapidement dans du provisoire. Et fort heureusement, ce provisoire n'a pas duré, puisque des
38:56politiques publiques ambitieuses ont été mises en place pour permettre la reconstruction
39:00des villes qui avaient été démolies par les bombardements. Et quand je parle de bombardement,
39:04les images qu'on voit de Mayotte nous donnent vraiment l'impression d'un effet de blast.
39:08Par contre, là où nous devons être extrêmement attentifs, c'est que ce modulaire provisoire,
39:15une fois que nous aurons reconstruit, ne serve pas à remplacer ce qui existe aujourd'hui
39:20dans les bidonvilles. Car on sait que certains voudraient le réutiliser dans l'avenir,
39:25pour continuer à fixer des populations en situation irrégulière, et continuer cet
39:30appel d'air, entre autres vers les Comores et l'Afrique orientale.
39:35Donc, nous comprenons le sens de votre amendement, mais au regard du caractère d'urgence, et
39:41le préfet, lorsque nous l'avons auditionné, l'a rappelé, il y a des enseignants, il y
39:45a des policiers, il y a des familles maoreses, il y a des étrangers en situation régulière
39:51qui ont vu leur habitat détruit. Eh bien, il est nécessaire de leur offrir un toit,
39:55ne serait-ce que pour une période de deux ans.
39:57Je vous remercie, Mme Voinet.
40:00Oui, cet article, la suppression de cet article, a fait l'objet d'une assez longue discussion
40:09en commission. Moi aussi, j'ai bien compris notre rapporteur, elle était inquiète à
40:14l'idée que ce provisoire dure. Moi, je suis inquiète aussi pour autre chose, c'est-à-dire
40:19qu'on parle de modulaire. Mon expérience de maire, ancienne, et mon expérience aussi
40:25à Mayotte me conduit à penser que le délai nécessaire pour fabriquer, transporter, installer,
40:32terrasser des modulaires, ça va être assez long. Et donc, l'hébergement d'urgence,
40:38ça risque d'être des tentes, ça risque d'être des choses beaucoup plus légères
40:40que ça. Et donc, il faut qu'on soit bien clair sur ce qui est nécessaire. On a besoin
40:47de logements transitoires pour héberger tous les corps de métier qui vont être nécessaires
40:51pour faciliter la reconstruction de Mayotte. Et c'est vrai à la fois pour les forces
40:57de l'ordre, pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, etc. Mais aussi pour
41:02les professionnels de santé, les enseignants, les pompiers, etc. Mais je crois qu'il est
41:09quand même nécessaire de garder cet article, puisqu'il est précisé que la liste des
41:15prestations et équipements seront précisées ultérieurement. Il faut qu'on soit sûr
41:20qu'on est bien dans le relogement d'urgence et qu'on ne va pas nous expliquer au bout
41:24de deux ans que finalement, on a besoin, on garde des choses indignes.
41:28Merci, madame la rapporteure.
41:31Le modulaire, ce sont des containers qu'on climatise. On sait bien ce que c'est à Mayotte
41:41parce qu'en fait, avant Chido, il y a des containers climatisés dans nos établissements
41:46scolaires, à l'hôpital, au rectorat, les services de la préfecture. Il y en a plein
41:52des containers climatisés à Mayotte. Le modulaire, c'est une habitude de l'État
41:56à Mayotte. Et pendant le cyclone Chido, on a vu ces modulaires de l'autre côté de
42:02l'île, emportés. C'est-à-dire qu'en plus, ils sont dangereux. Moi, ce qui me gêne dans
42:07ce projet sur la loi d'urgence, c'est en fait l'énergie que met l'État sur le modulaire.
42:14Voyez, compte tenu du fait qu'on parle d'une reconstruction, on est en train de nous dire
42:20on va faire avec du bricolage. Et c'est là-dessus qu'on n'est pas d'accord. Parce qu'en fait,
42:26on ne peut pas continuer dans un territoire où l'État a été un mauvais acteur par
42:31rapport à la construction. C'est limité à nous mettre des containers climatisés
42:36qu'il a empilés partout. Et maintenant, nous dire, là, c'est l'effort de l'État
42:44pour la reconstruction et l'urgence des urgences. C'est de nous permettre d'en remettre partout.
42:48Pardon, mais non. On a pour ambition, nous à Mayotte, plus que ça. Plus que ça. Et
42:56je rappelle quand même que le modulaire, c'est de l'importation. Ça veut dire que
43:01ça va arriver par bateau au moins six semaines à deux mois plus tard. Donc, en termes de
43:06gain de temps pour la reconstruction, il est nul. Donc, moi, je sais bien que monsieur
43:12le préfet et d'autres sont des avocats acharnés du modulaire. On a eu beau expliquer tous
43:18les élus de Mayotte, tous les élus locaux, on a dit non sur le modulaire. On l'a dit
43:24lors des échanges avec le Premier ministre. On l'a redit avec le ministre de l'Outre-mer.
