Moment important de la vie parlementaire, les questions au gouvernement permettent aux députés d'interpeller deux fois par semaine le gouvernement sur des sujets d'actualité.
L'année 2025 a débuté avec la nomination d'un nouveau gouvernement, sous l'autorité de François Bayrou.
C'est donc une nouvelle équipe qui fait ses premiers pas dans l'hémicycle.
Prise de fonction de Donald Trump, situation à Mayotte, immigration, affaire Betharram... LCP vous fait revivre les temps forts des questions au gouvernement de janvier et février 2025.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées ces derniers mois.
L'année 2025 a débuté avec la nomination d'un nouveau gouvernement, sous l'autorité de François Bayrou.
C'est donc une nouvelle équipe qui fait ses premiers pas dans l'hémicycle.
Prise de fonction de Donald Trump, situation à Mayotte, immigration, affaire Betharram... LCP vous fait revivre les temps forts des questions au gouvernement de janvier et février 2025.
La rédaction de LCP revient sur les moments phares des lois examinées ces derniers mois.
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00:00Générique
00:09L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:14Bonjour à tous et bienvenue sur LCP pour un nouvel épisode des Grands Débats.
00:19Aujourd'hui, nous allons revivre quelques temps forts des questions au gouvernement,
00:23l'un des moments phares ici à l'Assemblée Nationale.
00:26L'année 2025 a commencé avec un nouveau gouvernement sous la aulette de François Bayrou.
00:33C'est donc cette nouvelle équipe qui fait ses premiers pas dans l'hémicycle.
00:37L'urgence pour le Premier ministre, c'est de trouver des alliés dans cette assemblée si divisée,
00:44plus fragmentée que jamais et surtout ne pas connaître le même sort que son prédécesseur Michel Barnier,
00:50c'est-à-dire la censure puis la chute.
00:53Mais pour Olivier Faure, le patron du PS, le compte n'y est pas.
00:57Nous avons fait un choix, celui de malgré tout rechercher un compromis.
01:04Nous avons, au cours de la semaine passée, beaucoup discuté avec vos ministres et vous-mêmes
01:10et cherché sur nombre de sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français à avancer.
01:15Sur les sujets touchant à leur santé, sur les sujets touchant à leur service public,
01:21sur les jours de carence, sur tous ces sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous êtes en partie revenu hier.
01:27Mais vous le savez, la clé de voûte de cette discussion, c'est la réforme des retraites.
01:33Cette réforme qui est restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique pour les Françaises et les Français.
01:41Et donc, vous savez, ce départ va être progressivement repoussé à 74 ans.
01:47Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des carrières longues, hâchées, pénibles, qui seront les premières pénalisées.
01:55Vous avez annoncé vous-même hier que cette réforme pouvait être, je cite, plus juste.
02:00Voilà donc un point d'accord entre nous. Car pour nous, cette réforme est terriblement injuste.
02:06Vous avez annoncé, et c'est un premier pas, une conférence sociale et celle-ci doit être maintenant transparente, sincère,
02:14où tout soit mis sur la table, âge légal, durée de cotisation, pénibilité, carrière des femmes, source de financement.
02:21Et elle ne peut pas se clore, je le dis, elle ne peut pas se clore par un accord ou le retour à la réforme de 2023.
02:30Pour nous, socialistes, le statu quo n'est pas possible.
02:35C'est pourquoi, même dans le cas où syndicats et patronats ne trouveraient pas d'accord,
02:41il reviendra alors à la démocratie parlementaire de s'exprimer.
02:45Le Parlement doit avoir dans ce cas le dernier mot.
02:50Voilà notre position, elle est claire, elle est publique.
02:54Monsieur le Premier ministre, à ce stade, le compte n'y est pas, et vous savez que cette question conditionne notre réponse demain,
03:01à la question de censure qui a été déposée et à laquelle nous répondons en fonction de notre réponse. Merci.
03:06Nous avons fait, en effet, nous avons pris le temps et fait l'effort réciproque de regarder ensemble s'il était possible de progresser
03:20dans le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de cette Assemblée et le gouvernement.
03:28Il y a un premier cercle des groupes qui participent au gouvernement.
03:32Il y a un cercle défini par eux-mêmes comme ceux qui sont radicalement opposés à la démarche du gouvernement.
03:39Et il y a un deuxième cercle intermédiaire qui est ceux qui sont dans l'opposition et qui, cependant, décident de saisir toutes les possibilités de progression.
03:52C'est dans ce cadre que nous avons discuté.
03:55Et il y a beaucoup de sujets de discussion que nous avons abordés, par exemple l'évolution de l'ONDAM, du budget santé, qui forcément a des conséquences sur les hôpitaux, par exemple.
04:11Sur la réforme des retraites, nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux, au gouvernement qui a la responsabilité de l'emploi public,
04:24de se réunir pour examiner les voies de progression qui avaient été identifiées après la réforme qu'Elisabeth Borne a conduite, après tant d'autres gouvernements,
04:38sur lesquels je signale seulement que votre groupe ou votre courant de pensée, s'étant opposé aux réformes précédentes, n'est jamais revenu sur ces réformes précédentes.
04:50Parce que la réalité s'impose à nous tous. Alors je vais vous répondre clairement.
04:59La réunion de cette conférence sociale va, nous le croyons, permettre de déboucher sur un accord.
05:12Nous le croyons parce que nous croyons, je crois, et je crois que vous croyez aussi, à la capacité des partenaires sociaux à progresser.
05:21Ils y sont déterminés, et c'est un des piliers du socle de la démocratie française, la démocratie sociale.
05:30J'atteste, dans les conversations qu'ils ont avec moi, qu'ils sont déterminés à avancer. Ils ont, eux aussi, identifié des marges de succès.
05:40Il y aura donc trois possibilités. La première possibilité, c'est qu'un accord se dégage. Naturellement, il fera l'objet d'un texte soumis au Parlement, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
05:54S'il n'y a aucune sorte d'accord, c'est la réforme précédente qui continuera à s'imposer.
06:01Laissez-moi. Excusez-moi, excusez-moi. C'est la moindre des choses. Mais il peut se produire, et il est peut-être probable qu'il se produise une situation
06:18dans laquelle des marges de progression, de mouvements, de changements, d'adaptations auront été identifiés sans qu'il y ait un accord général.
06:28Si c'est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et ces progrès, et nous le soumettrons à l'Assemblée.
06:38Il n'y a rien de plus simple, de plus clair et de plus franc. Il n'y a aucune possibilité pour que nous considérions à l'avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression.
07:06Je crois exactement le contraire. Et donc je prends l'engagement devant vous que si nous identifions des changements possibles et positifs sur lesquels il est possible de discerner des progrès,
07:23nous les présenterons au Parlement dans un projet de loi.
07:27Les événements internationaux résonnent dans l'hémicycle.
07:30Le 20 janvier, Donald Trump a prêté serment lors de la cérémonie d'investiture au Capitol à Washington.
07:37Le lendemain, au Palais Bourbon, les députés font entendre leur vive inquiétude face au projet du président américain.
07:44Ils appellent l'Europe à être à la hauteur des défis qui s'imposent face aux nouveaux locataires de la Maison-Blanche.
07:52Voilà plus de cinq ans que j'alerte, avec parfois le sentiment de prêcher dans le désert,
07:56sur l'obligation dans laquelle nous nous trouvons d'assurer notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique face à l'allié américain.
