Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois

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  • il y a 2 ans
La Première ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 
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