La Cour de cassation de Paris a suivi la recommandation européenne: les salariés en arrêt maladie continueront d'acquérir des congés payés pendant leur absence. Le patronat fustige et envisage de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
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00:00 C'est une grande victoire pour les syndicats,
00:02 qui se battent depuis de longues années devant les tribunaux.
00:05 La Cour de cassation a tranché.
00:08 Désormais, les salariés en arrêt maladie
00:10 continueront d'acquérir des congés payés
00:13 pendant leur absence.
00:14 -Les salariés qui sont en arrêt maladie,
00:17 eh bien, ils se remettent de leur arrêt maladie.
00:19 Les congés payés, c'est fait pour se reposer.
00:22 Pour nous, c'est une décision qui fait complètement sens.
00:25 -Une décision qui s'applique à tous,
00:28 de manière directe et immédiate,
00:30 avec en plus un effet rétroactif sur plusieurs années.
00:33 -Les salariés qui ont été malades au cours des dernières années
00:37 vont eux aussi pouvoir revendiquer un rappel de congés payés.
00:40 Pour les entreprises, l'enjeu est très important,
00:43 car non seulement leurs salariés actuellement malades
00:45 vont pouvoir demander des congés payés,
00:48 mais aussi leurs anciens salariés,
00:50 voire ceux qui sont sortis des effectifs.
00:52 -Un séisme pour les entreprises,
00:54 qui devront débourser plusieurs milliards d'euros.
00:57 C'est-à-dire que si on remonte trois ans en arrière,
00:59 parce qu'aujourd'hui, c'est une possibilité,
01:02 on frise à ce moment-là les 6 milliards d'euros
01:05 qu'on va probablement même dépasser.
01:07 Donc c'est un enjeu qui est très important
01:09 sur le plan financier, et puis, encore une fois, sur le fond,
01:12 c'est à la fois incompréhensible et totalement inacceptable.
01:16 -Les organisations patronales envisagent de déposer un recours
01:19 devant le Conseil constitutionnel
01:21 pour tenter de faire annuler ces décisions.