08:02Ce qui était déjà pertinent pour la France et l'Europe en temps d'administration Biden prend toute son acuité avec l'arrivée de Donald Trump.
08:09C'est la théorie du pire qui s'annonce.
08:12Le président américain a administré sans ambiguïté à l'Europe ce que le ministre français des Armées appelle, avec raison, un coup de pied au derrière.
08:19Nous allons devoir assumer pleinement notre défense, si possible en achetant du matériel américain, et affronter une guerre économique face à une Amérique particulièrement agressive.
08:28La présence d'Elon Musk aux côtés du président Trump, le ralliement immédiat des autres patrons des géants américains, ne laisse aucun doute sur l'ampleur d'une telle offensive et sur le rôle essentiel qui sera le leur.
08:39Or, la réaction du vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle, comme celle de la présidente de la Commission européenne, a de quoi faire bondir.
08:48L'une propose de faire montre de pragmatisme, sans doute qu'on fonde-t-elle ce terme avec celui de soumission, et l'autre de dealer, autant dire de troquer, la défense européenne contre la paix commerciale.
08:58Le groupe démocrate souhaite savoir, monsieur le ministre, comment vous envisagez d'intervenir auprès d'une commission européenne trop atlantiste pour défendre la souveraineté et l'autonomie stratégiques européennes.
09:07Sur quel relais parmi vos partenaires européens comptez-vous pour appuyer, pour défendre les intérêts de l'Union ?
09:12Au lendemain de l'investiture, nous sommes prêts à travailler avec cette nouvelle administration et à défendre nos intérêts.
09:20Et dans ce contexte, l'Europe a un grand rôle à jouer. Nous sommes le plus grand marché économique du monde, nous sommes une puissance sur le plan militaire, personne n'a intérêt à entrer en conflit avec l'Union européenne.
09:33La configuration géopolitique actuelle est donc en réalité une opportunité pour que l'Europe s'affirme comme la puissance stratégique qu'elle est.
09:42Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a d'ailleurs appelé la Commission européenne à se saisir vigoureusement de ses outils et à renforcer encore la législation sur les questions numériques, par exemple.
09:55Nous serons extrêmement fermes sur le sujet. Nous pourrons nous appuyer notamment sur nos partenaires allemands ainsi que sur toutes celles et ceux convaincus, comme nous, du rôle et des valeurs de l'Europe dans un monde fragmenté.
10:10Comme moi, vous êtes un utilisateur de X. Comme moi, vous avez vu surgir du jour au lendemain les publications d'Elon Musk qui ont porté Trump au pouvoir.
10:19Comme moi, vous avez vu les messages soutenant les volontés d'annexion du Canada et du Groenland ou soutenant une candidate d'extrême droite aux élections allemandes.
10:27X est aujourd'hui un espace violent et rempli de contre-vérité. C'est un espace de débat dont les règles sont faussées pour favoriser son patron et ceux qu'il décide d'aider.
10:37C'est devenu une jungle au service de l'extrême droite. Un seul homme, un milliardaire américain, membre de l'administration Trump, un homme aux comportements et expressions erratiques, avec des gestes hier qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire.
10:49C'est cet homme qui est en mesure de choisir quelle personnalité politique ou quelle information il fait apparaître sur nos écrans. C'est cet homme qui manipule un algorithme qu'il transforme sous nos yeux en machine de guerre contre nos démocraties.
11:02Nous nous sommes dotés à l'échelle européenne de règles ambitieuses pour nous protéger. Ce sont de bonnes règles. Elles ne censurent pas la liberté d'expression, elles la garantissent.
11:12Car nos règles européennes interdisent la manipulation des algorithmes et elles obligent à supprimer les contenus mensongers. Elles punissent le tricheur et le menteur.
11:20En Roumanie, l'élection présidentielle a été annulée car TikTok a laissé 25.000 comptes russes influés sur le résultat des votes.
11:27Elon Musk a pour projet cet international réactionnaire pour l'Europe et X est son arme pour mener ce combat idéologique et culturel.
11:34Monsieur le ministre, leur est-il vraiment tout permis ou allez-vous faire entendre la voix de la France, c'est-à-dire la voix de l'indépendance, et pousser l'Union Européenne à prendre des sanctions à la mesure de l'attaque qui a lieu contre nos démocraties ?
11:45Jusqu'ici, Elon Musk agissait en tant que citoyen. Désormais, Elon Musk va faire partie du gouvernement américain.
11:57Comme vous l'avez dit, l'Europe s'est dotée de moyens pour répondre à ces attaques d'une nouvelle génération.
12:06Le moment venu, l'Europe et la France en tête vont mettre en oeuvre les réponses adéquates pour répondre à ces excès, si excès il y a, et pour réagir dans le cadre de ces comportements.
12:22Monsieur le ministre, il aura fallu à peine 24 heures à Donald Trump pour diviser l'Europe.
12:27D'un côté, nous avons le président américain qui montre les muscles et promet de taxer les produits européens.
12:33De l'autre, notre commissaire européen, monsieur Stéphane Séjourné, qui commence déjà à brader notre industrie de défense.
12:41Au lieu d'assumer le rapport de force, il ouvre un jeu dangereux. Il propose à demi-mot d'acheter des armes américaines contre un libre-échange débridé.
12:50Non, monsieur le ministre, notre souveraineté n'est pas à vendre. Notre indépendance n'est pas à brader. Nos emplois ne sont pas à bazarder.
12:59Que dit la Commission européenne aux salariés de la défense française ? Que dit-elle aux équipes de KNDS à Rouen qui font la fierté de nos armées ?
13:07On connaissait l'Europe naïve. Nous nous dirigeons vers une Europe soumise, soumise à l'influence américaine, soumise à la protection états-unienne, soumise désormais au bon vouloir de l'oncle Donald.
13:20Avec le groupe de la droite républicaine et Laurent Wauquiez, nous voulons que le travail du gouvernement de Michel Barnier soit poursuivi.
13:26Je pense notamment à l'engagement sans faille de notre collègue Jean-Louis Thiriot dans les programmes EDIS, EDIP.
13:34Cela passe par deux mots, préférence européenne, car nous devons nous défendre face aux guerres commerciales.
13:41Et elles sont nombreuses. Guerres commerciales contre notre industrie de défense, contre notre industrie textile, contre nos PMME, contre nos agriculteurs, contre notre souveraineté.
13:52Les achats réalisés avec nos impôts doivent favoriser nos entreprises, pas les concurrents américains ou chinois.
14:00Ne soyons pas dupes. Alors que certains cherchent à nous diviser et à affaiblir la République dans cet hémicycle, Donald Trump prépare une offensive sans précédent.
14:10La voie de la France doit donc être claire. Le gouvernement français soutient-il la position de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, ou du commissaire européen, M. Stéphane Séjourné ?
14:20Je vous remercie.
14:21En matière de défense en particulier, nous continuerons de miser sur l'Europe de la défense et le soutien à nos entreprises européennes pour affirmer notre indépendance stratégique en matière d'armement.
14:35Nous défendrons pied à pied l'agenda de Versailles adopté par les membres de l'Union européenne en 2022.
14:43Plus largement, s'agissant des prises de position américaines en matière multilatérale, la France, fidèle à ses valeurs et ses engagements, restera un fervent défenseur des enjeux environnementaux, de santé mondiale et, de manière plus générale, des droits humains et du respect du droit international.
15:05Notre position au Conseil de sécurité nous donne une responsabilité particulière en ce sens.
