Ce 5 mars, quelques heures avant l'allocution du président de la République sur le sujet, les députés ont une nouvelle fois interrogé le gouvernement sur la guerre en Ukraine et la défense française et européenne. Un autre sujet international s'est invité dans l'hémicycle, après les coupes budgétaires annoncées par l'administration Trump sur la recherche scientifique.
À la veille de la décision du tribunal de commerce de Lyon sur la liquidation judiciaire de Vencorex en Isère, deux députées ont interrogé les ministres sur la nationalisation temporaire de l'entreprise, réclamée par la CGT, mais écartée par le gouvernement.
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain, la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes a été interrogée à deux reprises sur les droits des femmes et la diplomatie féministe.
Parmi les autres sujets abordés ce 5 mars : les violences urbaines à Grenoble après plusieurs fusillades, l'Office français de la biodiversité (OFB), le quatrième plan maladies rares de 223 millions d'euros présenté par le gouvernement le 25 février dernier, ou encore le Dilico, le nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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À la veille de la décision du tribunal de commerce de Lyon sur la liquidation judiciaire de Vencorex en Isère, deux députées ont interrogé les ministres sur la nationalisation temporaire de l'entreprise, réclamée par la CGT, mais écartée par le gouvernement.
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain, la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes a été interrogée à deux reprises sur les droits des femmes et la diplomatie féministe.
Parmi les autres sujets abordés ce 5 mars : les violences urbaines à Grenoble après plusieurs fusillades, l'Office français de la biodiversité (OFB), le quatrième plan maladies rares de 223 millions d'euros présenté par le gouvernement le 25 février dernier, ou encore le Dilico, le nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.
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NewsTranscription
00:00Nous avons tous été bouleversés par la mort de notre compatriote Oad Yahalomi,
00:10dont le corps a été restitué par le Ramas la semaine dernière.
00:14Cet homme engagé, qui émet le désert, la faune et la nature,
00:18militant en faveur de la paix, avait 49 ans le jour où il a été pris en otage, le 7 octobre 2023.
00:26Nous pensons aujourd'hui à sa famille, à sa femme, à ses filles, à son fils Eitan,
00:32pris en otage lui aussi et libéré en novembre 2023 après 51 jours de captivité.
00:38Nous pensons évidemment à sa mère, à sa soeur, à sa belle-mère, qui se sont mobilisés pour sa libération.
00:44Sa famille espérait cette libération encore il y a peu.
00:49Nous les avions rencontrés à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2024.
00:54Elle nous demandait de les soutenir. Nous les avions rencontrés avec une délégation de parlementaires.
01:01Alors je voudrais en hommage à notre compatriote Oad Yahalomi que nous observions ensemble une minute de silence.
01:24...
01:54Je vous remercie.
01:56L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
01:58La première va être posée par monsieur Christophe Blassart pour le groupe Horizon.
02:02Applaudissements
02:10Merci madame la présidente.
02:12Monsieur le ministre de l'économie,
02:14Depuis lundi, l'Europe vacille.
02:17Depuis lundi, les Etats-Unis l'ont abandonné sous l'influence de son président.
02:21Depuis lundi, l'Europe prend conscience qu'elle reste seule maître de son destin.
02:25L'urgence de relancer notre économie de guerre, constatée en 2022, est plus que jamais d'actualité.
02:31La loi de programmation militaire, bien que respectée à l'europrès depuis 2017,
02:35doit être révisée afin de garantir notre indépendance et notre souveraineté.
02:38Car, je le rappelle, si elle a été votée à 413 milliards d'euros,
02:42elle avait été présentée à 420 milliards d'euros, soit un milliard de plus que notre rythme actuel.
02:47La contrainte doit devenir une opportunité.
02:50Une opportunité car nous sommes les seuls en Europe à disposer d'un modèle d'armée complet et cohérent,
02:54nous permettant de parler en égo avec les superpuissances
02:58et de porter une forme de leadership sans arrogance.
03:01Une opportunité car nous sommes la seule puissance nucléaire européenne, autonome et souveraine.
03:06Et il n'est pas question de partager la décision, d'appuyer sur le bouton.
03:09Le général de Gaulle le disait clairement en 1962,
03:12nos intérêts vitaux ont une dimension européenne.
03:16Une opportunité car notre BITD, forte de 4000 entreprises et 200 000 emplois,
03:20s'est hissée au second rang mondial des pays exportateurs en 2024.
03:24Mais pour protéger la France et l'Europe, il faut des financements.
03:27En 2023, je rendais un rapport sur l'économie de guerre aux propositions de financement multiples.
03:31Grand emprunt, livret dédié, fléchage des livrets réglementés,
03:35labellisation des entreprises de défense, portée dans la LPM,
03:38puis dans le PLF 2024, puis dans une loi dédiée, sans pouvoir aboutir.
03:42Aujourd'hui, le sujet reste entier et les conclusions de mon rapport tristement d'actualité.
03:47Monsieur le ministre, ma question est double.
03:49Révision de la LPM, PLFR dédié, nouvelles ressources, fléchage ou nouvelle offre d'épargne, fonds européens.
03:55Quelles sont les pistes de travail et surtout l'agenda dans un contexte d'urgence
03:59pour financer les enjeux de la sécurité de notre pays et du continent ?
04:03Et pour porter cet effort, comment comptez-vous insuffler l'esprit de défense dans notre économie ?
04:07Je vous remercie.
04:09Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Eric Lombard, ministre de l'Economie et des Finances.
04:15Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Plassart, vous avez raison.
04:22Il y a un impératif. Nous sommes placés depuis ces derniers jours devant un nouvel ordre international,
04:28un nouvel ordre mondial qui nous impose d'accentuer tous nos efforts pour une souveraineté européenne
04:36et pour une souveraineté de la nation, notamment en matière de défense.
04:40C'est une des priorités que, sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre,
04:45nous donnons pour les mois et les années qui viennent.
04:48Nous allons agir dans plusieurs directions.
04:50D'abord, la mobilisation des financements européens.
04:53La présidente Ursula von der Leyen, hier, a annoncé 800 milliards de fonds européens
05:00à destination de la base industrielle et technologique de défense européenne.
05:05Et puis, il y a les financements français.
05:09Avec le ministre des Armées Sébastien Lecornu, nous allons réunir à Bercy, le 20 mars,
05:15l'ensemble des investisseurs privés, les assureurs, les banques, les fonds d'investissement,
05:21afin de les mobiliser, d'abord pour modifier leurs règles de fonctionnement,
05:25parce que trop souvent, les règles ne permettent pas d'investir dans le secteur de la défense,
05:29qui pourtant est un secteur essentiel, et de mobiliser l'épargne privée.
05:33Enfin, vous parlez de la loi de programmation militaire,
05:37qui a été protégée dans le projet de budget,
05:41mais nous travaillons avec le Premier ministre de façon à en élargir l'objet,
05:45pour nous préparer au temps qui vienne,
05:48et nous ferons des propositions naturellement à la nation dans les semaines et les mois qui viennent,
05:53pour regarder comment financer l'augmentation de l'effort de défense qui est devant nous,
05:58tout en respectant nos contraintes budgétaires,
06:01parce que l'indépendance nationale, c'est aussi de maîtriser notre dette publique.
