Les propos de Rima Hassan sur «l’action légitime» du Hamas, une centaine de sénateurs issus de la droite et du centre demandent la levée de son immunité parlementaire. Faut-il lever l'immunité parlementaire de Rima Hassan ?
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00:00C'est dans une lettre adressée à la présidente du Parlement européen que 95 sénateurs français issus de la droite et du centre
00:08demandent la levée de l'immunité parlementaire de la députée européenne Rima Hassan à la suite de ses propos sur le Hamas.
00:16Le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international.
00:20Les sénateurs dénoncent ces déclarations, qui selon eux légitiment les actions d'une organisation reconnue comme terroriste par l'Union européenne.
00:28Ils demandent l'ouverture d'une procédure pour permettre aux autorités compétentes d'examiner ses propos.
00:34Je pense que oui, cette levée de son immunité parlementaire permettrait que la justice puisse se saisir plus facilement de son cas,
00:43parce que vraiment c'est juste insupportable.
00:45C'est une députée européenne française, élue par des Français, et nous les propos qu'elle tient partout en France sont juste insupportables.
00:53La levée de l'immunité parlementaire permettrait à la justice de sanctionner ou non l'eurodéputé.
00:59Ce que peuvent faire les sénateurs, effectivement, c'est d'actionner l'article 40 du code de pressure pénale,
01:05qui leur permettrait de saisir la justice française, de façon à ce qu'il y ait une enquête.
01:11Et à ce moment-là, c'est à la justice de demander la levée de l'immunité parlementaire.
01:17Certains ministres avaient eux affirmé que la question de sa déchéance de nationalité se poserait en cas de condamnation,
01:23mais l'eurodéputée a répondu qu'elle était née à Patride.