15:12Je vous remercie.
15:14Hier, Donald Trump a été investi président des Etats-Unis.
15:18Son retour à la Maison-Blanche marque pour nous, Français et Européens, une ère d'instabilité politique et d'incertitude vis-à-vis de ce grand pays allié.
15:29Les Etats-Unis sont un allié et un partenaire de l'Europe et de la France, mais dans le contexte que nous connaissons, il est difficile de considérer qu'il s'agit d'un partenaire fiable, constant et loyal.
15:42Nos relations commerciales avec les Etats-Unis, notre défense militaire, notre souveraineté numérique, l'intégrité de nos processus démocratiques, beaucoup d'enjeux sont en question pour la vie des Européens.
15:57Face au réveil des puissances, l'Europe ne peut pas s'affaiblir.
16:01Plus que cela, plus que jamais, nous devons affirmer la souveraineté européenne.
16:07Nous avons besoin d'une deuxième assurance-vie militaire, en plus de l'OTAN, qui serait une vraie défense européenne.
16:15Nous avons besoin de faire respecter les règles vis-à-vis des géants du numérique.
16:21Nous avons besoin de sortir de la naïveté commerciale vis-à-vis de la Chine et des Etats-Unis.
16:27Nous devons aussi redevenir un continent d'innovation, une puissance économique.
16:32Cette souveraineté en matière industrielle, énergétique ou agricole, nous la réussirons que tous ensemble, à 27.
16:41Alors que demain, nous célébrons le jour de l'amitié franco-allemande,
16:46j'ai plus que jamais la conviction que cette réaffirmation de notre puissance européenne
16:51passe par un moteur franco-allemand qui retrouve de l'ambition pour une souveraineté européenne.
16:57Monsieur le ministre, quelles initiatives peut-on prendre en France avec notre partenaire allemand pour relancer l'Europe ?
17:06Je vous remercie.
17:08Vous le savez, la France porte un agenda de renforcement de la souveraineté européenne
17:14qui est essentiel pour défendre ensemble nos intérêts dans un monde où nous faisons face au retour de la force.
17:22Depuis 2017, grâce à l'impulsion donnée par le président de la République dans son discours de la Sorbonne,
17:29nous nous sommes dotés d'instruments européens pour lutter contre les pressions commerciales,
17:35développer notre industrie de défense, protéger notre souveraineté numérique
17:40et mener de front la double transition numérique et environnementale.
17:45Le couple franco-allemand reste incontournable pour faire avancer l'Europe et vous avez raison de le dire.
17:53Le président de la République recevra d'ailleurs le chancelier mercredi pour préparer ensemble le Conseil européen informel du 3 février.
18:04Nous avons la volonté, avec nos partenaires allemands, de développer notre politique industrielle,
18:10de provoquer un choc de compétitivité et de renforcer notre défense.
18:16Ce moteur franco-allemand n'est pas exclusif.
18:19Nous travaillons notamment avec la Pologne dans le cadre du format de Weimar.
18:25Je vous ai dit que nous avions les outils pour agir.
18:28Il s'agit maintenant que l'Europe les emploie et s'affirme comme la puissance stratégique qu'elle est.
18:36Les frontières de l'Europe ne sont pas négociables, pas plus que l'intégrité de nos processus électoraux.
18:43Ce 28 janvier 2025, un mot s'invite dans l'hémicycle et enflamme la séance de questions au gouvernement.
18:50Sur un plateau de télévision, François Bayrou a évoqué, je cite,
18:54un sentiment de submersion migratoire en référence à la situation de Mayotte,
18:59qui subit une pression migratoire venue des Comores.
19:02L'emploi de ce mot subversion provoque l'indignation de toute la gauche
19:07jusqu'à mettre en péril l'accord de non-censure conclu avec les socialistes.
19:14Submersion, ce mot est celui de l'extrême droite partout en Europe et dans le monde.
19:19Un mot qui blesse autant qu'il ment.
19:23Choisissez-vous vos mots par hasard ou les avez-vous sciemment empruntés à l'extrême droite,
19:28dont vous prétendez ne plus jamais vouloir dépendre ?
19:31Et que dire de ceux de votre ministre de l'Intérieur ou de votre ministre de la Justice ?
19:35Et d'abord, de qui parlez-vous ?
19:38De ces jeunes migrants devenus majeurs, privés de papiers alors qu'ils sont en apprentissage ?
19:42De cette jeune Lyrie à Rouen ?
19:45De ces femmes qui s'occupent de nos enfants, de nos parents,
19:48de celles et ceux qui travaillent dans nos hôpitaux, dans nos EHPAD, dans nos crèches ?
19:52Parlez-vous de ces hommes et de ces femmes dans les cuisines de nos restaurants,
19:56sur nos chantiers, dans nos usines, comme le rappelait le Medef ou la CPME ?
20:00De ces travailleurs sans papiers et qui pourtant pour beaucoup payent leurs impôts,
20:04perdent leurs cotisations, payent nos retraites,
20:07de ces vies arrachées à leur pays, à leurs familles par les guerres,
20:11les persécutions ou la misère ?
20:14Monsieur le Premier ministre, la question migratoire est une affaire trop sérieuse.
20:18Et elle est sérieuse pour les Français.
20:20Pour s'en laisser dicter les termes par l'extrême droite.
20:23Et ce débat mérite mieux que cette funeste coalition de l'ignorance,
20:27des préjugés et de l'opportunisme au prix de tous nos principes républicains.
20:33Tout plutôt que cet ordre qui prend ses pouvoirs dans la haine de l'autre.
20:37Tout plutôt que la corruption de nos principes.
20:41En républicain, dans la fidélité à votre famille politique,
20:47les démocrates chrétiens, je vous appelle au sursaut.
20:50Monsieur le Premier ministre, je vous demande d'être clair,
20:53maintenez-vous ce mot de submersion.
20:56Cette émission et le passage que vous indiquez
21:01étaient fondés sur la situation à Mayotte.
21:06Et donc quiconque est allé à Mayotte,
21:16quiconque a parlé avec les habitants de Mayotte,
21:21quiconque s'est confronté à la situation à Mayotte,
21:25et ce n'est pas le seul endroit de France,
21:29mesure que le mot de submersion est celui qui est le plus adapté.
21:37Parce que tout un pays, toute une communauté département français
21:59est confronté à des vagues d'immigration illégales
22:06telles qu'elles atteignent 25% de la population.
22:11Et c'est un désespoir qui peut dire que ce n'est pas vrai.
22:23Qui parmi nous ne peut dire que ce n'est pas vrai?
22:27Et donc, ce ne sont pas les mots, monsieur le président Vallaud,
22:34qui sont choquants, c'est les réalités.
22:38Et ces réalités-là, il est inutile d'utiliser des mots excessifs.
22:53Cette réalité-là, c'est celle que ressentent nos compatriotes
23:00et notre responsabilité à nous, c'est de changer les choses.
23:04Je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est la misère
23:09qui est la cause de l'immigration, c'est la guerre parfois,
23:13c'est le changement climatique qui est la cause de l'immigration.
23:18Mais l'immigration n'est pas la cause des problèmes de la France.
23:23Ce sont les problèmes de la France qui sont la cause de ce que l'immigration
23:27est désormais une impasse, parce qu'il n'y a pas d'intégration
23:31comme nous le voulons, par le travail, par la langue et par les principes.
23:36Je ne peux être moins que consterné, submergé par la consternation
23:40de votre réponse.
