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00:00Faut-il réformer l'accueil des gens du voyage ? C'est l'objectif d'une proposition de loi qui doit être débattue ce jeudi à l'Assemblée Nationale après avoir été adoptée en commission la semaine dernière.
00:10Le député Horizon de la Marne qui l'a déposée est notre invité pour en parler ce matin, Marc Gauthiergi.
00:15Bonjour Xavier Albertini.
00:16Bonjour Marc Gauthiergi.
00:17Alors réformer l'accueil des gens du voyage, ça doit passer par quoi d'après vous ?
00:22Ça passe par plusieurs choses, d'abord une communication forte et des textes qui sont en rapport avec la situation que nous rencontrons.
00:29Nous rencontrons aujourd'hui sur l'ensemble du territoire national et pas simplement dans la Marne, des installations qui sont des installations illicites sur des terrains soit de communes, soit sur des terrains privés qui entraînent énormément de difficultés et beaucoup de dégradations, ça c'est un premier volet.
00:44Plus qu'il y a quelques années ?
00:46Plus qu'il y a quelques années parce que la population des gens du voyage a augmenté dans sa globalité, on évalue aujourd'hui entre 300 000 et 500 000 personnes qui ont ce mode de vie et qu'il faut respecter.
00:56Et puis il y a surtout une évolution de la loi dite Besson, c'est celle qui réglemente l'installation des gens du voyage.
01:02C'est pour ça que le ministère de l'Intérieur travaille actuellement dans une commission dans laquelle je siège pour réformer également ce texte et faire évoluer les choses.
01:11Votre proposition de loi elle prévoit de durcir notamment les amendes en cas d'installation illicite sur un terrain.
01:17Cette amende elle passerait de 500 à 1000 euros avec saisie systématique des véhicules, est-ce que vous pensez vraiment que ça peut être dissuasif ?
01:24En fait cette proposition de loi qui a été adoptée en commission la semaine dernière et qui passera dans la niche horizon jeudi prochain a trois objectifs.
01:32Elle est d'abord incitative, elle est aussi dissuasive, elle se veut répressive.
01:36Incitative parce qu'il faut reconnaître que sur la loi Besson il y a moins de 30 départements en France qui respectent la réglementation d'installation.
01:46Et ça c'est pas normal, il faut faire en sorte que les gens qui vivent sous mode de déplacement puissent effectivement avoir des aires de qualité.
01:56Juste pour qu'on repose bien les choses, les communes de plus de 5000 habitants ont aujourd'hui l'obligation de disposer d'une aire d'accueil ou de grands passages, ce qui n'est pas le cas partout actuellement.
02:04Ce qui n'est pas le cas, ce qui n'est pas la même chose, ce qui ne règle pas les mêmes déplacements.
02:07Quand vous avez des grands rassemblements l'été, c'est pas la même chose que des aires plus petites pour des gens qui voyagent en petit nombre.
02:14Donc tous ces éléments là sont à évaluer et faire évoluer puisque la loi a plus de 25 ans et qu'aujourd'hui les modes de déplacement et de rassemblement ont changé.
02:22Donc cette loi doit évoluer, c'est le cadre du travail de cette commission.
02:27En revanche, en ce qui concerne ma proposition de loi, elle se veut incitative parce qu'elle veut inciter les collectivités qui ne sont pas en règle de cette loi de s'y mettre.
02:37Puisque le texte ne pourra être utilisé que par les collectivités qui ont cette possibilité là.
02:41Elle se veut dissuasive parce que comme vous l'avez dit, il y a trois articles, c'est assez simple et ramassé, mais ce sont des articles assez forts.
02:49C'est-à-dire qu'on veut augmenter effectivement les amendes et puis surtout on veut faire en sorte de saisir les véhicules tracteurs.
02:54On ne saisit pas bien évidemment les caravanes qui sont considérées comme des lieux d'habitation,
02:59mais on saisit les véhicules qui ont emmené ces caravanes sur des lieux précis.
03:03Et ça sera suffisant d'après vous ?
03:05Ça se veut dissuasif et puis surtout ça donne un arsenal juridique complémentaire à la fois aux juges pour pouvoir juger et puis aux policiers pour pouvoir sanctionner en fonction de la situation.
03:15Et puis surtout on facilite aussi le travail de l'État puisque tout ça se fait en concertation avec l'État.
03:21Puisque je demande à ce que les délais soient prorogés en matière en particulier de renforcement de la procédure administrative.
03:27Lorsqu'une décision de justice intervient et qu'elle donne la possibilité et le droit d'expulser les gens qui sont en situation irrégulière, en situation illicite de stationnement.
03:35Aujourd'hui l'exécution ne peut se faire que sur sept jours.
03:38C'est-à-dire que si l'exécution n'a pas eu lieu, si l'enlèvement des véhicules ou si même les personnes qui étaient en situation irrégulière ne sont pas parties d'elles-mêmes.
03:46Et bien au bout de sept jours l'ensemble des opérations s'arrêtent.
03:50Là je propose de mettre à 14 jours parce que souvent ce qui se passe c'est que les mêmes qui sont en situation illicite sur un terrain viennent sur un autre.
03:57Et donc on peut procéder par la même procédure à l'expulsion et c'est ce qui permet les choses.
04:02Et puis enfin dernièrement ce qui est un sujet important pour l'ensemble des propriétaires qu'ils soient publics ou privés,
04:08c'est d'ajouter l'installation illicite dans un article du code pénal qui punit de 5 ans et de 75 000 euros d'amende, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende,
04:18les personnes qui une fois entrées quelque part de façon illicite détruisent de façon évidente et dégradent de façon massive les installations sur lesquelles elles sont installées.
04:27Xavier Albertini vous avez utilisé vous-même le terme répressif.
04:31La gauche mais aussi la défenseur des droits en clair et don dénonce un texte qui développe d'après eux uniquement justement le volet répressif
04:39et qui risquerait aussi d'aggraver les discriminations que peuvent subir les gens du voyage.
04:43Qu'est-ce que vous avez à leur répondre ce matin ?
04:45Très simplement et très calmement il y a effectivement des possibilités de réfléchir dans cette façon-là.
04:50Moi ce que je constate c'est que l'ensemble de la population, la grande majorité de la population française respecte la réglementation.
04:56Lorsque vous voyez en face de vous s'installer, se brancher illégalement, tirer du courant des personnes qui ne respectent pas la possibilité d'installation sur des aires qui existent.
05:05Je rappelle bien que l'important c'est d'avoir des aires de stationnement et qui en plus détruisent le bien d'autrui.
05:11J'imagine que si quelqu'un rentrait chez vous et détruisait votre maison vous ne seriez pas particulièrement satisfait
05:16et là vous n'en appelleriez pas effectivement une logique de discrimination mais de respect des règles.
05:20Et simplement ce texte permet d'avoir des outils supplémentaires et de les faire exécuter.
05:24Merci beaucoup Xavier Albertini, député horizon de la première circonscription de la Marne d'avoir été notre invité ce matin.