06:06Je vous remercie.
06:07Merci beaucoup, monsieur le ministre.
06:09La parole est à madame Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Socialiste.
06:13Merci, madame la présidente.
06:15Monsieur le Premier ministre, le 7 janvier dernier,
06:17je vous ai interrogé sur la situation de Vancorex à Pont-de-Clay,
06:20placée en redressement judiciaire,
06:22vous alertant sur les risques d'effets dominos sur la plateforme voisine de Jarry,
06:26la fermeture partielle de l'entreprise Arkema,
06:29et au-delà, l'avenir de toute la filière chimique française,
06:32avec 6000 emplois directs et indirects en péril.
06:34Aujourd'hui, nos craintes se confirment,
06:36car Arkema vient finalement d'annoncer à ses salariés la fermeture totale de l'entreprise.
06:41Arkema, vous avez-t-il informé ?
06:44Ce n'est donc plus une alerte, mais un désastre industriel et social qui s'annonce.
06:48La semaine dernière, vous nous avez répondu
06:50que la nationalisation temporaire que nous proposions était écartée
06:53et qu'aucune solution ne semblait envisageable.
06:56Pourtant, les parlementaires Iseroua et Dromois ont tiré la sonnette d'alarme
06:59sur les conséquences de ces fermetures pour notre souveraineté industrielle,
07:02mais aussi militaire.
07:04La fermeture de Arkema et Vancorex
07:06entraînerait une chute de 14% de la production de chlore.
07:10Un secteur stratégique,
07:12financé d'ailleurs par l'Etat à hauteur de 80 millions d'euros,
07:15serait définitivement dépendant des importations.
07:18Vancorex est un sous-traitant clé de la dissuasion nucléaire française,
07:22avec son produit phare,
07:24le seul validé par la DGA
07:26pour la fabrication du carburant des missiles nucléaires
07:29et des boosters d'Ariane 6.
07:31L'hydrogène produit par Arkema
07:33est essentiel à la fabrication des drones militaires.
07:36Alors, si ces entreprises s'effondrent,
07:38nous serons très vite au bord d'une rupture critique d'approvisionnement,
07:41fragilisant notre capacité de défense et notre autonomie.
07:44Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé à juste titre,
07:47lundi, à cette tribune,
07:49la nécessité de dresser le parapluie nucléaire français
07:52pour protéger l'Europe,
07:54en laissant mourir ces entreprises stratégiques.
07:56Vous vous apprêtez à en scier le manche.
07:58Alors, face à cette catastrophe annoncée,
08:00alors même que nous devons plus que jamais
08:02protéger notre souveraineté industrielle, énergétique et militaire,
08:05maintenez-vous que la nationalisation temporaire de Vancorex
08:08doit être écartée
08:10et qu'aucune solution n'est vraiment envisageable.
08:13Merci beaucoup, madame la députée.
08:16La parole est à monsieur Eric Lombard,
08:18ministre de l'Economie et des Finances.
08:22Madame la présidente,
08:24mesdames et messieurs les députés,
08:26madame la députée Battistède,
08:28d'abord, je tiens à souligner
08:30votre engagement et à vous en remercier
08:32avec celle des autres élus et rois
08:35sur ce dossier difficile
08:37sur lequel le ministre de l'Industrie,
08:39Marc Ferracci, a eu l'occasion déjà de répondre
08:41à votre assemblée au cours d'un débat
08:43organisé sur la souveraineté industrielle.
08:45Marc Ferracci est aujourd'hui avec le commissaire Séjourné
08:48pour annoncer un plan de soutien à la filière automobile.
08:51Je tiens à souligner que l'industrie
08:53est au coeur de nos priorités.
08:55Comme vous le rappelez, l'entreprise Vancorex
08:57a été placée en redressement judiciaire
08:59en septembre dernier,
09:01après que l'actionnaire,
09:03qui a injecté 400 millions d'euros,
09:05a renoncé à poursuivre.
09:07Vancorex a été fragilisé par une concurrence
09:09extrêmement vive
09:11et un taux d'utilisation des capacités mondiales
09:13de l'ordre de 60% seulement,
09:15qui, évidemment, la met en grande difficulté.
09:17Au cours des dix derniers mois,
09:19l'entreprise Vancorex s'est engagée sans relâche
09:21pour une approche industrielle, territoriale, sociale,
09:23des salariés
09:25et pour soutenir l'activité industrielle à la pointe clé.
09:27Avec le Premier ministre,
09:29avec le ministre de l'Industrie,
09:31nous avons eu plusieurs réunions de travail
09:33et l'objectif a toujours été clair
09:35d'étudier toutes les solutions
09:37pour répondre à toutes les possibilités.
09:39En l'absence d'offres de reprise
09:41après dix mois de recherches acharnées,
09:43malheureusement,
09:45il n'y a pas de modèle économique
09:47pour cette société,
09:49même si nous le regrettons.
09:51La nationalisation d'une entreprise
09:53qui n'a pas de modèle économique
09:55ne saurait être une solution.
09:57Vous mentionnez
09:59les questions sensibles liées au nucléaire
10:01et à la défense.
10:03Les travaux conduits avec les ministères concernés
10:05ont permis de sécuriser
10:07des ressources alternatives
10:09en approvisionnement critique,
10:11autant pour le sel que pour le chlore.
10:13Cela vaut pour Ariane Group
10:15et pour l'entreprise.
10:17Le contexte géopolitique actuel
10:19donne beaucoup d'importance
10:21à toutes ces questions.
10:23Nous sommes dans un accompagnement
10:25des salariés individuellement très précis.
10:27Leurs compétences sont recherchées.
10:29Il y a un bassin industriel
10:31qui se développe.
10:33Nous allons continuer
10:35à soutenir les uns et les autres.
10:37Merci.
10:39Monsieur le ministre,
10:41j'ai bien entendu
10:43que vous aviez dit que je connaissais.
10:45Pour suivre le dossier
10:47de manière très précise,
10:49êtes-vous d'accord pour accompagner
10:51les salariés dans la reprise
10:53de leur entreprise s'ils le souhaitent?
10:55Merci beaucoup.
10:57La parole est à madame
10:59Annan Mansouri pour le groupe UDR.
11:01Monsieur le Premier ministre,
11:03lundi, à Grenoble,
11:05un homme de mon âge
11:07a été touché par trois balles
11:09en plein jour sous les yeux des passants.
11:11Dans la même rue, un automobiliste
11:13a été sorti de force de son véhicule
11:15par plusieurs délinquants
11:17avant que ceux-ci n'incendient sa voiture.
11:19Il y a deux semaines,
11:21une bibliothèque municipale
11:23a été brûlée par les racailles.
11:25Il y a trois semaines encore,
11:27une grenade a explosé dans un bar
11:29du village olympique,
11:31quartier qui m'a vu grandir
11:33à une époque où il faisait encore
11:35bon vivre à Grenoble.
11:37C'était l'avant Piolle.
11:39Mais quelle honte.
11:41Grenoble, capitale des Alpes,
11:43est devenue Grenoble, capitale du crime.
