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00:00 Le grand rendez-vous de l'épargne, ça vous concerne.
00:02 Nouvelle question dans "ça vous concerne" et nouvelle expert, on accueille Stéphane Absolu. Bonjour Stéphane. Bonjour Fabrice. Directeur associé chez PIC6 Conseil.
00:13 Thibault, vous avez sélectionné la question de votre lecteur Emmanuel.
00:18 Emmanuel, tout à fait. Il a ouvert un PER, le fameux plan d'épargne-retraite,
00:23 sur lequel il a effectué des versements en 2022, donc l'année dernière. Il veut savoir si ces versements
00:29 censés être défiscalisés vont avoir un impact sur son taux de prélèvement à la source.
00:33 Alors la réponse est claire, c'est oui. Effectivement, maintenant après,
00:37 je vous propose de détailler un peu cette réponse, puisqu'il y a des actions qui peuvent être menées par Emmanuel.
00:42 Alors pour bien comprendre pourquoi est-ce que le versement sur ce PER a un impact
00:47 sur son prélèvement à la source, ce qu'il faut déjà comprendre, c'est le mécanisme. C'est-à-dire que dans le cadre de versements sur un PER,
00:53 ce versement-là va donner droit à une déduction sur le revenu imposable.
00:59 Alors je rappelle quand même que c'est plafonné, c'est limité, c'est-à-dire que les versements déductibles sont limités à 10% des revenus professionnels,
01:05 mais on le voit, le fait de verser sur un PER va déduire ma base imposable,
01:09 mon revenu imposable. Donc qui dit moins de revenus,
01:12 dit forcément un impact sur mon taux d'imposition, puisqu'il ne sera pas le même. Je rappelle qu'on est dans un barème progressif.
01:17 Donc le fait qu'on ait moins d'imposition a un impact sur mon taux d'imposition et donc sur mon prélèvement à la source.
01:25 Et c'est d'ailleurs en cela aussi qu'il faut bien distinguer deux types de défiscalisation. On a la défiscalisation par déduction de revenus,
01:31 donc je réduis mon revenu. Là on a un impact sur le prélèvement à la source. Et puis on a des
01:36 défiscalisations par
01:39 réduction d'impôt ou crédit d'impôt, où là on joue sur l'impôt en lui-même. Donc évidemment on se doute bien, il n'y a pas d'impact sur le taux d'imposition.
01:46 Puisque ça intervient après en fait.
01:49 Donc là aujourd'hui on se dit
01:52 versement sur un PER, j'ai donc moins de revenus, j'ai donc un impact sur mon taux.
01:58 Sauf qu'une fois qu'on a dit ça,
02:00 l'impact sur le prélèvement à la source, il n'est pas immédiat. C'est le mécanisme même du prélèvement à la source.
02:05 On va avoir un décalage. Et donc par exemple pour Emmanuel qui a versé en 2022, il a deux possibilités. Soit il décide
02:11 de ne rien faire, il laisse courir. Et donc en fait il va faire sa déclaration d'impôt en
02:16 2023 sur ses revenus 2022. Et il aura une modification de son PAS au moment de son avis d'imposition.
02:21 C'est à dire avec un certain décalage. Et c'est à ce moment là que son taux d'imposition va changer.
02:25 Et le cas échéant, il aura peut-être le versement d'un trop perçu.
02:30 Si l'application de ce taux qui n'était donc plus exact lui a généré un impôt supplémentaire, cet impôt lui sera reversé, mais lui sera reversé
02:38 on va dire fin 2023. - Donc on imagine quelle solution s'il n'a pas envie de faire d'avance de trésorerie.
02:43 - Exactement. C'est là où en fonction de l'impact de ce versement sur le taux du PAS,
02:49 Emmanuel peut décider d'agir. Dans ce cas là, il va sur son espace personnel. Il va dans l'onglet "actualiser
02:55 suite à une baisse de revenus". Je crois que l'onglet s'appelle comme ça. Il va donc déterminer un nouveau taux d'imposition.
03:02 Sachant que là, il y a une nouveauté par la loi de finances 2023 d'ailleurs. C'est à dire que
03:06 jusqu'à maintenant, pour pouvoir modifier son taux de prélèvement à la source, l'administration fiscale exigeait que la différence entre le prélèvement
03:16 initial et le nouveau prélèvement déterminé par ce nouveau taux de prélèvement à la source, on ait une différence de 10%.
03:22 Ce qui était quand même déjà relativement important. La loi de finances pour 2023 a réduit ce pourcentage. On est passé à 5%.
03:28 Donc aujourd'hui, dès que j'ai une différence de 5% entre le prélèvement lié à mon taux initial
03:35 et puis le nouveau prélèvement que je calcule avec mon taux de prélèvement à la source
03:40 redéfini, il suffit que j'ai une différence de 5% entre les deux et donc je pourrais appliquer ce nouveau taux d'imposition
03:45 immédiatement. Je le signale à l'administration fiscale, elle-même le signale à mon employeur, à mon percepteur,
03:52 percepteur d'imposition.
03:54 Et donc j'aurai immédiatement une application de ce nouveau taux et donc un impact sur ma trésorerie. Je n'aurai plus l'impôt à sortir immédiatement.
04:00 - D'accord. En tout état de cause, on comprend que ça va être
04:02 modifié automatiquement si on ne fait rien ?
04:04 - Oui, si on ne fait rien, au moment de la déclaration d'impôt sur le revenu,
04:08 l'administration fiscale va prendre connaissance de ce versement, va prendre connaissance de l'impact sur le revenu,
04:13 de l'impact sur le taux et va donc modifier le taux d'imposition automatiquement, mais applicable du coup avec un délai bien plus
04:19 grand.
04:20 - Ça veut dire Stéphane que tous les contrats aujourd'hui sont aujourd'hui
04:24 pluggés on va dire directement sur impôts.gouv.fr. Le gouvernement sait exactement, le service des impôts,
04:31 quels contrats vous avez ouverts ?
04:33 - C'est au moment de la déclaration d'impôt. C'est là au moment de la déclaration d'impôt que
04:37 le contribuable va déclarer les versements qu'il a réalisés sur son père.
04:40 - Pour résumer, Thibault, soit on anticipe, on déclare en avance, soit on attend et c'est recorriger automatiquement.
04:46 - Exactement.
04:48 - En fonction de sa trésorerie du moment.
04:50 - Et puis de son temps, il y en a qui sont un peu allergiques à toutes ces maladies.
04:52 - C'est ça, c'est une démarche
04:54 administrative supplémentaire si on veut effectivement le modifier, mais ça peut avoir un impact important sur la trésorerie. Thibault a raison.
05:00 - Merci Stéphane, Stéphane Absolut, directeur associé chez Pixis Conseil. Dans un instant, une autre question.