Le gouvernement souhaite passer à la vitesse supérieure, pour sanctionner les auteurs de violences conjugales et de féminicides.
Parmi les mesures qui pourraient être annoncées dès ce lundi : la reconnaissance du « suicide forcé » comme circonstance aggravante par le Code pénal, dans le cas de violences psychologiques entre conjoints. Autre mesure : les armes à feu, détenues par un membre du foyer ciblé par une plainte, pourraient être saisies par le justice. Enfin, une réforme de l’autorité parentale pourrait voir le jour, avec une suspension possible, décidée par le juge, en cas de dépôt de plainte par l’un des conjoints.
D’autres recommandations formulées lors du Grenelle contre les violences conjugales pourraient être adoptées. Un volet préventif, avec l’instauration d’un brevet contre les violences dans les écoles, ou encore un numéro national d’écoute, le 3919, accessible 24/24h, alors qu'il était jusque là joignable uniquement en journée et en soirée. Certaines de ces mesures pourraient prendre effet dès leur annonce, ce lundi.
Parmi les mesures qui pourraient être annoncées dès ce lundi : la reconnaissance du « suicide forcé » comme circonstance aggravante par le Code pénal, dans le cas de violences psychologiques entre conjoints. Autre mesure : les armes à feu, détenues par un membre du foyer ciblé par une plainte, pourraient être saisies par le justice. Enfin, une réforme de l’autorité parentale pourrait voir le jour, avec une suspension possible, décidée par le juge, en cas de dépôt de plainte par l’un des conjoints.
D’autres recommandations formulées lors du Grenelle contre les violences conjugales pourraient être adoptées. Un volet préventif, avec l’instauration d’un brevet contre les violences dans les écoles, ou encore un numéro national d’écoute, le 3919, accessible 24/24h, alors qu'il était jusque là joignable uniquement en journée et en soirée. Certaines de ces mesures pourraient prendre effet dès leur annonce, ce lundi.
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