11:45Si les trafiquants de drogue,
11:47les racailles et les OQTF peuvent régner
11:49en toute impunité,
11:51c'est aussi parce qu'ils peuvent compter
11:53sur la complicité de ces élus de gauche
11:55qui parlent de sentiments d'insécurité
11:57à chaque agression, chaque blessé, chaque mort.
11:59Mais le seul sentiment qui existe,
12:01mes chers collègues de gauche,
12:03c'est celui de se sentir à Chicago
12:05ou à Bagdad.
12:07Malheureusement, ce chaos ne se limite pas
12:09qu'à Grenoble. A Nantes, le maire a troqué
12:11la place de première ville où il fait bon vivre
12:13pour la 47ème.
12:15Le maire de Bordeaux préfère faire des sapins de Noël
12:17sans combat plutôt que de s'occuper de ces rues
12:19qui deviennent des coupe-gorges.
12:21Cette gestion calamiteuse des maires de gauche,
12:23aveuglée par l'idéologie, prospère aussi
12:25grâce à l'inaction gouvernementale.
12:27Votre immobilisme,
12:29monsieur le Premier ministre, face à la montée
12:31de la criminalité, est coupable.
12:33Comment tolérer que des maires aient le droit
12:35d'être les mains des narcotrafiquants
12:37sans que l'Etat ne fasse rien pour démanteler ces réseaux?
12:39Applaudissements
12:41Je vous remercie.
12:43La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
12:45ministre de l'Intérieur.
12:47Madame la Présidente, madame la députée,
12:49l'an dernier, 48 fusillades
12:51à Grenoble
12:53et 6 morts. Vous avez
12:55égrainé une longue litanie
12:57d'exactions et j'en suis informé.
12:59D'où l'urgence
13:01du vote de la PPL
13:03sur le narcotrafique,
13:05sur la criminalité organisée,
13:07dans quelques jours ici.
13:09J'espère que, comme au Sénat,
13:11l'ensemble des groupes politiques
13:13sera au rendez-vous pour accorder à la République
13:15une première victoire législative.
13:17Pour ce qui concerne Grenoble,
13:19je suis allé le 14 février
13:21pour annoncer et justifier
13:23une nouvelle stratégie en trois temps,
13:25judiciaire, sécuritaire
13:27et administrative.
13:29Le judiciaire, pour avoir des résultats
13:31avec les services de renseignement,
13:33avec un travail très en amont
13:35avec l'autorité judiciaire,
13:37nous allons démanteler les réseaux
13:39pour judiciariser et ne pas faire
13:41simplement un seul coup, mais pour pouvoir
13:43justement, avec un coup de filet, retirer
13:45ceux qui sont responsables des réseaux.
13:47Ça, c'est le judiciaire. Ensuite, c'est le sécuritaire
13:49pour qu'on puisse occuper
13:51la voie publique, toute la voie publique,
13:53les transports en commun, la rue bien sûr,
13:55en allant fouiller dans chaque immeuble
13:57les caches d'armes, les caches de drogue,
13:59les caches de cigarettes, de contrebandes,
14:01la police bien sûr, mais aussi la gendarmerie.
14:03Et enfin,
14:05la réponse administrative
14:07qui consiste à taper
14:09l'écosystème au portefeuille.
14:11Le blanchiment, la fermeture de commerce,
14:13mais aussi des enquêtes de patrimoine
14:15qui seront draconiennes,
14:17en mobilisant tous les outils,
14:19les instruments dont l'Etat peut disposer.
14:21C'était le 14 février
14:23quand je suis allé à Grenoble. Depuis,
14:25neuf trafics ont été démantelés,
14:27152 interpellations,
14:29125 procédures de saisie de drogue,
14:31des kilos et des kilos de cocaïne,
14:33de drogue qui ont été saisies.
14:35Depuis cette procédure
14:37de fermeture de commerce,
14:39le lanceur de grenades présumé
14:41est arrêté. Bien sûr,
14:43la sécurité c'est l'affaire de tous
14:45et on est beaucoup plus efficace
14:47quand les villes collaborent,
14:49quand elles ont un vrai réseau
14:51de vidéosurveillance avec une vraie police municipale.
14:53Merci monsieur le ministre.
14:55Madame la députée,
14:57vous avez dit que les municipales
14:59arrivent à grands pas et les Français
15:01ont bien compris que ni la gauche
15:03ni le Bloc central ne pouvaient agir
15:05pour protéger les Français.
15:07Je vous remercie.
15:09La parole est à présent à monsieur
15:11José González pour le Rassemblement national.
15:13Merci.
15:15Merci madame la présidente,
15:17messieurs les ministres,
15:19honorables collègues.
15:21Ma question s'adresse surtout
15:23à monsieur le ministre des Armées
15:25mais tout autre ministre fera l'avère.
15:27Elle concerne la souveraineté française
15:29pour la livraison
15:31et la fabrication
15:33d'armes légères
15:35à nos troupes,
15:37à nos forces armées,
15:39à nos fantassins.
15:41Je parle des armes légères,
15:43des armes de poing et des armes d'épaule
15:45calibrées en 9 mm pour les armes de poing
15:47et 5,56 pour les armes d'épaule.
15:49Or, nous sommes
15:51actuellement totalement dépendants
15:55de sociétés étrangères
15:57en ce qui concerne cet armement.
15:59En effet, depuis 2017,
16:01lorsque nous avons abandonné le FAMAS,
16:03le fusil automatique manufactureur
16:05d'armes de Saint-Étienne, jugé obsolète,
16:07il y a eu
16:09un appel d'offre
16:11et notre société nationale,
16:13la seule qui reste à fabriquer des armes,
16:15des armes de chasse mais aussi des armes
16:17de guerre,
16:19a fait ses preuves depuis deux siècles
16:21et qui a d'ailleurs répondu
16:23dernièrement à signer
16:25un contrat avec l'Ukraine pour fournir
16:27à peu près 10.000 fusils d'assaut
16:29des VCD-15
16:31et 2.000 fusils
16:33de précision VCD-10.
16:35Cela prouve qu'elle est capable.
16:37Elle n'a pas été retenue
16:39du fait que son chiffre d'affaires
16:41était insuffisant.
16:43Le gouvernement français ne l'a pas aidée.
16:45Nous en sommes
16:47donc dépendants de l'Allemagne
16:49puisque nous achetons
16:51des HK-146 à l'Allemagne
16:53qui, elle, par ailleurs, achète
16:55des avions de guerre,
16:57des F-35 aux Américains
16:59et lorgne un petit peu aussi sur notre
17:01bouton rouge en ce qui concerne la force
17:03nucléaire.
17:05Faute de solidarité nationale, nous achetons
17:07ces fusils H-15
17:09alors que l'entreprise Vernier Caron
17:11du groupe Cybergun risque de passer
17:13en ce moment au groupe
17:15d'un groupe étranger
17:17un groupe étranger belge
17:19FN Browning.
17:21Merci monsieur le député.
17:23Votre temps est expiré.
17:25La parole est à madame Patricia
17:27Miralles, ministre en charge
17:29de la mémoire et des anciens combattants.
