Les formalités lors d'un décès

Pour organiser des obsèques, il y a de nombreuses de démarches à accomplir en peu de temps.
Légalement, la famille dispose de 6 jours ouvrés pour les organiser.

Voici les principales formalités à accomplir, qui prévenir et quand.


Tableau 2 – Dans les 24 heures
Dans les 24 heures, vous devez :
- Faire constater le décès par un médecin pour obtenir un certificat de décès. Vous le présenterez à la mairie pour effectuer la déclaration le décès (sauf dans un hôpital, où le personnel soignant s’en chargera). On vous remettra alors l’acte de décès.
- Choisir une entreprise de pompes funèbres
- Vérifier l’existence d’une assurance-décès ou un financement pour les frais.

Tableau 3 – Dans les 6 jours
Dans les 6 jours, il faut :
- Déterminer le mode de funérailles : inhumation ou crémation
- Rédiger et envoyer l'annonce du décès si vous le désirez.
- Organiser le déroulement des obsèques : mise en bière, cérémonie, transport, sépulture…
- Avertir son employeur.

Tableau 4 – Dans le mois
Dans le mois, pensez à :
Prouver votre qualité d’héritier du défunt par une attestation signée de l’ensemble des héritiers.
Informer le notaire pour lancer la succession
Résilier le bail si le défunt était locataire
Avertir la banque, la sécurité sociale, les impôts, les organismes de prestations sociales, les assurances et les opérateurs internet et téléphone.

Tableau 5 – Dans les 6 mois
Dans les 6 mois, vous aurez à :
Déclarer les revenus du défunt auprès des impôts
Débloquer l’épargne salariale et demander le solde de tout compte à l’employeur.
En cas de succession, régler les frais de notaire et les droits de succession.

Dézoom
Le décès d'un proche est très déstabilisant, et il est important de connaître les démarches à effectuer rapidement.

Pour en savoir plus sur le déroulement des obsèques, retrouvez toutes les infos sur Ooreka.fr