Après la polémique sur le port du voile des accompagnatrices scolaires, des élus proposent d’interdire le voile islamique partout dans l’espace public. C’est le cas de Jordan Bardella au RN, de Christian Estrosi à LR.
Par le passé, on compte deux exceptions un peu particulières au principe de laïcité :
- La loi de 2004 qui interdit les signes religieux ostensibles à l’école publique, pour la première fois, applique la neutralité aux usagers du service public - les élèves. Mais elle ne constitue pas une entorse, car elle s’applique à un public particulier (des mineurs, en phase d’acquisition du savoir, dans les établissements publics) et elle prévoit un principe de discrétion (et non de neutralité totale).
- La loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public, qui vise le niqab ou voile intégral. Là encore, la laïcité de 1905 est juridiquement préservée puisque les députés invoquent à l’époque les exigences d’ordre public et de «[px_nbsp:nbsp]vivre ensemble[px_nbsp:nbsp]» dans la société, ce qui renvoie aux exigences minimales prévues par le droit européen. Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel se chargent de concilier cet «[px_nbsp:nbsp]ordre public immatériel[px_nbsp:nbsp]» avec la liberté religieuse.
Juridiquement, donc, les principes de 1905 ont toujours été préservés par l’encadrement des signes religieux visibles. Faut-il remettre en cause cet équilibre ? Rappelons qu’en 1905, des députés voulaient interdire le port de la soutane dans l’espace public. Aristide Briand avait ironisé : « L’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau ».
Par le passé, on compte deux exceptions un peu particulières au principe de laïcité :
- La loi de 2004 qui interdit les signes religieux ostensibles à l’école publique, pour la première fois, applique la neutralité aux usagers du service public - les élèves. Mais elle ne constitue pas une entorse, car elle s’applique à un public particulier (des mineurs, en phase d’acquisition du savoir, dans les établissements publics) et elle prévoit un principe de discrétion (et non de neutralité totale).
- La loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public, qui vise le niqab ou voile intégral. Là encore, la laïcité de 1905 est juridiquement préservée puisque les députés invoquent à l’époque les exigences d’ordre public et de «[px_nbsp:nbsp]vivre ensemble[px_nbsp:nbsp]» dans la société, ce qui renvoie aux exigences minimales prévues par le droit européen. Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel se chargent de concilier cet «[px_nbsp:nbsp]ordre public immatériel[px_nbsp:nbsp]» avec la liberté religieuse.
Juridiquement, donc, les principes de 1905 ont toujours été préservés par l’encadrement des signes religieux visibles. Faut-il remettre en cause cet équilibre ? Rappelons qu’en 1905, des députés voulaient interdire le port de la soutane dans l’espace public. Aristide Briand avait ironisé : « L’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau ».
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