Si le salarié détaché est une personne employée par une entreprise française et envoyée pour une mission de courte durée hors de France. Dans cette hypothèse, le salarié reste affilié à la Sécurité sociale française. Il cotise donc au régime de base et au régime complémentaire des salariés, et valide en contrepartie des trimestres et des points, comme s’il travaillait en France.
Si le salarié expatrié est une personne envoyée à l’étranger par son entreprise pour une mission de longue durée ou employée par une entreprise implantée hors de France. En principe, le salarié expatrié cotise dans le pays dans lequel il est employé et bénéficie en contrepartie de droits à la retraite dans ce pays.
Ce système connaît cependant des aménagements, en fonction du pays d’exercice. Ainsi:
Les périodes accomplies dans l’Espace économique européen et en Suisse sont prises en compte dans le calcul de la retraite française.
Par exemple, deux ans accomplis aux Pays-Bas permettent à l’assuré d’obtenir la réintégration de 8 trimestres dans son relevé de carrière.
Aussi, en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse, la France a conclu des accords bilatéraux de Sécurité sociale avec une quarantaine d’États. Les modalités de prises en compte des périodes d’assurance sont alors régies, au cas par cas, par chacune de ces conventions.
Notons que si l’assuré a travaillé dans plusieurs pays conventionnés, on ne retiendra que la plus longue période d’assurance
Par exemple, si un salarié a travaillé deux ans au Japon et cinq ans au Brésil, il pourra bénéficier, en plus de ses trimestres validés en France, de 20 trimestres d’assurance (4 trimestres/an x 5 ans) au titre de son activité à l’étranger
Si le salarié est expatrié dans un pays qui n’est couvert, ni par les règlements européens de coordination ni par une convention bilatérale, ses périodes d’activité ne seront pas prises en compte dans le système français de retraite SAUF à ce qu’il ait cotisé auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
La Caisse des Français de l’étranger permet à un salarié expatrié de cotiser, comme s’il travaillait en France. Les cotisations sont reversées à l’Assurance retraite, laquelle se charge ensuite de mettre à jour le compte individuel de l’assuré. On est ici sur un schéma classique : les cotisations sont versées à la CFE de manière concomitante au travail.
Mais l’affiliation peut se faire de façon rétroactive. En effet, lorsque le salarié a été expatrié et qu’aucune cotisation n’a été versée dans le pays d’exercice de son activité professionnelle, il peut décider de mettre en place un rachat de cotisations. Attention: la demande de rachat doit intervenir, au maximum, dans les 10 ans qui suivent le dernier jour de l’activité à l’étranger.
Si le salarié expatrié est une personne envoyée à l’étranger par son entreprise pour une mission de longue durée ou employée par une entreprise implantée hors de France. En principe, le salarié expatrié cotise dans le pays dans lequel il est employé et bénéficie en contrepartie de droits à la retraite dans ce pays.
Ce système connaît cependant des aménagements, en fonction du pays d’exercice. Ainsi:
Les périodes accomplies dans l’Espace économique européen et en Suisse sont prises en compte dans le calcul de la retraite française.
Par exemple, deux ans accomplis aux Pays-Bas permettent à l’assuré d’obtenir la réintégration de 8 trimestres dans son relevé de carrière.
Aussi, en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse, la France a conclu des accords bilatéraux de Sécurité sociale avec une quarantaine d’États. Les modalités de prises en compte des périodes d’assurance sont alors régies, au cas par cas, par chacune de ces conventions.
Notons que si l’assuré a travaillé dans plusieurs pays conventionnés, on ne retiendra que la plus longue période d’assurance
Par exemple, si un salarié a travaillé deux ans au Japon et cinq ans au Brésil, il pourra bénéficier, en plus de ses trimestres validés en France, de 20 trimestres d’assurance (4 trimestres/an x 5 ans) au titre de son activité à l’étranger
Si le salarié est expatrié dans un pays qui n’est couvert, ni par les règlements européens de coordination ni par une convention bilatérale, ses périodes d’activité ne seront pas prises en compte dans le système français de retraite SAUF à ce qu’il ait cotisé auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
La Caisse des Français de l’étranger permet à un salarié expatrié de cotiser, comme s’il travaillait en France. Les cotisations sont reversées à l’Assurance retraite, laquelle se charge ensuite de mettre à jour le compte individuel de l’assuré. On est ici sur un schéma classique : les cotisations sont versées à la CFE de manière concomitante au travail.
Mais l’affiliation peut se faire de façon rétroactive. En effet, lorsque le salarié a été expatrié et qu’aucune cotisation n’a été versée dans le pays d’exercice de son activité professionnelle, il peut décider de mettre en place un rachat de cotisations. Attention: la demande de rachat doit intervenir, au maximum, dans les 10 ans qui suivent le dernier jour de l’activité à l’étranger.
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