[Questions sur] Projet de loi relatif à la consommation

Le projet de loi relatif à la consommation, adopté par l’Assemblée nationale le 3 juillet, est examiné en séance publique au Sénat à partir du 10 septembre. Le texte propose des avancées importantes pour le consommateur, avec l’instauration de l’action de groupe et des dispositions contre les clauses abusives. Le rapporteur Alain Fauconnier (Soc - Aveyron) et Elisabeth Lamure (UMP - Rhône) donnent leur point de vue sur ce projet de loi.

Consulter le dossier législatif de ce projet de loi : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-725.html