23:42Et écoutez cette phrase de Rousseau, la domination même est servile
23:45quand elle tient à l'opinion, car tu dépends des préjugés,
23:49de ceux que tu gouvernes par les préjugés.
23:51Si vous gouvernez avec les préjugés de l'extrême droite,
23:53nous finirons gouvernés par l'extrême droite
23:55et vous en aurez été le complice.
23:59Les préjugés sont nourris par le réel.
24:03Et ceux qui, ici, considèrent qu'on doit faire des sujets d'affrontement,
24:21à mon avis, trahissent notre mission.
24:25Je n'ai aucune connivence avec personne,
24:28ni avec ceux qui exagèrent les réalités,
24:31ni avec ceux qui nient les réalités.
24:33Nous sommes engagés au service des Français
24:38pour résoudre les problèmes qui se posent,
24:40non pas pour les nier, non pas pour les exagérer,
24:44mais pour leur apporter des réponses.
24:46C'est notre responsabilité de République.
24:50Monsieur le Premier ministre, vous nous faites honte.
24:53Vous faites honte aux 16 millions d'électeurs
24:56qui se sont massivement mobilisés le 7 juillet dernier
24:59pour éviter que notre République bascule vers le racisme et la xénophobie.
25:04Vous nous trahissez quand vous utilisez les mots d'apport étranger.
25:09Vous insultez tous nos compatriotes
25:12pour qui l'immigration est une partie intégrante de leur histoire
25:15et de leur identité personnelle,
25:17quand vous parlez de submersion migratoire.
25:20Et monsieur le Premier ministre, vous mentez
25:22quand vous dites que vous répondiez à une question sur Mayotte.
25:25Vous mentez quand vous dites que vos propos ne concernaient que Mayotte.
25:29Je vous cite, vous avez dit
25:31« Dans un certain nombre de villes ou de régions,
25:34on se sentiment » au pluriel.
25:37Et vous mentez quand vous dites que vos propos sont fondés sur le réel.
25:40Ce ne sont que fantasmes et complotismes.
25:44Vous avez jeté en pâture à l'extrême droite
25:46toutes celles et tous ceux qui sont nés hors de nos frontières,
25:50mais qui vivent avec nous.
25:52Vous les abandonnez.
25:53Vous les abandonnez par votre silence assourdissant
25:56face à la fermeture de 6500 places d'hébergement d'urgence
25:59pour demandeurs d'asile.
26:02Par votre acquiescement coupable au durcissement des conditions de régularisation,
26:06les condamnant à la clandestinité.
26:09Monsieur le Premier ministre, réagissez.
26:12Et je vous le demande solennellement.
26:14Présentez vos excuses.
26:16Notre pays a été pendant des siècles un pays d'intégration.
26:26Déjà sous l'Ancien Régime,
26:29puisque c'est là que le droit du sol avait été défini,
26:35et ce pays d'intégration est aujourd'hui en panne.
26:40Et il n'est pas en panne à cause des immigrés,
26:45il est en panne en raison des difficultés que notre société a
26:50à répondre à la question de l'école, à la question du travail,
26:56à la question de faire partager nos principes
27:00dans un certain nombre de villes et de quartiers.
27:03Refuser, pardonnez-moi, je le dis avec calme,
27:07refuser de voir les difficultés et le sentiment
27:13qu'un très grand nombre de nos compatriotes partagent,
27:16y compris dans des arrondissements parisiens,
27:20le sentiment qu'ils ont qu'il n'y a rien à faire,
27:25que nous sommes sans armes.
27:30J'ai dit et je répète,
27:32et c'est de là qu'est partie la discussion hier dans cette émission,
27:37s'il y avait autant de personnes en situation irrégulière à Paris
27:42qu'il y en a à Mayotte, il y aurait 400.000 personnes
27:46en bidonville à Paris.
27:48Qui, à ce moment-là, oserait mettre en cause les maux ?
27:52Personne n'oserait.
27:53Vous seriez tous en ébullition.
27:56Et donc, notre devoir...
28:00Notre devoir et notre responsabilité
28:07est d'assurer à nos compatriotes qu'il y a une loi
28:11et que cette loi est respectée,
28:13et que quand il y a des obligations de quitter le territoire français,
28:17ces obligations sont exécutées.
28:20Le sentiment de nos compatriotes
28:24et que nous sommes sans défense en face de phénomènes
28:31dont ils connaissent l'origine.
28:34La guerre, la misère, le changement climatique,
28:37dont ils connaissent l'origine,
28:39mais dont ils ont la certitude que nous ne possédons
28:43ou que nous ne mettons en oeuvre aucune des solutions nécessaires.
28:46C'est à cela que je nous appelle,
28:48plutôt qu'à faire des querelles sur les mots.
28:53La situation de notre pays sur l'immigration,
28:56la situation des Français,
28:59le sentiment des Français sur l'immigration,
29:01c'est un symptôme de l'incapacité où nous avons été
29:05à résoudre les problèmes nationaux.
29:08Malgré la polémique, les socialistes ont décidé
29:10de ne pas faire tomber le gouvernement sur le budget
29:13qui sera donc adopté.
29:15Mais la référence à la submersion migratoire à Mayotte ne passe pas.
29:19Le 19 février, les socialistes défendent une motion de censure spontanée.
29:25Elle n'est pas votée.
29:26François Bayrou reste en place.
29:28Mais lors des questions au gouvernement,
29:29la situation à Mayotte continue de préoccuper l'hémicycle,
29:33les élus de l'archipel appellent à l'aide.
29:37Je veux vous interroger, monsieur le ministre,
29:39sur la reconstruction de Mayotte
29:41et la faiblesse des budgets qui sont annoncés pour elle.
29:44Le Sénat a voté 100 millions d'euros d'autorisation d'engagement
29:47pour la mission Outre-mer, 60 millions en crédit de paiement,
29:5120 millions pour le plan Mayotte et 2,5 millions pour les écoles.
29:55C'est vraiment bien maigre pour reconstruire 375 kilomètres carrés
29:59totalement détruites par la catastrophe naturelle du siècle
30:02qu'a connu notre pays.
30:04Avec quel budget comptez-vous construire le deuxième hôpital promis,
30:07le nouvel aéroport, le deuxième centre pénitentiaire,
30:10les routes et autres infrastructures
30:12comme le commandement de gendarmerie prévu en Grande-Terre ?
30:15Où sont les milliards nécessaires pour Mayotte ?
30:19Vous le savez, j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici ou en commission
30:22et lundi au Sénat, puisque nous allons débattre
30:27de la loi de reconstruction de Mayotte, la loi d'urgence.
30:31Il y a plusieurs temps, le temps de l'urgence vitale,
30:34et je me rends demain avec ma collègue Elisabeth Borne
30:38à Mayotte précisément pour regarder de près comment ces choix,
30:42ces directions, ces politiques s'appliquent.
30:45Il y a la loi qui est en cours, en discussion, vous l'avez évoquée,
30:50qui doit aider à accélérer les procédures.
30:52Et il y aura une autre loi, je l'espère ce printemps,
30:55qui va aborder les questions de sécurité, d'immigration,
30:57de développement économique, d'urbanisme ou d'éducation.
31:01Évidemment, nous avons déjà engagé des financements.
31:04Il y a une mission interinspection qui est en train d'achever
31:07l'évaluation des coûts.
31:09Nous en aurons sans doute les résultats en fin de semaine,
31:12et je vous en enfermerai directement.