17:31Merci madame la présidente.
17:33Mesdames et messieurs les députés,
17:35monsieur le député
17:37José González, j'espère que je vais faire l'affaire
17:39pour votre réponse.
17:41Permettez-moi d'abord d'excuser
17:43le ministre des Armées.
17:45Nous n'avons pas attendu la guerre
17:47en Ukraine et encore moins l'élection
17:49de Donald Trump pour engager notre réarmement.
17:51Depuis 2017, le budget
17:53des armées a augmenté de 18 milliards
17:55d'euros, conformément aux lois de
17:57programmation militaire. Si l'on sait
17:59cette trajectoire, on aura doublé
18:01le budget en 10 ans.
18:03Les orientations que nous avons prises
18:05collectivement sont les bonnes.
18:07La modernisation de la dissuasion,
18:09l'épaulement entre le nucléaire et le conventionnel,
18:11le principe de la souveraineté
18:13de notre industrie de défense,
18:15le futur porte-avions.
18:17Mais le contexte stratégique a changé
18:19depuis le vote de la LPM
18:21et les menaces se sont précisées.
18:23Le ministre Sébastien Lecornu
18:25l'a longuement expliqué lundi dans cet hémicycle.
18:27Il faut accélérer.
18:29Le président de la République l'a clairement dit.
18:31Sur le volet industriel,
18:33si la question se pose à nous
18:35et de savoir si nos industriels seront capables
18:37de fournir plus et plus vite
18:39et si, comme l'a dit clairement,
18:41l'effort de réarmement européen
18:43ne doit pas conduire à acheter
18:45massivement Américains,
18:47notre souveraineté passe aussi
18:49et surtout par une souveraineté industrielle.
18:51Le travail engagé pour passer
18:53à une économie de guerre
18:55et donc se mettre en ordre de bataille
18:57pour fournir plus et plus vite
18:59porte déjà ses fruits.
19:01Des délais qui diminuent
19:03et des cadences qui augmentent
19:05avec le triplement de la production
19:07de l'américaine.
19:09Nous avons un projet de relocalisation
19:11dans la filière Poudre à Bergerac
19:13et des imprimantes 3D à Bourges.
19:15Nos industriels sont en train de pivoter
19:17vers l'Europe il y a 10 ans.
19:1910% de nos exports étaient vers des pays européens.
19:21En 2024, c'est plus de la moitié.
19:23Mesurons le chemin parcouru.
19:25La Grèce, la Serbie, la Croatie
19:27commandent des rafales.
19:29Les Pays-Bas, des sous-marins,
19:31les coalitions se forment
19:33pour des achats communs de Mistral et de César.
19:35Nous sommes en train de faire un inventaire précis
19:37et que nous pourrons proposer à nos partenaires européens
19:39avec des matériels livrables.
19:41Merci.
19:43Merci, madame la ministre.
19:45La parole est à madame Graciela Melchior
19:47pour le groupe EPR.
19:49Merci, madame la présidente.
19:51Ma question s'adresse à madame la ministre
19:53en charge de l'égalité
19:55entre les femmes et les hommes.
19:57Madame la ministre, dans quelques jours,
19:59le samedi 8 mars,
20:01nous célébrerons la journée internationale
20:03des droits des femmes,
20:05mais également le premier anniversaire
20:07de la constitutionnalisation
20:09de l'interruption volontaire de grossesse.
20:11Le 8 mars 2024,
20:13en effet, la France est devenue
20:15le premier pays au monde
20:17à reconnaître dans sa constitution
20:19la liberté de recourir à l'avortement.
20:21Je voudrais que nous nous souvenions
20:23de ce qui, alors, nous avait
20:25collectivement amené à porter cette volonté
20:27ici, à l'Assemblée nationale.
20:29Le signal d'alerte nous était en effet
20:31venu des Etats-Unis,
20:33quand, le 24 juin 2022,
20:35la Cour suprême annulait un arrêt fédéral
20:37qui garantissait, depuis 1973,
20:39le droit d'avorter
20:41sur tout le territoire.
20:43L'écho, avec l'actualité
20:45de ces derniers jours, semble plus fort
20:47que jamais, alors que le président
20:49Trump met à mal toutes les bases
20:51constitutives de la paix que nous avons
20:53connue depuis 1945.
20:55Nous prenons conscience de la fragilité
20:57de droit que nous pensions acquis,
20:59comme nous avions pris conscience
21:01de la fragilité du droit à l'avortement,
21:03car nous le savons, rien n'ébranle plus
21:05la liberté des femmes que les gouvernements
21:07autoritaires, dont certains
21:09ici sont admiratifs.
21:11Dans ce monde où la brutalité
21:13semble s'imposer, notre pays,
21:15la France, doit continuer à porter haut
21:17les valeurs qui sont les siennes, et
21:19notamment celles pour défendre l'égalité
21:21entre les femmes et les hommes.
21:23Pionnière dans son histoire pour défendre
21:25les droits des femmes à de nombreux égards,
21:27la France doit continuer à faire entendre
21:29sa voix, et je vous suis pleinement engagée
21:31pour cela, madame la ministre.
21:33La semaine prochaine à New York, au siège
21:35des Nations Unies, se tiendra la commission
21:37de la condition de la femme.
21:39Alors, je souhaiterais savoir de quelle manière
21:41vous entendez y porter la voix de notre
21:43pays, et plus largement, quelles actions
21:45vous souhaitez mettre en place pour faire de la France
21:47un leader de la diplomatie féministe,
21:49et comment cela s'inscrit dans l'action
21:51globale du gouvernement. Je vous remercie.
21:53Merci beaucoup, ma chère collègue.
21:55Je donne la parole à madame
21:57Aurore Berger, ministre en charge
21:59de l'égalité entre les hommes et les femmes.
22:01Merci, madame la présidente,
22:03mesdames et messieurs les députés,
22:05et madame la députée Gradiela Melchor.
22:07Il y a un an, presque jour pour jour,
22:09l'Assemblée et le Sénat, réunis
22:11en congrès à Versailles, faisaient le choix
22:13d'inscrire dans notre Constitution
22:15la liberté garantie des femmes
22:17de recourir à l'avortement.
22:19C'était le fruit d'une démarche parlementaire
22:21transpartisane et de l'impulsion du président
22:23de la République qui avait souhaité
22:25que nous puissions être réunis en congrès.
22:27En faisant cela, nous avons
22:29affirmé très clairement que dans notre
22:31pays, la liberté, la dignité
22:33des femmes devaient être
22:35des valeurs irréversibles.
22:37Irréversibles car nous voyons partout dans le monde
22:39que malheureusement, tout peut aller très vite
22:41quand il s'agit de régression.
22:43Vous avez cité ce qui se passe
22:45actuellement aux Etats-Unis.
22:47Imaginez par exemple que pour maintenant avoir
22:49accès à la commande publique, les entreprises
22:51américaines doivent
22:53écrire, dire, signer l'engagement
22:55qu'elles renoncent à toute leur politique
22:57de diversité, d'inclusion et d'égalité
22:59entre les femmes et les hommes.
23:01C'est aujourd'hui ce qui se passe.
