Quitus fiscal : le guide complet
Quitus fiscal : le guide complet
Le quitus fiscal est un document obligatoire et indispensable pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger.
Il permet de prouver que vous êtes en règle via à vis de la TVA en France.
Pour l’obtenir vous devez vous rendre dans votre Centre des Impôts, munissez-vous des documents nécessaires.
Vous pouvez aussi confier cette mission à un mandataire auto comme Gaillard Auto pour éviter d’avoir à vous occuper des démarches administratives.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Pour en savoir plus sur le quitus fiscal, rendez-vous sur notre site :
https://www.gaillardauto.com/allemagne/importer/immatriculation/documents/quitus-fiscal/
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** Quels services et garanties sont proposés ? **
✅ TVA acquittée
✅ Achat direct en concession
✅ Contrat et facture de la marque fournis
✅ Prix négociés
✅ Garantie constructeur préservée
✅ Livraison à domicile possible
Avis clients : 4.9/5 (source https://www.facebook.com/pg/GaillardA...)
Par souci de transparence, nous souhaitons, en tant qu'importateur automobile, vous apporter toutes les garanties nécessaires pour un achat en toute confiance Outre-Rhin.
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Comme plus de 300 nouveaux clients chaque année, faites-vous aussi confiance à un courtier automobile fiable, sécurisant et rassurant.
Avec Gaillard auto : pas d'arnaque, pas de fausses factures !
Tout est fait pour vous permettre de bénéficier des meilleurs prix possible, avec toutes les options et équipements souhaités sur le modèle de vos rêves.
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Qui n'a jamais rêvé de s'offrir une voiture allemande moins chère ?
Nous vous donnons la possibilité de le réaliser, en vous guidant pas à pas et satisfaire au mieux vos exigences.
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En tant que mandataire auto Allemagne, nous sommes en mesure d'importer les grandes marques allemandes, mais également d'autres marques. Voici la liste des marques de voitures occasion dont nous avons géré l'import auto d'Allemagne pour nos clients en France :
Alfa Romeo, Audi, BMW, Chevrolet, Ford, Jaguar, Jeep, Land Rover, Maserati, Mazda, Mini, Mercedes, Nissan, Opel, Porsche, Seat, Skoda, Volkswagen, Volvo.
Vous cherchez une voiture d'occasion d'Allemagne ? Contactez-nous !
✉️ Visitez notre site internet : https://www.gaillardauto.com
N'hésitez pas à partager la vidéo sur les réseaux sociaux ;)
Le quitus fiscal est un document obligatoire et indispensable pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger.
Il permet de prouver que vous êtes en règle via à vis de la TVA en France.
Pour l’obtenir vous devez vous rendre dans votre Centre des Impôts, munissez-vous des documents nécessaires.
Vous pouvez aussi confier cette mission à un mandataire auto comme Gaillard Auto pour éviter d’avoir à vous occuper des démarches administratives.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Pour en savoir plus sur le quitus fiscal, rendez-vous sur notre site :
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** Quels services et garanties sont proposés ? **
✅ TVA acquittée
✅ Achat direct en concession
✅ Contrat et facture de la marque fournis
✅ Prix négociés
✅ Garantie constructeur préservée
✅ Livraison à domicile possible
Avis clients : 4.9/5 (source https://www.facebook.com/pg/GaillardA...)
Par souci de transparence, nous souhaitons, en tant qu'importateur automobile, vous apporter toutes les garanties nécessaires pour un achat en toute confiance Outre-Rhin.
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Comme plus de 300 nouveaux clients chaque année, faites-vous aussi confiance à un courtier automobile fiable, sécurisant et rassurant.
Avec Gaillard auto : pas d'arnaque, pas de fausses factures !
Tout est fait pour vous permettre de bénéficier des meilleurs prix possible, avec toutes les options et équipements souhaités sur le modèle de vos rêves.
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Qui n'a jamais rêvé de s'offrir une voiture allemande moins chère ?
Nous vous donnons la possibilité de le réaliser, en vous guidant pas à pas et satisfaire au mieux vos exigences.
