Ce lundi 27 janvier, l'Assemblée a voté pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur.
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00:00L'Assemblée a interdit le démarchage téléphonique sans consentement.
00:03Lundi soir, l'Assemblée nationale a voté pour l'interdiction du démarchage téléphonique
00:07sans le consentement préalable du consommateur.
00:09Une mesure pour lutter contre les fraudes aux aides publiques.
00:12Cette disposition a été introduite par la députée Delphine Bateau
00:15pour qui le dispositif Bloctel est inefficace.
00:18Il s'agit d'une liste d'opposition téléphonique permettant aux consommateurs,
00:22à leur demande, d'être épargnés du démarchage.
00:24La disposition votée propose d'inverser le principe du démarchage téléphonique
00:28en obligeant les professionnels à obtenir le consentement préalable de tous les consommateurs.
00:33Pour la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin,
00:35la proposition entend s'attaquer avec fermeté au détournement des dispositifs d'aides publiques
00:40au bénéfice, par exemple, de la formation professionnelle ou de la transition écologique.
00:44Le texte permet aussi de suspendre l'octroi ou le versement d'une aide publique durant trois mois
00:48en cas d'indice sérieux de fraude,
00:50de renforcer le partage d'informations entre administrations et de limiter la sous-traitance.