31:13Et sur ces bases-là, et j'en prends l'engagement,
31:16comme nous l'avons fait pour la Nouvelle-Calédonie
31:18depuis plusieurs mois, que l'Etat, sur les financements,
31:22sera au rendez-vous.
31:23Je ne peux pas évoquer un coût, il sera très élevé,
31:26et l'Etat devrait être au rendez-vous de la reconstruction de Mayotte.
31:29Monsieur le ministre, votre collègue de Montchalin a expliqué
31:31au groupe Liott que l'Etat compte sur l'Europe
31:33pour financer la reconstruction de Mayotte.
31:36Quand on connaît la très mauvaise, sinon catastrophique,
31:39gestion des fonds européens à Mayotte par les services de l'Etat,
31:42on peut être inquiet.
31:44Enfin, renvoyer toute rallonge budgétaire pour Mayotte
31:47à un budget rectificatif très hypothétique
31:50est tout aussi inquiétant.
31:51Je le dis ici, Mayotte n'acceptera pas une reconstruction au rabais.
31:55Nous ne laisserons pas l'Etat fuir ses responsabilités à Mayotte.
31:59Il faut reconstruire, refonder Mayotte,
32:02et totalement sur de nouvelles bases.
32:04Avec le retard qui a été pris, et qu'on pouvait constater
32:07avant le cyclone Chino, là nous avons une ambition
32:11et un devoir vis-à-vis des Mahorais.
32:14On nous regarde d'ailleurs, dans le monde et dans la région.
32:18L'Union européenne doit nous aider, il faut que tous les dossiers
32:20soient prêts avant début mars, donc là aussi,
32:24tous les services, et notamment la ministre des Comptes,
32:26est totalement mobilisée sur ce sujet.
32:28Nous serons au rendez-vous, nous n'avons pas d'autre choix,
32:31et l'ensemble des ministères seront mobilisés
32:33pour aider à ce financement.
32:35C'est un engagement de la France et de la République,
32:37il n'est pas personnel, nous le devons encore une fois,
32:39aux Mahorais et à des élus courageux comme vous.
32:43Depuis des mois, les sujets de discorde entre la France et l'Algérie
32:46se multiplient, détention de Boilem Sansal,
32:49influenceurs algériens arrêtés, question du Sahara occidental,
32:53la tension monte entre les deux pays.
32:56La situation inquiète les députés.
32:59Il ne peut y avoir de vertu à l'immigration légale
33:03si dans le même temps, l'immigration illégale
33:05progresse de façon exponentielle.
33:08La récente circulaire du ministre de l'Intérieur, Bruno Rotaio,
33:11apporte les précisions nécessaires à l'application de la loi
33:15du 26 juin 2024 portant sur le contrôle de l'immigration,
33:19en priorisant notamment les travailleurs dans les filières en tension,
33:24dont la définition d'ailleurs doit être précisée.
33:27Cette circulaire, qui vise à mettre un terme au désordre migratoire,
33:31doit, pour être pleinement efficace, se conjuguer avec des engagements
33:35clairs avec les pays d'origine, afin de faciliter le retour des
33:40personnes faisant l'objet d'une décision d'OQTF,
33:44notamment lorsqu'ils sont auteurs de délits.
33:48Dans ce contexte, le refus croissant des autorités algériennes
33:51de coopérer sur les questions migratoires
33:54nécessite une réponse appropriée.
33:57En effet, l'Algérie bénéficie d'un régime spécifique
34:00instauré par l'accord de 1968,
34:03qui octroie des dispositions dérogatoires
34:06plus favorables aux ressortissants algériens pour la délivrance
34:10de titres de séjour ou l'entrée sur notre territoire.
34:14Hier encore, un incident diplomatique entre la France et l'Algérie a eu lieu
34:18avec la convocation de notre ambassadeur.
34:21Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si,
34:24comme le souhaite le groupe Horizon et Indépendant,
34:27la remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968
34:31est envisagée par la diplomatie française,
34:33afin d'engager un dialogue ferme face aux obstacles de l'Algérie
34:38à mesure d'éloignement ?
34:41L'accord de 1968 crée, comme vous l'avez dit, un statut unique
34:46pour les ressortissants algériens en matière de séjour,
34:50de travail et de mobilité entre la France et l'Algérie.
34:57Signé il y a 60 ans, il crée effectivement des conditions
35:00plus favorables que le droit commun pour certains profils,
35:03mais également plus défavorables pour d'autres.
35:06Et puisqu'il a été signé il y a 60 ans,
35:09la situation depuis a pu évoluer.
35:12C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cet accord a été modifié
35:15à trois reprises, en 1985, en 1994 et en 2001.
35:20Et rien n'empêche qu'il puisse évoluer à l'avenir.
35:24Et d'ailleurs, lorsque le comité intergouvernemental de haut niveau
35:28entre la France et l'Algérie, qui s'est réuni en octobre 2022,
35:32s'est tenu, la France et l'Algérie ont convenu de réactiver
35:36le groupe technique, et je cite,
35:37le groupe technique bilatéral de suivi de l'accord
35:40en vue de l'élaboration, le moment venu, d'un quatrième avenant.
35:43C'est donc une évolution qui est tout à fait possible,
35:45qui est envisageable, à condition, bien sûr,
35:48que la sérénité revienne dans nos relations avec l'Algérie
35:51et le moment venu d'aborder une telle évolution
35:54avec précision, avec sérénité et en veillant à maximiser
35:58les intérêts de la France et les intérêts des Français.
36:02Depuis des mois, l'Algérie crache sur la France.
36:04Après avoir enfermé Boalem-Sensal,
36:07après avoir engagé des influenceurs pour semer le chaos,
36:10après avoir renvoyé ses agents de haine à la France
36:12après leur expulsion, l'Etat voyou algérien
36:15a encore renvoyé ces dernières heures un Algérien sous OQTF
36:19expulsé par la France.
36:21La dictature algérienne et son président insultent désormais
36:24les responsables politiques Éric Ciotti, Marine Le Pen
36:28et Jordan Bardella.
36:30Jusqu'à quand cette humiliation va-t-elle durer ?
36:32Jusqu'à quand ?
36:34Ces personnalités reçoivent quotidiennement des menaces
36:36des réseaux algériens, notamment des menaces de mort.
36:39Chaque semaine, nous vous interrogeons sur les mesures prises
36:42contre la voyoucratie algérienne.
36:44La France doit prendre son indépendance du diktat moral de l'Algérie.
36:48Même le ministre de l'Intérieur est menacé par le dictateur algérien.
36:52Combien de temps allez-vous baisser la tête ?
36:54Allons-nous baisser la tête ?
36:55Jusqu'où accepterez-vous l'ingérence d'une dictature
36:58qui oublie ce qu'elle doit à la France ?
37:00Réseaux routiers, irrigations, voies ferrées,
37:03ponts, écoles, hôpitaux et ports marchands.
37:07La France est-elle endettée envers l'Algérie
37:09au point de devoir s'offrir comme un buffet à volonté
37:12dans lequel un État qui n'a que mépris pour notre pays
37:15peut se servir ou cracher, quand bon lui semble ?
37:19Le divorce est consommé depuis plus de 60 ans.
37:22Mettons fin à la pension mémorielle des accords de 68.
37:25Nous vous le demandons encore une fois.
37:28Allez-vous sortir de l'accord de 68 ?
37:30Allez-vous augmenter les droits de douane ?