23:03Oui, cela peut aller très vite.
23:05Cela peut aller très vite aussi quand des
23:07intégrismes religieux ou l'islamisme prennent le pouvoir
23:09et nous voyons à quel point ils cherchent
23:11à rendre les femmes invisibles
23:13et silencieuses et à les faire
23:15disparaître de l'accès à l'éducation et de l'accès
23:17tout simplement à l'espace public.
23:19La diplomatie féministe n'est pas un gadget
23:21mais l'opportunité pour nous de réaffirmer
23:23des droits et des principes auxquels nous sommes
23:25particulièrement attachés.
23:27Nous le faisons dans une coalition aussi avec des alliés.
23:29Je pense au Canada, je pense au Mexique,
23:31je pense à la Colombie, là où des Etats
23:33et là où des sociétés civiles se battent
23:35pour garantir les libertés et les droits des femmes.
23:37Permettez-moi aussi de dire
23:39qu'alors que des manifestations auront lieu
23:41pour faire progresser les droits en France
23:43également le 8 mars prochain,
23:45il serait inacceptable que certains cherchent
23:47à intimider, je pense notamment au collectif
23:49Nous Vivrons, qui serait interdit
23:51de manifester par certains.
23:53Le féminisme, c'est un bloc, le féminisme,
23:55c'est pour tout le monde et le féminisme,
23:57c'est pour reconnaître les droits et les libertés
23:59de toutes les femmes partout dans le monde et ici aussi.
24:01Je vous remercie,
24:03madame la ministre.
24:05La parole est à présent
24:07madame Elisa Martin pour le groupe
24:09La France Insoumise.
24:11Merci, madame la présidente.
24:13Monsieur le Premier ministre,
24:15je voudrais dire à tous les députés
24:17et aux députés de gauche
24:19que je vous en prie,
24:21il faut que nous soyons raisonnables,
24:23nationaliser Vancorex,
24:25au moins provisoirement.
24:27Une proposition de loi portée par
24:29madame Chatelain et soutenue par
24:31tous les élus du bassin grenoblois
24:33et les députés de gauche est prête.
24:35Cette activité qui existe depuis plus de 100 ans
24:37risque de fermer et d'autres avec elle
24:39par effet domino,
24:41comme Arkema et Rubiessa.
24:43l'industrie industrielle qui est en jeu, dans des secteurs stratégiques,
24:46la défense, le nucléaire, l'aérospatial.
24:49L'urgence appelle donc de la part de l'Etat une réponse rapide,
24:53transparente et à la hauteur de la situation, contrairement à ce que
24:57contient votre courrier du 21 février dernier.
25:01Depuis des mois, vous restez sourds à toute proposition, y compris
25:05celle de la reprise de l'activité par les salariés eux-mêmes.
25:08Pire, vous mentez. Il n'est pas vrai que Framatome
25:11reprendra des centaines d'emplois. Il n'est pas vrai, car rien n'est
25:15prêt à changer de fournisseur. Vous préférez abandonner tout ce
25:19secteur, comme le reste de l'industrie française, à la
25:21concurrence. Vous n'avez que faire de ce bassin
25:24d'emploi. Et je ne parle évidemment pas des
25:26enjeux écologiques qui semblent être le dernier de vos soucis.
25:30La grève dure depuis décembre. Nous vous alertons depuis des mois.
25:33Maintenant que la décision de liquidation est imminente et que nous
25:36nous retrouvons, par votre faute, toutes et tous au pied du mur, quand
25:41et comment comptez-vous agir?
25:45Je vous remercie. La parole est à Amélie de Montchalin,
25:48ministre en charge des Comptes publics.
25:50Merci, madame la présidente. Madame la députée, je prends ici la
25:54parole à la suite de la réponse qu'Éric Lombard a déjà pu faire à
25:59l'une de vos collègues. Parce que, vous le dites, il y a une
26:04situation difficile pour une entreprise dont nous savons que
26:08depuis 10 mois, l'ensemble des acteurs locaux, nationaux, ont été
26:13très mobilisés. Et je veux ici saluer, dans un
26:16esprit républicain, dans un esprit de mobilisation industrielle et
26:20économique collective, la recherche active de solutions qui a été menée
26:24par l'ensemble des acteurs. Vous l'avez entendu dans la bouche
26:27d'Éric Lombard. L'actionnaire a fait le choix de
26:30ne plus supporter les pertes de l'entreprise après y avoir injecté
26:34lui-même 400 millions d'euros. Et sur un marché mondial où il y a
26:38eu des pertes de l'entreprise, il y a eu des pertes de l'entreprise.
26:42C'est une capacité qu'il nous faut reconnaître, puisque c'est seulement
26:4660% des capacités mondiales qui sont aujourd'hui utilisées pour
26:50produire les molécules qui sont produites en Isère.
26:54Nous avons donc devant nous un immense travail.
26:58Un travail pour les salariés à mener, pour leur reconversion, et un
27:02travail pour le territoire, pour que cette plateforme industrielle
27:06puisse être utilisée. La ministre du Travail me confirme
27:10la très grande mobilisation de l'ensemble des acteurs publics pour
27:14que nous trouvions salariés par salariés une solution de
27:18reconversion, sachant que leurs compétences industrielles sont des
27:22compétences précieuses pour le territoire dont vous êtes élus.
27:26La deuxième priorité, c'est que la plateforme industrielle puisse être
27:30utilisée à un autre projet économique, avec une viabilité
27:34qui soit confortée dans le temps. Vous le savez, nous sommes toujours
27:38à la recherche de lieux pour installer des usines.
27:42Nous sommes toujours à la recherche de lieux pour faire venir des
27:46investisseurs étrangers. Ce sera notre mobilisation et celle
27:50de Marc Ferracci, ministre de l'Industrie.
27:54Je vous écoute depuis des mois et je ne vois toujours pas de solution
27:58se dégager. Que proposez-vous d'une façon
28:02concrète? Que répondez-vous d'une façon
28:06concrète et transparente sur la nationalisation, sur la reprise de
28:10l'activité par les salariés? Ca suffit.
28:14Les discours creux, sans fin. Nous voulons des solutions.
28:18Je vous remercie. La parole est à monsieur Edouard
28:22Bénard.
28:26Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale,
28:30de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
28:34Aux Etats-Unis, l'arrivée au pouvoir du président Donald Trump et d'Elon
28:38Musk à la tête du département de l'efficacité gouvernementale menace
28:42très sérieusement l'avenir de la recherche scientifique et des
28:46études de genre. Ce nouveau maccartisme prend la
28:50forme d'un autodafé numérique qui censure les informations scientifiques
28:54sur les inégalités sociales, sur la santé, sur la biodiversité ou les
28:58études de genre. Des pages web ont été supprimées,
29:02des scientifiques de renom licenciés des collaborations internationales
29:06interdites et des agences scientifiques remises en question.
29:10La nouvelle administration américaine s'attaque à la liberté
29:14d'expression, à la liberté d'expression, à la liberté d'expression
29:18et à la liberté d'expression. C'est un international réactionnaire
29:22qui surgit, méprise la raison, car le but ultime de la science et la
29:26recherche de la vérité est toujours révolutionnaire.