43:29Et on continue à nous expliquer que des conteneurs climatisés, c'est une bonne nouvelle. Je
43:36rappelle quand même que c'est du temporaire qui s'installe à Mayotte. Parce qu'on en
43:42a déjà. Et qu'il n'y avait aucune explication sur pourquoi est-ce qu'on se permettrait de
43:50nous mettre du modulaire avant. Là, on a juste servi sur un plateau une très très
43:55bonne raison. Et puis, en plus, dans l'article, on se passe du consentement des communes.
43:59Donc, en fait, c'est beaucoup mieux. Comme ça, on en met un peu partout. Et puis, comme
44:04on est dans la granularité des choses, je vais rappeler que l'île ne fait que 375
44:08kilomètres carrés. Donc, si vous occupez le foncier avec du modulaire, comment est-ce
44:13que vous reconstruisez ? Où est-ce que vous reconstruisez ? Il est là le sujet aussi.
44:20C'est-à-dire que nous, et vraiment, on n'est pas du tout insensible à la problématique
44:26du relogement. La problématique du relogement ne se pose en fait que pour les fonctionnaires
44:31hexagonaux. Parce qu'il n'y a aucune famille mahoraise qui accepte le modulaire. Aucune.
44:36Pas une. On attend tous les réponses pour savoir comment est-ce qu'on reconstruit avec
44:42le prêt à taux zéro. Mais par contre, aucune famille ne souhaite un relogement dans le
44:48cas où il n'y en a pas. C'est-à-dire, nous, ce qu'on a demandé pour le relogement
44:51des fonctionnaires qui arrivent pour nous aider, et c'est important, on a demandé
44:55à l'État d'installer des paquebots qui soient à quai, qui soient transformés pour
45:00l'habitation et qui seront temporaires. Donc, nous, on l'a demandé. Ça se fait ailleurs.
45:07On a demandé aux services de travailler, on a demandé même au secteur privé d'aller
45:12nous trouver des solutions de relogement où on mette à quai des paquebots qui permettent
45:17des habitations. Excusez-moi, vous êtes tous en train de me dire un paquebot, c'est
45:20quand même pas super confortable. Je rappelle le modulaire, conteneurs, réfrigérés. Niveau
45:26confort, c'est top. Demandez aux uns et aux autres qui sont concernés parce qu'on a un
45:30certain usage du modulaire à Mayotte. Donc, voilà, j'explicite mon avis défavorable,
45:37mon avis de pardon, mon amendement de suppression. Je vous remercie, madame la présidente de
45:42la commission. Effectivement, en commission, l'article a été voté en majorité avec
45:54des amendements qui ont notamment permis d'introduire le fait que cet hébergement d'urgence pour
46:00les sinistrés respecte un certain nombre de normes de qualité et qui est par ailleurs
46:05consultation des communes. Néanmoins, et là, j'appuie aussi certains propos de madame
46:11la rapporteure. C'est vrai qu'il y a eu de très fortes interrogations sur le fait que le modulaire
46:15devienne durable dans le temps à Mayotte. Ceci, d'autant plus que pour l'instant, on
46:20ne voit pas de plan de long terme pour le logement en dur à Mayotte. Et en tout cas,
46:26ça nourrit évidemment toutes les interrogations qui viennent d'être soulevées. Voilà, alors
46:31si la quasi totalité des groupes politiques salue une avancée pour Mayotte, un projet
46:36de loi indispensable pour reconstruire au plus vite l'archipel dévasté par le cyclone
46:42Chido, ils estiment néanmoins qu'il aurait fallu aller plus loin. Retour en séance.
46:46Monsieur Philippe Gosselin pour le groupe droite républicaine.
46:51Il y a urgence à remettre Mayotte debout. Ce texte, le texte dont nous débattons et
46:59que nous allons voter tout à l'heure, va dans ce sens. Il va permettre la reconstruction
47:03de Mayotte en allégeant des procédures, en accélérant des calendriers, en donnant
47:07aussi différents moyens. Donc disons tout de suite, si ce texte va dans le bon sens
47:12et il le va, le groupe DR le votera. Mais pour autant, le compte n'y est pas. Ainsi
47:20de l'habitat informel, joli nom pour parler de bidonville. Cet habitat informel n'est
47:28quasiment pas traité dans le texte. C'est pourtant plus de 40% de l'habitat de Mayotte.