37:32Allez-vous révoquer les visas, notamment des officiels algériens ?
37:36Allez-vous couper l'aide au développement ?
37:38Boalem Sansel est toujours prisonnier.
37:40L'Algérie continue chaque jour d'insulter la France.
37:43Les ministères de la Parole ne suffisent plus.
37:45Agissez.
37:46Demain, les fatois remplaceront les influenceurs
37:49et il sera trop tard.
37:51Monsieur le député, les menaces de mort sont inacceptables.
37:55D'où qu'elles viennent et qui qu'elles visent
37:57et nous les condamnons avec la plus grande fermeté.
38:00Ensuite, sur l'Algérie,
38:02nous abordons la relation de notre pays avec l'Algérie
38:06avec lucidité et sans aucune naïveté
38:09comme avec tous les autres pays
38:11et avec comme seul boussole l'intérêt des Français.
38:13Quel est l'intérêt des Français dans la coopération
38:16entre la France et l'Algérie ?
38:17C'est d'abord la maîtrise des flux migratoires,
38:21la réadmission des étrangers en situation irrégulière.
38:24C'est ensuite la coopération économique
38:27pour nos entreprises et pour les leurs.
38:29C'est ensuite la coopération en matière de sécurité
38:33et de renseignement, car oui,
38:34nous avons besoin que nos services
38:36puissent communiquer les uns avec les autres.
38:38Et c'est avec ces exigences en tête
38:40que nous avons négocié pied à pied
38:41la déclaration d'Alger en 2022
38:44qui fixe les termes de notre coopération
38:48mais que nous avons conçue
38:50avec nos conditions et à nos conditions.
38:53Mais pour coopérer, il faut être deux.
38:56Les déclarations que vous avez rappelées,
38:58la détention sans fondement de notre compatriote Boilem Sansal,
39:02le refus de réadmettre des Algériens qui avaient été expulsés,
39:06tout ça, clairement, n'est pas acceptable
39:08et est contraire à l'esprit de cette déclaration d'Alger de 2022.
39:12Alors oui, nous sommes prêts à prendre des mesures fortes.
39:15Aucune difficulté.
39:17Nous sommes prêts.
39:19Mais nous sommes prêts aussi à un dialogue
39:22qui permette de répondre à nos exigences.
39:26J'ai lu, comme vous, dans l'entretien du président Teboun
39:29que lui aussi y était prêt.
39:31Si c'est bien le cas,
39:33alors nous le ferons avec comme seule boussole l'intérêt des Français.
39:37Il y a 20 ans, le 11 février 2005,
39:40l'Assemblée nationale adoptait la loi sur le handicap.
39:44Un texte historique pour garantir les droits des personnes
39:47en situation de handicap.
39:49Seulement voilà, 20 ans après, le bilan est très mitigé.
39:52La moitié des établissements publics ne sont toujours pas accessibles
39:56et le taux de chômage des personnes concernées
39:59reste deux fois supérieur à la moyenne.
40:02Aujourd'hui marque les 20 ans de la loi de 2005 sur le handicap.
40:06Ce n'est pas un anniversaire à célébrer,
40:09mais le rappel d'une promesse républicaine non tenue.
40:12Sur l'accessibilité, l'emploi, la scolarisation,
40:1420 ans après, 20 ans après,
40:17nous ne sommes pas encore au rendez-vous.
40:19Résultat, le handicap reste un motif majeur de discrimination.
40:23C'est tout simplement la première cause de saisine du défenseur des droits.
40:27Aujourd'hui, notre proposition est simple.
40:29Soyons à la hauteur de l'enjeu, ouvrons une nouvelle méthode de travail.
40:32Elle est attendue par les 12 millions de personnes en situation de handicap
40:35et les 9 millions d'aidants.
40:37Rassemblons l'Assemblée, le Sénat ainsi que les ministres concernés
40:39et fixons une échéance claire.
40:41D'ici cet été, une méthode précise
40:43pour travailler collectivement des axes de progrès.
40:46Ils sont nombreux.
40:47On peut l'épuiser dans les initiatives parlementaires, bien sûr,
40:50mais aussi dans le travail incroyable mené par les associations.
40:54Actons nos désaccords sans acrimonie
40:56et trouvons surtout des solutions majoritaires et concrètes.
41:00Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager aujourd'hui
41:03sur la base de l'article 48 de la Constitution
41:05à partager avec le Parlement votre temps gouvernemental sur ce sujet ?
41:09Ce chemin est le seul à même d'embrasser véritablement le sujet
41:13pour faire du handicap une grande cause,
41:14oui, une grande cause, de ce premier semestre
41:17et travailler sereinement et sérieusement un texte de progrès.
41:20L'urgence l'impose, le moment l'exige,
41:23mais seule une volonté commune entre l'Assemblée
41:25et votre gouvernement le permettra.
41:27Je vous remercie.
41:27Vous l'avez rappelé, c'est aujourd'hui l'anniversaire des 20 ans
41:31de la loi portée par Jacques Chirac en 2005
41:34pour véritablement donner une place pleine et entière
41:37à nos concitoyens qui sont en situation de handicap.
41:41Cet anniversaire, il nous oblige à en faire le bilan,
41:44le bilan de façon objective, de façon lucide.
41:47Et aujourd'hui, je crois que ce que l'on peut dire,
41:49et c'est ce que nous disent aussi les associations,
41:52monsieur le député, c'est que nous sommes au milieu du guet.
41:54Nous avons beaucoup accéléré depuis 2017.
41:57Il faut maintenant que nous continuions à accélérer
42:00pour pouvoir atteindre pleinement les objectifs
42:03qui étaient ceux de cette loi.
42:05Deux choses sont possibles maintenant.
42:07D'abord, vous attendez l'engagement du gouvernement.
42:10C'est ce que vous avez évoqué.
42:12Et je voudrais rappeler que monsieur le Premier ministre,
42:14dans son discours de politique générale,
42:16a tout de suite annoncé son souhait
42:17qu'il y ait un comité interministériel du handicap très vite.
42:22Ce comité aura lieu le 6 mars
42:24et nous avons souhaité qu'il soit le 6 mars
42:26pour pouvoir s'inscrire très vite dans cette étape
42:29qui est la nôtre aujourd'hui, qui est celle du bilan de cette loi.
42:32Nous allons pouvoir nous appuyer sur les travaux du CNCH,
42:36sur les travaux du collectif Handicap
42:38et évidemment sur les travaux de l'Assemblée nationale
42:40et du Sénat qui sont en cours
42:42pour pouvoir continuer à nous engager.
42:45Lors du CIH, l'ensemble des ministres
42:47auront dans leur feuille de route
42:49un temps véritablement dédié à des engagements pour le handicap.
42:53Et puis, monsieur le député,
42:55vous proposez qu'il y ait un changement de méthode,
42:59un travail de co-construction législatif
43:03et moi je souhaite saisir la balle au bon que vous proposez.
43:06Je crois que vous avez raison, le sujet et le temps l'imposent.
43:10De nombreuses propositions appelleront à des évolutions législatives
43:14même si on peut dire que les associations
43:17attendent surtout l'effectivité de la loi.
43:19Mais oui, nous pouvons continuer à travailler ensemble, collectivement.
43:22L'adoption de la loi du 11 février 2005
43:25représentait un grand espoir
43:27pour les 12 millions de personnes handicapées
43:29qui composent notre pays.