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En tant que mandataire auto Allemagne, nous sommes en mesure d'importer les grandes marques allemandes, mais également d'autres marques. Voici la liste des marques de voitures occasion dont nous avons géré l'import auto d'Allemagne pour nos clients en France :
Alfa Romeo, Audi, BMW, Chevrolet, Ford, Jaguar, Jeep, Land Rover, Maserati, Mazda, Mini, Mercedes, Nissan, Opel, Porsche, Seat, Skoda, Volkswagen, Volvo.
Vous cherchez une voiture d'occasion d'Allemagne ? Contactez-nous !
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Transcript
00:00Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
00:05Vous souhaitez acheter une voiture allemande et l’importer en France cependant,
00:11vous ignorez les démarches et les documents à prévoir pour immatriculer votre nouvelle acquisition ?
00:17Le mandataire Gaillard Auto est présent pour vous accompagner lors de cette étape importante.
00:23Nous avons mis en place un guide pour que vous puissiez tout savoir sur le quitus fiscal.
00:29Grâce à ce certificat, vous pourrez lancer les formalités et profiter de votre nouvelle auto sur les routes françaises.
00:35Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
00:39Le certificat fiscal ou quitus fiscal est un document qui révèle que votre voiture est en situation régulière par rapport à la TVA française.
00:49Ce papier est obligatoire, sans celui-ci, il n’est pas possible de réaliser et finaliser la demande d’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion allemand en France.
00:58Quel est le prix de ce document ?
01:02Vous avez acheté une voiture neuve en Allemagne ? Vous devrez vous acquitter de 20% de TVA en France au sein de votre Centre des Impôts dans un délai maximal de 15 jours.
01:11À savoir : Un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a effectué moins de 6000 kilomètres ou qu’il a moins de 6 mois.
01:20Notre conseil : Nous vous recommandons d’acheter votre voiture neuve hors taxes (HT) pour éviter de devoir régler deux fois la TVA.
01:30Il est possible que vous réalisiez un achat TTC, si c’est le cas, vous devrez demander le remboursement de la TVA allemande par la suite.
01:39Vous avez acheté une voiture d’occasion en Allemagne ? Vous n’avez pas de TVA à régler en France et vous pourrez obtenir gratuitement votre quitus fiscal.
01:47Comment l’obtenir ?
01:52Il faut pouvoir la faire immatriculer en France soit auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès d’un professionnel habilité et agréé par la Préfecture.
02:01Cependant, avant de faire votre demande, vous serez dans l’obligation de vous munir de certains documents dont le fameux quitus fiscal.
02:10Le certificat fiscal s’obtient auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez, selon votre lieu d’habitation.
02:20Vous avez un délai de 15 jours suivant la livraison de votre nouveau véhicule pour en faire la demande.
02:29Pour pouvoir l’acquérir, vous devrez vous munir des pièces originales et des photocopies suivantes :
02:37- Le formulaire n°1993-PART-D-SD qui représente la demande du quitus
undefined:undefined23
undefined:undefined- Le Cerfa 15291 concernant les particuliers
02:55Qui doit faire la demande ?
03:00Vous avez réglé votre voiture vous-même à l’étranger sans l’intervention d’un tiers ? C’est à vous de remplir la demande de quitus fiscal et de réaliser les démarches.
03:09C’est le professionnel qui a payé le véhicule en Allemagne ? C’est à lui de réaliser la demande de quitus et non à vous.
03:18À savoir : Si les démarches vous paraissent trop fastidieuses et que vous désirez réaliser un achat 100% sécurisé et facilité,
03:27vous pourrez faire appel à un mandataire automobile qui se chargera de vous dénicher votre voiture au meilleur prix
03:35mais également de réaliser la demande de quitus et de vous fournir le document définitif pour votre immatriculation.
03:45Les risques encourus en cas de falsification du quitus
03:50Vous devez toujours rester vigilant lorsque vous réalisez une telle demande.
03:58Il y a des contrôles aléatoires qui sont effectués sur les quitus pour dégoter les fausses informations.
04:08Ainsi, prenez soin de remplir correctement le document et de ne pas indiquer des éléments erronés.
04:17Si vous vous faites contrôler et que vous avez falsifié ce certificat, vous risquez 2 ans d’emprisonnement et une amende s’élevant à 30 000€.