29:30Ce qui se passe aux Etats-Unis est une ultime alerte quant à l'état de
29:34nos investissements dans la recherche.
29:38La communauté scientifique se mobilise pour défendre le rôle des
29:42Etats-Unis dans la recherche de la liberté d'expression.
29:46Des actions seront menées dans tout le territoire, dans chaque ville
29:50universitaire du pays. Le préambule de la Constitution de
29:541946 dispose que tout homme persécuté en raison des actions en
29:58faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
30:02La communauté scientifique nous regarde.
30:06En ces temps où la désaffection et le repli se généralisent, nous
30:10devons nous concentrer sur la liberté d'expression.
30:14Est-ce que la France, fidèle à son héritage des Lumières, offrira
30:18l'asile aux membres de la communauté scientifique ultratlantique?
30:22Je vous remercie.
30:24La parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre en charge de
30:28l'Enseignement supérieur et de la recherche.
30:32Il est vrai que l'administration Trump a pris des positions qui sont
30:36contraires au consensus scientifique, en particulier sur des sujets
30:40autour du climat, autour de la biodiversité, autour des sciences de
30:44la santé. Tout ceci a suscité un émoi
30:48considérable au sein des communautés scientifiques.
30:52Au-delà de ça, un certain nombre de coupes budgétaires ont été
30:56annoncées. De grands programmes internationaux ont été annoncés
31:00comme étant retardés ou supprimés. Je pense par exemple à une
31:04désorbitation avancée de la station spatiale internationale qui a été
31:08annoncée de manière quasi unilatérale par Elon Musk.
31:12Nous recevons des sollicitations innombrables, dans des domaines
31:16extraordinairement variés, qui vont des sciences humaines et sociales
31:20jusqu'à l'ingénierie, en passant aussi par l'intelligence artificielle.
31:24Bien entendu, nous croyons, comme l'ensemble de mes collègues
31:28européens, en une recherche qui est une recherche libre, à côté de
31:32recherches dirigées technologiques, qui est adossée à la communauté
31:36scientifique et qui croit aux libertés fondamentales, qui sont les
31:40libertés académiques et les libertés démocratiques.
31:44Des dispositifs existent aujourd'hui pour accueillir des scientifiques
31:48internationaux. Ces dispositifs, ce sont des
31:52chers juniors, des chers seniors. Il faut les renforcer et être en
31:56mesure d'augmenter la part des scientifiques américains qui
32:00voudraient nous rejoindre. Cette discussion doit aussi avoir
32:04lieu au niveau européen. Vous pouvez compter sur moi pour
32:08porter cette discussion au sein de l'UE.
32:10Je vous remercie.
32:12La parole est à madame Virginie Dubé-Muller.
32:17Madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les
32:21hommes et la lutte contre les discriminations, alors que les droits
32:25des femmes continuent d'être bafoués, voire régressent dans
32:29certaines parties du monde, nous nous apprêtons à célébrer le 8 mars
32:33la journée internationale des droits des femmes.
32:37Si nos droits en France sont préservés et progressent, je pense
32:41notamment à la constitutionnalisation de l'IVG l'année
32:45dernière. C'est un enjeu pour l'avenir des
32:49femmes et l'avenir de notre pays. Les données de l'Académie des
32:53sciences et de l'Institut de France montrent que seulement 13% des
32:57diplômes universitaires en sciences, technologie, ingénierie et
33:01mathématiques sont des femmes. 49% des femmes de terminal général
33:05n'ont choisi aucun enseignement de spécialité scientifique.
33:09La place des filles est minoritaire dans les filières
33:13professionnelles. Il y a quelques semaines, notre
33:17pays organisait avec succès le sommet pour l'action pour
33:21l'intelligence artificielle. Parmi les difficultés soulevées, on
33:25constate une invisibilisation des femmes dans ce secteur, comme dans
33:29un certain nombre de secteurs économiques, alors qu'ils sont
33:33pourvoyeurs d'emploi. Par ailleurs, celles qui parviennent
33:37à intégrer ces milieux font face à de nombreuses difficultés,
33:41notamment dans le domicile, car on sait que les femmes accordent
33:45davantage de temps aux tâches domestiques.
33:49Il apparaît urgent de renforcer notre politique en faveur de
33:53l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
33:57Cela passe par une meilleure intégration des filles dès le plus
34:01jeune âge dans les filières scientifiques.
34:05Une politique interministérielle avec le ministère du Travail pour
34:09l'égalité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
34:13C'est une politique qui nous semble pertinente pour corriger ces effets
34:17négatifs. Comment le ministère de l'Egalité
34:21hommes-femmes entend-il répondre à cette problématique?
34:24Je vous remercie.
34:29Madame la députée, je connais votre engagement sur la question des
34:32carrières scientifiques, numériques et de l'égalité.
34:36Vous pointez du doigt un sujet qui n'est pas uniquement une question de
34:40justice et d'égalité, mais aussi un enjeu déterminant d'attractivité et
34:44de souveraineté pour notre pays. Aujourd'hui, sur tous les enjeux de
34:48souveraineté, la souveraineté agricole, militaire, industrielle,
34:52numérique, nous manquons en France de main-d'oeuvre.
34:56Nous manquons singulièrement de féminisation.
34:58C'est d'abord sous cet angle de la performance économique et de
35:01l'attractivité des métiers que nous devons travailler.
35:03Cela se travaille dès le plus jeune âge.
35:05Un chiffre, une donnée statistique, aujourd'hui, les petites filles
35:09décrochent en mathématiques, non pas au collège, au lycée ou à
35:13l'université. Elles décrochent entre le CP et le
35:16CE1, quand elles ont entre 6 et 7 ans.
35:19Non pas parce qu'elles ne seraient pas programmées pour connaître et
35:23savoir, mais parce que la manière avec laquelle nos enseignements sont
35:27délivrés, la manière avec laquelle on attend ou pas leurs compétences
35:31joue sur les représentations et sur tout le reste de leur vie.
35:35Il faut donc que nous travaillons avec la ministre d'Etat et de
35:39l'Education nationale sur cette question-là.
35:42C'est aussi en lien avec le ministère du Travail sur la
35:46représentation des métiers et des filières que nous devons travailler.
35:50C'est un enjeu stratégique pour notre pays.
35:54Ce sera une des priorités interministérielles du plan
35:58tout-et-tout-égaux sur les enjeux de souveraineté numérique,
36:02scientifique, technologique, pour en finir avec une expression terrible
36:06dans notre pays, qui est le ce n'est pas pour toi.
36:10Ce n'est pas pour toi que trop de nos enfants entendent, qu'ils soient
36:14des petites filles ou des petits garçons, en fonction de leur
36:17vocabulaire. C'est une phrase qui empêche de
36:21développer ses talents, ses compétences et qui brise les
36:24destins. C'est ensemble que nous devons faire
36:27en sorte que cette phrase sorte de notre vocabulaire et que les
36:30petites filles puissent embrasser toutes les carrières qui sont devant
36:33elles. Je vous remercie.
36:35La parole est à madame Marie Pochon, pour le groupe écologiste.
36:39Merci. Votre ligne est claire.