43:31Mais alors que nous fêtons les 20 ans de son adoption aujourd'hui,
43:35nous ne pouvons que constater que cette journée
43:37ne revêt nullement les couleurs de la célébration
43:40mais bien celles d'un retard affligeant dans tous les domaines.
43:43Précarité massive, dérogation à n'en plus compter,
43:46ségrégation des personnes handicapées chaque jour,
43:49la France se déshonore davantage par ses entraves
43:52à la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.
43:55Nous devons sortir de la vision médicalisée du handicap
43:59car ce n'est pas la déficience qui crée le handicap
44:01mais bien une société excluante et des politiques publiques qui marginalisent.
44:05Avec ma collègue Christine Lenabourg,
44:07nous débutons cette semaine une mission d'évaluation de la loi de 2005.
44:12Mais cette réflexion, nous devons la mener toutes et tous.
44:15Si je m'adresse à vous, monsieur le Premier ministre,
44:17c'est plus largement à nos institutions que je m'adresse
44:20et à mes collègues députés.
44:22Quand allons-nous enfin prendre en compte systématiquement
44:26les besoins des personnes handicapées dans nos textes de loi ?
44:30Car ce sont souvent les premières impactées mais les dernières prises en compte.
44:34J'ai une pensée particulière pour les personnes handicapées de Mayotte
44:37qui pourrait être bien exclue davantage si les politiques de réhabilitation
44:41ne font pas de l'accessibilité une priorité absolue.
44:44Les droits fondamentaux des personnes handicapées doivent être l'affaire de tous.
44:48C'est la responsabilité de chacun et chacune des ministres et députés sur ces bancs.
44:53Alors, 20 ans après la loi de 2005,
44:55vous engagez-vous donc, monsieur le Premier ministre,
44:58à ce que notre République reconnaisse enfin chacune et chacun de ses citoyens
45:02dans leur singularité ?
45:03Vous engagez-vous à ce que chaque projet de loi
45:06intègre systématiquement son impact sur les personnes
45:10les plus empêchées de notre société ?
45:12Car nous ne voulons pas de la charité, mais des droits.
45:14Celui à une vie digne, à l'éducation, à un emploi décent
45:18et à l'autodétermination. Merci.
45:20À la question, est-ce que vous vous engagez ?
45:22Vous engagez-vous pour parler français ?
45:25Vous engagez-vous à ce que tout texte comporte
45:28les garanties que vous avez exigées ?
45:30Ma réponse est oui.
45:32Et c'est la raison pour laquelle j'ai convoqué
45:35pour, dans quelques jours,
45:37un conseil interministériel sur les problèmes du handicap.
45:42Nous avons fait des progrès considérables, en grande partie grâce à vous,
45:47notamment sur les fauteuils roulants.
45:48Nous nous en sommes entretenus.
45:51Et sur les dispositions nouvelles qui ont été arrêtées,
45:55notamment sur le fait qu'il n'y aura plus de reste à charge
45:58sur les fauteuils roulants.
46:00Et ceci va entrer en application dès l'année 2025,
46:05plus exactement dans la deuxième partie de l'année 2025.
46:10Et donc, le combat que vous menez, et que mènent pas seulement vous,
46:15autour de vous, mais tous ceux qui, dans notre société,
46:19éprouvent les difficultés que vous évoquez si justement,
46:25les difficultés liées au handicap,
46:27et qui acceptent de prendre des responsabilités.
46:30J'ai à l'esprit des visages d'hommes et de femmes
46:33qui sont des adjoints dans les municipalités.
46:38Je voulais exprimer la gratitude que nous avons à leur endroit,
46:42et la mienne personnelle, ceux à qui je pense se reconnaîtront,
46:47parce qu'ils ont changé notre regard sur notre vie en commun,
46:52sur l'accessibilité de tous nos équipements publics et privés,
46:58et sur le fait que le handicap n'est pas un amoindrissement.
47:03C'est une situation de vie à laquelle nous devons reconnaître
47:08des droits et au service de laquelle nous devons mettre
47:11la mobilisation de la nation et de ses responsables.
47:15Merci beaucoup.
47:17Motion après motion, François Bayrou échappe à la censure
47:21grâce à un accord négocié avec les socialistes sur le budget.
47:24Mais pas si vite, une affaire le rattrape.
47:27Depuis un an, le parquet de Pau enquête sur une série de plaintes
47:31visant des faits présumés de violences, agressions sexuelles et viols
47:35commis au collège lycée Notre-Dame de Bétarame
47:38dans les Pyrénées-Atlantiques, entre les années 70 et 1990.
47:43Le sujet donne lieu à une séance de questions très tendue.
47:47Monsieur le Premier ministre,
47:49pourquoi n'avez-vous pas protégé les élèves de l'école Notre-Dame de Bétarame,
47:55victimes de violences pédocriminelles ?
47:58112 d'entre eux ont déjà déposé plainte pour dénoncer les agressions sexuelles,
48:03les violences physiques et les viols dont ils ont été victimes
48:07au sein de cet établissement privé catholique béarné
48:10par au moins 14 agresseurs des années 50 au début des années 2010.
48:16Père d'élèves scolarisés dans l'établissement,
48:19époux d'une professeure de Bétarame,
48:22président du conseil départemental,
48:2420 ans député de la circonscription,
48:28ancien ministre de l'Education nationale,
48:30saisi à de multiples reprises de ces violences,
48:33vous avez toujours affirmé n'avoir rien su, rien vu, rien entendu.
48:38La chronologie reconstituée par Mediapart,
48:42Le Monde et la presse locale vous contredit pourtant entièrement.
48:46En 1996, ministre de l'Education,
48:50vous vous rendez sur place pour soutenir l'établissement
48:53après le dépôt par des parents d'élèves
48:56d'une première plainte pour violences sur leur enfant.
48:58En 1998, vous tentez d'obtenir à des fins personnelles
49:03des informations pourtant couvertes par le secret de l'instruction
49:07auprès du juge saisi du dossier d'un élève victime de viol.
49:11Ainsi, depuis le milieu des années 90,
49:14vous saviez, et alors que vos fonctions successives
49:18vous permettaient de protéger ces enfants,
49:21pendant 30 ans, vous avez choisi l'OMERTA.
49:24Vous êtes aujourd'hui Premier ministre.
49:28Comment expliquez-vous votre conduite aux Français ?
49:31Avez-vous depuis reçu d'autres alertes ?
49:34Voulez-vous l'impunité de cet établissement
49:36financé sur fonds publics ?
49:38Les anciens élèves de Notre-Dame-de-Bétaram
49:41que vous avez jusqu'ici choisi d'ignorer,
49:43les millions de victimes d'abus sexuels
49:46et tous les parents d'élèves de France
49:48attendent votre réponse.
49:50La méthode est maintenant très bien connue des Français.
49:53Ils l'ont éprouvée à de très nombreuses reprises.
49:57Dès que quelqu'un occupe des responsabilités,
50:00on s'ingénie à inventer, de toute pièce,
50:05des scandales dont le rebond
50:11sera naturellement recherché.
50:14De sorte que, si on ne répond pas et qu'on se tait,
50:18on est coupable.
50:19Et si on répond et qu'on dément,
50:22on est immédiatement mis en accusation.
50:25Ce que je fais, j'explique...
50:29J'explique ce dont il s'agit.
50:31D'abord, mes premières pensées, c'est pour les personnes,
50:34les hommes ou les garçons qui ont été en souffrance
50:40dans ces affaires-là.
50:41Et à eux, j'adresse ma sympathie, pas à ceux qui l'exploitent.