47:35Un habitat qui est occupé la plupart du temps par une population immigrée et qui est là
47:41de façon illégale avec la complicité d'un état voisin qui s'appelle les Comores.
47:47Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre d'Etat, Madame la Rapporteure, chers collègues.
47:51L'examen en séance publique du projet de loi d'urgence pour Mayotte nous aura laissé
47:57un sentiment mitigé. D'un côté, nous avons fait preuve de moments devenus rares
48:03d'unanimité autour de solutions pour répondre à l'urgence de la situation à Mayotte,
48:07mais de l'autre, la séance a été l'occasion d'évolutions qui auront fait perdre au texte
48:12une partie de sa force et de sa cohérence, et je crains de son efficacité. Malgré toutes
48:18les réserves que je viens d'exprimer, il nous apparaît essentiel de faire avancer
48:24ce projet de loi afin que le Sénat puisse rapidement s'en saisir et que son adoption
48:29rapide permette, dès le mois prochain, une mise en œuvre opérationnelle de ces mesures
48:34d'urgence pour la reconstruction de Mayotte. Nous voterons donc pour ce projet de loi afin
48:39de répondre à l'urgence de la reconstruction de Mayotte. Je vous remercie.
48:42Que penser au fond de ce texte de loi ? Qu'il vaut autant par ce qu'il comporte que par
48:49ce qui y manque ? Qu'il est plombé par l'ajout de quelques amendements aux arrières-pensées
48:54pénibles qui font l'impasse sur la réalité complexe de Mayotte et dont le Sénat aura
48:59la sagesse de débarrasser le texte ? Le verre est-il à moitié vide ou à moitié plein ?
49:06Qu'importe au fond, il faut avancer pour Mayotte et les Mahorais. Nous, parlementaires
49:12du groupe écologiste et social, avions l'intention de voter en faveur de ce texte, malgré certains
49:19échanges aux limites de l'insulte, malgré les amalgames et les sous-entendus, malgré
49:24les fake news que l'on portait en séance. L'ajout de scories inspirées par les obsessions
49:29xénophobes de l'extrême droite nous contraint à l'abstention.
49:33Je me réjouis, moi, que nous ayons pu travailler en commission comme en séance, tous ensemble,
49:39et oui tous ensemble, en bonne intelligence et dans l'intérêt de nos amis Mahorais,
49:44car le dialogue est la conscience de la responsabilité qui est la nôtre ici.
49:48Le groupe MoDem tient aussi à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre écoute,
49:54votre maîtrise du sujet et votre sens du compromis ô combien nécessaire sur les sujets
49:59d'outre-mer. Pour sortir Mayotte du chaos dans lequel elle est plongée depuis le passage
50:04du cyclone Shido et puis de la tempête d'Ikeledi, il était urgent de légiférer pour permettre
50:11des mesures de soutien à la population et de reconstruction des écoles, des logements,
50:17de l'hôpital et de toutes les infrastructures détruites par ces intempéries, y compris
50:21agricoles.
50:22Je le dis ici, je voterai pour cette loi d'urgence pour Mayotte. Mais à ce jour, le gouvernement
50:29n'a annoncé aucun financement pour cette reconstruction. Alors que le Sénat débat
50:34du budget, l'absence de fonds dédiés à la reconstruction de Mayotte nous inquiète.
50:39Nous attendons également de connaître le détail de la loi Mayotte annoncée par le
50:42gouvernement. Je rappelle à cet égard que j'ai déposé une proposition de loi de programmation
50:47Mayotte en novembre. J'espère que le gouvernement en reprendra les grands axes qui sont le fruit
50:52de 18 mois de travail de tous les élus maorais. Mayotte a l'ambition d'une reconstruction
50:58vertueuse et durable, que nous sortent du gouffre et des multi-crises, qui nous extirpent
51:03fin du sous-développement structurel. Mayotte a le courage de tenir. Nous vous demandons
51:08le courage de l'ambition pour notre département. Je vous remercie.
51:12Madame la rapporteure, Monsieur le ministre d'Etat, Madame la présidente de la Commission,
51:17chers collègues. Face à une situation exceptionnellement grave, nos réponses se doivent d'être
51:22exceptionnellement fortes. Le cyclone Shido qui a frappé Mayotte est le plus puissant
51:27dans la région depuis 90 ans. Il constitue un drame d'une gravité inédite, tant par
51:32les pertes humaines que par les dégâts matériels majeurs qu'il a causés dans l'archipel.
