"Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Quelles sont les règles qui encadrent la profession d'avocat ? Diffèrent-elles selon les barreaux ? Quelles sont les conséquences d’une radiation ?
Julien Brochot, avocat et élu du Conseil national des barreaux, nous explique la déontologie du métier d'avocat.
Quelles sont les règles qui encadrent la profession d'avocat ? Diffèrent-elles selon les barreaux ? Quelles sont les conséquences d’une radiation ?
Julien Brochot, avocat et élu du Conseil national des barreaux, nous explique la déontologie du métier d'avocat.
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00:00À l'audience, l'avocat a une liberté de parole totale.
00:02On part parfois d'immunité d'audience,
00:04puisque la loi de 1881 sur la liberté de la presse
00:08protège cette prise de parole de l'avocat.
00:11L'avocat suggère un certain nombre de règles.
00:14Il y a bien un serment de la profession d'avocat
00:17qui tient finalement en quelques mots,
00:19c'est dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
00:23Au quotidien, ça se traduit de plein de manières,
00:25parce qu'en fait, derrière le serment,
00:26on a la loi, on a le décret,
00:28et puis on a aussi un règlement intérieur national.
00:31Et puis ensuite, chaque barreau a sa réglementation.
00:34Par exemple, à Paris, on a un règlement intérieur du barreau de Paris.
00:38À l'audience, l'avocat a une liberté de parole totale.
00:40On part parfois d'immunité d'audience,
00:43puisque la loi de 1881 sur la liberté de la presse
00:46protège cette prise de parole de l'avocat.
00:48C'est un peu différent quand on sort du prétoire,
00:50parce que dès lors qu'on sort de l'exercice des droits de la défense,
00:53notre réglementation est beaucoup plus précise et beaucoup plus restrictive.
00:58C'est-à-dire que l'avocat ne peut pas dire tout et n'importe quoi,
01:02il ne peut pas faire de la publicité comme il veut,
01:05il ne peut pas manquer de respect à une partie ou une personnalité telle qu'un juge.
01:09On peut s'exprimer librement sur une affaire que l'on traite sous plusieurs réserves.
01:13D'abord, comme je le disais tout à l'heure,
01:15il faut s'exprimer avec modération, bien sûr.
01:17Mais au-delà de ça, il faut respecter un autre grand principe
01:19qui est le secret professionnel.
01:21Par contre, l'avocat peut tout à fait s'exprimer sur TikTok
01:24et plus généralement sur tous les réseaux sociaux.
01:27La condition, c'est toujours la même,
01:30c'est-à-dire qu'il respecte nos principes déontologiques.
01:33Et chez les avocats, c'est extrêmement important,
01:35parce qu'en réalité, quand l'avocat s'exprime en tant que tel,
01:38il emporte avec lui l'image de la profession.
01:41Et puis, il y a celles et ceux qui poursuivent ou peuvent poursuivre un avocat.
01:46La première autorité de poursuite qu'on connaît,
01:47c'est un peu notre grand chef, c'est le bâtonnier.
01:49Voilà, le bâtonnier, pour faire simple,
01:50c'est le chef des avocats et il a la faculté de poursuivre un avocat.
01:55Ça, c'est la première chose.
01:56Et puis, il y a une autre autorité qui peut le faire,
01:58c'est le procureur général,
02:00qui est un peu le chef à l'échelon de la cour d'appel
02:03de tous les procureurs de son secteur.
02:04Donc, le procureur général peut aussi poursuivre de façon autonome.
02:08Et puis, c'est nouveau maintenant,
02:10n'importe quelle personne qui se sent lésée, qui veut dénoncer un fait,
02:13peut aussi, le cas échéant, saisir.
02:15Voilà, donc en réalité, vous avez d'un côté une autorité de poursuite,
02:19qui est essentiellement le bâtonnier,
02:21et de l'autre, une autorité de jugement
02:23qui est d'abord le conseil régional de discipline
02:25et ensuite les magistrats de la cour d'appel.
02:26Concrètement, un avocat, la première sanction disciplinaire, c'est le blâme.
02:30Et puis, la sanction la plus grave, c'est tout simplement la radiation.
02:33La radiation, est-ce qu'elle permet quand même
02:35de repasser le barreau ultérieurement ou c'est mort ?
02:38C'est terminé.