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00:00C'est bien, c'est en vertu que j'assoie.
00:17Donnant rapport à l'émission du procureur général de l'Université de l'Ontario
00:26des réquisitions tendant à la recevabilité du serment des récipiendaires présents.
00:31En application de l'article 522.5 du Code du Travail, vous devez répéter, après le président du tribunal, ces termes.
00:40Je cite, je jure de remplir mes fonctions avec gêne et intégrité, et de garder le secret des délibérations, même après la cessation de mes fonctions.
00:50Je vais relire, répéter juste après le président, je le jure.
00:54Je le jure.
00:56Je le jure.
00:58Je le jure.
01:00Je le jure.
01:02Je le jure.
01:04Je le jure.
01:06Je le jure.
01:08Je le jure.
01:10Je le jure.
01:12Je le jure.
01:24Aux messieurs les procureurs de la République, ces réquisitions tendant à la recevabilité du serment des récipiendaires.
01:31Prend acte de la prestation du serment des récipiendaires en qualité d'assesseurs, employeurs et travailleurs.
01:37En conséquence, renvoie Mme Mariam Abandibari, assesseur employeur titulaire.
01:43Mme Maria Diani, assesseur employeur titulaire.
01:46M. Mohamed Benobo Gondi, assesseur employeur titulaire.
01:50Mme Tourie Awakita, assesseur employeur titulaire.
01:53M. Baba Fofan, assesseur employeur suppléant.
01:57Mme Dien Aba, assesseur employeur suppléant.
02:01M. Karifa Kondi, assesseur employeur suppléant.
02:05M. Mouri Gourouma, assesseur employeur suppléant.
02:08Et Mme Diema Sorona, assesseur travailleur titulaire.
02:12À l'exercice de leurs fonctions respectives,
02:15dit qu'il sera dressé procès-verbal de la présente prestation du serment pour y être référé en cas de besoin.
02:22Dit que le tout est rendu en application des articles 522.1, 522.2, 522.3, 522.4, 522.6, 522.7 et 522.8 du Code du Travail.
02:38L'audience est levée.
02:41Merci aux hommes professionnels.
02:50Ce n'est pas le premier arrêté que j'ai pris en ce qui concerne le Tribunal du Travail.
02:55Il faudrait tout d'abord rappeler que le Tribunal du Travail était tombé dans une léthargie
03:03qui faisait que son fonctionnement était sinon ralenti, mais tout à fait impacté négativement.
03:10Lorsque je suis venu à la tête du département, mon premier souci a été de remettre le tribunal sur le droit chemin
03:19et pour se faire le doter de tout ce qui lui manquait.
03:22Cet arrêté vient donc conclure, ou plutôt vient remplir un vide qui existait
03:28pour permettre au Tribunal du Travail de fonctionner comme cela se doit.
03:32Ce qui a fait ma joie et qui m'a déterminé avec mon cabinet à venir assister à la prestation de serment
03:38de cette juridiction très importante, de cette juridiction qui contribue à l'équilibre social.
03:44J'ai été très heureux de constater que dans l'équipe des assesseurs, la parité a été bien respectée.
03:51Partout où les femmes sont présentes, la vérité est là.
03:54Nous sommes en partie prenante du patronat guinéen, qui est une organisation d'employeurs
03:59qui repose sur les termes du Code du Travail et les normes conventionnelles relatives à l'emploi,
04:03à la protection sociale et au dialogue social.
04:05Nous veillons au respect des normes et conventions prioritaires de l'Organisation Internationale du Travail.
04:11C'est dans ce contexte que nous représentons tout le secteur privé au sein du triangle du dialogue social
04:17entre le gouvernement, les syndicats des travailleurs et les employeurs.
04:21Nous sommes là pour faire la promotion de la justice sociale, du travail décent
04:26et aujourd'hui, par cette prestation de serment, nous réaffirmons notre engagement
04:30dans le cadre de l'établissement et de la promotion d'une justice sociale
04:34pour pouvoir faire en sorte que toute la population guinéenne puisse avoir les fruits des retombées du travail décent.
04:41Nous sommes prêts et avant de répondre à votre question, j'aimerais profiter de ce micro
04:46pour remercier le gouvernement pour tous les efforts fournis pour,
04:49dans le cadre de la relance des activités au niveau de ce tribunal du travail,
04:52qui depuis belle lurette est resté sans audience.
04:54Depuis leur arrivée, le ministre de la Justice, le président du tribunal du travail,
05:00travaille sans relâche afin de rétablir les travailleurs dans leurs droits
05:04et au sein de ce tribunal, c'est l'occasion où les employeurs et les travailleurs renouent un dialogue
05:10afin de pouvoir trouver des solutions aux problèmes qui les assaillent au quotidien.
05:14Tout à fait, nous sommes prêts parce que, comme je viens de dire, nous venons du patronat guinéen
05:19qui est une organisation qui est là, qui a comme mission de faire la promotion du travail décent et de la justice sociale.
05:24Donc, nous représentons tous les secteurs privés et notre présence en tant que déléguée du patronat au sein de cette institution,
05:31c'est vraiment pour rétablir cette justice sociale et promouvoir le travail décent.
05:35Les associeurs travailleurs et employeurs sont des personnes qui exercent côté des magistrats du tribunal du travail.
05:44Ce sont des activités non professionnelles ou faites par des acteurs non profiteurs, je voulais dire,
05:53qui viennent exercer côté du président du tribunal du travail ou côté des magistrats du tribunal du travail.
05:59Et c'est prévu par les textes, ce sont des fonctions légales qui sont prévues par les textes, par les conventions.
06:05Et le tribunal ne peut statuer sans la présence des associés employés, des associés travailleurs, dont deux de chaque.
06:11C'est la raison pour laquelle le tribunal attache du prix à cela.
06:15Autrefois, il y a également une prestation de serment qui concernait en tout 12 associés.
06:21Il y avait un associé qui était absent, les 11 associés ici présents ont prêté serment.
06:27Et aujourd'hui, 9 associés ont prêté serment, dont 8 associés employés, parce qu'il fallait respecter la parité.
06:33Il n'y avait que 4 associés employés et 12 associés travailleurs.
06:38Et à cet égard, le tribunal a estimé que, vu que le patronat parfois est occupé par des activités principales qui relèvent du patronat,
06:47il fallait aussi rehausser le nombre, en faire 12-12.
06:51Là, la parité est respectée. Au-delà de cela, il fallait respecter les genres aussi.
06:56Il y avait peu de femmes, raison pour laquelle le garde des Sceaux attachait du prix à ce que les femmes soient aussi représentées auprès du tribunal du travail.
07:06Quel sera le rapport ?
07:07Le rapport sera de prendre part non seulement à la gestion des procédures judiciaires, mais aussi à la délibération.
07:16Et là, ils sont là, aux côtés du président du tribunal, et chacun représente une entité.
07:23Les associés de travail représentent les syndicats, les associés employés représentent le patronat.
07:28Et cela ne veut pas dire qu'ils vont exercer en faveur de chaque entité.
07:33Il y a l'impartialité, l'indépendance qui les caractérise.
07:36Si vous avez bien saisi, monsieur le procré, il a parlé d'exercer leurs fonctions avec gêne et intégrité,
07:43en gardant le secret professionnel, même après l'exercice de leurs fonctions.
07:48Donc, c'est là aussi clair que l'impide se conforme au texte, au code du travail guinéen.
08:02Merci.