Sandrine Bélier intervient sur les Evaluations d'Impact Environnemental

Appliquée depuis 25 ans, la directive sur les evaluations d'impact environnementales n'a pas été sensiblement modifiée alors que le contexte politique, juridique et technique a considérablement évolué. La Commission euroépenne a donc proposé à l'automne dernier une révision de la législation européenne. Les modifications proposées tendent vers une amélioration de la qualité du processus décisionnel, une amélioration des niveaux actuels de protection de l'environnement, et une harmonisation du cadre
réglementaire avec la prise en compte de l'efficacité des ressources, du changement climatique, de la biodiversité et la prévention des catastrophes dans le processus d'évaluation. Le Parlement européen, co-législateur, examine en ce moment ce projet. Sa Commission Environnement débattait lundi 6 mai de ce texte et en tant que shadow rapporteur du Groupe des Vers/ALE, l'eudoéputée Sandrine Bélier intervient pour présenter sa position.