36:42C'est vous qui le dites, c'est celle de la tolérance zéro.
36:45Vous entendez poser des actes fermes afin de renforcer notre soutien à
36:48nos policiers et nos gendarmes et d'enfin imposer le respect de
36:51l'autorité républicaine. Pourtant, certaines infractions
36:54semblent n'avoir aucune importance. Je parle du commerce illégal du
36:58bois, des infractions sur l'usage des substances chimiques, des
37:01pollutions des eaux ou des sols, du braconnage ou du trafic d'espèces
37:04protégées. Un détail, sans doute, ce n'est que
37:07la troisième activité de criminalité transnationale organisée la plus
37:10lucrative au monde. Oui, chers collègues, toutes ces
37:13infractions sont sous l'égide de la police administrative et judiciaire
37:16assurée par l'OFB, qui assure également la police sanitaire en lien
37:19avec la faune sauvage. Là encore, un détail, quand on
37:22connaît les drames sanitaires que connaissent nos cheptels.
37:25Le reste de leur mission, vous les connaissez, c'est la recherche
37:28scientifique, le suivi des espèces, les diagnostics sur l'état des
37:31milieux naturels. Encore un maudit détail alors que
37:34nous entrons dans la sixième extinction des espèces.
37:37Un vrai détail, c'est celui du contrôle des exploitations
37:40agricoles, qui représente moins de 3000 contrôles sur les près de 22
37:43000 conduits chaque année. Le dernier détail que vous ne
37:46mentionnez jamais, c'est l'entièreté d'un bâtiment de l'OFB ravagé par
37:49le feu à Brest. Ce sont les plus de 90 actes de
37:52vandalisme qu'ont subi l'office et ses agents depuis un an.
37:55C'est le sabotage de la voiture d'un chef de service dans le Tarn-et-Garonne.
37:58Ce sont les insultes et les menaces quasi quotidiennes.
38:01Il y a dix jours, tous les agriculteurs de ma région ont reçu un
38:04courrier signé par l'exécutif régional et son conseiller spécial,
38:07Laurent Wauquiez, appelant ouvertement à la suppression de l'OFB et au
38:10refus d'obtempérer face à ses agents.
38:13Ces appels à la délinquance, à se soustraire aux droits et à
38:16l'autorité de nos policiers sont le signe d'une dangereuse radicalisation
38:19d'une partie de cette émission. C'est un délire.
38:23Ma question est donc simple. Allez-vous les rappeler à l'ordre
38:26et apportez-vous votre soutien à tous les agents de police de ce pays
38:29ou bien faites-vous de certains un simple détail, quitte à ce que
38:33l'autorité de l'Etat et la grandeur de l'Etat de droit en pâtissent?
38:36Je vous remercie. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher.
38:40Je vous remercie. La parole est à madame Agnès
38:43Pannier-Runacher.
38:54Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
38:57Madame la députée, vous avez raison de mettre l'accent sur cette police
39:00de l'eau, de l'environnement, de la chasse, qui fait son travail en
39:03appliquant la loi, en veillant à ce que notre eau soit préservée de la
39:06pollution, en veillant à ce qu'il n'y ait pas des décharges sauvages
39:09ici. L'utilisation de produits de nature
39:12à polluer l'eau potable, que nous partageons tous et qui doit être
39:15protégée, et oui, cette police est absolument essentielle et je vous
39:18confirme que nous soutiendrons de manière systématique tous les agents
39:21de l'OFB qui, aujourd'hui, exercent leur travail au service des
39:24Françaises et des Canadiens. Je vous remercie.
39:27Je vous remercie.
39:37Pour être très concrète, je l'ai dit, il n'est évidemment pas
39:40question de remettre en cause l'existence de l'OFB.
39:43Je l'exerce systématiquement lorsque mes agents sont attaqués des dépôts
39:46de plainte. C'est ce que fait le directeur de
39:49l'OFB sur mon instruction et ce que je fais à titre personnel lorsque
39:52des agents de mes services, parce que certains aussi, dans les DREAL,
39:55dans les DTTM, ont fait l'objet de menaces.
39:58J'ai également écrit à mes collègues, il l'a dit, et je l'ai
40:03pris de manière très sérieuse sous le gouvernement porté par le
40:06Premier ministre Barnier. J'ai réitéré cet exercice.
40:09Une demande de poursuite et d'instruction de ces attaques.
40:12Monsieur le Premier ministre, pas plus tard que la fin de cette
40:16semaine, a précisé au directeur et à la présidente du conseil
40:20d'administration de l'OFB qu'il les soutenait totalement.
40:23C'est ce qu'il a fait. Je vous remercie.
40:26Je vous remercie.
40:33Je vous remercie.
40:46Je vous remercie.
40:56Je vous remercie.
41:02La parole est à monsieur Nicolas Turcot, pour le Groupe des Démocrates.
41:07Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
41:11ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
41:14Au Groupe des Démocrates, nous sommes convaincus qu'il est possible de
41:16réussir à relever les défis de notre temps en matière de santé, tout en
41:20préservant nos finances publiques. Pour cela, il nous faut d'un côté
41:23investir massivement sur la recherche en santé publique et de
41:27l'autre, réorienter rapidement notre système de protection sociale
41:30vers la prévention. Je pense à la sensibilisation au
41:33comportement face à l'alimentation, au tabac ou à l'alcool, mais
41:37également au développement des dépistages aux âges clés de la vie.
41:41Nous allons donc avec enthousiasme l'annoncer du quatrième plan sur les
41:44maladies rares de la semaine passée. Les maladies rares, ce sont des
41:48maladies qui, prise isolément, peuvent ne concerner que quelques
41:51centaines de personnes en France, parfois même quelques individus
41:55seulement. Mais dans leur ensemble, elles
41:57touchent toutefois 3 millions de nos compatriotes.
42:00Les maladies rares, ce sont souvent des années d'errance médicale pour
42:03arriver à poser un diagnostic. Ce sont des milliers de familles dans
42:07la peine de voir la santé de leur enfant se dégrader sans pour autant
42:10savoir la cause de leur infection et la manière de les combattre.
42:13Les maladies rares, c'était enfin le combat de chaque jour d'un de nos
42:17collègues, à qui je tiens à rendre ici un hommage appuyé.
42:20Ma question...
42:27Va plus spécifiquement porter sur le dépistage postnatal précoce des
42:30maladies rares. Vous avez inscrit trois nouvelles
42:33maladies dans le dépistage systématique et nous le saluons.
42:36Pouvez-vous nous préciser le calendrier de mise en oeuvre du
42:39dépistage de ces nouvelles maladies? Je pense en particulier à la
42:42myotrophie spinale, dont l'issue est quasi systématiquement fatale à
42:46court ou moyen terme, alors que la diagnostic précoce permet d'enguerrer
42:49la survenue. Chaque année, ce sont quelques
42:51dizaines de nouveaux-nés qui en sont atteints.
42:54Chaque mois gagné, ce sont plusieurs familles qui éviteront la douleur
42:57insoutenable de perdre un enfant. Faisons vite.
42:59Je vous remercie.
43:00La parole est à monsieur Yannick Noder.