50:47Ensuite, cette institution, collège et lycée privé,
50:51est en effet dans ma région
50:54et dans le village voisin de celui où je suis né.
50:57Et en effet, mes enfants y ont été scolarisés.
51:01Et on dit...
51:05C'est un établissement pour être...
51:07Tout le monde connaît des établissements de cet ordre
51:10qui a la réputation d'être stricte
51:13et dont on disait, si tu n'es pas sage
51:16ou si tu ne travailles pas,
51:17on te scolarisera dans cet établissement.
51:23Et donc, mes enfants y ont été scolarisés
51:27et les accusateurs disent qu'ils ne pouvaient pas ignorer.
51:34Alors, j'affirme que j'ai...
51:38Evidemment, je n'ai jamais été informé
51:42de quoi que ce soit de violences
51:45ou de violences a fortiori sexuelles.
51:48Jamais.
51:50Et j'ai deux preuves pour cela.
51:52La première de ces preuves,
51:55c'est que lorsque la première plainte est déposée,
51:59j'ai quitté déjà le ministère de l'Education nationale
52:02depuis des mois,
52:05puisque c'est en décembre 97 et 98
52:09et que j'ai quitté le ministère en mai 97.
52:13Et donc, de ce point de vue-là, c'est une preuve.
52:16Et puis, il y a une autre preuve,
52:18peut-être autour de laquelle nous pourrions nous faire crédit.
52:23Est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants
52:27dans des établissements dont il aurait été soupçonné
52:30ou affirmé qu'il se passe des choses de cet ordre ?
52:34Je peux vous assurer que tout est faux
52:37et qu'une plainte en diffamation sera évidemment portée.
52:42Devant la représentation nationale,
52:44le Premier ministre affirme qu'il n'avait pas connaissance
52:47des faits très graves commis
52:49dans cet établissement catholique du Béarn.
52:52Dans une longue enquête, Mediapart affirme le contraire.
52:55Les députés socialistes réclament à François Bayrou
52:57que toute la lumière soit faite sur ces agressions sexuelles.
53:01La gauche, unie, somme le Premier ministre de s'expliquer.
53:06Monsieur le Premier ministre, hier, ici, vous avez menti.
53:11Vous avez menti devant la représentation nationale,
53:14devant tous les Français.
53:16Je vous ai interrogé sur votre conduite
53:19face à la révélation d'agressions sexuelles.
53:22Vous m'avez répondu de viols et de viols commis sur au moins 112 élèves
53:25de l'établissement privé Béarnet, Notre-Dame de Bétarame.
53:29Vous m'avez répondu n'avoir jamais été informé.
53:32Vous avez menti.
53:34Mediapart révèle que vous receviez encore le courrier
53:37recommandé d'une victime en mars 2024.
53:40J'ai rappelé qu'alors, ministre de l'Education,
53:43vous aviez manifesté votre soutien à l'établissement
53:47après une première plainte pour violences sur un élève.
53:50Vous m'avez répondu ne plus être ministre au moment de son dépôt.
53:54Vous avez menti.
53:55La plainte fut déposée en 1996.
53:58Vous quittiez le ministère l'année suivante.
54:00Monsieur le Premier ministre, vous avez menti aux députés
54:04pour dissimuler votre connaissance de violences sur des enfants
54:07que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer.
54:12Le mensonge d'un ministre devant la représentation nationale,
54:16a fortiori du premier d'entre eux,
54:19est d'une immense gravité.
54:21Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle
54:25ajoute à l'inacceptable.
54:28Allez-vous, monsieur le Premier ministre,
54:31en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ?
54:37Des plaintes et des signalements ont été adressés
54:42au procureur de la République de Pau
54:45depuis des temps parfois très anciens,
54:49avant les années 80-90.
54:54Vous le savez mieux que personne que le gouvernement
54:57et encore moins le garde des Sceaux
54:58ne peut commenter des affaires individuelles.
55:04Mais je laisserai le soin, monsieur le député.
55:09S'agissant de la violence touchant les enfants,
55:10je pense que vous pourriez montrer un minimum de dignité,
55:12ça nous changerait.
55:16Mais je laisserai le procureur de la République de Pau,
55:20qui en vertu de l'article 11 du code de procédure pénale,
55:22est le seul à pouvoir communiquer, s'il le soit, de ses affaires,
55:25de faire le point sur l'action publique
55:27et sur l'action de la justice.
55:30Hier, vous répondiez.
55:32Aujourd'hui, vous ne répondez pas.
55:36D'après Mediapart, vous avez menti.
55:40Vous avez menti hier devant cette assemblée
55:43en prétendant ne pas connaître des crimes
55:44commis sur les enfants de l'établissement Notre-Dame de Bétharame.
55:48Nous, députés du groupe écologiste et social,
55:52apportons notre soutien aux victimes,
55:53et nous les croyons.
56:03D'après cet article hier soir,
56:06vous auriez choisi l'OMERTA et la politique de l'entre-soi.
56:12Et ceci face à la protection des enfants.
56:19Vous étiez ministre de l'Education nationale,
56:23président du département des Pyrénées-Atlantiques,
56:26maire de Pau.
56:27Vous aviez tous les leviers, si cela s'avère exact,
56:31pour protéger ces enfants,
56:33et vous auriez choisi de ne pas le faire.
56:37Vous avez été alerté, dans cet article,
56:40par des victimes, par des parents, par des enseignants,
56:44et vous auriez choisi à chaque fois
56:46de garder le silence sur ces crimes.
56:50Ils ne sont malheureusement pas seuls, ces enfants.
56:53160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année.
56:57Un enfant, toutes les trois minutes.
57:03Il s'agit d'un problème structurel de notre société.
57:11Vous nous devez, monsieur le ministre, des réponses claires.
57:15Et si vous avez silencié ces violences, vous devez démissionner.
57:19Monsieur le député, dès qu'il s'agit de faire de la polémique,
57:23on considère qu'on peut tout dire,
57:27soutenir n'importe quel argument.
57:30Excusez-moi, je vais redire ce que j'ai dit hier.
57:33Jamais je n'ai été, à cette époque,
57:36averti en quoi que ce soit des faits
57:40qui ont donné lieu à des plaintes ou à des signalements.
57:44Jamais.
57:46A tel enseigne que la lettre à laquelle vous faites allusion,
57:50la lettre à laquelle vous faites allusion,
57:54elle est de 2024.
57:56La lettre à laquelle vous faites allusion,
58:01elle est de 2024, avril 2024.
58:05Alors que les faits en question, reprochés,
58:09ils sont du XXe siècle.
58:13Ils sont de 1990.
58:15Et donc, j'affirme que jamais je n'ai eu la moindre information.
58:21Autrement, je le répète,
58:24est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé nos enfants
58:28dans un établissement où de tels soupçons auraient lieu ?
58:33Donc, je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet.
58:39Voilà donc pour cette séance houleuse.
58:42Et après ces échanges, François Bayrou s'est rendu
58:45à Notre-Dame de Bétarame,
58:47où il a rencontré le collectif de victimes de violences
58:50et d'agressions sexuelles.
58:52Après plus de trois heures de discussion,
58:54le Premier ministre a promis des moyens judiciaires supplémentaires
58:57pour enquêter sur les 112 plaintes déposées.
59:00Ainsi se termine cet épisode.
59:02On se retrouve très vite pour voir ou revoir
59:04une autre séance parlementaire.
59:06À bientôt.