51:36Le groupe Horizon et Indépendant réitère sa solidarité et son soutien aux victimes,
51:41à leurs familles ainsi qu'à l'ensemble des Maorais et Maoraises qui continuent de
51:44subir les conséquences de cette catastrophe. Lors des débats, ont été ajoutées des
51:49dispositions permettant de renforcer la lutte contre l'habitat informel, qui fait figure
51:53de priorité. Parmi elles, l'encadrement de la vente de tôles et l'intégration explicite
51:59dans le champ de l'ordonnance prévue à l'article 4 de l'objectif de lutte contre
52:03l'habitat informel. Le groupe et l'indépendant saluent par ailleurs le renforcement de mesures
52:08visant à soutenir l'emploi, accompagner les entreprises et nos compatriotes maorais
52:13dans les mois à venir. Je pense notamment au report des obligations fiscales des entreprises
52:17maoraises ainsi qu'à la suspension des obligations de paiement et de recouvrement des cotisations
52:22sociales et cotisations patronales pour tous les cotisants maorais.
52:27Le texte qui fait aujourd'hui l'objet d'un vote est loin d'acter un consensus politique.
52:31A l'échelle locale déjà, la concentration des acteurs élus a été évincée. A l'échelle
52:37nationale ensuite, les parlementaires maorais ont été écoutés d'une oreille vaguement
52:42attentive. A l'échelle du pays enfin, ce texte a invisibilisé la solidarité nationale
52:47qui a pu naître du drame maorais pour y introduire à la place des éléments idéologiques.
52:53Les priorités de finances publiques et d'écologie sont bien connues. Vous nous le dites, M. le ministre,
52:57une seconde loi viendra, dans quelques mois, prendre à bras le corps les défis structurels
53:03que rencontrent nos concitoyens maorais et qui affectent dans son essence l'ensemble
53:07de la nation française. Pour ce qui concerne la loi qui nous préoccupe aujourd'hui, le
53:12groupe UDR tient à saluer, en dépit des divergences d'opinions qui peuvent nous opposer,
53:16l'engagement de Mme la rapporteure. Son travail illustre la lucidité et la franchise qui devraient
53:21être les conditions sine qua non du travail parlementaire. Lucidité, franchise et engagement
53:25qu'a très largement incarné notre collègue Bhamana, également élu de Mayotte.
53:30Nous parlons ici de la vie de nos compatriotes maorais. A ce propos, je tiens tout d'abord à remercier
53:37encore, du fond du cœur, le formidable mouvement de solidarité qui a surgi après le cyclone.
53:43Merci à la Fondation de France, merci aux donateurs et aux bénévoles, votre générosité
53:51et votre aide nous sont précieux. Après Chido et Dikiledi, qui ont balayé nos vies et laissé
53:58derrière eux la ruine et le désespoir, les pouvoirs publics se devaient de réagir promptement,
54:05ce qu'ils ont fait avec ce texte dans le court délai d'un mois. Mais cet état de fait ne doit
54:12pas nous rendre aveugles, car malheureusement, derrière la bonne volonté affichée du gouvernement,
54:17ce texte demeure très loin des réalités. Bien que la prolongation de la durée de
54:24versement des allocations chômage et le maintien des droits et prestations sociales jusqu'au 30
54:29juin 2025 soit une bonne chose face à l'urgence, nous regrettons qu'aucune mesure sur l'annulation
54:34des dettes d'eau, d'électricité, le blocage des loyers ou l'alignement du SMIC et des minima
54:40sociaux sur l'hexagone ne soit mise en oeuvre. Monsieur le ministre, avant un nouveau projet de
54:46loi, ce qu'attendent les Mahorais et Mahoraises dans l'immédiat, ce sont des bâches pour couvrir
54:50les maisons, des tronçonneuses pour libérer l'accès aux parcelles agricoles, de l'eau et de la
54:55nourriture en quantité suffisante. Donc le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat
55:12du scrutin. Votants 558, exprimés 448, majorité 225 pour 446 contre 2. L'Assemblée nationale a
55:21adopté. Voilà pour cette discussion générale du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Texte
55:29voté en réaction au ravage du cyclone Chido qui a frappé, dévasté l'archipel le 14 décembre dernier.
55:37Une fois adopté, le texte va poursuivre son chemin législatif au Sénat. Et puis précisons que les
55:43questions migratoires qui sont éludées de ce projet de loi d'urgence devraient s'imposer en
55:48toile de fond du débat, puisque Manuel Valls, ministre des Outre-mer, a annoncé une loi programme
55:54sur les questions migratoires dans les deux mois qui suivent. A bientôt sur LCP. La séance est
56:00levée. On se retrouve très vite. Ciao, ciao.