Selon les informations de BFMTV, l'avocat du Parlement européen a très récemment écrit aux avocats de toutes les personnes condamnées lors du procès dit des assistants des eurodéputés du Front national pour réclamer le versement des dommages-intérêts auxquels ils ont été condamnés lors de la procédure.
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Sébastien Chenu, bonsoir.
00:01Vous allez payer ?
00:03On va payer.
00:04Les 3,5 millions d'euros que le Parlement européen vous réclame ?
00:07Je pensais que vous parliez d'autre chose.
00:08On verra avec l'appel, parce que je vous rappelle qu'il y a une présomption...
00:11Le Parlement veut l'argent tout de suite.
00:13D'accord, mais enfin on a fait appel, y compris d'ailleurs sur la sanction financière.
00:18Pourquoi on a fait appel ? Parce qu'en fait, le Parlement européen n'a pas perdu d'argent dans cette affaire-là.
00:22Il y a zéro préjudice pour le Parlement européen.
00:24Il y avait une enveloppe qui était dédiée aux députés pour rémunérer leurs collaborateurs.
00:28Cette enveloppe, elle a été utilisée pour rémunérer des collaborateurs.
00:32Je vous rappelle qu'il y a zéro emploi fictif dans le dossier.
00:34On n'est pas d'accord entre le Parlement européen et nous sur la façon dont les collaborateurs travaillent.
00:39Mais l'enveloppe, elle a été utilisée pour payer des collaborateurs.
00:41Donc il n'y a pas de préjudice.
00:42Il n'y a pas d'argent qui est sorti du Parlement européen en plus.
00:44Sauf qu'il y a eu une condamnation en première instance, une exécution provisoire.
00:49Donc là, c'est l'exécution provisoire des dommages et intérêts.
00:51Donc on la conteste, on fait appel et on verra ce qu'il en est.
00:55Mais encore une fois, il n'y a pas de préjudice pour le Parlement européen.
00:57Donc vous dites qu'il faut attendre l'appel ?
00:59Bien sûr.
00:59Il faut attendre 2026.
01:00C'est en tous les cas tout le sens de nos recours et du travail de nos conseils.