Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Avis apporté par Madeleine CHARRU et Guillaume DUVAL pour la section de l’environnement du CESE, présidée par Anne-Marie DUCROUX.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a concrétisé la volonté de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050. Elle entend accélérer le développement des énergies renouvelables, réaliser des efforts importants en matière d’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments, et promouvoir la sobriété énergétique en incitant ménages et entreprises à modifier leurs comportements. Trois ans après, le CESE dresse un premier bilan de sa mise en oeuvre.
LA TRAJECTOIRE OBSERVÉE N’EST PAS LA BONNE
Malgré les nombreuses initiatives qui se sont développées, l’économie française ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant d’espérer atteindre les objectifs fixés. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016. Celles des transports ne fléchissent pas, dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs de rénovation énergétique sont loin d’être atteints et la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Les moyens mis au service de la transition énergétique demeurent insuffisants et leur stabilité n’est pas assurée.
LE PILOTAGE NATIONAL N’EST PAS OPTIMAL
De nombreuses instances traitent de ce sujet mais leur articulation reste peu claire. Des questions difficiles comme le nucléaire ou les agrocarburants n’ont pas été tranchées lors des premières programmations. Le suivi des indicateurs est insuffisant et ne permet pas de mesures correctives. Cela concerne en particulier la question des compétences, des qualifications et de la formation professionnelle, facteur clé de la transition. Enfin les moyens d’assurer une cohérence entre les orientations prises aux niveaux local et régional et national sont quasi inexistants.
LES TERRITOIRES ONT DU MAL À PRENDRE PLACE
La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la transition énergétique. Mais les collectivités locales n’ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour assurer cette mission. Et, il y a même lieu de redouter que, dans un contexte de rigueur budgétaire accrue, elles aient des difficultés à poursuivre leurs actions en faveur de la rénovation des bâtiments, du développement des transports collectifs, du déploiement des énergies renouvelables ou encore de la mise en place du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) prévu par la LTECV.
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-avanc-es-dans-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-de-transition-nerg-tique
Avis apporté par Madeleine CHARRU et Guillaume DUVAL pour la section de l’environnement du CESE, présidée par Anne-Marie DUCROUX.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a concrétisé la volonté de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050. Elle entend accélérer le développement des énergies renouvelables, réaliser des efforts importants en matière d’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments, et promouvoir la sobriété énergétique en incitant ménages et entreprises à modifier leurs comportements. Trois ans après, le CESE dresse un premier bilan de sa mise en oeuvre.
LA TRAJECTOIRE OBSERVÉE N’EST PAS LA BONNE
Malgré les nombreuses initiatives qui se sont développées, l’économie française ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant d’espérer atteindre les objectifs fixés. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016. Celles des transports ne fléchissent pas, dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs de rénovation énergétique sont loin d’être atteints et la France demeure un des pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Les moyens mis au service de la transition énergétique demeurent insuffisants et leur stabilité n’est pas assurée.
LE PILOTAGE NATIONAL N’EST PAS OPTIMAL
De nombreuses instances traitent de ce sujet mais leur articulation reste peu claire. Des questions difficiles comme le nucléaire ou les agrocarburants n’ont pas été tranchées lors des premières programmations. Le suivi des indicateurs est insuffisant et ne permet pas de mesures correctives. Cela concerne en particulier la question des compétences, des qualifications et de la formation professionnelle, facteur clé de la transition. Enfin les moyens d’assurer une cohérence entre les orientations prises aux niveaux local et régional et national sont quasi inexistants.
LES TERRITOIRES ONT DU MAL À PRENDRE PLACE
La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la transition énergétique. Mais les collectivités locales n’ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour assurer cette mission. Et, il y a même lieu de redouter que, dans un contexte de rigueur budgétaire accrue, elles aient des difficultés à poursuivre leurs actions en faveur de la rénovation des bâtiments, du développement des transports collectifs, du déploiement des énergies renouvelables ou encore de la mise en place du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) prévu par la LTECV.
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