Maître Mourad Battikh : «L'enfant serait né vivant»
L'avocat de la famille des victimes de l'accident avec Pierre Palmade, Maître Mourad Battikh, au sujet de l'affaire : «Il va y avoir un débat sur la qualification juridique [...] selon les informations que nous avons, l'enfant serait né vivant, mais cela reste à confirmer par les expertises».
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Ce que l'on sait aujourd'hui, c'est qu'il va y avoir évidemment
00:06 un débat sur la qualification juridique,
00:10 puisque, vous le savez, il y a une jurisprudence de 2001
00:14 qui nous explique que si l'enfant n'est pas né vivant,
00:21 eh bien, la qualification d'homicide involontaire
00:24 ne peut être retenue.
00:25 Il va donc y avoir le débat pour savoir
00:28 si cette qualification peut être retenue ou non.
00:31 Et pour ce faire, nous attendons les rapports d'autopsie,
00:35 les retours d'expertise qui nous diront si, oui ou non,
00:39 l'enfant est né vivant.
00:41 Des informations que nous avons, l'enfant serait né vivant,
00:48 mais cela reste à confirmer par les expertises,
00:51 les experts et les autopsies.
00:54 (Générique)
00:56 ---