Quelle gouvernance pour la sûreté nucléaire ?

Sénat

Alors que le projet de loi est examiné par le Sénat cet après-midi, mercredi 7 février 2024, Pascal Martin et Patrick Chaize nous expliquent les enjeux de ce texte.   La loi en clair : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-relatif-a-lorganisation-de-la-gouvernance-de-la-surete-nucleaire-et-de-la-radioprotection-pour-repondre-au-defi-de-la-relance-de-la-filiere-nucleaire.html

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00:10 La réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire part d'un constat qui est celui d'avoir devant nous

00:19 pour les 20 prochaines années une nouvelle réforme du nucléaire qui est très conséquente.

00:27 C'est d'abord faire en sorte de créer une fusion entre deux entités actuelles qui sont l'ASN et l'IRSN

00:36 pour ne faire qu'une seule entité qui s'appellerait l'ASNR, l'autorité de la sûreté nucléaire et de radio-protection.

00:44 Nous souhaitons dans la nouvelle structure d'avoir une commission de déontologie qui s'assure que les questions de publicité,

00:51 de portée à connaissance du grand public des décisions soient confirmées dans un règlement intérieur.

00:57 Mais nous souhaitons que ce règlement intérieur ne soit pas validé mais soit transmis à l'OPEX,

01:01 au Haut conseil et à l'ANCLI pour qu'éventuellement ils émettent des observations.

01:07 Donc là aussi nous souhaitons renforcer la transparence.

01:10 Un volet opérationnel important consiste à apporter des adaptations à la commande publique.

01:17 Aujourd'hui le marché c'est 4 ou 8 ans.

01:19 8 ans pour construire une centrale, ce n'est pas assez long.

01:22 L'esprit global de nos travaux a été aussi de faire en sorte que le Parlement soit associé

01:29 à un certain nombre de phases de communication et d'avis à donner sur le fonctionnement futur.

01:38 Sur le Haut commissaire, on est allé même jusqu'à proposer que ce Haut commissaire soit nommé par le Président de la République

01:48 suivant la procédure de l'article 13 de la Constitution qui consiste à ce que le Parlement,

01:53 donc les deux chambres, donnent leur avis sur le candidat et valide cette candidature.

01:59 Nous pensons que cette nouvelle autorité améliorera la communication auprès du grand public.

02:05 Le nouveau programme est très très ambitieux et donc je pense qu'il n'y a pas d'incohérence

02:11 à imaginer l'organisation d'une nouvelle gouvernance de la sûreté nucléaire en France.

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