L’impôt qui remplace l’ISF a des « effets indésirables », d’après un rapport du Sénat
La création de l’Impôt sur la fortune immobilière (Ifi) en remplacement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a engendré des « effets indésirables » sans montrer d’impact positif à ce stade sur l’économie, d’après un rapport du Sénat publié mercredi 9 octobre. Des mesures sont proposées pour améliorer son efficacité.
La suppression de l’ISF et son remplacement par l’Ifi ont-ils eu des effets positifs ? Pas vraiment, si l’on en croit un rapport du Sénat, publié ce mercredi. Instauré à la place de l’Impôt de solidarité sur la fortune en 2018, l’Impôt sur la fortune immobilière doit, selon le gouvernement, stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie, alors que la fiscalité du capital en France est une des plus élevées d’Europe. Il devait aussi en corriger certains biais. Comme l’exil fiscal ou une certaine inéquité, du fait de mesures permettant aux plus grandes fortunes de réduire le montant de leur impôt.
Mais selon cette étude pilotée par la commission des Finances du Sénat, l’Ifi n’a pas réussi à combler toutes ces lacunes. Même s’il « semblerait qu’il ait eu un impact positif sur le nombre de départs » à l’étranger de contribuables, a noté Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR de la commission des Finances, lors d’une conférence de presse. « Il n’a pas permis de remédier à l’inéquité de l’ISF », en permettant aux plus importants patrimoines financiers de ne pas être assujettis à l’Ifi, a ainsi relevé Vincent Eblé, président (PS) de la commission des Finances.
Dix-huit pour cent des plus hauts patrimoines (ceux supérieurs à 10 millions d’euros) sont ainsi exonérés de l’Ifi, alors qu’à l’inverse, 20 % des redevables de l’Ifi ont un revenu inférieur à 60 000 euros, détaille le rapport. « On a toujours le syndrome du petit retraité propriétaire sur l’île de Ré », a regretté Vincent Eblé. Autre défaut : la baisse des dons effectués par les foyers touchés par la réforme, du fait d’une réduction globale de l’impôt payé, et cela malgré l’existence d’une exonération dite « Ifi-dons ».
La suppression de l’ISF et son remplacement par l’Ifi ont-ils eu des effets positifs ? Pas vraiment, si l’on en croit un rapport du Sénat, publié ce mercredi. Instauré à la place de l’Impôt de solidarité sur la fortune en 2018, l’Impôt sur la fortune immobilière doit, selon le gouvernement, stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie, alors que la fiscalité du capital en France est une des plus élevées d’Europe. Il devait aussi en corriger certains biais. Comme l’exil fiscal ou une certaine inéquité, du fait de mesures permettant aux plus grandes fortunes de réduire le montant de leur impôt.
Mais selon cette étude pilotée par la commission des Finances du Sénat, l’Ifi n’a pas réussi à combler toutes ces lacunes. Même s’il « semblerait qu’il ait eu un impact positif sur le nombre de départs » à l’étranger de contribuables, a noté Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR de la commission des Finances, lors d’une conférence de presse. « Il n’a pas permis de remédier à l’inéquité de l’ISF », en permettant aux plus importants patrimoines financiers de ne pas être assujettis à l’Ifi, a ainsi relevé Vincent Eblé, président (PS) de la commission des Finances.
Dix-huit pour cent des plus hauts patrimoines (ceux supérieurs à 10 millions d’euros) sont ainsi exonérés de l’Ifi, alors qu’à l’inverse, 20 % des redevables de l’Ifi ont un revenu inférieur à 60 000 euros, détaille le rapport. « On a toujours le syndrome du petit retraité propriétaire sur l’île de Ré », a regretté Vincent Eblé. Autre défaut : la baisse des dons effectués par les foyers touchés par la réforme, du fait d’une réduction globale de l’impôt payé, et cela malgré l’existence d’une exonération dite « Ifi-dons ».
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