Les documents établis après constatation de la mort

Lorsqu’une personne décède, trois documents sont établis pour certifier la mort.
1. Le certificat de décès
Il est établi par le médecin après constatation de la mort dans les 24 heures (sauf en cas de mort violente : suicide, accident).
Dans cette hypothèse, la police ou la gendarmerie est avertie.
Ce document permet de déterminer l’heure, les causes et les circonstances du décès.
2. La déclaration de décès
Elle est établie en mairie dans la ville où le défunt est décédé.
Elle peut être faite par l’hôpital, la clinique ou la maison de retraite si la mort est survenue dans cet établissement, par les pompes funèbres mandatées ou par un proche détenant les informations figurant sur l’état civil du défunt.
Il faudra dans ce cas apporter :
- le certificat de décès,
- le livret de famille du défunt ou un extrait de naissance,
- et une pièce d’identité.
3. Le permis d’inhumer
Donné par l’officier d’état civil, il permet la fermeture et le transport du cercueil.
L’inhumation doit intervenir minimum 24 heures après le décès et au maximum, 6 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) après le décès.
ou 6 jours après la date de rapatriement si le corps se trouve à l’étranger ou sur un territoire d’Outre-Mer.