43:04Merci, madame la présidente. Monsieur le député Turcot, je rends
43:09hommage à Philippe Bertha, avec qui nous avons beaucoup travaillé dans
43:13le cadre du groupe maladies rares à l'Assemblée nationale.
43:18Nous avons, le 25 février dernier, présenté avec Catherine Vautrin et
43:22Philippe Baptiste le plan maladies rares, doté de 223 millions d'euros,
43:27qui avait trois objectifs. Un premier, d'organiser des
43:31filières du territoire jusqu'à l'Europe et que tous les patients,
43:35puisque c'est 3 millions de nos concitoyens, 7000 maladies, puissent
43:41trouver des filières d'organisation de proximité.
43:45Le deuxième, c'était d'utiliser l'intelligence artificielle pour
43:49accélérer la recherche et l'accès au traitement, notamment la thérapie
43:53génique. Le troisième, c'était de doter
43:56notre dépistage néonatal de trois maladies supplémentaires, qui portent
44:00à 16 nos dépistages. Nous sommes encore un peu en retard.
44:04Nous allons conduire à un accélérateur de la maladie.
44:09Nous avons un budget de la sécurité sociale que depuis une dizaine de
44:13jours. Je vais, avec l'ensemble des
44:15agences régionales de santé, faire tout pour rattraper ce retard.
44:19Je ne veux pas polémiquer sur un sujet aussi grave, mais sachez que
44:23tout le temps que nous perdons dans cet hémicycle, à un moment, ça se
44:27traduit sur le terrain. Il va falloir former, recruter,
44:31passer des appels d'offres et labelliser ces appels.
44:35J'étais à Strasbourg vendredi pour m'assurer que la bonne déclinaison
44:40sur le territoire national se ferait, puisque nous avons déjà deux
44:44régions, l'Occitanie et le Grand Est, qui sont opérationnelles.
44:48Chaque minute compte. Les arrêtés seront priss d'ici
44:52quelques semaines. J'espère que d'ici l'été, nous
44:56pourrons généraliser ce dépistage. Ce n'est pas quelques enfants.
45:00C'est 120 enfants qui naissent chaque année d'amniotrophie spinale.
45:04Chaque cas diagnostiqué est un enfant de malade en moins et surtout
45:08un enfant qui n'ira pas vers le décès ou le handicap lourd et sévère.
45:12Donc oui aux politiques de prévention.
45:16La parole est à madame Constance de Pellichy.
45:20Merci. Monsieur le ministre en charge de la
45:24décentralisation, je veux vous parler du DILICO.
45:28Ce nouvel acronyme qui fait bondir tous les élus locaux, symbole
45:32d'injustice et d'amateurisme. Derrière ce thème barbare, on
45:36demande à ceux qui seraient les plus riches de renflouer les caisses de
45:40l'Etat, alors que les collectivités n'ont jamais de déficit.
45:44Certaines régions pourraient reverser à l'Etat des sommes parfois très
45:48importantes. Ainsi, Sully-sur-Loire, qui compte
45:52à peine plus de 5000 habitants et où le taux de pauvreté est de 10
45:56points supérieurs à la moyenne nationale, la commune pourrait perdre
46:00plus de 85.000 euros, alors qu'elle ne touche déjà plus de DGF.
46:04Dans la communauté des communes génoises, qui compte un peu moins de
46:0825.000 habitants et qui a un taux de pauvreté supérieur à la moyenne
46:12nationale, on parle de plus de 300.000 euros qui viendraient s'ajouter
46:16aux 310.000 qu'elle verse déjà au titre de la contribution au
46:20redressement des finances publiques. Ne me dites pas que le DILICO ne
46:24toucherait que les collectivités riches quand on a de tels taux de
46:28pauvreté. Je parlais aussi d'amateurisme.
46:31Nous sommes début mars et aucune information par les services de l'Etat
46:35n'a eu lieu auprès de ces collectivités.
46:37C'est inacceptable. Comment les collectivités peuvent-elles
46:39adopter et mettre en oeuvre leur budget?
46:42Vous mettez des pans entiers de services publics locaux en danger
46:45immédiat. Après le FPIC, la suppression de la
46:49taxe d'habitation et de la CVAE, et maintenant l'invention du DILICO,
46:53l'Etat agit au coup par coup en pilant les mesures sans cohérence.
46:57Dans ce contexte sans boussole, comment allez-vous accompagner les
47:01collectivités touchées par ce nouveau dispositif?
47:03Quand seront-elles informées? Quelle relation l'Etat veut-il
47:07entretenir avec ces collectivités? Sur quelle confiance et avec quels
47:11moyens? L'élu local que vous êtes comprend
47:13parfaitement l'enjeu du sujet. Nous comptons sur vous, monsieur le
47:17ministre de la Décentralisation, pour être à la hauteur.
47:19Je vous remercie.
47:20Merci. La parole est à monsieur François
47:22Redzaben, ministre en charge de l'aménagement du territoire et de la
47:25décentralisation.
47:26Merci, madame la présidente. Monsieur le député, madame la
47:33députée Constance Depelichy, vous m'interrogez sur un dispositif, le
47:38DILICO, qui est un dispositif de lissage conjoncturel, qui est un
47:42dispositif de lissage conjoncturel, qui est un dispositif de lissage
47:46conjoncturel qui a été adopté par le Parlement.
47:48Je voudrais à cet instant vous dire des choses très précises.
47:52Ce dispositif, il a été porté par le sénateur Sotarell au Sénat.
47:56Il est porté sur deux éléments essentiels.
47:59Les deux critères concernent d'abord la richesse par habitant et le
48:04second critère, c'est le potentiel fiscal par habitant de chaque
48:09commune. C'est un dispositif de lissage
48:13conjoncturel qui a été adopté par le Parlement.
48:17Il y a un effort substantiel qui a été fait dans le cadre de la
48:21participation des collectivités locales à l'effort de redressement
48:25et de maîtrise des finances publiques.
48:27Cet effort a été sérieusement diminué puisqu'il a été ramené de
48:315 milliards d'euros à 2,2 milliards d'euros.
48:35Il y a un milliard qui concerne plus particulièrement le DILICO.
48:41C'est un dispositif de 1 milliard au lieu de 3 milliards.
48:45La participation des communes est aujourd'hui fortement diminuée
48:51parce qu'elle était avant, y compris sur votre circonscription.
48:55Je me suis permis de regarder ce qu'il en était de l'effort dans
48:59votre circonscription. Je peux vous dire que sur un total
49:03de prélèvements pour l'ensemble du département qui s'élève à 6,5
49:07millions d'euros, votre circonscription participe à 800
49:11000 euros. Au lieu de 2,5 millions d'euros,
49:15vous auriez 800 000 euros. Cela est dû à la prise en compte de
49:19la richesse des communes et du potentiel fiscal par habitant.
49:23Je me tiens à votre disposition et je suis d'accord avec vous pour
49:27donner toutes les informations nécessaires.
49:31Elles ont été communiquées à l'ensemble des associations d'élus
49:35et vous pourrez en avoir la disposition.
49:39Merci beaucoup, monsieur le ministre.
49:43La séance est terminée.