L'article 24 de la loi «sécurité globale» a été intégralement réécrit par la commission des lois du Sénat. Une réécriture insuffisante pour calmer les esprits : hier encore, ils étaient plusieurs centaines de manifestants à réclamer son retrait total.
Dans l’hémicycle non plus, la nouvelle formulation n’a pas convaincu l’ensemble des élus. Des centaines d’amendements ont d’ores et déjà été déposés par les différents groupes. Les sénateurs ont décidé de supprimer toute référence à la loi de 1881, sur la liberté de la presse pour créer dans le code pénal, un nouveau délit de provocation à l'identification.
Le texte prévoit désormais que «la provocation» à «l’identification» d’un policier ou d’un gendarme, «dans le but manifeste» de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique, «est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende». Un texte aux contours flous, jugé liberticide par les opposants, mais le Sénat devrait adopter sans encombre sa version, même si la mouture définitive est prévue début avril.
Dans l’hémicycle non plus, la nouvelle formulation n’a pas convaincu l’ensemble des élus. Des centaines d’amendements ont d’ores et déjà été déposés par les différents groupes. Les sénateurs ont décidé de supprimer toute référence à la loi de 1881, sur la liberté de la presse pour créer dans le code pénal, un nouveau délit de provocation à l'identification.
Le texte prévoit désormais que «la provocation» à «l’identification» d’un policier ou d’un gendarme, «dans le but manifeste» de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique, «est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende». Un texte aux contours flous, jugé liberticide par les opposants, mais le Sénat devrait adopter sans encombre sa version, même si la mouture définitive est prévue début avril.
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